Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Août 2017
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-009107 | Note de breffage | FONDS POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS ET FEUILLE DE ROUTE POUR LES LANGUES OFFICIELLES DU CANADA (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-009851 | Note de breffage | FONDS D'APPUI À L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES - OPTIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010734 | Note de breffage | FINANCEMENT À YUKON ABORIGINAL WOMEN'S COUNCIL (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010784 | Note de breffage | OPTIONS EN LIEN AVEC LES COMBATS D'ANIMAUX ET LA BESTIALITÉ (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-010869 | Note de breffage | DEMANDE EN JUGEMENT DÉCLARATOIRE CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-010898 | Note de breffage | LETTRES DE REMERCIEMENTS AUX CANDIDATS POUR LE PRIX D'EXCELLENCE AUX SERVICES AUX VICTIMES DE JUSTICE CANADA (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-010979 | Note de breffage | FINANCEMENT À VICTORIA IMMIGRANT AND REFUGEE CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011023 | Note de breffage | [CAVIARDÉ]LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-011087 | Note de breffage | LA NATION DU LAC LUBICON ET LE CHEF BERNARD OMINAYAK ET AL C. PGC ET HMTQ AB (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-011419 | Note de breffage | FINANCEMENT AU PRIX INTERNATIONAL DU DUC D'ÉDIMBOURG - DIVISION D'ALBERTA, TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET NUNAVUT (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011420 | Note de breffage | NOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL AU MINISTRE SUR LES ERREURS JUDICIAIRES (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-011498 | Allocution | OUVERTURE DE LA COUR DE L'ONTARIO 2017 | Communications |
2017-011682 | Note de breffage | FINANCEMENT À NORTH SHORE RESTORATIVE JUSTICE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011763 | Note de breffage | FINANCEMENT À VICTORIA RESTORATIVE JUSTICE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011800 | Note de breffage | PRÉSENTATION DES VINGT-ET-UNIÈME À VINGT-TROISIÈME RAPPORTS DU CANADA SUR LA CONVENTION INTERNATIONAL SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-011827 | Note de breffage | FINANCEMENT À UZIMA WOMEN RELIEF GROUP INTERNATIONAL (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011828 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L'ENFANCE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011829 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRE CANADIEN DE RESSOURCES POUR LES VICTIMES DE CRIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011853 | Note de breffage | INFORMATION POUR UNE RENCONTRE AVEC UN ÉLECTEUR (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-011867 | Note de breffage | RAPPORT CONCERNANT LA TABLE RONDE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-011879 | Note de breffage | APPROBATION DE LA MINISTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE (T3) ET ANNUEL 2017-2018 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2017-011898 | Note de breffage | AUGMENTATION DU FINANCEMENT À PLACE KOALA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-011969 | Note de breffage | RENVOI RELATIF À LA VALIDITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA LOI SUR LA NON-DISCRIMINATION GÉNÉTIQUE (L.C. 2017, C. 3) (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-011983 | Note de breffage | FINANCEMENT À LANARK COUNTY COMMUNITY JUSTICE PROGRAM INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012044 | Note de breffage | RÉUNION AVEC ELIZABETH MODEL ET CHARLES GAUTHIER, DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES POUR LA VILLE DE VANCOUVER ET LA VILLE DE SURREY (POUR INFORMATION). | Révision du système de justice pénale |
2017-012155 | Note de breffage | RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-2018 - 30 JUIN, 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-012301 | Note de breffage | MISE-À-JOUR #4 CONCERNANT LE LITIGE SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-012333 | Note de breffage | TÉLÉCONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE RESPONSABLE DE LA JUSTICE, 25 AOUT, 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-012404 | Note de breffage | DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS ET SUR LA CONDUITE AVEC DES CAPACITÉS AFFAIBLIES/ALCOOLÉMIE: RÉUNION DU 13-15 SEPTEMBRE 2017 DES MINISTRES FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE RESPONSABLE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012409 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012439 | Note de breffage | FINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012454 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2017-012456 | Note de breffage | MISE À JOUR: CADRES MINISTÉRIELS DES RÉSULTATS POUR LE PORTFEUILLE DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-012476 | Note de breffage | LE MIEUX-ETRE DES AUTOCHTONES ET LA COUR GLADUE POUR LES PREMIÈRES NATIONS WAGMATCOOK ET WAYCOBAH (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-012506 | Dossier de présentation | PRÉSENTATIONS: L'ABAISSEMENT DE L'ALCOOLÉMIE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-012616 | Note de breffage | DOCUMENT D'INFORMATION - PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES: DIMINUTION DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ, DIMINUTION DE LA DURÉE DES PEINES ET DISSUASION (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-012626 | Note de breffage | FINANCEMENT À HOLLYBURN FAMILY SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012637 | Point de discussion | DOCUMENTS POUR LA MINISTRE EN LIEN AVEC LA RÉDUCTION DU TAUX D'ALCOOLÉMIE PRÉVU AU CODE CRIMINEL (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-012642 | Note de breffage | INVITATION AU 50E ANNIVERSAIRE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-012669 | Note de breffage | RÉPONSE PROPOSÉE POUR LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION, RE : DORS/2014-304, RÈGLEMENT SUR LES ÉCHANTILLONS DE SUBSTANCES CORPORELLES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012763 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - SEPTEMBRE 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-012815 | Note de breffage | CHANGEMENT DE TITRE DES JUGES PRINCIPALS (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012876 | Note de breffage | FINANCEMENT À ÉGALISER CHANGEONS DES VIES PAR LE DROIT (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012914 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA COMMISSION DU DROIT DE L'ONTARIO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012932 | Note de breffage | PRÉSENTATION POUR LA SESSION D'ENGAGEMENT DE L'ORGANISATION AUTOCHTONE NATIONALE PENDANT LA REUNION DU 13-15 SEPTEMBRE 2017 DES MINISTRES FÉDÉRALE/PROVINCIALE/TERRITORIALE RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012962 | Mémoire | JOURNÉE DE L'ENGAGEMENT (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2017-012963 | Note de breffage | DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LES ENJEUX AUTOCHTONES - 13-15 SEPTEMBRE 2017, RÉUNION DES MINISTRES FÉDÉRALE/PROVINCIALE/TERRITORIALE RESPONSABLE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-012994 | Note de breffage | VAVILOV C. MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION - [CAVIARDÉ](POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-013190 | Lettre | [CAVIARDÉ] | Secteur national du contentieux |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-009223 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CREATION D'UN NOUVEAU POSTE LP-03 AVOCAT(E) CONSEIL | Secteur de la gestion |
