Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Novembre 2017
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-012029 | Note de breffage | LES JEUX DE HASARD DES PREMIÈRES NATIONS ET L'ACCORD FÉDÉRAL/PROVINCIAL/TERRITORIAL DE 1985 SUR LES JEUX ET LES LOTERIES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-014011 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE (ACCP) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-015222 | Note de breffage | DEMANDE DE RÉVISION PRÉSENTÉE PAR GLEN EUGENE ASSOUN SOUS L'ARTICLE 696.1 DU CODE CRIMINEL (ERREUR JUDICIAIRE) (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-015433 | Note de breffage | LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME SUR L'AIDE FINANCIÈRE POUR LES CANADIENS VICTIMES D'ACTES CRIMINELS À L'ÉTRANGER (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-015802 | Note de breffage | DEMANDE DE FINANCEMENT: SYMPOSIUM POUR LE 10E ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION DE L'ONU SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-016109 | Note de breffage | RÉSUMÉ DU PROCÈS - COLLOQUE FÉDÉRAL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2017 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-016117 | Note de breffage - Min-SM | MARCHÉS CONCLUS AVEC DES ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2017-2018, PREMIER TRIMESTRE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-016427 | Note de breffage | SIGNATURE DE LA MINISTRE SUR DES COPIES DE LA CHARTE POUR ÊTRE ATTRIBUÉ COMME UN PRIX AUX GAGNANTS D'UN CONCOURS DE VIDÉO ÉTUDIANT (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016429 | Note de breffage | INVITATION À LA MINISTRE JODY WILSON-RAYBOULD POUR PARTICIPER À LA JOURNÉE D'APPRENTISSAGE 2017 DE LA SDP (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016430 | Note de breffage | SOMMAIRE DU RAPPORT FINAL DE L'ONTARIO SUR LE PROJET PILOTE POUR UN ACCÈS FLUIDE À LA JUSTICE EN FRANÇAIS (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016447 | Note de breffage | FINANCEMENT À ALBERTA RESTORATIVE JUSTICE ASSOCIATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-016448 | Note de breffage | FINANCEMENT À KAWARTHA SEXUAL ASSAULT CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-016803 | Note de breffage | INVITATION À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016851 | PUBLICATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION: L'INITIATIVE DE L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion | |
2017-016898 | Note de breffage | RÉPONSE À LA LETTRE DES DIRECTEURS NATIONAUX DE LA RECHERCHE SUR LES REVENDICATIONS CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-58 (RÉFORME DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION) (FOR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016943 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016949 | Note de breffage | RÉPONSE À GRACE MARIA FERNANDES MENDONÇA, PROCUREUR GÉNÉRAL DU BRÉSIL (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016962 | Note de breffage | MORTON C. MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS ET. AL. (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017124 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE DES SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 JUILLET 2017 AU 30 SEPTEMBRE 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-017158 | Note de breffage | FINANCEMENT À INTERNATIONAL CENTRE FOR CRIMINAL LAW REFORM AND CRIMINAL JUSTICE POLICY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-017193 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE HAUT REPRESENTANT DE LA NOUVELLE-ZELANDE DAN MELLSOP (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-017208 | Note de breffage | SOUTHWIND, ROGER ET AL C. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ONTARIO (TIERCE PARTIE) ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU MANITOBA (TIERCE PARTIE) - NDP : T-2579-91 (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017211 | Note de breffage | SEMAINE DE JUSTICE RÉPARATRICE À OTTAWA, 20 AU 24 NOVEMBRE 2017 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-017216 | Note de breffage | RAPPORT PROVISOIRE DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUE LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - NOS FEMMES ET NOS FILLES SONT SACRÉES (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017219 | Note de breffage | LETTRES DE SUIVI POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION POUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ BILINGUE DES COURS SUPÉRIEURS DU CANADA (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017232 | Note de breffage | FINANCEMENT À ÉDUCALOI EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-017304 | Note de breffage | LA NATION DU LAC LUBICON ET AL C. PGC ET HMTQ AB (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017310 | Note de breffage | ROBBIE DICKSON ET RAINBOW TOBACCO G.P. C. SA MAJESTÉ LA REINE ET AL. (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017357 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2017-017362 | Note de breffage | RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES SUR LES LANGUES OFFICIELLES: AIR CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017402 | Note de breffage | R C. BOUDREAULT (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017423 | Note de breffage | RAPPORT SUR LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA SUR LES OPIOÏDES : 2016 ET 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-017500 | Note de breffage | RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-2018 - 30 SEPTEMBRE 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2017-017521 | Note de breffage | WEBINAIRE SUR LA JUSTICE RÉPARATRICE ET LA JEUNESSE LE 22 NOVEMBRE 2017 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-017536 | Note de breffage | LA NOMINATION DE ROBERT PETIT À UN POSTE AUX NATIONS UNIES (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-017550 