Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Septembre 2017
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
| Numéro | Type | Titre | Secteur |
|---|---|---|---|
| 2017-010055 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC SON EXELLENCE KENJIRO MONJI, AMBASSADEUR DU JAPON (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-011141 | Note de breffage | MODIFICATION AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME D'AIDE JURIDIQUE ET LES ENTENTES SUR LES SERVICES D'ACCÈS À LA JUSTICE ET, L'APPROBATION DES ACCORDS DE CONTRIBUTION CORRESPONDANTS (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
| 2017-011587 | Note de breffage | PLAN D'ACTION POUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ BILINGUE DE LA MAGISTRATURE DES COURS SUPÉRIEURES (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-012335 | Note de breffage | CARTABLE POUR LA RENCONTRE FEDERAL, PROVINCIAL, TERRITORIAL DU 13 AU 15 SEPTEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-012572 | Note de breffage | PROJET DE LOI C-262: LOI QUI S'ASSURE QUE LES LOIS DU CANADA SOIENT EN ACCORD AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION) | Affaires autochtones |
| 2017-012675 | Note de breffage | STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
| 2017-012737 | Note de breffage | WHITESAND ET RED ROCK PREMIÈRES NATIONS C. LE CANADA ET L'ONTARIO ET MIKE RESTOULE ET AL. C. LE CANADA ET L'ONTARIO (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
| 2017-012756 | Note de breffage | RG AU AU 9ÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES INTITULÉ « RENFORCER LA PROTECTION DE L'INTÉRÊT PUBLIC DANS LA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES" (TB) | Organismes centraux |
| 2017-012771 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS INTITULÉ « COMPTES PUBLICS DU CANADA 2016 » | Organismes centraux |
| 2017-012809 | Note de breffage | RAPPORT SUR L'ÉTAT DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - LETTRE D'APPROBATION MINISTÉRIELLE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
| 2017-012921 | Allocution | C-45 - REMARQUES D'OUVERTURE POUR LE COMITÉ PERMANENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES (10 MINUTES) | Secteur des politiques |
| 2017-012941 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-012954 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUX RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS RAPPORT 7 - LE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS ET À LA MAINTENANCE DE L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE- DÉFENSE NATIONALE, DES RAPPORTS DE L'AUTOMNE 2016 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA (DN) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-012955 | Note de breffage | RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ MENTALE POUR LES RAPPORTS PRÉSENTENCIELS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013004 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS INTITULÉ, L'ACCÈS AU MARCHÉ MONDIAL : DONNER LE MONDE AUX PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS CANADIENS (AGR) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013017 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNMENT AU RAPPORT DU COMITE PERMENT DES ANCIENS COMBATTANTS - LA SANTÉ MENTALE CHEZ LES VÉTÉRANS CANADIENS: UNE MISSION DE FAMILLE (VAC) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013076 | Note de breffage | RÉUNION DES MINISTRES DU DROIT DU COMMONWEALTH (DU 17 AU 19 OCTOBRE, 2017) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013090 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'INSTITUTE RECHERCHE WAYPOINT, WAYPOINT CENTRE DE SOINS DE SANTÉ MENTALE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013109 | Note de breffage | INVITATION AU PREMIER MINISTRE À PRONONCER LE DISCOURS D'OUVERTURE À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013121 | Note de breffage | PRÉSENTATION AU PARLEMENT DU DIX-HUITIÈME RAPPORT ANNUEL EN VERTU DE LA LOI SUR LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS (POUR APPROBATION) | Unité de liaison ministérielle |
| 2017-013155 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENCE NATIONALE INTITULÉ: LA DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES NAVALES DU CANADA (DN) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-013175 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT - LA SÉCURITÉ AÉRIENNE AU CANADA (TC) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013196 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES INTITULÉ: LES PERSONNES LGBTQ+ VULNÉRABLES A L'ÉTRANGER; APPEL A L'ACTION DU CANADA (IRCC) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-013220 | Note de breffage | PROPOSITION DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES INTITULE : LE SECTEUR NUCLÉAIRE À LA CROISÉE DES CHEMINS : FAVORISER L'INNOVATION ET LA SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LE CANADA ET LE MONDE (RNCAN) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013254 | Note de breffage | INITIATIVES DE JUSTICE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES (2018-2023) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013278 | Note de breffage | FINANCEMENT À TOBIQUE FIRST NATION, WOLASTOQEWIYIK HEALING LODGE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013286 | Note de breffage | LIGNES DIRECTRICES MODIFIANT LES LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
