Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Janvier 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-013339Note de breffageLETTRE AU DR. DIRK HUYER, CORONER EN CHEF DE L'ONTARIO : RECOMMANDATIONS À L'ÉGARD DES RÉPLIQUES D'ARMES À FEU ET DES ARMES À FEU À FAIBLE VITESSE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-016699Note de breffageDOCUMENT DE DISCUSSION SUR LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019278Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019641Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2017-020047Note de breffageFINANCEMENT À VANCOUVER CULTURAL HEALING ABORIGINAL COMMUNITY POLICING CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-020095Note de breffageCHEF DE DÉLÉGATION POUR LA TROISIÈME RÉVISION PÉRIODIQUE UNIVERSELLE DU CANADA AUX NATIONS UNIES, GENÈVE (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-020257Note de breffageCOMITÉ NATIONAL DES MUSULMANS CANADIENS ET AL C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-020304Note de breffageVILLE D'HAMILTON C. FLOYD (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-020321Note de breffageASSOCIATION ORPHAN WELL ET ALBERTA ENERGY REGULATOR C. GRANT THORNTON LTD. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-020552Note de breffageRAPPORT FINAL DE KPMG LLP SUR L'EXAMEN DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU CANADA POUR L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DU CANADA (EDSC) (POUR APPROBATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-020561Note de breffageSOUS-COMITÉ SUR LES JUGES SUPPLÉANTS DANS LES COURS SUPÉRIEURES PROVINCIALES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-000049Note de breffageRAPPORT DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION SUR LA LÉGALISATION ET LA RÉGLEMENTATION DU CANNABIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-000075Note de breffageDEMANDE DE FINANCEMENT PAR L'INTERVENANT DU LITIGE LAMB ET TRUCHON (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-000231Note de breffageRENCONTRE AVEC L'HONORABLE SCOTT FRASER, MINISTRE DES RELATIONS AUTOCHTONES ET DE LA RÉCONCILIATION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-000334Note de breffageBUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2017-18 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-000387Note de breffageR. C. MORRISON (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-000494Note de breffageMODIFICATIONS À L'ENTENTE DE CONTRIBUTION AVEC SASKATCHEWAN RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000572Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART, ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-000576AllocutionDISCOURS POUR LA MINISTRE POUR L'ÉVÈNEMENT À BETH ISRAEL (18 JANVIER, 2018) (POUR INFORMATION)Communications
2018-000581Note de breffageFINANCEMENT À VERNON WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000583Note de breffageFINANCEMENT À THE CHILDREN'S AID SOCIETY OF OTTAWA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000584Note de breffageFINANCEMENT À KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000588Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD & YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000616MémoireL'HONORABLE JORDAN BROWN, MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-000621Note de breffageRÉUNION AVEC JAMEY MILLS, VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF RÉGIONAL - AFPC (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-000625Note de breffageRENCONTRE AVEC [CAVIARDÉ], REPRÉSENTANT DE VANCOUVER-GRANVILLE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-000705Note de breffagePUBLICATION DU RAPPORT «CE QUE NOUS AVONS ENTENDU» CONCERNANT LES ACCORDS DE POURSUITE SUSPENDUES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000755Note de breffageLETTRE À JOUR À MIKE FARNWORTH, MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SOLICITEUR GÉNÉRAL DE LA CB, ET DAVID EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CB, CONCERNANT LE CANNABIS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000785Note de breffageINSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION DU DROIT PRIVÉ : LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DU CANADA 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000881AllocutionPROJET DE LOI C-365 (MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES) - DEUXIÈME LECTURESecteur des politiques
2018-001019Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - FÉVRIER 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-001066Note de breffageRENCONTRE AVEC LA SENATRICE KIM PATE CONCERNANT LA SURREPRÉSENTATION DES PERSONNES AUTOCHTONES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE ET LES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-001095Note de breffageÉPREUVES EN PAGE DU BUDGET PROVISIOIRE DES DÉPENSES DE 2018-2019 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-001177MémoirePROJET DE LOI C-262: DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES LOI VISANT À ASSURER QUE LES LOIS DU CANADA SONT EN HARMONIES AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONESAffaires autochtones
2018-001250Notes pour la période de questionsNOTE QP - ACCOMPLISSEMENT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Secteur des politiques
2018-001251Note de breffageRENCONTRE AVEC LA MINISTRE JOLY,[CAVIARDÉ]- 30 JANVIER 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001501Note de breffageCONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - EXERCICE 2017-2018, TROISIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-001604Note de breffageRAPPORT SUR CE QUE NOUS AVONS ENTENDU - TRANFORMER LE SYSTÈME CANADIEN DE JUSTICE PÉNALE: UN RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LES ACTEURS CLÉ PROVINCIAUX ET TERRITORIEAUX (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001677Note de breffageRENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR DANIEL CHRISTMAS ET LE SÉNATEUR MURRAY SINCLAIR, LE 1ER FÉVRIER 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-017191Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDES DE MESURE DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES LP ET LCSecteur de la gestion
2017-019527Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU BOIS D'OEUVRE ET ÉCHÉANCIERSSecteur du droit public et des services législatifs
2017-019891Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MUTATION SPÉCIALE LC-02 - PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÉGLEMENTAIREDroit des affaires et droit réglementaire