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE SÉNATEUR CHRISTMAS SUR LA LOI SUR LE CANNABIS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-017589 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DU MANITOBA, INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-017613 | Note de breffage | PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU D'OLÉODUC TRANS MOUNTAIN - AVIS DE QUESTION CONSTITUTIONNELLE ET DÉCISION DU PGC DE NE PAS INTERVENIR (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-017619 | Note de breffage | LETTRE AU MIKE FARNWORTH, MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SOLICITEUR GÉNÉRAL DE LA CB, ET DAVID EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CB, CONCERNANT LE CANNABIS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-017682 | Note de breffage | ACCORDS DE POURSUITE SUSPENDUE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-017724 | Autre | [CAVIARDÉ]PROJET DE LOI C-23, LOI RELATIVE AU PRÉCONTRÔLE DE PERSONNES ET DE BIENS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-017725 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2017-017787 | Note de breffage | TRUCHON C. PGC ET AL. - POSITION DU CANADA À L'ÉGARD DE LA DEMANDE DES INTERVENANTS DE PARTICIPER À TITRE DE PARTIES AU LITIGE DE L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017788 | Note de breffage | LA DEMANDE DU CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE À PARTICIPER À UNE RENCONTRE TRIPARTITE POUR EXPLORER UN POSSIBLE ACCORD TRIPARTITE CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE JEU EN LIGNE (POUR SIGNATURE) | Affaires autochtones |
2017-017799 | Note de breffage | LA CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC SUR LE PROJET DE LOI 62-CONSIDÉRATIONS PROCÉDURALES (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2017-017835 | Note de breffage | CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017906 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017907 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE CHEF JOE ALPHONSE DU GOUVERNEMENT NATIONAL TSILHQOT'IN 21 NOVEMBRE 2017 (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2017-017910 | Note de breffage | RÉPONSE PROPOSÉE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLAMENTATION, AU SUJET DE DORS/2014-304, RÈGLEMENT SUR LES ÉCHANTILLONS DE SUBSTANCES CORPORELLES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-017916 | Note de breffage | CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE DU PROJET DE LOI 62 DU QUÉBEC [CAVIARDÉ] (POUR INFORMATION). | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017998 | Note de breffage | GHOTELENE K'ODTINEH DENE ET ATHABASCA DENESULINE DEMANDE DE RENCONTRE (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2017-018009 | Note de breffage | DEMANDE D'ASSISTANCE DE L'UNICEF (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-018094 | Note de breffage | RÉUNION DE LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-018174 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-018473 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LA PROCUREURE GÉNÉRALE ASSOCIÉE RACHEL BRAND (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-018559 | MINE DE CHARBON MURRAY RIVER | Droit des affaires et droit réglementaire | |
2017-018749 | Note de breffage | RÉUNION SUR LE CRIME DES COLS BLANCS AVEC LE MEMBRE DU PARLEMENT MICHEL PICARD (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2017-019048 | Note de breffage | L'INTERVENTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA DANS UNE COUR DU BANC DE LA REINE DE L'ALBERTA DEMANDE VISANT À CONTESTER LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-019059 | Note de breffage | ORPHAN WELL ASSOCIATION ET ALBERTA ENERGY REGULATOR C. GRANT THORTON LTD. (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-019791 | NOTE PQ - DEMANDE DU BCP - CANNABIS | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-012545 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LA FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA (FOPJC) ET L'ACCÈS AUX SERVICES JURIDIQUES POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES | Secteur des politiques |
2017-012703 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROGRESSION RÉVISÉE À LINTÉRIEUR DE L'ÉCHELLE SALARIALE LP-04 | Secteur de la gestion |
2017-013270 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE ET SUR LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 6 NOVEMBRE 2017 | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-013273 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE ET SUR LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 20 NOVEMBRE 2017 | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-015345 | Autre | PLAN DE COMMUNICATIONS CORPORATIVES/INTERNES DE JUSTICE CANADA POUR LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DU GOUVERNEMENT DU CANADA AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES | Communications |
2017-015968 | Autre | MATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - TABLE RONDE DU QUÉBEC SUR LA REVUE DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - 9 NOVEMBRE 2017 | Révision du système de justice pénale |
2017-016346 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC INDSPIRE - 2 NOVEMBRE 2017 | Affaires autochtones |
2017-016438 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INVITATION À PARTICIPER À LA JOURNÉE D'APPRENTISSAGE 2017 DE LA SDP | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-016453 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE PERMISSION ET CONGÉ SANS SOLDE POUR ÊTRE CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE POUR LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE NEPEAN, ON | Secteur de la gestion |