| 2017-013344 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur national du contentieux |
| 2017-013363 | Note de breffage | ÉLARGIR LA BOÎTE À OUTILS DU CANADA POUR RÉPONDRE AUX ACTES RÉPRÉHENSIBLES DES ENTREPRISES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013388 | Note de breffage | AIDE MÉDICALE À MOURIR: MISE À JOUR SUR LES RÈGLEMENTS VISANT À ÉTABLIR LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013398 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE PRÉSIDENT ET PDG DE LES AMIS DU CENTRE SIMON WIESENTHAL POUR ÉTUDES DE L'HOLOCAUSTE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013488 | Allocution | 2 DISCOURS DE 10 MINUTES POUR LA DEUXIÈME LECTURE DU PROJET DE LOI C-58 (LAI) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013499 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
| 2017-013669 | Note de breffage | LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INTITULÉ : UN ENVIRONNEMENT SAIN, DES CANADIENS ET UNE ÉCONOMIE EN SANTÉ : RENFORCER LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013739 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013769 | Note de breffage | LES OBSERVATIONS FINALES DU COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013765 | Note de breffage | RAPPORT DE L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN DU REVENU FÉDÉRAL POUR LES PARENTS D'ENFANTS ASSASSINÉS OU DISPARUS (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013849 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR LES CONSULTATIONS RELATIVES À L'ABAISSEMENT DE L'ALCOOLÉMIE DE 80 MG À 50 MG PAR 100 ML DE SANG (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013861 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 AVRIL, 2017, AU 30 JUIN, 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-013994 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR LES LITIGES DU PRINCIPE DE JORDAN (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
| 2017-014191 | Note de breffage | SKEENAWILD CONSERVATION TRUST C. HMTQ ET AL, GWASS HLAAM ET AL C. HMTQ ET AL, LUUTKUDIIWUS ET AL C. HMTQ ET AL (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
| 2017-014218 | Note de breffage | CONSIDÉRATIONS DES MODIFICATIONS AU PROJET DE LOI C-45 (LOI SUR LE CANNABIS) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
| 2017-014427 | Note de breffage | RAPPORT ANNUEL 2016-2017 DU COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-014513 | RÉPONSE À LA LETTRE DU COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC LES ÉTATS-UNIS (POUR SIGNATURE) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration | |
| 2017-014568 | Note de breffage | LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE - STATISTIQUES ET LITIGES PERTINENTS (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-014582 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LA SÉNATEURE KIM PATE POUR DISCUTER DES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES ET MESURES LÉGISLATIVES CONNEXES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-014617 | Note de breffage | RÉPONSE PROPOSÉE DU GOUVERNEMENT AU SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE: LE SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN: URGENT BESOIN DE S'ADAPTER (ISEDC) | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-014619 | Note de breffage | RÉPONSE DU CANADA AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD- LA PRÉVENTION ET GESTION DES MANQUEMENTS 2017 (AANC) | Affaires autochtones |
| 2017-014647 | Note de breffage | ACCORD DE REGLEMENT GRAND RIVER ENTERPRISES SIX NATIONS LIMITED (POUR INFORMATION) | Services du droit fiscal |
| 2017-014700 | Note de breffage | 2016-2017 RAPPORT ANNUEL DU GROUPE DE LA RÉVISION DES CONDAMNATIONS CRIMINELLES (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
| 2017-014737 | Note de breffage | TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE MISE EN OEUVRE DU CANNABIS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-014781 | Note de breffage | PETITION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (POUR SIGNATURE) | Vérification interne |
| 2017-014782 | Note de breffage | CHHINA C. CANADA (MPSEP) ET AL, 2017 ABCA 248 RECOMMANDATION À DEMANDER L'AUTORISATION D'INTERJETER APPEL À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
| 2017-014787 | Note de breffage | MISE À JOUR DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÈGLEMENTATION 2017-19 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR APPROBATION) | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
| 2017-014872 | Notes pour la période de questions | NOTE PQ - MISE À JOUR - EXTRADITION DE LA CHINE | Secteur national du contentieux |
| 2017-014873 | Notes pour la période de questions | NOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS - MISE À JOUR - AIDE JURIDIQUE DE L'IMMIGRATION ET DES RÉFUGIÉS | Secteur des politiques |
| 2017-014874 | Notes pour la période de questions | NOTE PQ - MISE À JOUR - COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION | Affaires autochtones |
