Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Novembre 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-012029Note de breffageLES JEUX DE HASARD DES PREMIÈRES NATIONS ET L'ACCORD FÉDÉRAL/PROVINCIAL/TERRITORIAL DE 1985 SUR LES JEUX ET LES LOTERIES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-014011Note de breffageFINANCEMENT À L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE (ACCP) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015222Note de breffageDEMANDE DE RÉVISION PRÉSENTÉE PAR GLEN EUGENE ASSOUN SOUS L'ARTICLE 696.1 DU CODE CRIMINEL (ERREUR JUDICIAIRE) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-015433Note de breffageLIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME SUR L'AIDE FINANCIÈRE POUR LES CANADIENS VICTIMES D'ACTES CRIMINELS À L'ÉTRANGER (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015802Note de breffageDEMANDE DE FINANCEMENT: SYMPOSIUM POUR LE 10E ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION DE L'ONU SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016109Note de breffageRÉSUMÉ DU PROCÈS - COLLOQUE FÉDÉRAL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2017 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016117Note de breffage - Min-SMMARCHÉS CONCLUS AVEC DES ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2017-2018, PREMIER TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-016427Note de breffageSIGNATURE DE LA MINISTRE SUR DES COPIES DE LA CHARTE POUR ÊTRE ATTRIBUÉ COMME UN PRIX AUX GAGNANTS D'UN CONCOURS DE VIDÉO ÉTUDIANT (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016429Note de breffageINVITATION À LA MINISTRE JODY WILSON-RAYBOULD POUR PARTICIPER À LA JOURNÉE D'APPRENTISSAGE 2017 DE LA SDP (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016430Note de breffageSOMMAIRE DU RAPPORT FINAL DE L'ONTARIO SUR LE PROJET PILOTE POUR UN ACCÈS FLUIDE À LA JUSTICE EN FRANÇAIS (POUR SIGNATURE) Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016447Note de breffageFINANCEMENT À ALBERTA RESTORATIVE JUSTICE ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016448Note de breffageFINANCEMENT À KAWARTHA SEXUAL ASSAULT CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016803Note de breffageINVITATION À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE) Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016851PUBLICATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION: L'INITIATIVE DE L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-016898Note de breffageRÉPONSE À LA LETTRE DES DIRECTEURS NATIONAUX DE LA RECHERCHE SUR LES REVENDICATIONS CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-58 (RÉFORME DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION) (FOR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016943Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016949Note de breffageRÉPONSE À GRACE MARIA FERNANDES MENDONÇA, PROCUREUR GÉNÉRAL DU BRÉSIL (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016962Note de breffageMORTON C. MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS ET. AL. (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-017124Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 JUILLET 2017 AU 30 SEPTEMBRE 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017158Note de breffageFINANCEMENT À INTERNATIONAL CENTRE FOR CRIMINAL LAW REFORM AND CRIMINAL JUSTICE POLICY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017193Note de breffageRENCONTRE AVEC LE HAUT REPRESENTANT DE LA NOUVELLE-ZELANDE DAN MELLSOP (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017208Note de breffageSOUTHWIND, ROGER ET AL C. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ONTARIO (TIERCE PARTIE) ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU MANITOBA (TIERCE PARTIE) - NDP : T-2579-91 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-017211Note de breffageSEMAINE DE JUSTICE RÉPARATRICE À OTTAWA, 20 AU 24 NOVEMBRE 2017 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017216Note de breffageRAPPORT PROVISOIRE DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUE LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - NOS FEMMES ET NOS FILLES SONT SACRÉES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-017219Note de breffageLETTRES DE SUIVI POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION POUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ BILINGUE DES COURS SUPÉRIEURS DU CANADA (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017232Note de breffageFINANCEMENT À ÉDUCALOI EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017304Note de breffageLA NATION DU LAC LUBICON ET AL C. PGC ET HMTQ AB (POUR APPROBATION) Secteur national du contentieux
2017-017310Note de breffageROBBIE DICKSON ET RAINBOW TOBACCO G.P. C. SA MAJESTÉ LA REINE ET AL. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-017357Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2017-017362Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES SUR LES LANGUES OFFICIELLES: AIR CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017402Note de breffageR C. BOUDREAULT (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-017423Note de breffageRAPPORT SUR LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA SUR LES OPIOÏDES : 2016 ET 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017500Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-2018 - 30 SEPTEMBRE 2017 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-017521Note de breffageWEBINAIRE SUR LA JUSTICE RÉPARATRICE ET LA JEUNESSE LE 22 NOVEMBRE 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017536Note de breffageLA NOMINATION DE ROBERT PETIT À UN POSTE AUX NATIONS UNIES (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-017550Note de breffageRÉUNION AVEC LE SÉNATEUR CHRISTMAS SUR LA LOI SUR LE CANNABIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017589Note de breffageFINANCEMENT À LA SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DU MANITOBA, INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017613Note de breffagePROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU D'OLÉODUC TRANS MOUNTAIN - AVIS DE QUESTION CONSTITUTIONNELLE ET DÉCISION DU PGC DE NE PAS INTERVENIR (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-017619Note de breffageLETTRE AU MIKE FARNWORTH, MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SOLICITEUR GÉNÉRAL DE LA CB, ET DAVID EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CB, CONCERNANT LE CANNABIS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017682Note de breffageACCORDS DE POURSUITE SUSPENDUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017724Autre[CAVIARDÉ]PROJET DE LOI C-23, LOI RELATIVE AU PRÉCONTRÔLE DE PERSONNES ET DE BIENS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-017725Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2017-017787Note de breffageTRUCHON C. PGC ET AL. - POSITION DU CANADA À L'ÉGARD DE LA DEMANDE DES INTERVENANTS DE PARTICIPER À TITRE DE PARTIES AU LITIGE DE L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-017788Note de breffageLA DEMANDE DU CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE À PARTICIPER À UNE RENCONTRE TRIPARTITE POUR EXPLORER UN POSSIBLE ACCORD TRIPARTITE CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE JEU EN LIGNE (POUR SIGNATURE)Affaires autochtones
2017-017799Note de breffageLA CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC SUR LE PROJET DE LOI 62-CONSIDÉRATIONS PROCÉDURALES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-017835Note de breffageCONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017906Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017907Note de breffageRÉUNION AVEC LE CHEF JOE ALPHONSE DU GOUVERNEMENT NATIONAL TSILHQOT'IN 21 NOVEMBRE 2017 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-017910Note de breffageRÉPONSE PROPOSÉE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLAMENTATION, AU SUJET DE DORS/2014-304, RÈGLEMENT SUR LES ÉCHANTILLONS DE SUBSTANCES CORPORELLES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017916Note de breffageCONTESTATION CONSTITUTIONNELLE DU PROJET DE LOI 62 DU QUÉBEC [CAVIARDÉ] (POUR INFORMATION).Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017998Note de breffageGHOTELENE K'ODTINEH DENE ET ATHABASCA DENESULINE DEMANDE DE RENCONTRE (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-018009Note de breffageDEMANDE D'ASSISTANCE DE L'UNICEF (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-018094Note de breffageRÉUNION DE LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-018174Note de breffage[CAVIARDÉ]Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-018473Note de breffageRÉUNION AVEC LA PROCUREURE GÉNÉRALE ASSOCIÉE RACHEL BRAND (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-018559MINE DE CHARBON MURRAY RIVERDroit des affaires et droit réglementaire
2017-018749Note de breffageRÉUNION SUR LE CRIME DES COLS BLANCS AVEC LE MEMBRE DU PARLEMENT MICHEL PICARD (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-019048Note de breffageL'INTERVENTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA DANS UNE COUR DU BANC DE LA REINE DE L'ALBERTA DEMANDE VISANT À CONTESTER LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-019059Note de breffageORPHAN WELL ASSOCIATION ET ALBERTA ENERGY REGULATOR C. GRANT THORTON LTD. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-019791NOTE PQ - DEMANDE DU BCP - CANNABISSecteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-012545Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LA FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA (FOPJC) ET L'ACCÈS AUX SERVICES JURIDIQUES POUR LES PEUPLES AUTOCHTONESSecteur des politiques
2017-012703Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROGRESSION RÉVISÉE À LINTÉRIEUR DE L'ÉCHELLE SALARIALE LP-04Secteur de la gestion
2017-013270Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE ET SUR LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 6 NOVEMBRE 2017Droit des affaires et droit réglementaire
2017-013273Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE ET SUR LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 20 NOVEMBRE 2017Droit des affaires et droit réglementaire
2017-015345AutrePLAN DE COMMUNICATIONS CORPORATIVES/INTERNES DE JUSTICE CANADA POUR LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DU GOUVERNEMENT DU CANADA AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONESCommunications
2017-015968AutreMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - TABLE RONDE DU QUÉBEC SUR LA REVUE DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - 9 NOVEMBRE 2017Révision du système de justice pénale
2017-016346Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC INDSPIRE - 2 NOVEMBRE 2017 Affaires autochtones
2017-016438Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INVITATION À PARTICIPER À LA JOURNÉE D'APPRENTISSAGE 2017 DE LA SDPSecteur du droit public et des services législatifs
2017-016453Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE PERMISSION ET CONGÉ SANS SOLDE POUR ÊTRE CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE POUR LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DE NEPEAN, ONSecteur de la gestion
2017-016917Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE [CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2017-017042Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE SOUS-MINISTRES SUR L'ACCESSIBILITÉDroit des affaires et droit réglementaire
2017-017048Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - APPROBATION POUR UNE RÉUNION DE DEUX JOURS À MONTRÉAL DU 5 AU 6 DÉCEMBRE 2017Secteur national du contentieux
2017-017068DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - APPROBATION POUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUES À L'APPUI DE LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - DÉCEMBRE 2017 À JANVIER 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017120Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - ORIENTATION DES RESPONSABLES D'AGENCES ET TRIBUNAUX FÉDÉRAUX - 6 NOVEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017236Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES D'INVITATION AUX JUGES DES COURS SUPÉRIEURES AU LANCEMENT DU LIVRE DES LOIS LINGUISTIQUES DU CANADA ANNOTÉSecteur du droit public et des services législatifs
2017-017254Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE- 8 NOVEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-017286AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU SOUS-COMITÉ SUR LES JUGES SUPPLÉANTSSecteur du droit public et des services législatifs
2017-017323LettreRÉPONSE PAR LE BIAIS D'UNE LETTRE AU GREFFIER DU CONSEIL PRIVÉ, MICHAEL WERNICK, VIS-À-VIS LES DÉFIS RENCONTRÉS AVEC LE SYSTÈME DE PAIE Secteur de la gestion
2017-017341Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]À L'ÉGARD DE LA RÉVISION DE LA RÉPONSE DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE FACE AUX CAS DE NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉSecteur des politiques
2017-017384Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION FINANCIÈRE POUR LE PAIEMENT DES FRAIS POUR 'THE LAW SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA'Secteur national du contentieux
2017-017392Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL - 7 DÉCEMBRE 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-017527Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SM -AUDIT DE LA COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE PERFORMANCE SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE-SOMMAIRE DU PLAN D'AUDITVérification interne
2017-017482Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DIRECTEUR DE SOUS-MINISTRES SUR L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - 10 NOVEMBRE 2017Secteur national du contentieux
2017-017488Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC JIM ALDRIDGE ET JOHN MERRITT CONCERNANT L'INCLUSION D'UNE DISPOSITION DE NON-DÉROGATION DANS LA LOI D'INTERPRÉTATION - NOVEMBRE 2017Affaires autochtones
2017-017496Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-2018 - 30 SEPTEMBRE 2017Secteur de la gestion
2017-017639Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 15 NOVEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-017681Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE PRÉLIMINAIRE AVEC LES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX SUR LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNESecteur du droit public et des services législatifs
2017-017687AutrePOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - APPEL AVEC JEAN MARC DUPUIS, SOUS-MINISTRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK POUR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE, FORMATION ET TRAVAIL Secteur du droit public et des services législatifs
2017-017776Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AHOUSAHT INDIAN BAND ET AL. C. PGCAffaires autochtones
2017-017886Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2017-017925Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - L'HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT AU CANADA - 10E RENCONTRE INTERNATIONALE DES MINISTRES DE LA JUSTICE - ROME - NOVEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-017927AllocutionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE CONTRE LA PEINE DE MORT DE LA COMMUNAUTÉ SANT'EGIDIO - ROMECommunications
2017-017929Note de breffageMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE SUR LES PEINES DE NON-MORT - 10E RENCONTRE INTERNATIONALE DES MINISTRES DE LA JUSTICE (CARTABLE)Secteur des politiques
2017-017953Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC GRAND CHIEF DOUG KELLY DU "FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL" - NOVEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-018088Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - PETIT-DÉJEUNER DE SOUS-MINISTRES (PDSM)Organismes centraux
2017-018089Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LA MISE EN OEUVRE DES APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION Secteur des politiques
2017-018100Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE- COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DE LA BAIE D`HUDSON - CHEMIN DE FER CHURCHILL - RAPPORT DE LA SITUATION SUR LES NÉGOCIATIONS, LE LITIGE ET LA PLAINTE FONDÉE SUR L`ALÉNASecteur national du contentieux
2017-018216Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉTAILS POUR LA PARTICIPATION AUX ÉVÈNEMENTS DE LA SEMAINE DE JUSTICE RÉPARATRICE (20 AU 27 NOVEMBRE 2017)Secteur des politiques
2017-018366Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DE SOUS-MINISTRE SUR LE CADRE DE RECONNAISSANCE DES DROITSSecrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-018612Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉLABORATION DE NORMES ISO SUR LA GESTION DES RISQUES JURIDIQUESSecteur des pratiques juridiques
2017-018635Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN: REQUÊTE DEVANT L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIEDroit des affaires et droit réglementaire
2017-018955Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DISCUSSION AVEC LE SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ PRINCIPAL BILL MATTHEWS SUR LA MISE À JOUR SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE Droit des affaires et droit réglementaire
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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