Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Février 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-016001Note de breffageRÔLE DU CONSEILLER SPÉCIAL AUPRÈS DU MINISTRE EN MATIÈRE D'ERREURS JUDICIAIRES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-016707Note de breffage[CAVIARDÉ]Affaires autochtones
2017-017104Note de breffage2011-292- RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE SUR INTERNET (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-018589Note de breffageRÉPONSE AU MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN À LA MINISTRE SUR LE PROJET DE LOI C-58 (PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION) (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-019276DéplacementDVACE DEMANDE UNIQUE: APPROBATION POUR LA RÉUNION FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DES SOUS-MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - JUIN 2018 - SASKATCHEWAN (POUR SIGNATURE) Secteur des politiques
2017-019671Note de breffageFINANCEMENT À MA-MOW-WE-TAK FRIENDSHIP CENTRE INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-019848Note de breffageFINANCEMENT À STEPPING STONE ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-020571Note de breffageFINANCEMENT À YOUNG WOMEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION REGINA (FOR APPROVAL)Secteur des politiques
2017-020572Note de breffageFINANCEMENT À GOVERNING COUNCIL OF THE UNIVERSITY OF TORONTO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000282Note de breffageCORRESPONDENCE DE L'HONORABLE EUGENE P. ROSSITER, 27 DÉCEMBRE, 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-000503Note de breffageFINANCEMENT À JOHN HOWARD SOCIETY OF SASKATCHEWAN -REGINA BRANCH (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-000589Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD & YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001030Allocution NOTES D'ALLOCUTION POUR LA HARVARD WOMEN'S LAW ASSOCIATION - 5 MARS 2018 (POUR INFORMATION)Communications
2018-001115Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 OCTOBRE 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017. (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-001272Note de breffageTROISIÈME EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001328Note de breffageFINANCEMENT À LONDON FAMILY COURT CLINIC INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001329Note de breffageFINANCEMENT À MOTHERS AGAINST DRUNK DRIVING (MADD CANADA) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001338Note de breffageLES MOHAWKS D'AKWESASNE PUBLIENT UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE SUR LE RÈGLEMENT DU LITIGE SUR LA VOIE MARITIME (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-001428Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001429Note de breffageRÉUNION DU 12 FÉVRIER AVEC LA FÉDÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE SUR LA SURREPRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-001467Note de breffageFINANCEMENT AU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE ÉCOSSE POUR UN CADRE DE JUSTICE RÉPARATRICE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001492Note de breffageRECONTRE AVEC LE PREMIER MINISTRE DU YUKON, SANDY SILVER SUR LES ACCORDS DE L'ADMINISTRATIOON DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-001748Note de breffageLETTRE DU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION OBJET: DISCUSSION SUR UNE QUESTION DE VARIANTE PAR LE COMITÉ CONSULTATIF CANADIEN SUR LES ARMES À FEU (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001806Note de breffageRENCONTRE AVEC LE JUGE EN CHEF CRABTREE SUR LE CONSEIL CANADIEN DES JUGES EN CHEF ET LES INITIATIVES DES TRIBUNAUX PROVINCIAUX DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE RELATIVES AUX PREMIÈRES NATIONS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-001827Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE, 2017 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-001935Note de breffageNOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT À LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-001950Note de breffageENTENTE DE CONTRIBUTION AVEC LE QUÉBEC SUR L'AIDE JURIDIQUE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-001975Note de breffageDISCOURS POUR LE SP MENDICINO DANS LE CADRE DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DU BARREAU DE L'ONTARIO (POUR INFORMATION)Communications
2018-002057AllocutionNOTES POUR LA MINISTRE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - VOYAGE À LA HAYE, PAYS-BAS - 6 ET 7 MARS 2018 (POUR INFORMATION)Communications
2018-002094Note de breffageFINANCEMENT À CANADIAN PARENTS OF MURDERED CHILDREN AND SURVIVORS OF HOMICIDE VICTIMS, INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-002124Note de breffageRENOUVELLEMENT PROPOSÉ DU MANDAT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MINISTÉRIEL DE JUSTICE (POUR INFORMATION)Vérification interne