2017-016917 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2017-017042 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE SOUS-MINISTRES SUR L'ACCESSIBILITÉ | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-017048 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - APPROBATION POUR UNE RÉUNION DE DEUX JOURS À MONTRÉAL DU 5 AU 6 DÉCEMBRE 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-017068 | Déplacement | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - APPROBATION POUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUES À L'APPUI DE LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - DÉCEMBRE 2017 À JANVIER 2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017120 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - ORIENTATION DES RESPONSABLES D'AGENCES ET TRIBUNAUX FÉDÉRAUX - 6 NOVEMBRE 2017 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017236 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES D'INVITATION AUX JUGES DES COURS SUPÉRIEURES AU LANCEMENT DU LIVRE DES LOIS LINGUISTIQUES DU CANADA ANNOTÉ | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017254 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE- 8 NOVEMBRE 2017 | Secteur des politiques |
2017-017286 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU SOUS-COMITÉ SUR LES JUGES SUPPLÉANTS | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017323 | Lettre | RÉPONSE PAR LE BIAIS D'UNE LETTRE AU GREFFIER DU CONSEIL PRIVÉ, MICHAEL WERNICK, VIS-À-VIS LES DÉFIS RENCONTRÉS AVEC LE SYSTÈME DE PAIE | Secteur de la gestion |
2017-017341 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]À L'ÉGARD DE LA RÉVISION DE LA RÉPONSE DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE FACE AUX CAS DE NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ | Secteur des politiques |
2017-017384 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION FINANCIÈRE POUR LE PAIEMENT DES FRAIS POUR 'THE LAW SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA' | Secteur national du contentieux |
2017-017392 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL - 7 DÉCEMBRE 2017 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2017-017527 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SM -AUDIT DE LA COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE PERFORMANCE SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE-SOMMAIRE DU PLAN D'AUDIT | Vérification interne |
2017-017482 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DIRECTEUR DE SOUS-MINISTRES SUR L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - 10 NOVEMBRE 2017 | Secteur national du contentieux |
2017-017488 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC JIM ALDRIDGE ET JOHN MERRITT CONCERNANT L'INCLUSION D'UNE DISPOSITION DE NON-DÉROGATION DANS LA LOI D'INTERPRÉTATION - NOVEMBRE 2017 | Affaires autochtones |
2017-017496 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-2018 - 30 SEPTEMBRE 2017 | Secteur de la gestion |
2017-017639 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 15 NOVEMBRE 2017 | Secteur des politiques |
2017-017681 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE PRÉLIMINAIRE AVEC LES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX SUR LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017687 | Autre | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - APPEL AVEC JEAN MARC DUPUIS, SOUS-MINISTRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK POUR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE, FORMATION ET TRAVAIL | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-017776 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AHOUSAHT INDIAN BAND ET AL. C. PGC | Affaires autochtones |
2017-017886 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE | Secteur de la gestion |
2017-017925 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - L'HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT AU CANADA - 10E RENCONTRE INTERNATIONALE DES MINISTRES DE LA JUSTICE - ROME - NOVEMBRE 2017 | Secteur des politiques |
2017-017927 | Allocution | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE CONTRE LA PEINE DE MORT DE LA COMMUNAUTÉ SANT'EGIDIO - ROME | Communications |
2017-017929 | Note de breffage | MATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE SUR LES PEINES DE NON-MORT - 10E RENCONTRE INTERNATIONALE DES MINISTRES DE LA JUSTICE (CARTABLE) | Secteur des politiques |
2017-017953 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC GRAND CHIEF DOUG KELLY DU "FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL" - NOVEMBRE 2017 | Secteur des politiques |
2017-018088 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - PETIT-DÉJEUNER DE SOUS-MINISTRES (PDSM) | Organismes centraux |
2017-018089 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LA MISE EN OEUVRE DES APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION | Secteur des politiques |
2017-018100 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE- COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DE LA BAIE D`HUDSON - CHEMIN DE FER CHURCHILL - RAPPORT DE LA SITUATION SUR LES NÉGOCIATIONS, LE LITIGE ET LA PLAINTE FONDÉE SUR L`ALÉNA | Secteur national du contentieux |
2017-018216 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉTAILS POUR LA PARTICIPATION AUX ÉVÈNEMENTS DE LA SEMAINE DE JUSTICE RÉPARATRICE (20 AU 27 NOVEMBRE 2017) | Secteur des politiques |
2017-018366 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DE SOUS-MINISTRE SUR LE CADRE DE RECONNAISSANCE DES DROITS | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2017-018612 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉLABORATION DE NORMES ISO SUR LA GESTION DES RISQUES JURIDIQUES | Secteur des pratiques juridiques |
2017-018635 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN: REQUÊTE DEVANT L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-018955 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DISCUSSION AVEC LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ PRINCIPAL BILL MATTHEWS SUR LA MISE À JOUR SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE | Droit des affaires et droit réglementaire |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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