2017-009931 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE LC-02, DIRECTEUR(TRICE) ET AVOCAT(E) GÉNÉRAL(E), LES SERVICES JURIDIQUES DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA, PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE | Secteur de la gestion |
2017-010644 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE L'AGENT PRINCIPAL D'ENDOCTRINEMENT | Secteur de la gestion |
2017-010868 | Note de breffage | LETTRE EN RÉPONSE AU RÉSEAU NATIONAL DE FORMATION EN JUSTICE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-010917 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC 'FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL' | Secteur des politiques |
2017-011555 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Secteur de la gestion |
2017-011721 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-011766 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE MUTATION SPÉCIALE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTION | Secteur de la gestion |
2017-011915 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉTATS FINANCIERS 2016-2017 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE | Secteur de la gestion |
2017-011959 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES DE CONSULTATION POUR LE POUVOIR JUDICIAIRE SUR LE RENSEIGNEMENT ET LA PREUVE | Secteur des politiques |
2017-011961 | Mémoire | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE PERMISSION ET CONGÉ SANS SOLDE[CAVIARDÉ] | Secteur de la gestion |
2017-011992 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉVISÉ - PROLONGATION DE VOYAGE DE MARCELLE MILLER DU 5 AU 11 AOÛT 2017 | Secteur de la gestion |
2017-012025 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE | Secteur de la gestion |
2017-012115 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-18 - 30 JUIN 2017 | Secteur de la gestion |
2017-012167 | Dossier de présentation | BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - COUR UNIFIÉE DE LA FAMILLE | Secteur des politiques |
2017-012170 | Dossier de présentation | BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - UN APERÇU DES PHASES I ET II [CAVIARDÉ] - POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN VUE D'EN AMÉLIORER LA COMPATIBILITÉ AVEC LA CHARTE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012172 | Dossier de présentation | BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - COMITÉ NATIONAL DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA | Secteur national du contentieux |
2017-012173 | Dossier de présentation | BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - APERÇU DE LA RÉDACTION LÉGISLATIVE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012174 | Dossier de présentation | BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - AFFAIRES JUDICIAIRES | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012181 | Dossier de présentation | BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE ET LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - LOI INTERNATIONALE: QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012200 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SOUS-DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE CLASSIFICATION | Secteur de la gestion |
2017-012295 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA CHEF ADJOINTE DU DÉPLACEMENT DEMANDÉ PAR L'EMPLOYÉ [CAVIARDÉ] | Secteur national du contentieux |
2017-012299 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROCHAIN PRÉCIS DES FAITS | Secteur des politiques |
2017-012497 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRE | Secteur national du contentieux |
2017-012578 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRE | Secteur national du contentieux |
2017-012601 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LITIGES RELATIFS AUX RÉCLAMATIONS D'ENFANCE: LES PROCHAINES ÉTAPES | Secteur national du contentieux |
2017-012648 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INVITATION AU 50E ANNIVERSAIRE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE | Secteur national du contentieux |
2017-012689 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PARTICIPATION D'UN AVOCAT DU SERVICE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE DANS L'ÉVALUATION MUTUELLE DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE PAR MONEYVAL | Secteur national du contentieux |
2017-012732 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Secteur national du contentieux |
2017-012787 | Courriel | REVUE ET CONTRIBUTION - RAPPORT SUR LE PLAN D'ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE : INITIATIVE HORIZONTALE 2015-16 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012879 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL TÉLÉPHONIQUE DE COURTOISIE AVEC LA JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-012931 | Autre | MATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-012948 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES LC ET LP | Secteur de la gestion |
2017-012971 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - EVALUATION HORIZONTALE 2016-2017 DU PLAN D'ACTION NATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DE PERSONNES | Secteur de la gestion |
2017-013237 | Note de breffage | MATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-013276 | Autre | GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MÉCANISMES/CADRES DES RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS ET DES NÉGOCIATIONS | Secteur national du contentieux |
2017-013290 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC LE GREFFIER DU BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ ET LE GREFFIER DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE | Secteur des politiques |
2017-013418 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - AUTORITÉ DE VOYAGE POUR LINDA DOLAN LORS DE SON AFFECTATION PAR INTÉRIM EN TANT QUE SOUS-MINISTRE ADJOINTE, PORTEFEUILLE DES AFFAIRES AUTOCHTONES | Affaires autochtones |
2017-013609 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ENTENTE D'AFFECTATION SOUS FORME D'ÉCHANGE | Secteur de la gestion |
2017-013633 | Lettre | LETTRE EN RÉPONSE À MARC NOEL, JUGE EN CHEF DE LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE | Bureau du sous-ministre |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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