| 2017-014877 | Notes pour la période de questions | NOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS - MISE À JOUR - CYBER CRIME | Secteur des politiques |
| 2017-014882 | Notes pour la période de questions | NOTE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS - MISE À JOUR - DÉFENCE DE TROUBLES MENTAUX | Secteur des politiques |
| 2017-015030 | Mémoire | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: DIFFUSION DE PUBLICATION EN OCTOBRE 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| 2017-015053 | Note de breffage | VIA RAIL CANADA INC.ET LE CN C. SHER (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
| 2017-015091 | Note de breffage | RÉPONSE PROPOSÉE DU GOVERNEMENT AU 7 RAPPORT DU COMITÉ - LA CAPACITÉ DE L'INDUSTRIE CANADIENNE DE L'ACIER À SOUTENIR LA CONCURRANCE INTERNATIONALE (FIN) | Organismes centraux |
| 2017-015098 | Point de discussion | SYMPOSIUM AU-DELÀ DES ÉTIQUETTES (POUR L'INFORMATION) | Communications |
| 2017-015159 | Note de breffage | MÉCANISME BILATÉRAL PERMANENT DE LA NATION MÉTISSE (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
| 2017-015301 | Notes pour la période de questions | PÉRIODE DES QUESTIONS - DEMANDE DE BCP - INDE C. BADESHA-SIDHU - EXPULSION (ARTICLE MÉDIATIQUE) | Secteur national du contentieux |
| 2017-015423 | Notes pour la période de questions | PÉRIODE DES QUESTIONS - RETARDS JUDICIAIRES - DEMANDE DU BCP | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-015429 | Note de breffage | DISCUSSION MINISTÉRIELLE INFORMELLE - CE QUE LES CANADIENS NOUS ONT DIT AU SUJET DE LA PAUVRETÉ - 28 SEPTEMBRE 2017, 8 H 40 - 9 H 30, 111, PROMENADE SUSSEX (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
| Numéro | Type | Titre | Secteur |
|---|---|---|---|
| 2017-010074 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR DE L'INSTRUMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES | Secteur de la gestion |
| 2017-011324 | Allocution | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - PROGRAMME DE CERTIFICAT EN LEADERSHIP ODELL COHORT DU SECTEUR PUBLIC ET GOUVERNANCE - 14 SEPTEMBRE, 2017 | Communications |
| 2017-011483 | Note de breffage | RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT POUR L'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION - DORS/2017-73 (PROCLAMATION DÉSIGNANT LA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO COMME ÉTAT DÉSIGNÉ POUR LES OBJETS DE LA LOI) | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-011637 | Allocution | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION 2017 DU RÉSEAU MINISTÉRIEL DES COORDONNATEURS RESPONSABLES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-012426 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT ANNUEL 2016-2017 SUR LE MÉCANISME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LES PLAINTES LIÉES À LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS DES VICTIMES | Secteur des politiques |
| 2017-012958 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONSULTATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES SUR LES RAPPORTS VISANT L'OCTROI DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS | Secteur des politiques |
| 2017-013025 | Point de discussion | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DIRECTEUR DE L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI, DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION - OCTOBRE 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013184 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 6 SEPTEMBRE 2017 | Secteur des politiques |
| 2017-013217 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE- 28 SEPTEMBRE, 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013240 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU PROJET DE CAPACITÉ DE CHASSE INTÉRIMAIRE ET LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 5 SEPTEMBRE 2017 | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013266 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT INTERMÉDIAIRE ET LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013526 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-013530 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AIDE MÉDICALE À MOURIR: MISE À JOUR SUR LES RÈGLEMENTS VISANT À ÉTABLIR LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE | Secteur des politiques |
| 2017-013596 | Autre | MATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE - HALIFAX - SEPTEMBRE 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-013605 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE MINISTÉRIELLE DU CHEF NATIONAL DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS, PERRY BELLEGARDE | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-013678 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE DÉMÉNAGEMENT PAR L'EMPLOYÉ | Secteur de la gestion |
| 2017-013725 | Point de discussion | MATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - VISITE AU 50E ANNIVERSAIRE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - SEPTEMBRE 2017 | Secteur national du contentieux |
| 2017-013746 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SOUS-ORIENTATIONS DU PLAN STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2017-2022 | Secteur des politiques |
| 2017-013747 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - CONFÉRENCE DES MINISTRES DU DROIT DU COMMONWEALTH | Secteur des politiques |