2018-002173Point de discussionL'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (APNQL), LES 14 ET 15 FÉVRIER, OTTAWA (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-002233Note de breffageDÉLÉGATION FINANCIÈRE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS À LA SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-002256Note de breffagePROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA C. OLEG SHAKOV, ET AL. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-002416Notes pour la période de questionsNOTE PQ - CANNABIS - DEMANDE DE MISE À JOUR DU BCPDroit des affaires et droit réglementaire
2018-002444Note de breffageRENCONTRE AVEC LES ÉTUDIANTS DIPLOMÉS DE L'UNIVERSITÉ D'HARVARD DE L'ÉCOLE KENNEDY DU GOUVERNEMENT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-002449Note de breffageFINANCEMENT À VANCOUVER CHILD & YOUTH ADVOCACY SOCIETY (POUR APPROBATION) Secteur des politiques
2018-002454Note de breffageFINANCEMENT À TIDES CANADA INITIATIVES SOCIETY- NORTHERN YOUTH LEADERSHIP (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-002560Note de breffageTRUCHON ET AL. C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET AL. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-002702Note de breffageRENCONTRE AVEC LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ - 23-25 FÉVRIER 2018 - MONTRÉAL, QUÉBEC (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-002735Note de breffageTESTES ALÉATOIRES POUR L'ALCOOL ET LES DROGUES DANS LES LIEUX DE TRAVAIL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-002858AllocutionDISCOURS POUR LA MINISTRE - VOYAGE À BERLIN - 8 MARS (POUR INFORMATION)Communications
2018-003299Note de breffage27ÈME SESSION DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE, VIENNE, MAI 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003361Note de breffageFINANCEMENT À SHELDON KENNEDY CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003502Note de breffageRAPPORT DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATION À LA MINISTRE DANS L'AFFAIRE GIROUARD J. (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004143Notes pour la période de questionsNOTE PQ - DELAIS JUDICIAIRE - DEMANDE DE MISE À JOUR DU BCPSecteur du droit public et des services législatifs
2018-004171Notes pour la période de questionsNOTE D'ALLOCUTION - CCM JUGE GIROUARDSecteur du droit public et des services législatifs
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-012381Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'EXONÉRATION DE LA RÉDUCTION À UNE PENSION SOUS LE RPRFP EN RAISON D'UN RÉAMÉNAGEMENT D'EFFECTIFS (RE)Secteur de la gestion
2017-017170Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE, EX-02, DIRECTEUR GÉNÉRAL, INTÉGRATION ET STRATÉGIES, SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUXSecteur de la gestion
2017-017220Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RECOMMANDATION D'APPROBATION POUR 3 JOURS DE CONGÉ EXCEPTIONNELSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-000801Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU FINANCEMENT PLURIANNUEL AUX QUÉBEC ET NOUVEAU BRUNSWICK EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE DES FONDS DE JUSTICE FAMILIALE - COMPOSANTE DES ACTIVITÉSSecteur des politiques
2018-000990Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001153AutreDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - PROPOSITIONS ET OPTIONS SUR LES JUGES SUPPLÉANTSSecteur du droit public et des services législatifs
2018-001202Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC MARIE-FRANCE PELLETIER ET DAVID THOMAS - 9 FÉVRIER 2018Secteur de la gestion
2018-001279Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE L'ARTICLE 32 POUR UNE ENTENTE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES AVEC LE BLOOD TRIBESecteur des politiques
2018-001321Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES EX ET LCSecteur de la gestion
2018-001471Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU CANADA Secteur de la gestion
2018-001527Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUXSecteur de la gestion
2018-001547Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LES JEUNES - 6 FÉVRIER 2018 Secteur des politiques
2018-001599Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC MARIE-CLAUDE LANDRY, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE - 15 MARS 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001627Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE (DRS): PUBLICATION DE LA RECHERCHE EN MARS 2018Secteur des politiques
2018-001733Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE - 7 FÉVRIER 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001757Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT PUBLIC SUR LA RÉPONSE GOUVERNEMENTALE AUX APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATIONSecteur des politiques
2018-001784Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU FINANCEMENT PLURIANNUEL À LA NOUVELLE-ÉCOSSE ET TERRE-NEUVE EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE DES FONDS DE JUSTICE FAMILIALE - COMPOSANTE DES ACTIVITÉSSecteur des politiques
2018-001789Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU SOMMAIRE DE DÉCISIONS POUR LA RÉUNION DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE EN SEPTEMBRE 2017Secteur des politiques
2018-001826Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017-18 - 31 DÉCEMBRE 2017Secteur de la gestion
