Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Avril 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-013339Note de breffageLETTRE AU DR. DIRK HUYER, CORONER EN CHEF DE L'ONTARIO : RECOMMANDATIONS À L'ÉGARD DES RÉPLIQUES D'ARMES À FEU ET DES ARMES À FEU À FAIBLE VITESSE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-017510Note de breffageRÉPONSE A LA LETTRE DE YASIR NAQVI, PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, CONCERNANT LE CANNABIS (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-001953Note de breffageRÉUNION AVEC L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-002526Note de breffageACHÈVEMENT DE L'ÉVALUATION JURIDIQUE DE JUSTICE CANADA DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-003689Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003708Note de breffageFINANCEMENT À NEO KIDS FOUNDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003709Note de breffageFINANCEMENT À CEDAR CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003713Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE- SITE CENTRE JEUNESSE DE QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003721Note de breffageFINANCEMENT À ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-004950Note de breffageFINANCEMENT À BRITISH COLUMBIA MINISTRY OF PUBLIC SAFETY AND SOLICITOR GENERAL, COMMUNITY SAFETY AND CRIME PREVENTION BRANCH (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-005302Note de breffageADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE LA FÉDÉRATION DES NATIONS AUTOCHTONES SOUVERAINES, TRAITÉ SIX ET RED EARTH CREE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-005458Note de breffageFINANCEMENT À THE CENTRE FOR RESEARCH & EDUCATION ON VIOLENCE AGAINST WOMEN & CHILDREN (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-005667Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-005674Note de breffageLE DOSSIER DU JUGE GIROUARD EN COUR FÉDÉRALE (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-005857Note de breffageFINANCEMENT À OPEN DOORS FOR LANARK CHILDREN AND YOUTH (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-005858Note de breffageFINANCEMENT À CENTRAL ALBERTA CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-006200Note de breffageCARTABLE DE BREFFAGE POUR LA MINISTRE - SYMPOSIUM DE JOHN F. KENNEDY JR., PAR LE HARVARD PROJECT SUR L'AVENIR DU BATIMENT DE LA NATION AUTOCHTONE - 30 AVRIL 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-006212Note de breffageCOMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION: DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RENVOI (FOR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-006359Note de breffageFINANCEMENT POUR LE PRIX NATIONAL DU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE POUR LES JEUNES DU MINISTRE DE LA JUSTICE 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-006444Note de breffageLE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC - UN PLAN POUR MODERNISER LE SYSTÈME DE JUSTICE (POUR INFORMATION)Secteur des pratiques juridiques
2018-006505Note de breffageBOUCHARD C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-006530Note de breffagePUBLICATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION SUR LA STRATÉGIE NATIONALE ANTIDROGUE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-006571Note de breffageINVITATION POUR PARTICIPER AU COLLOQUE FÉDÉRAL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-006602Note de breffageENREGISTREMENT FRIVOLENT SUR LA LOI SUR LES SÛRETÉS MOBILIÈRES (POUR APPOBATION)Services du droit fiscal
2018-006605TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE - CERTIFICAT POUR COLLEEN HARRINGTONUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2018-006648Note de breffageRÉPONSE À LA LETTRE DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES AU SUJET DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES DISPARUES OU ASSASSINÉES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-006736Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 4IÈME QUART, POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-006746TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE - NOMINATION DE MEMBRE A TEMPS-PARTIELUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2018-006748AllocutionMADD CANADA - LA CONFÉRENCE NATIONALE DES VICTIMES DE LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES - 28 AVRIL 2018 (POUR INFORMATION)Communications
2018-006898AllocutionDISCOURS POUR SP MARCO MENDICINO - ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL - 11 AVRIL (POUR INFORMATION)Communications
2018-007130Note de breffageSEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2018: LETTRES D'INVITATION AUX VIP (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-007230Note de breffageDÉLÉGATION DES POUVOIRS D'APPROBATION DES DÉPENSES SALARIALES DES ARTICLES 33 ET 34 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-007270Note de breffagePOSSIBLE PROJET DE LOI ÉMANANT D'UN DÉPUTÉ POUR DÉCRIMINALISER LA RÉNUMÉRATION DE MÈRES PORTEUSES ET DE DONNEURS DE GAMÈTES SOUS LA LOI SUR LA PROCRÉATION ASSISTÉE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-007333Note de breffageDEMANDE DU JUGE GIROUARD EN COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-007353Note de breffageDROIT À L'OUBLI - CONTEXTE ET APPLICATION AU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007357Note de breffageRECOMMANDATION RELATIVE AU DÉPÔT DE MÉMOIRES AMICUS CURIAE DANS LES COURS DES ÉTATS-UNIS (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-007389Note de breffageCOMITÉ D'ACTION SUR L'ACC'ES À LA JUSTICE EN MATÈRE CIVILE ET FAMILIALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-007440Note de breffagePARTICIPATION MINISTÉRIELLE À LA CONFÉRENCE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEMMES JUGES - ARGENTINE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-007470Note de breffageCONTESTATION DE LA VALIDITÉ DES LOIS QUÉBÉCOISES PAR LES BARREAUX DU QUÉBEC ET DE MONTRÉAL POUR LE PRÉTENDU MANQUEMENT DE LA LEGISLATURE QUÉBÉCOISE À PROMULGUER DES STATUTS SIMULTANEMENT EN ANGLAIS ET EN FRANCAIS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007499MémoireCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: CALENDRIER DE DIFFUSION MAI 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-007715Note de breffageRÉUNION AVEC AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007997Note de breffageIGGILLIS HOLDINGS INC ET IAN GILLIS DEMANDE D'AUTORISATION À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-008326Note de breffageRÉFÉRENCE RE: CHANGEMENTS PROPOSÉS À LA LOI SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE (C. B.) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-019102Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CREATION D'UN NOUVEAU POSTE, LP-04 AVOCAT(E) GÉNÉRAL(E), CHEF D'ÉQUIPE, PORTEFEUILLE DES AGENCES CENTRALES, FINANCES, SERVICES JURIDIQUES GÉNÉRAUXSecteur de la gestion
2017-019790Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COLLABORATION ÉTENDUE AVEC LE CABINET DU JUGE-AVOCAT GÉNÉRALSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-004071Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ D'ACTION SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE FAMILIALE - LE 18 AVRIL 2018Secteur des politiques
2018-004353AutreDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - LANCEMENT DE LA SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE AU MINISTÈRE LE 7 MAI 2018Communications
2018-004765Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC PAUL ROCHON - SEMAINE DU 9 AVRIL 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-005054Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC ROGER BILODEAU, REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA - 6 AVRIL 2018Secteur national du contentieux
2018-005096Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES ADJOINT DU BUREAU DE GESTION DES GRANDS PROJETS - 26 AVRIL 2018Droit des affaires et droit réglementaire
2018-005319Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉJEUNER AVEC LE JUGE EN CHEF CRAMPTON, LE 10 AVRIL 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-005840Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - QUESTIONS D'ACTUALITÉSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-005908Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE STATISTIQUE : PUBLICATION DE LA RECHERCHE EN MAI 2018Secteur des politiques
2018-005980Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX Secteur de la gestion
2018-006062Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA RÉDACTION LÉGISLATIVE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (ICAJ) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-006095Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN Secteur de la gestion
2018-006211MémoireNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PLANIFICATION À MOYEN TERMESecteur des politiques
2018-006392Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AGENTE DE LIAISON MINISTÉRIEL - CONSEIL NATIONAL MIXTESecteur de la gestion
2018-006429Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES LC - AVRIL 2018Secteur de la gestion
2018-006440Note de breffageBULLETIN DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - CADRE DU PROTOCOLE D'ENTENTE DU CANADADA SUR LA RÉUNION "JOINT PRIORITIES LEADERS"Affaires autochtones
2018-006551Point de discussionNOTES D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - SÉANCE D'ORIENTATION POUR LES NOUVEAUX EMPLOYÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - 24 AVRIL 2018Communications
2018-006569Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RESULTATSSecteur des politiques
2018-006592Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LES JUGES EN CHEF NOËL ET CRAMPTON, LE 10 AVRIL 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-006674Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION 5C Secteur du droit public et des services législatifs
2018-006711Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUDIT DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNERAL SUR LE PROJET DU NOUVEAU PONT CHAMPLAIN Vérification interne
2018-006730Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'APPROBATION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION À L'ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS Services du droit fiscal
2018-006734Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 4IÈME QUART (JANVIER-MARS 2018) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018Secteur national du contentieux
2018-006766MémoireDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDE UNIQUE : APPROBATION POUR LA RETRAITE ANNUELLE DES CADRES DE LA DIRECTION DU PDADR, LE 25 MAI 2018 Droit des affaires et droit réglementaire
2018-006855Note de breffageDÉPENSE D'ACCUEIL - JOURNÉE D'APPRENTISSAGE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DES AFFAIRES CIVILES - 29 MARS 2018Secteur de la gestion
2018-006960Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROJET DE LOI C-75: RECLASSIFICATION ET L'IMPACT SUR LES REPRÉSENTANTS (NOTAMMENT LES PARAJURISTES) EN MATIÈRE DE PROCÉDURE SOMMAIRESecteur des politiques
2018-007014Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2018-007090Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PRESSIONS FINANCIÈRES POUR LES SERVICES DE RÉDACTION LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRESecteur du droit public et des services législatifs
2018-007212Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - E-GOUVERNEMENT Secteur des politiques
2018-007216DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL DU SOUS-MINISTRE SUR LA RÉCONCILIATION - 19 AVRIL 2018Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-007407DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - VIDÉO SUR LA VISION DE LA SOUS-MINISTRE ET DU SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉCommunications
2018-007425Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU GRAPHIQUE DU 150E ANNIVERSAIRE DE LA JUSTICECommunications
2018-007484Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D'UN 'ANALYSTE' EN VERTU DE L'ARTICLE 258 DU CODE CRIMINEL Secteur des politiques
2018-007667NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DROITS NUMÉRIQUES, STRATÉGIE DU SERVICE GOUVERNEMENTAL ET RÉFORME DE LA VIE PRIVÉESecteur du droit public et des services législatifs
2018-007752Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LITIGES DE WILLIAMS TREATYSecteur national du contentieux
2018-007951Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR UNE RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRESecteur national du contentieux
2018-008129Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DES SOUS-MINISTRES AVEC LE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ NATIONALE POUR DISCUTER DES INSTRUCTIONS SUR L'ÉCHANGE D'INFORMATION MINISTÉRIELLESSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-008407Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE AU GREFFIER - MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS ET LES PROCHAINES ÉTAPES POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATIONSecrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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