Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Janvier 2018
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
---|---|---|---|
2017-013339 | Note de breffage | LETTRE AU DR. DIRK HUYER, CORONER EN CHEF DE L'ONTARIO : RECOMMANDATIONS À L'ÉGARD DES RÉPLIQUES D'ARMES À FEU ET DES ARMES À FEU À FAIBLE VITESSE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-016699 | Note de breffage | DOCUMENT DE DISCUSSION SUR LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-019278 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-019641 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-020047 | Note de breffage | FINANCEMENT À VANCOUVER CULTURAL HEALING ABORIGINAL COMMUNITY POLICING CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2017-020095 | Note de breffage | CHEF DE DÉLÉGATION POUR LA TROISIÈME RÉVISION PÉRIODIQUE UNIVERSELLE DU CANADA AUX NATIONS UNIES, GENÈVE (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-020257 | Note de breffage | COMITÉ NATIONAL DES MUSULMANS CANADIENS ET AL C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-020304 | Note de breffage | VILLE D'HAMILTON C. FLOYD (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-020321 | Note de breffage | ASSOCIATION ORPHAN WELL ET ALBERTA ENERGY REGULATOR C. GRANT THORNTON LTD. (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2017-020552 | Note de breffage | RAPPORT FINAL DE KPMG LLP SUR L'EXAMEN DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU CANADA POUR L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DU CANADA (EDSC) (POUR APPROBATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-020561 | Note de breffage | SOUS-COMITÉ SUR LES JUGES SUPPLÉANTS DANS LES COURS SUPÉRIEURES PROVINCIALES (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-000049 | Note de breffage | RAPPORT DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION SUR LA LÉGALISATION ET LA RÉGLEMENTATION DU CANNABIS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-000075 | Note de breffage | DEMANDE DE FINANCEMENT PAR L'INTERVENANT DU LITIGE LAMB ET TRUCHON (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-000231 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC L'HONORABLE SCOTT FRASER, MINISTRE DES RELATIONS AUTOCHTONES ET DE LA RÉCONCILIATION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2018-000334 | Note de breffage | BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2017-18 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-000387 | Note de breffage | R. C. MORRISON (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-000494 | Note de breffage | MODIFICATIONS À L'ENTENTE DE CONTRIBUTION AVEC SASKATCHEWAN RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000572 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART, ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-000576 | Allocution | DISCOURS POUR LA MINISTRE POUR L'ÉVÈNEMENT À BETH ISRAEL (18 JANVIER, 2018) (POUR INFORMATION) | Communications |
2018-000581 | Note de breffage | FINANCEMENT À VERNON WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000583 | Note de breffage | FINANCEMENT À THE CHILDREN'S AID SOCIETY OF OTTAWA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000584 | Note de breffage | FINANCEMENT À KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000588 | Note de breffage | FINANCEMENT À BOOST CHILD & YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000616 | Mémoire | L'HONORABLE JORDAN BROWN, MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-000621 | Note de breffage | RÉUNION AVEC JAMEY MILLS, VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF RÉGIONAL - AFPC (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-000625 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC [CAVIARDÉ], REPRÉSENTANT DE VANCOUVER-GRANVILLE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2018-000705 | Note de breffage | PUBLICATION DU RAPPORT «CE QUE NOUS AVONS ENTENDU» CONCERNANT LES ACCORDS DE POURSUITE SUSPENDUES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000755 | Note de breffage | LETTRE À JOUR À MIKE FARNWORTH, MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SOLICITEUR GÉNÉRAL DE LA CB, ET DAVID EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CB, CONCERNANT LE CANNABIS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000785 | Note de breffage | INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION DU DROIT PRIVÉ : LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DU CANADA 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-000881 | Allocution | PROJET DE LOI C-365 (MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES) - DEUXIÈME LECTURE | Secteur des politiques |
2018-001019 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - FÉVRIER 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-001066 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LA SENATRICE KIM PATE CONCERNANT LA SURREPRÉSENTATION DES PERSONNES AUTOCHTONES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE ET LES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-001095 | Note de breffage | ÉPREUVES EN PAGE DU BUDGET PROVISIOIRE DES DÉPENSES DE 2018-2019 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-001177 | Mémoire | PROJET DE LOI C-262: DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES LOI VISANT À ASSURER QUE LES LOIS DU CANADA SONT EN HARMONIES AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES | Affaires autochtones |
2018-001250 | Notes pour la période de questions | NOTE QP - ACCOMPLISSEMENT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE | Secteur des politiques |
2018-001251 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LA MINISTRE JOLY,[CAVIARDÉ]- 30 JANVIER 2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-001501 | Note de breffage | CONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - EXERCICE 2017-2018, TROISIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-001604 | Note de breffage | RAPPORT SUR CE QUE NOUS AVONS ENTENDU - TRANFORMER LE SYSTÈME CANADIEN DE JUSTICE PÉNALE: UN RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LES ACTEURS CLÉ PROVINCIAUX ET TERRITORIEAUX (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-001677 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR DANIEL CHRISTMAS ET LE SÉNATEUR MURRAY SINCLAIR, LE 1ER FÉVRIER 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
---|---|---|---|
2017-017191 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDES DE MESURE DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES LP ET LC | Secteur de la gestion |
2017-019527 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU BOIS D'OEUVRE ET ÉCHÉANCIERS | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-019891 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MUTATION SPÉCIALE LC-02 - PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIRE | Droit des affaires et droit réglementaire |
