Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Mars 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-001371Note de breffagePLAN MINISTÉRIEL 2018-19 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-001848Note de breffageCÉLÉBRATIONS SUGGÉRÉES POUR LE 150E ANNIVERSAIRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA (POUR INFORMATION) Communications
2018-001955Note de breffageCARTABLE POUR UN VOYAGE À BOSTON ET À LA HAYE-5-9 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-001956Note de breffageRENCONTRE AVEC DR CATHERINE ZAHN ET LORI SPADORCIA DU CENTRE DE TOXICOMANIE ET DE SANTÉ MENTALE -26 MARS, 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-002283Note de breffageFINANCEMENT À VICTIM JUSTICE NETWORK (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-002284Note de breffageFINANCEMENT À DALHOUSIE UNIVERSITY, SCHOOL OF SOCIAL WORK (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-002515Note de breffageENTENTES DE CONTRIBUTION AVEC LES PROVINCES RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-002527Note de breffageREVUE DU SYSTÈME DE LA JUSTICE PÉNALE - LETTRE DE REMERCIEMENTS AU PARTICIPANTS DU VIDEO (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-002957Note de breffageUN SYSTÈME POUR LES RAPPORTS DE LITIGE (POUR INFORMATION) Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-003072Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CONSEIL MONDIAL POUR LES RÉFUGIÉS POUR DISCUTER DE L'ACCÈS AUX BIENS BLOQUÉS EN RÉPONSE À LA MIGRATION FORCÉE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-003235Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE PREMIER TRIMESTRE (T1) ET ANNUEL 2018-2019 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-003465Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE WINNIPEG - SERVICES AUX VICTIMES SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003466Note de breffageFINANCEMENT À METRO VANCOUVER ABORIGINAL EXECUTIVE COUNCIL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003533Note de breffageCENTRE CANADIEN DES STATISTIQUES JURIDIQUES, DIFFUSION DE LA PUBLICATION EN MARS 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-003681Note de breffageFINANCEMENT À VERNON WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003683Note de breffageFINANCEMENT À MAPLE RIDGE PITT MEADOWS COMMUNITY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003684Note de breffageFINANCEMENT À VANCOUVER CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003685Note de breffageFINANCEMENT À CHILD ABUSE PREVENTION AND COUNSELLING SOCIETY OF GREATER VICTORIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003687Note de breffageFINANCEMENT À KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003690Note de breffageFINANCEMENT À PACE (PROVIDING ASSISTANCE, COUNSELLING AND EDUCATION) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003696Note de breffageFINANCEMENT À SHELDON KENNEDY CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003697Note de breffageFINANCEMENT À SASKATCHEWAN HEALTH AUTHORITY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003698Note de breffageFINANCEMENT À SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003701Note de breffageFINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003702Note de breffageFINANCEMENT À WINDSOR ESSEX CHILD/YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003704Note de breffageFINANCEMENT À CHILD ADVOCACY CENTRE OF SIMCOE/MUSKOKA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003706Note de breffageFINANCEMENT À LONDON FAMILY COURT CLINIC (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003710Note de breffageFINANCEMENT À PLACE KOALA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003711Note de breffageFINANCEMENT À ALGONQUIN CHILD AND FAMILY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003718Note de breffageFINANCEMENT À FAMILY PLUS/LIFE SOLUTIONS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003719Note de breffageFINANCEMENT À IWK HEALTH CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003797Note de breffageCONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE - PROGRAMME DE CONGÉ D'ÉTUDES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-003813Note de breffageMISE À JOUR SUR LES DEMANDES AU SUJET DES JUGES EN COURS SUPÉRIEURES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-003922Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDE UNIQUE: APPROBATION POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ D'ACTION: DU 17 AU 19 AVRIL 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-003956Note de breffageL'ÉLIMINATION DES CASERNES DE KAPYONG ET LES NÉGOCIATIONS EN COURS AVEC LES PREMIÈRES NATONS DU TRAITÉ NO 1 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-004009Note de breffageCOMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX AU NOM DU SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL ADJOINT, CONTENTIEUX (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-004068Note de breffageLOI SUR L'ABROGATION DES LOIS, PUBLICATION D'UN AVIS DANS LA GAZETTE DU CANADA, PARTIE 1 (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004102Note de breffage[CAVIARDÉ]Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-004292Note de breffageTROISIÈME RAPPORT CANADIEN DE LA RÉVISION PÉRIODIQUE UNIVERSELLE - ÉBAUCHE FINALE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004319Note de breffageCHANGEMENT DU TITRE "JUGE PRINCIPAL" À "JUGE EN CHEF" (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004321Note