Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Décembre 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-006598Note de breffageFINANCEMENT À LA CITÉ COLLÉGIALE SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015441Note de breffageRAPPORT ANNUEL COMCERNANT LES AUDIENCES D'ENQUÊTE ET RECONNAISSANCE AVEC CONDITIONS SECTION 83.31 DU CODE CRIMINEL, 15 JUILLET 2016 - 14 JUILLET 2017 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016281Note de breffageRUIZ GOMEZ, FERNELLY - LA DÉCISION DE LA COUR D'APPEL (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-016567Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-017506Note de breffageLÉGISLATION DU CANNABIS EN ONTARIO - PROJET DE LOI 174 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-017647Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2017-018180Note de breffageDESIGNATION DE MS. DEBORAH HOROWITZ, MEMBRE AU COMITÉ DES RÈGLES DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT (POUR SIGNATURE)Services du droit fiscal
2017-018206Note de breffageFINANCEMENT À L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ALBERTA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-018364Note de breffageFINANCEMENT À WOMEN IN CRISIS (ALGOMA) INC.(POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-018542Note de breffageLA DÉLÉGATION DES POUVOIRS FINANCIERS EN VERTU DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES PROGRAMMES DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-018601Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CERCLE NATIONAL AUTOCHTONE CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-018652Note de breffageFINANCEMENT À VANCOUVER ABORIGINAL COMMUNITY POLICING CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-018779Note de breffageRÉUNION AVEC TRACY-ANNE MCPHEE POUR LA CONSERVATION DES AMENDES DU CODE CRIMINEL (FOR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-018816Note de breffageRENCONTRE AVEC LA DÉPUTÉE GEORGINA JOLIBOIS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-018850Note de breffageNOMINATION DE L'HONORABLE JEANNIIE EHALOAK, MINISTRE DE JUSTICE AU NUNAVUT (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-018929Note de breffageFINANCEMENT À ÉDUCALOI (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-018954Note de breffageCONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE - CAHIER D'INFORMATION (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019138Note de breffageFINANCEMENT À ABBOTSFORD RESTORATIVE JUSTICE AND ADVOCACY ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019301Note de breffagePETITION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL - PETITION NO. 0410 (POUR SIGNATURE)Vérification interne
2017-019390FINANCEMENT À VICTORIA SEXUAL ASSAULT CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019392Note de breffageFINANCEMENT À RESTORATIVE CIRCLES INITIATIVE OF SASKATOON INC. (POUR APROBATION)Secteur des politiques
2017-019406Note de breffageINVITATION À LA MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC POUR PARTICIPER À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019478Notes pour la période de questionsNOTE DE PQ : DÉPENSES DES LANGUES OFFICIELLES Secteur des politiques
2017-019502Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE CANADIEN DE LA DIVERSITÉ DES GENRES ET DE LA SEXUALITÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019504Note de breffageFINANCEMENT À PLACE KOALA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019709Dossier de présentationACCORDS DE POURSUITE SUSPENDUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-019792Note de breffageFINANCEMENT À LA SALVATION ARMY-DEBORAH'S GATE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019915Note de breffageFINANCEMENT À SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019916Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019920FINANCEMENT À CHILD ADVOCACY CENTRE OF SIMCOE/MUSKOKA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019923Note de breffageFINANCEMENT À MAPLE RIDGE/PITT MEADOWS COMMUNITY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019933Note de breffageFINANCEMENT À ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019971Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS KENT INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019972Note de breffageFINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-020043Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: PUBLICATIONS DE JANVIER 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-020051Note de breffageFINANCEMENT À ALGONQUIN CHILD AND FAMILY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-020216Note de breffageFINANCEMENT À CHILD ABUSE PREVENTION AND COUNSELLING SOCIETY OF GREATER VICTORIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001253Notes pour la période de questionsNOTE QP - BILINGUISME À LA COURT SUPRÊMESecteur du droit public et des services législatifs
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-016304Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LA DIRECTRICE DES POURSUITES PÉNALES - 7 DÉCEMBRE 2017Secteur de la gestion
