*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.