| 2017-013760 | Dossier de présentation | MATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - LE 8 SEPTEMBRE, 2017 | Secteur national du contentieux |
| 2017-013826 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE | Secteur de la gestion |
| 2017-013846 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D'UN "ANALYSTE" EN VERTU DE L'ARTICLE 258 DU CODE CRIMINEL | Secteur des politiques |
| 2017-013892 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉTUDE OBSERVATIONNELLE DE LA LIBÉRATION SOUS CAUTION EN ONTARIO | Secteur des politiques |
| 2017-014003 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INFORMATION DE FINANCEMENT ET PROGRAMMES: JUSTICE NUNAVUT | Secteur des politiques |
| 2017-014036 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES AD HOC SUR LA PRÉSIDENCE DU G7 DU CANADA | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-014087 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROVISIONNEMENT DE CANNABIS LÈGAL | Secteur des politiques |
| 2017-014091 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE DÉCLARATION D'INCIDENCE DE LA VICTIME DANS L'AFFAIRE DE R. V. TIDJANI DJALAL | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-014097 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF PAUL CRAMPTON - LE 11 SEPTEMBRE 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
| 2017-014335 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - AUTORITÉ DE VOYAGE POUR LINDA DOLAN | Affaires autochtones |
| 2017-014341 | Autre | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RECONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DE LA LITIGE - 12 SEPTEMBRE 2017 | Secteur national du contentieux |
| 2017-014344 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-014343 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DU MINISTÈRE POUR UN DÉPLACEMENT DEMANDÉ PAR L'EMPLOYÉ | Secteur national du contentieux |
| 2017-014441 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE RÉPONSE À GOWLING WLG (CANADA) LLP - PROJET DE LOI S-5 | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-014445 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION INTÉRIMAIRE LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE | Secteur de la gestion |
| 2017-014448 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATIONS INTÉRIMAIRES LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE | Secteur de la gestion |
| 2017-014691 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 21 SEPTEMBRE, 2017 | Secteur des politiques |
| 2017-014738 | Autre | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - LANCEMENT BARBECUE DE LA CAMPAGNE DE CHARITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT DU CANADA - SEPTEMBRE 2017 | Communications |
| 2017-014760 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INITIATION D'UN AUDIT DE PERFORMANCE PORTANT SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA. | Vérification interne |
| 2017-014906 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INFORMATION SUR L'INITIATIVE DE L'ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE: SÉRIE DE COURS SUR LA RÉALITÉ AUTOCHTONE | Affaires autochtones |
| 2017-014917 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC PATRICK BORBEY, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 13 OCTOBRE 2017 | Secteur de la gestion |
| 2017-014920 | Note de breffage | NOTE DE SRVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
| 2017-014932 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION - TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE | Communications |
| 2017-014995 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL DE CONFÉRENCE SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT INTERMÉDIAIRE ET LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE | Droit des affaires et droit réglementaire |
| 2017-015148 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - ACTIVITÉS D'ENGAGEMENTS RELATIVES À LA RÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE | |
| 2017-015168 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LITIGES RELATIFS AUX RÉCLAMATIONS D'ENFANCE AUTOCHTONES - LES CAUSES DE LA RAFLE DES ANNÉES SOIXANTE | Secteur national du contentieux |
| 2017-015200 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
| 2017-015230 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISSION D'ÉTUDE DU GOUVERNEMENT VIETNAMIEN - PROJET DE DÉVELOPPEMENT LÉGISLATIF NATIONAL - LE 26 SEPTEMBRE, 2017 | Secteur des politiques |
| 2017-015395 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
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| 2017-015636 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
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| 2017-015671 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS MINISTRE - [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
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| 2017-015743 | Lettre | LETTRE EN RÉPONSE À DR HEATHER MORRISON, PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES MÉDECINS HYGIÉNISTES EN CHEF CONCERNANT LA CRIMINALISATION DE LA NON-DIVULGATION DU VIH | Secteur des politiques |
| Numéro | Type | Titre | Secteur |
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