2017-020113Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - DISCOURS DE BASE SUR LE PROJET 'VISION'Communications
2017-020118Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INVENTAIRE DES QUESTIONS RELATIVES À LA JUSTICE PAR PROVINCE/TERRITOIRESecteur des politiques
2017-020209AutreÉBAUCHE DE QUESTIONS D'ENTREVUES - PROJET 'VISION' DE LA SOUS-MINISTRECommunications
2017-020251Note de breffageMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - 15 JANVIER 2018Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-020351Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES AUX SOUS-MINISTRES DES PROVINCES ET TERRITOIRES SOLLICITANT DES SUGGESTIONS POUR LA NOMINATION OU LA RENOMINATION DE MEMBRES AU GROUPE CONSULTATIVE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Secteur du droit public et des services législatifs
2017-020377Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION DE 2 NOUVEAUX POSTES DE LP-03 AVOCAT(E) CONSEIL DANS LA PORTEFEUILLE DES ORGANISMES CENTRAUXSecteur de la gestion
2017-020431Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - TÈRMES DE RÉFÉRENCES POUR LA COMMISSION DE VENISESecteur du droit public et des services législatifs
2017-020460Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC ROGER BILODEAU - 22 JANVIER 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2017-020473Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RECOMMENDATION SUR UN PROGRAMME D'ÉCHANGE INTERNATIONAL PROPOSÉSecteur des pratiques juridiques
2017-020476Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE: PUBLICATION DISPONIBLE EN FEVRIER 2018Secteur des politiques
2018-000005Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL AVEC LE NOUVEAU SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, PAUL BONIFERRO - 15 JANVIER 2018Secteur des politiques
2018-000324Note de breffageDEMANDES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RENCONTRE ANNUELLE DU PERSONNEL DU BUREAU RÉGIONAL DU NORDSecteur national du contentieux
2018-000378Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION D'UNE CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2018-000383Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDES RETROACTIVES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATIONSecteur national du contentieux
2018-000478Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DU DÉLÉGUÉ DE LA SOUS-MINISTRE EN MATIÈRE DE GRIEFS DE CLASSIFICATIONSecteur de la gestion
2018-000518Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROPOSITION DU 'FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL' SUR LA TRANSFORMATION DE LA SANTÉ MENTALE ET DU BIEN-ÊTRESecteur des politiques
2018-000571Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART (OCTOBRE-DÉCEMBRE 2017) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018Secteur national du contentieux
2018-000603Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉLÉGATION DU POUVOIR DÉCISIONNEL EN VERTU DU CODE DE VALEURS ET D'ÉTHIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, EN MATIÈRE DE PLAINTES FORMELLES DE HARCÈLEMENT ET POUR LA DIVULGATION D'ACTES RÉPRÉHENSIBLESSecteur de la gestion
2018-000676Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉUNIONS DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DE COORDINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET GROUPES DE TRAVAIL - 9-13 AVRIL 2018 - VICTORIA Secteur des politiques
2018-000688Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA SOUS MINISTRE POUR LA RÉINSTALLATION DEMANDÉE PAR UN EMPLOYÉ - [CAVIARDÉ]Organismes centraux
2018-000735Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENVOI À LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC PORTANT SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU QUÉBEC Secteur national du contentieux
2018-000759AutreMATÉRIEL POUR LA SOUS-MINISTRE - SÉANCE D'ORIENTATION POUR LES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE SERVICES JURIDIQUES NOUVELLEMENT PROMUS - 25 JANVIER 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-000798Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS ET CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIESSecteur des politiques
2018-000824Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CLARITÉ 2018Secteur des politiques
2018-000838Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: LISTE PROPOSÉE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATIONSecteur des politiques
2018-000846Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX AU NOM DU SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL ADJOINT, CONTENTIEUXSecteur national du contentieux
2018-000942AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS, DR PAULETTE TREMBLAY - 31 JANVIER 2018Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-001112Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE A JOUR SUR LES LITIGES RELATIFS AU SYSTEME DE PAYE PHOENIXOrganismes centraux
2018-001143Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FPT RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LA SURREPRÉSENTATION DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALESecteur des politiques
2018-001159Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA SÉCURITÉ NATIONALE DU ROYAUME-UNI - 29 JANVIER 2018Secteur des politiques
2018-001237Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ NATIONALE - 22 JANVIER 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-001372MémoireMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - DISCUSSION SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA REVUE RÉGLEMENTAIREDroit des affaires et droit réglementaire
2018-001394Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES EXCLUSIONS À CERTAINES DÉFINITIONS DU CODE CRIMINELSecteur des politiques
2018-001474Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS GOTTFRIEDSON ET MCLEANSecteur national du contentieux
2018-001544Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AD HOC DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - 30 JANVIER 2018Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-001559AutreMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 20 FÉVRIER 2018Secteur national du contentieux
2018-001561Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FPT RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT SUR LE NIVEAU MINIMUM DE SERVICES ABORDABLES REQUIS POUR FAIRE FACE A L'ÉCLATEMENT DES FAMILLESSecteur des politiques
2018-001679AutreRÉUNION DE FÉVRIER 2018 DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LA REVUE DU SYSTÈME DE LA JUSTICE PÉNALESecteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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