2017-017703Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC DR RALPH NILSON, PRÉSIDENT ET VICE CHANCELIER DE "VICTORIA ISLAND UNIVERSITY" - 20 DÉCEMBRE 2017Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-018073Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TRAITEMENT DES CONFÉRENCES POUR LA COMMUNAUTÉ DES SERVICES JURIDIQUES ET NOUVELLE EXIGENCE DE RAPPORTSSecteur de la gestion
2017-018429Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MUTATION SPÉCIALE LC-03 NON IMPÉRATIVE - PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATIONSecteur de la gestion
2017-018818Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]Droit des affaires et droit réglementaire
2017-018825AutreMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE - 6 DÉCEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-018831Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION ENTRE LE 'FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL' ET LES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX - OTTAWA, ON - 6 DÉCEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-018836Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 13 DÉCEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-018907Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRESecteur de la gestion
2017-019104Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES DU BUREAU DE GESTION DES GRANDS PROJETS - 20 DÉCEMBRE 2017Droit des affaires et droit réglementaire
2017-019116Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE LA DÉLÉGATION DE JUSTICE CANADA À LA CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DES DROITS DE LA PERSONNESecteur du droit public et des services législatifs
2017-019127Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PRIME DE RENDEMENT DE CERTAINS NIVEAUX SUPÉRIEURS EXCLUS NON COMPRIS DANS LA CATÉGORIE DE LA GESTION - POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2016-2017Secteur de la gestion
2017-019135Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉVELOPPEMENT D'UNE STRATÉGIE PROVINCIALE DE JUSTICE POUR LES AUTOCHTONES EN COLOMBIE-BRITANNIQUESecteur des politiques
2017-019176AutreMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - QUARTES COINS SUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS - 5 DÉCEMBRE 2017Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-019186Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019192Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - CONFÉRENCE SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DES RÉGULATEURS FÉDÉRAUX 2017 - 11 ET 12 DÉCEMBRE 2017 Droit des affaires et droit réglementaire
2017-019297Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINSTRATION DE LA JUSTICE (ICAJ) TABLE RONDE SUR LES DÉLAIS EN DROIT PÉNAL ET ÉTIQUE PROFESSIONNEL - 2 DÉCEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-019411Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA PÉTITION ENVIRONNEMENTALE NO 410 DEMANDANT DE L'INFORMATION SUR LES PROGRÈS DU CANADA DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT À L'HORIZON 2030 Secteur de la gestion
2017-019417Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE DE LA PREMIÈRE NATION DE MAGNETAWAN RE: LIGNE DE DISTRIBUTION ÉOLIENNE DE HENVEY INLETAffaires autochtones
2017-019428Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION RH D`AFFECTATION DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS AU PORTEFEUILLE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE, DÉFENSE ET IMMIGRATION
2017-019440Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR UNE RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE ([CAVIARDÉ])Secteur de la gestion
2017-019561Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR LE PROJET DES RH À LA PAYESecteur de la gestion
2017-019694Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LE JUGE EN CHEF ROSSITER, COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT - 18 DÉCEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019727Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL DES CO-PRÉSIDENTS EN PRÉPARATION À LA RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - 15 DÉCEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-019756Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - BILAN SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2016-2017 - RÉTROACTIONSecteur du droit public et des services législatifs
2017-019859Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NÉGOCIATIONS AVEC LES TRAITÉS WILLIAMS PREMIÈRES NATIONS DE L'ONTARIOAffaires autochtones
2017-019914Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE - 19 DÉCEMBRE 2017Secteur de la gestion
2017-019928AutreMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DE LITIGES - 16 JANVIER 2018Secteur national du contentieux
2017-020001Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RASSEMBLEMENT CONCERNANT LE PENSIONNAT INDIEN ST. ANNE'SAffaires autochtones
2017-020010Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2017-020101Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRESecteur national du contentieux
2017-020140Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROPOSÉE POUR L'OPÉRATIONNALISATION DES PRINCIPESSecrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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