Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Mai 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-018589Note de breffageRÉPONSE À L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN ET LA FÉDÉRATION DU BARREAU SUR LE PROJET DE LOI C-58 (PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION) (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-003688Note de breffageFINANCEMENT À BIG BEAR CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003700Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD & YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003716Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS KENT INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003720Note de breffageFINANCEMENT À KEY ASSETS NEWFOUNDLAND AND LABRADOR (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003864Note de breffagePUBLICATION DU RAPPORT ET DES DONNÉES DU SONDAGE NATIONAL SUR LA JUSTICE DE 2017 SUR LA PERCEPTION DES CANADIENS CONCERNANT LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-004369Note de breffageRÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF RICHARD WAGNER LE 29 MAI (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004468Note de breffageRENCONTRE AVEC PAUL-MATTHIEU GRONDIN, BÂTONNIER DU BARREAU DU QUÉBEC - 8 MAI (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-004992Note de breffageRÉUNION PRÉVUE AVEC LE COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES - 25 MAI (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-006362Note de breffageFINANCEMENT À ARMÉE DU SALUT - DEBORAH'S GATE POUR « NEW HOPE OUTREACH LABOUR TRAFFICKING CASE MANAGEMENT SERVICES » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-006951Note de breffageCONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - EXERCISE 2017-2018, QUATRIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-006997Note de breffageMISE À JOUR SUR LES CONSULTATIONS - EXAMEN DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007007Note de breffagePUBLICATION DE CORRECTIONS MINEURES APPORTÉES AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS CODIFIÉS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007468Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 JANVIER 2018 AU 31 MARS 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-007635AllocutionDISCOURS POUR LE SP MARCO MENDICINO POUR LA 35E CONFÉRENCE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF - 8 MAI (POUR INFORMATION)Communications
2018-007642Note de breffageRENCONTRE AVEC DAVID L. THOMAS, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION).Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007993Note de breffageRÉFORME DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008002Note de breffagePLAN PROSPECTIF DE LA REGLEMENTATION 2018-2020 (POUR APPROBATION)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2018-008009Note de breffageCOMPARUTION DU CANADA AU TROISIÈME EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL - JUSTICE CANADA POINTS D'ALLOCUTION (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008055Note de breffageDISCIPLINE JUDICIAIRE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008262AllocutionALLOCUTION D'OUVERTURE - COLLOQUE FÉDÉRAL LORS DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS DE 2018 - 28 MAI (POUR INFORMATION)Communications
2018-008289Note de breffageRÉUNION AVEC RÉCONCILIATION CANADA (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-008362AutreCARTABLE D'INFORMATION - LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET DE LA JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-008448Note de breffageCARTABLE D'INFORMATION - L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, GENÈVE, 11 MAI (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008527Note de breffageMISE À JOUR - MÉMOIRES AMICUS CURIAE DANS LES COURS DES ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION) Secteur national du contentieux
2018-008608Note de breffage"ENGAGEMENTS VOLONTAIRES" DANS LE CONTEXTE DE LA TROISIÈME RÉVISION UNIVERSELLE PÉRIODIQUE DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008649Note de breffageRENVOI RELATIF À LA PROPOSITION LÉGISLATIVE CONCERNANT LA LOI SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION CAUSÉE PAR LES GAZ À EFFET DE SERRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-008701Note de breffageRÉPONSE À LA LETTRE D'AMNISTIE INTERNATIONALE ET DE L'ASSOCIATION DES LIBERTÉS CIVILES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2018-008937Note de breffageFINANCEMENT À ARMÉE DU SALUT- DEBORAH'S GATE POUR « RENEW MENTAL HEALTH AND ADDICTIONS PROGRAM FOR TRAFFICKED PERSONS » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-008952Note de breffageRÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF DE LA COUR FÉDÉRALE - LE 24 MAI (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-009263Note de breffageEXAMEN EXTERNE DU PROCESSUS D'EXTRADITION (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-009313Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur national du contentieux
2018-009456Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-009716Note de breffageRENCONTRE AVEC LE DÉPUTÉ DON RUSNAK CONCERNANT L'IMPACT POSSIBLE DU PROJET DE LOI C-75 SUR LA REPRÉSENTATION PAR DES ÉTUDIANTS EN DROIT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-009728Note de breffageRENCONTRE AVEC CECILY HILDEBRAND DE CANDACE HOUSE -29 MAI (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-009815Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: PROJET DE LOI EN DROIT DE LA FAMILLE (PROJET DE LOI C-78)Secteur des politiques