de breffageCORRESPONDANCE AUX JURIDICTIONS SUR LE FINANCEMENT DES TRIBUNAUX DE FAMILLE UNIFIÉS (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004369Note de breffageRÉUNION AVEC JUGE EN CHEF RICHARD WAGNER LE 29 MAI (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004388Note de breffageLOI CANADIENNE SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR - RAPPORT DE L'INSTITUT DE RECHERCHE EN POLITIQUES PUBLIQUES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-004406Note de breffageFINANCEMENT À GREATER SUDBURY POLICE SERVICE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004407Note de breffageFINANCEMENT À UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004414Note de breffageÉPREUVES DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 2018-2019 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-004462AllocutionDISCOURS POUR LA MINISTRE - CENTRE POUR LE DIALOGUE DE L'UNIVERSITÉ SIMON FRASER - 16 MARS (POUR INFORMATION)Communications
2018-004468Note de breffageRENCONTRE AVEC PAUL-MATHIEU GRONDIN, BÂTONNIER DU BARREAU DU QUÉBEC - LE 8 MAI (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004479Note de breffageFINANCEMENT À PRIDE TORONTO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004480Note de breffageFINANCEMENT À VANCOUVER ABORIGINAL TRANSFORMATIVE JUSTICE SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004514Note de breffageRÉPONSE À LA LETTRE DU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION - MODALITÉS D'EMPLOI DE L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL POUR LES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-004521Note de breffageLOI CORRECTIVE 2019, PROPOSITIONS DU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004570Note de breffagePRIX NATIONAL DU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE POUR LES JEUNES DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004734AutreC-46 - QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES DU SÉNATSecteur des politiques
2018-004741Note de breffageFINANCEMENT À KWADACHA NATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004814Note de breffageFINANCEMENT À WISH DROP-IN CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004892Note de breffageFINANCEMENT À THUNDERBIRD INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004933Note de breffagePRIX EN DROIT INTERNATIONAL DE LA PERSONNE REMIS À SYLVIE MCCALLUM-ROUGERIE, AVOCATE À LA SECTION DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004944Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVICACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-005040AutreCAUSES SUIVIES PAR LE MINISTÈRE IMPLIQUANT DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES VISANT DES PMO (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-005047Note de breffageFINANCEMENT À LES FEMMES MICHIF OTIPEMISIWAK (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-005257Note de breffagePARTICIPATION CONTINUE DU PGC DANS LE RENVOI RELATIF À : L'INTERPRÉTATION DE LA PORTÉE DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LES PRESTATIONS DE PENSION, 1997 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-005271Note de breffageFINANCEMENT À ÉGALISER. CHANGEONS DES VIES PAR LE DROIT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-005293AutreVOYAGE AU MAROC 2-4 AVRIL 2018 - CARTABLE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-005472Note de breffageCOMMUNIQUÉ DU SOMMAIRE DE LA CONSULTATION SUR LA RÈGLEMENTATION DU CANNABIS DE SANTÉ CANADA (19 MARS 2018) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-005481Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: CALENDRIER DE DIFFUSION, AVRIL 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-005489Point de discussionNOTES D'ALLOCUTION POUR UNE SESSION DE QUESTIONS ET RÉPONSES : « RÉCONCILIATION EN COLOMBIE-BRITANNIQUE: QUAND ALLONS-NOUS ABORDER LES CHOSES DIFFICILES? » 15 MARS 2018Droit des affaires et droit réglementaire
2018-005557Note de breffageRECONNAISSANCE DU CADRE DES DROITS: APPROCHE PROPOSÉE POUR L'ENGAGEMENT MINISTÉRIEL (POUR APPROBATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-005695Note de breffageVILLE DE WEST KELOWNA C. BLACK CROW HERBALS ASSOCIATION ET AL (NOIR CROW) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-005722Note de breffageASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - LA RÉUNION DES DIRIGEANTS - LE CANADA PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT LES PRIORITÉS COMMUNES (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-005775Note de breffageLETTRE DE ECOJUSTICE DEMANDANT UN DÉCRET D'URGENCE POUR LES ÉPAULARDS RÉSIDENTS AU SUD AUX TERMES DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-005814Note de breffageTABLEAU MINISTÉRIELLE SUR LES RÉSULTATS - SURREPRÉSENTATION DES AUTOCHTONES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALESecteur des politiques
2018-005847Note de breffageINVITATION DE LA MINISTRE À LA 35IÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DU DROIT INTERNATIONAL, ADMINISTRATIF ET CONSTITUTIONNEL (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-005866Point de discussionRÉUNION AVEC KERRY SIMMONS, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN - 22 MARS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-005869Note de breffageBRITISH COLUMBIA INVESTMENT MANAGEMENT CORPORATION C. CANADA, 2018 CACB 47 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-006111Note de breffageJ.W. ET REO LAW CORPORATION C PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, L'ADJUDICATEUR EN CHEF, - AU SECRÉTARIAT D'ADJUDICATION DES PENSIONNATS INDIENS, ET L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS, CSC NO 37725 (FOR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-006124Note de breffageRÉUNION AVEC LA CHEF MARILYN SLETT DE LA NATION HEILTSUK (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-006171Point de discussionRENCONTRE AVEC MARCO MENDICINO ET LE RÉSEAU DES CAEA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-020131Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES LC ET LP Secteur de la gestion