2018-001977Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU SOUS-COMITÉ SUR LES JUGES SUPPLÉANTS (COMITÉ DIRECTEUR SUR L'EFFICACITÉ ET L'ACCÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE) - 26 FÉVRIER 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-001988AllocutionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX - 14 ET 15 FÉVRIER 2018Communications
2018-001999Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC MARC GIROUX, COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE - 27 FÉVRIER 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-002025Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SONDAGE AUPRÈS DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX - PARTAGE DES RÉSULTATS ET DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE DU PLAN D'ACTIONSecteur de la gestion
2018-002043Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - L'ÉTABLISSEMENT DES COÛTS RELATIFS AUX INITIATIVES AUTOCHTONES - 19 FÉVRIER 2018 Secteur national du contentieux
2018-002126Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION CONJOINTE POUR RECOMMANDER LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE VÉRIFICATIONVérification interne
2018-002169Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]Secteur national du contentieux
2018-002197Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION POUR INCLURE L'ÉTUDE DE L'EFFICIENCE ET DE L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME DE JUSTICE LES TERMES DE RÉFÉRENCE COMME DOCUMENT DE CONFÉRENCE POUR LA RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUXSecteur des politiques
2018-002239Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROPOSITION POUR L'ENGAGEMENT AVEC LES SOUS-MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX DE LA JUSTICE EN VUE DE DÉVELOPPER UNE LÉGISLATION SUR LA RECONNAISSANCE DES DROITSSecrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-002247Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION D'ANNULER UN CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENUDroit des affaires et droit réglementaire
2018-002295Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE - PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2017Secteur de la gestion
2018-002339Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DES CONTRIBUTIONSSecteur des politiques
2018-002379Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE CONGÉ DE MALADIE NON REMBOURSABLESecteur national du contentieux
2018-002397Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - [CAVIARDÉ]Affaires autochtones
2018-002494AllocutionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - SESSION D'INFORMATION POUR LES GESTIONNAIRES - 22 FÉVRIER 2018Communications
2018-002532Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - RETRAITE DU CABINET DE LA SOUS-MINISTREBureau du sous-ministre
2018-002659Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 28 FÉVRIER 2018Secteur des politiques
2018-002822Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE BUREAU DE LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES - 20 FÉVRIER 2018(EXERCICE DE GESTION DES TALENTS DES SOUS-MINISTRES ADJOINTS DE L'HIVER 2018)Secteur de la gestion
2018-002911Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES DU BUREAU DE LA GESTION DES GRANDS PROJETS - 1 MARS 2018Droit des affaires et droit réglementaire
2018-003084Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉCONCILIATION (GT-RÉC) - 13 MARS 2018Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-003116Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 22 MARS 2018Secteur national du contentieux
2018-003340Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - QUESTIONS ADDITIONNELLES POUR LE SONDAGE AUPRÈS DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (SAFF) DE 2018Secteur de la gestion
2018-003470Dossier de présentationPRÉSENTATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE - 7 MARS 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-003474Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATIONS À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRESecteur national du contentieux
2018-003537Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CORRESPONDANCE CONCERNANT LA STRATÉGIE CANADIENNE SUR LES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCESSecteur des politiques
2018-003546Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL-CONFÉRENCE AVEC FRANCE LYNCH, SOUS-MINISTRE, MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC AU SUJET DES DÉLAIS DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE ET DU CANNABISSecteur des politiques
2018-003693Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'INTERVENTION DU CANADA À TITRE D'AMICUS CURIAE DEVANT LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS DANS L'AFFAIRE DE PRODUITS DE SCIENCE ANIMALE V. HEBEI BIENVENUE PHARMACEUTICALSecteur du droit public et des services législatifs
2018-004193Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ - DIRECTIVE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA SUR LES LITIGES CIVILS METTANT EN CAUSE LES PEUPLES AUTOCHTONES - 1 MARS 2018 Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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