2018-009833Note de breffagePUBLICATION DES RAPPORTS D'ÉVALUATION : PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES ET FONCTION DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-010126Note de breffageFOLEY C CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL), ONTARIO (PROCUREUR GÉNÉRAL) ET AL (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-000840Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONSULTATION DES SOUS-MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX SUR LA MISE EN OEUVRE DE CONVENTIONS DU DROIT PRIVÉ INTERNATIONALSecteur du droit public et des services législatifs
2018-005098Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - SÉANCE D'ORIENTATION POUR LES ÉTUDIANTS AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - 1 JUIN 2018Communications
2018-005503Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION-DORS/2014-304, RÈGLEMENT SUR LES ÉCHANTILLONS DE SUBSTANCES CORPORELLESSecteur des politiques
2018-005848Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET AUTRES TECHNOLOGIESSecteur des pratiques juridiques
2018-006442Point de discussionREMARQUES D'OUVERTURE POUR LA SOUS-MINISTRE POUR LE 34IEME COLLOQUE ANNUEL DU CONSEIL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS CANADIENS - 3 JUIN 2018Communications
2018-006519AllocutionNOTES POUR UNE ALLOCUTION DE LA SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE ET SOUS-PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA POUR "PACIFIC BUSINESS AND LAW INSTITUTE" - 12-13 JUIN 2018Affaires autochtones
2018-007479Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PREMIÈRE NATION WEST MOBERLY ET AL. C. COLOMBIE-BRITANNIQUE ET AL. (SITE C) - INJONCTION INTERLOCUTOIRE ET RÉPONSE À L'ACTION CIVILEDroit des affaires et droit réglementaire
2018-007614Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - AFFECTATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCORD AVEC CENTRAIDE SOUS LE PROGRAMME DES REPRÉSENTANTS DÉLÉGUÉSAffaires autochtones
2018-007744MémoireNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DVACE DEMANDE UNIQUE APPROBATION POUR VOYAGE ET FRAIS D'ACCUEIL POUR UN ATELIER D'UNE JOURNÉE EN JUIN 2018 SUR L'ÉTAT DU RAPPORT DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE AVEC DES EXPERTS DANS LA MATIÈRESecteur des politiques
2018-007941Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN OEUVRE DES TRAITÉS MODERNESAffaires autochtones
2018-007983Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 23 MAI 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-008007Note de breffage[CAVIARDÉ]Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-008112Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA VIOLENCE FONDÉE SUR LE SEXE - 4 MAI 2018Secteur des politiques
2018-008116DOCUMENTATION POUR LA SOUS-MINISTRE - GROUPE DE TRAVAIL DES SM SUR LA RÉCONCILIATION - LE 15 MAI 2018Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-008224Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE STATISTIQUE PUBLICATION À ÊTRE PUBLIÉ EN JUIN 2018Secteur des politiques
2018-008257Note de breffagePARTENARIAT AVEC "THE ADVOCATES' SOCIETY" POUR LE SYMPOSIUM DES FEMMES EN LITIGE 2019 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-008271Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - BREFFAGE SUR LE DOSSIER MUSQUEAM - LE 9 MAI 2018 Droit des affaires et droit réglementaire
2018-008472Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF EUGENE ROSSITER - LE 17 MAI 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008532Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES DU BUREAU DE LA GESTION DES GRANDS PROJETS - 31 MAI 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-008568Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES AUX SOUS-MINISTRES DES PROVINCES ET TERRITOIRES ANNONÇANT LA NOMINATION DE REPRÉSENTANTS AU GROUPE CONSULTATIF SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉSecteur du droit public et des services législatifs
2018-008632Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTIONSecteur de la gestion
2018-008780Note de breffageDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ AD HOC DES SOUS-MINISTRES CONCERNANT LA PRÉSIDENCE DU CANADA POUR LE G7 - 17 MAI 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-008873Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-009197Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D'AUDITVérification interne
2018-009265Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE- RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE COMMISSAIRE DE LA GRC, BRENDA LUCKI - 17 MAI 2018Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-009372Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CANDIDAT DU CANADA AUX ÉLECTIONS AU CONSEIL DE DIRECTION D'UNIDROIT 2018Secteur du droit public et des services législatifs
2018-009457Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ÉBAUCHE DU RAPPORT D'AUDIT SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLEVérification interne
2018-009575Note de breffageMATÉRIEL POUR LE PETIT-DÉJEUNER DES SOUS-MINISTRES - 13 JUIN 2018Secteur de la gestion
2018-009597Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - UNE DEMANDE DE LA PART DE SDPI POUR L'AUGMENTATION DU PLAFONNEMENT DE SERVICES JURIDIQUES POUR L'UNITÉ DES SERVICES JURIDIQUES D'IRCC (PRINCIPES 2 ET 3) Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-009824Note de breffageRÉMUNÉRATION AU RENDEMENT DE CERTAINS NIVEAUX SUPÉRIEURS EXCLUS NON COMPRIS DANS LA CATÉGORIE DE LA GESTION - POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2017-18 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-010069AutreNOTES D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE SUR LA VISION AVEC PÊCHES ET OCÉANS - 1 JUIN 2018Secteur des pratiques juridiques
2018-010115Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DMTF: APPEL AUX SM POUR DISCUTER DU RECRUTEMENT AUTOCHTONE AINSI QUE DE LA FORMATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LA RÉCONCILIATIONSecrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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