2018-002329Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE, LC-01, GESTIONNAIRE ET AVOCAT PRINCIPAL, TRANSPORTS CANADA, LES SERVICES JURIDIQUES DE TRANSPORTS CANADA, PORTEFEUILLE DU DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÈGLEMENTAIRESecteur de la gestion
2018-003016Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION D'UNE CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURESecteur de la gestion
2018-003125Dossier de présentationDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES - 28 MARS 2018Secteur des politiques
2018-003233Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU PREMIER TRIMESTRE (T1) ET DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR L'ANNÉE 2018-2019Secteur de la gestion
2018-003344Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT POUR LP-01 À LP-03 - AF 2017-2018Secteur de la gestion
2018-003485Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PUBLICATION DE DOCUMENTS DE RECHERCHE EN AVRIL 2018Secteur des politiques
2018-003490Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC DENIS STEVENS, SECRÉTAIRE ADJOINT, SECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE - 22 MARS 2018Secteur de la gestion
2018-003572AllocutionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE - 5 AVRIL 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-003807Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUXSecteur national du contentieux
2018-003834Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR DES PRATIQUES JURIDIQUESSecteur de la gestion
2018-003952Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur national du contentieux
2018-003953Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE SUR LA COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS CHARGÉES DES POURSUITES ET LES ORGANIZATIONS NON-GOUVERNEMENTALES - 15 MARS 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-004342AllocutionDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - SÉRIE DES SÉMINAIRES DES SOUS-MINISTRES - 16 MARS 2018Secteur de la gestion
2018-004348AllocutionDISCOURS D'OUVERTURE POUR LA SOUS-MINISTRE - ÉVÈNEMENT DE BIEN-ÊTRE DU COMITÉ CONSULTATIF DES FEMMES À JUSTICE, DU COMITÉ CONSULTATIF DES MINORITÉS VISIBLES À LA JUSTICE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU MILIEU DE TRAVAIL - 8 MARS 2018Secteur de la gestion
2018-004458Note de breffageENTENTE-CADRE AVEC LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE JUSTICE AUTOCHTONE POUR 2017-2022Secteur des politiques
2018-004470Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2018-004467Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE -[CAVIARDÉ]Organismes centraux
2018-004546AutreDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - MISE-À-JOUR CONCERNANT LES REQUÊTES POUR DIRECTIVES EN VERTU DE LA CONVENTION DE RÈGLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENSAffaires autochtones
2018-004729RapportsPLAN DE LA GESTION DE L'INFORMATION ET DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA POUR 2018-2021Secteur de la gestion
2018-004732Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU PAIEMENT DES FRAIS D'ADHÉSION POUR "MEETING PROFESSIONALS INTERNATIONAL" (MPI)Secteur des politiques
2018-004806AutreDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 30 AVRIL 2018Secteur national du contentieux
2018-004824Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - OPTIONS POUR LA PLANIFICATION DE LA RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX EN JUIN 2018Secteur des politiques
2018-004963Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATIONSecteur de la gestion
2018-004970Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DES POLITIQUESSecteur des politiques
2018-004973Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE AU FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES (FPP)Secteur des politiques
2018-005077Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ MODERNE - LE 21 MARS 2018Affaires autochtones
2018-005104Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR MENSUELLE AU SITE WEB CANADA.CA/RÉSULTATSSecteur des politiques
2018-005219Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES - 21 MARS 2018Secteur des politiques
2018-005222Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION D'ACCORDER UN CONGÉ DE GESTION ADDITIONNELDroit des affaires et droit réglementaire
2018-005305Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUXSecteur de la gestion
2018-005955Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRESecteur national du contentieux
2018-006155Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SM APPROBATION D'UN CONGÉ DE GESTION SUPPLÉMENTAIRESecteur national du contentieux
2018-006328Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT PUBLIC SUR LA RÉPOSNSE GOUVERNEMENTALE AUX APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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