2017-020113 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - DISCOURS DE BASE SUR LE PROJET 'VISION' | Communications |
2017-020118 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INVENTAIRE DES QUESTIONS RELATIVES À LA JUSTICE PAR PROVINCE/TERRITOIRE | Secteur des politiques |
2017-020209 | Autre | ÉBAUCHE DE QUESTIONS D'ENTREVUES - PROJET 'VISION' DE LA SOUS-MINISTRE | Communications |
2017-020251 | Note de breffage | MATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - 15 JANVIER 2018 | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2017-020351 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES AUX SOUS-MINISTRES DES PROVINCES ET TERRITOIRES SOLLICITANT DES SUGGESTIONS POUR LA NOMINATION OU LA RENOMINATION DE MEMBRES AU GROUPE CONSULTATIVE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-020377 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION DE 2 NOUVEAUX POSTES DE LP-03 AVOCAT(E) CONSEIL DANS LA PORTEFEUILLE DES ORGANISMES CENTRAUX | Secteur de la gestion |
2017-020431 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TÈRMES DE RÉFÉRENCES POUR LA COMMISSION DE VENISE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-020460 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC ROGER BILODEAU - 22 JANVIER 2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2017-020473 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RECOMMENDATION SUR UN PROGRAMME D'ÉCHANGE INTERNATIONAL PROPOSÉ | Secteur des pratiques juridiques |
2017-020476 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE: PUBLICATION DISPONIBLE EN FEVRIER 2018 | Secteur des politiques |
2018-000005 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL AVEC LE NOUVEAU SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, PAUL BONIFERRO - 15 JANVIER 2018 | Secteur des politiques |
2018-000324 | Note de breffage | DEMANDES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RENCONTRE ANNUELLE DU PERSONNEL DU BUREAU RÉGIONAL DU NORD | Secteur national du contentieux |
2018-000378 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION D'UNE CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE | Secteur de la gestion |
2018-000383 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDES RETROACTIVES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION | Secteur national du contentieux |
2018-000478 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DU DÉLÉGUÉ DE LA SOUS-MINISTRE EN MATIÈRE DE GRIEFS DE CLASSIFICATION | Secteur de la gestion |
2018-000518 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROPOSITION DU 'FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL' SUR LA TRANSFORMATION DE LA SANTÉ MENTALE ET DU BIEN-ÊTRE | Secteur des politiques |
2018-000571 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART (OCTOBRE-DÉCEMBRE 2017) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 | Secteur national du contentieux |
2018-000603 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉLÉGATION DU POUVOIR DÉCISIONNEL EN VERTU DU CODE DE VALEURS ET D'ÉTHIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, EN MATIÈRE DE PLAINTES FORMELLES DE HARCÈLEMENT ET POUR LA DIVULGATION D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES | Secteur de la gestion |
2018-000676 | Note de breffage | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉUNIONS DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DE COORDINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET GROUPES DE TRAVAIL - 9-13 AVRIL 2018 - VICTORIA | Secteur des politiques |
2018-000688 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA SOUS MINISTRE POUR LA RÉINSTALLATION DEMANDÉE PAR UN EMPLOYÉ - [CAVIARDÉ] | Organismes centraux |
2018-000735 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENVOI À LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC PORTANT SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU QUÉBEC | Secteur national du contentieux |
2018-000759 | Autre | MATÉRIEL POUR LA SOUS-MINISTRE - SÉANCE D'ORIENTATION POUR LES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE SERVICES JURIDIQUES NOUVELLEMENT PROMUS - 25 JANVIER 2018 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-000798 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS ET CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES | Secteur des politiques |
2018-000824 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CLARITÉ 2018 | Secteur des politiques |
2018-000838 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: LISTE PROPOSÉE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION | Secteur des politiques |
2018-000846 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX AU NOM DU SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL ADJOINT, CONTENTIEUX | Secteur national du contentieux |
2018-000942 | Autre | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS, DR PAULETTE TREMBLAY - 31 JANVIER 2018 | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2018-001112 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE A JOUR SUR LES LITIGES RELATIFS AU SYSTEME DE PAYE PHOENIX | Organismes centraux |
2018-001143 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FPT RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LA SURREPRÉSENTATION DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE | Secteur des politiques |
2018-001159 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA SÉCURITÉ NATIONALE DU ROYAUME-UNI - 29 JANVIER 2018 | Secteur des politiques |
2018-001237 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ NATIONALE - 22 JANVIER 2018 | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-001372 | Mémoire | MATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - DISCUSSION SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA REVUE RÉGLEMENTAIRE | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-001394 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES EXCLUSIONS À CERTAINES DÉFINITIONS DU CODE CRIMINEL | Secteur des politiques |
2018-001474 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS GOTTFRIEDSON ET MCLEAN | Secteur national du contentieux |
2018-001544 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AD HOC DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - 30 JANVIER 2018 | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2018-001559 | Autre | MATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 20 FÉVRIER 2018 | Secteur national du contentieux |
2018-001561 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FPT RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT SUR LE NIVEAU MINIMUM DE SERVICES ABORDABLES REQUIS POUR FAIRE FACE A L'ÉCLATEMENT DES FAMILLES | Secteur des politiques |
2018-001679 | Autre | RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LA REVUE DU SYSTÈME DE LA JUSTICE PÉNALE | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
---|---|---|---|
Aucune données pour ce mois. |
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :