Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Avril 2018
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-013339 | Note de breffage | LETTRE AU DR. DIRK HUYER, CORONER EN CHEF DE L'ONTARIO : RECOMMANDATIONS À L'ÉGARD DES RÉPLIQUES D'ARMES À FEU ET DES ARMES À FEU À FAIBLE VITESSE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2017-017510 | Note de breffage | RÉPONSE A LA LETTRE DE YASIR NAQVI, PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, CONCERNANT LE CANNABIS (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-001953 | Note de breffage | RÉUNION AVEC L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-002526 | Note de breffage | ACHÈVEMENT DE L'ÉVALUATION JURIDIQUE DE JUSTICE CANADA DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-003689 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-003708 | Note de breffage | FINANCEMENT À NEO KIDS FOUNDATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-003709 | Note de breffage | FINANCEMENT À CEDAR CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-003713 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE- SITE CENTRE JEUNESSE DE QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-003721 | Note de breffage | FINANCEMENT À ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-004950 | Note de breffage | FINANCEMENT À BRITISH COLUMBIA MINISTRY OF PUBLIC SAFETY AND SOLICITOR GENERAL, COMMUNITY SAFETY AND CRIME PREVENTION BRANCH (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-005302 | Note de breffage | ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE LA FÉDÉRATION DES NATIONS AUTOCHTONES SOUVERAINES, TRAITÉ SIX ET RED EARTH CREE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2018-005458 | Note de breffage | FINANCEMENT À THE CENTRE FOR RESEARCH & EDUCATION ON VIOLENCE AGAINST WOMEN & CHILDREN (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-005667 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-005674 | Note de breffage | LE DOSSIER DU JUGE GIROUARD EN COUR FÉDÉRALE (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-005857 | Note de breffage | FINANCEMENT À OPEN DOORS FOR LANARK CHILDREN AND YOUTH (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-005858 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRAL ALBERTA CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-006200 | Note de breffage | CARTABLE DE BREFFAGE POUR LA MINISTRE - SYMPOSIUM DE JOHN F. KENNEDY JR., PAR LE HARVARD PROJECT SUR L'AVENIR DU BATIMENT DE LA NATION AUTOCHTONE - 30 AVRIL 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-006212 | Note de breffage | COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION: DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RENVOI (FOR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-006359 | Note de breffage | FINANCEMENT POUR LE PRIX NATIONAL DU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE POUR LES JEUNES DU MINISTRE DE LA JUSTICE 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-006444 | Note de breffage | LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC - UN PLAN POUR MODERNISER LE SYSTÈME DE JUSTICE (POUR INFORMATION) | Secteur des pratiques juridiques |
2018-006505 | Note de breffage | BOUCHARD C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-006530 | Note de breffage | PUBLICATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION SUR LA STRATÉGIE NATIONALE ANTIDROGUE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-006571 | Note de breffage | INVITATION POUR PARTICIPER AU COLLOQUE FÉDÉRAL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-006602 | Note de breffage | ENREGISTREMENT FRIVOLENT SUR LA LOI SUR LES SÛRETÉS MOBILIÈRES (POUR APPOBATION) | Services du droit fiscal |
2018-006605 | TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE - CERTIFICAT POUR COLLEEN HARRINGTON | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires | |
2018-006648 | Note de breffage | RÉPONSE À LA LETTRE DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES AU SUJET DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES DISPARUES OU ASSASSINÉES (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-006736 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 4IÈME QUART, POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-006746 | TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE - NOMINATION DE MEMBRE A TEMPS-PARTIEL | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires | |
2018-006748 | Allocution | MADD CANADA - LA CONFÉRENCE NATIONALE DES VICTIMES DE LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES - 28 AVRIL 2018 (POUR INFORMATION) | Communications |
2018-006898 | Allocution | DISCOURS POUR SP MARCO MENDICINO - ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL - 11 AVRIL (POUR INFORMATION) | Communications |
2018-007130 | Note de breffage | SEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2018: LETTRES D'INVITATION AUX VIP (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-007230 | Note de breffage | DÉLÉGATION DES POUVOIRS D'APPROBATION DES DÉPENSES SALARIALES DES ARTICLES 33 ET 34 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2018-007270 | Note de breffage | POSSIBLE PROJET DE LOI ÉMANANT D'UN DÉPUTÉ POUR DÉCRIMINALISER LA RÉNUMÉRATION DE MÈRES PORTEUSES ET DE DONNEURS DE GAMÈTES SOUS LA LOI SUR LA PROCRÉATION ASSISTÉE (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-007333 | Note de breffage | DEMANDE DU JUGE GIROUARD EN COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-007353 | Note de breffage | DROIT À L'OUBLI - CONTEXTE ET APPLICATION AU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-007357 | Note de breffage | RECOMMANDATION RELATIVE AU DÉPÔT DE MÉMOIRES AMICUS CURIAE DANS LES COURS DES ÉTATS-UNIS (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-007389 | Note de breffage | COMITÉ D'ACTION SUR L'ACC'ES À LA JUSTICE EN MATÈRE CIVILE ET FAMILIALE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-007440 | Note de breffage | PARTICIPATION MINISTÉRIELLE À LA CONFÉRENCE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEMMES JUGES - ARGENTINE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-007470 | Note de breffage | CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DES LOIS QUÉBÉCOISES PAR LES BARREAUX DU QUÉBEC ET DE MONTRÉAL POUR LE PRÉTENDU MANQUEMENT DE LA LEGISLATURE QUÉBÉCOISE À PROMULGUER DES STATUTS SIMULTANEMENT EN ANGLAIS ET EN FRANCAIS (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-007499 | Mémoire | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: CALENDRIER DE DIFFUSION MAI 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-007715 | Note de breffage | RÉUNION AVEC AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-007997 | Note de breffage | IGGILLIS HOLDINGS INC ET IAN GILLIS DEMANDE D'AUTORISATION À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-008326 | Note de breffage | RÉFÉRENCE RE: CHANGEMENTS PROPOSÉS À LA LOI SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE (C. B.) (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2017-019102 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CREATION D'UN NOUVEAU POSTE, LP-04 AVOCAT(E) GÉNÉRAL(E), CHEF D'ÉQUIPE, PORTEFEUILLE DES AGENCES CENTRALES, FINANCES, SERVICES JURIDIQUES GÉNÉRAUX | Secteur de la gestion |
2017-019790 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COLLABORATION ÉTENDUE AVEC LE CABINET DU JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-004071 | Note de breffage | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ D'ACTION SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE FAMILIALE - LE 18 AVRIL 2018 | Secteur des politiques |
2018-004353 | Autre | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - LANCEMENT DE LA SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE AU MINISTÈRE LE 7 MAI 2018 | Communications |
2018-004765 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC PAUL ROCHON - SEMAINE DU 9 AVRIL 2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-005054 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC ROGER BILODEAU, REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA - 6 AVRIL 2018 | Secteur national du contentieux |
2018-005096 | Note de breffage | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES ADJOINT DU BUREAU DE GESTION DES GRANDS PROJETS - 26 AVRIL 2018 | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-005319 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉJEUNER AVEC LE JUGE EN CHEF CRAMPTON, LE 10 AVRIL 2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-005840 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - QUESTIONS D'ACTUALITÉ | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-005908 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE STATISTIQUE : PUBLICATION DE LA RECHERCHE EN MAI 2018 | Secteur des politiques |
2018-005980 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX | Secteur de la gestion |
2018-006062 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA RÉDACTION LÉGISLATIVE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (ICAJ) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-006095 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN | Secteur de la gestion |
2018-006211 | Mémoire | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PLANIFICATION À MOYEN TERME | Secteur des politiques |
2018-006392 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AGENTE DE LIAISON MINISTÉRIEL - CONSEIL NATIONAL MIXTE | Secteur de la gestion |
2018-006429 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES LC - AVRIL 2018 | Secteur de la gestion |
2018-006440 | Note de breffage | BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - CADRE DU PROTOCOLE D'ENTENTE DU CANADADA SUR LA RÉUNION "JOINT PRIORITIES LEADERS" | Affaires autochtones |
2018-006551 | Point de discussion | NOTES D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - SÉANCE D'ORIENTATION POUR LES NOUVEAUX EMPLOYÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - 24 AVRIL 2018 | Communications |
2018-006569 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RESULTATS | Secteur des politiques |
2018-006592 | Note de breffage | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LES JUGES EN CHEF NOËL ET CRAMPTON, LE 10 AVRIL 2018 | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-006674 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION 5C | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-006711 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AUDIT DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNERAL SUR LE PROJET DU NOUVEAU PONT CHAMPLAIN | Vérification interne |
2018-006730 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'APPROBATION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION À L'ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS | Services du droit fiscal |
2018-006734 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 4IÈME QUART (JANVIER-MARS 2018) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 | Secteur national du contentieux |
2018-006766 | Mémoire | DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDE UNIQUE : APPROBATION POUR LA RETRAITE ANNUELLE DES CADRES DE LA DIRECTION DU PDADR, LE 25 MAI 2018 | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-006855 | Note de breffage | DÉPENSE D'ACCUEIL - JOURNÉE D'APPRENTISSAGE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DES AFFAIRES CIVILES - 29 MARS 2018 | Secteur de la gestion |
2018-006960 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROJET DE LOI C-75: RECLASSIFICATION ET L'IMPACT SUR LES REPRÉSENTANTS (NOTAMMENT LES PARAJURISTES) EN MATIÈRE DE PROCÉDURE SOMMAIRE | Secteur des politiques |
2018-007014 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRE | Secteur national du contentieux |
2018-007090 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PRESSIONS FINANCIÈRES POUR LES SERVICES DE RÉDACTION LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-007212 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - E-GOUVERNEMENT | Secteur des politiques |
2018-007216 | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL DU SOUS-MINISTRE SUR LA RÉCONCILIATION - 19 AVRIL 2018 | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques | |
2018-007407 | DOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - VIDÉO SUR LA VISION DE LA SOUS-MINISTRE ET DU SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ | Communications | |
2018-007425 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU GRAPHIQUE DU 150E ANNIVERSAIRE DE LA JUSTICE | Communications |
2018-007484 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D'UN 'ANALYSTE' EN VERTU DE L'ARTICLE 258 DU CODE CRIMINEL | Secteur des politiques |
2018-007667 | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DROITS NUMÉRIQUES, STRATÉGIE DU SERVICE GOUVERNEMENTAL ET RÉFORME DE LA VIE PRIVÉE | Secteur du droit public et des services législatifs | |
2018-007752 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LITIGES DE WILLIAMS TREATY | Secteur national du contentieux |
2018-007951 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE LA SOUS-MINISTRE POUR UNE RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE | Secteur national du contentieux |
2018-008129 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DES SOUS-MINISTRES AVEC LE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ NATIONALE POUR DISCUTER DES INSTRUCTIONS SUR L'ÉCHANGE D'INFORMATION MINISTÉRIELLES | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-008407 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRE AU GREFFIER - MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS ET LES PROCHAINES ÉTAPES POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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