Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Juin 2018
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2018-004102 | Note de breffage | RÉPONSE AU RAPPORT D'AMNISTIE INTERNATIONALE DANS LE CADRE DE SA SÉRIE "NO SAFE HAVEN" (POUR SIGNATURE) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-005132 | Note de breffage | NOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL À LA MINISTRE EN MATIÈRE DE CONDAMNATION INJUSTIFIÉE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-006532 | Note de breffage | FINANCEMENT POUR LES SERVICES AUX VICTIMES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU NOUVEAU-BRUNSWICK (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-006648 | Note de breffage | RÉPONSE À LA LETTRE DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES AU SUJET DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES DISPARUES OU ASSASSINÉES (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-007596 | Note de breffage | ACCORDS DE CONTRIBUTION AVEC LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES POUR LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET LE PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-009429 | Note de breffage | NOUVELLES EXIGENCES DE DÉCLARATION DE LA MINISTRE SELON LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC À L'ÉGARD DES AUTRES PARTIES (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-009624 | Note de breffage | LANCEMENT DE L'ATLAS DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA (POUR INFROMATION) | Affaires autochtones |
2018-009732 | Note de breffage | FINANCEMENT À PRINCE GEORGE URBAN ABORIGINAL JUSTICE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-009750 | Note de breffage | FINANCEMENT À MANITOBA INUIT ASSOCIATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-009803 | Note de breffage | RECOURS INTENTÉ PAR LA C-B DÉCLARANT INCONSTITUTIONNEL LE PROJET DE LOI 12 DE L'ALBERTA (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-010024 | Allocution | PROJET DE LOI C-78 (DROIT DE LA FAMILLE) - 4 X 10 MINUTES - DISCOURS POUR LA DEUXIÈME LECTURE | Secteur des politiques |
2018-010078 | Note de breffage | FINANCEMENT À PACIFIC ASSOCIATION OF FIRST NATIONS WOMEN (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-010121 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-010171 | Note de breffage | FINANCEMENT À DZE L K'ANT FRIENDSHIP CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-010173 | Note de breffage | FINANCEMENT À NUNATSIAVUT GOVERNMENT (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-010254 | Note de breffage | PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA PROVINCE DE LA SASKATCHEWAN EN VERTU DE L'ARTICLE 25.1 DE LA LOI SUR LE DIVORCE (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-010368 | Note de breffage | VUES DU COMITÉ DES NATIONS UNIES CONTRE LA TORTURE DANS MUGESERA C. CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-010422 | Note de breffage | JUIN 2018 MOBILISATION AVEC LES GROUPES NATIONAUX AUTOCHTONES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-010542 | Note de breffage | [CAVIARDÉ]NÉGOCIATION À LA CNUDCI POUR UNE CONVENTION SUR LES ACCORDS DE RÈGLEMENT INTERNATIONAUX ISSUS DE LA MÉDIATION (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-010600 | Note de breffage | APPEL AVEC LE MINISTRE FUREY LE 14 JUIN, 2018 [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2018-010609 | Note de breffage | RAPPORT ANNUEL 2017-2018 DE LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-010610 | Note de breffage | ACCORD DE RÉCONCILIATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES OCEANS (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-010674 | Note de breffage | FINANCEMENT À SOUTHERN CHIEFS ORGANIZATION INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-010675 | Note de breffage | FINANCEMENT À GANOHKWASRA FAMILY ASSAULT SUPPORT SERVICES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-010734 | Note de breffage | INVITATION À FAIRE LES REMARQUES D'OUVERTURE À LA JOURNÉE D'APPRENTISSAGE DU SERVICE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-010767 | Note de breffage | DÉPÔT DES RAPPORTS ANNUELS DEVANT LE PARLEMENT - LOI SUR L'ACCESS À L'INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-010851 | Note de breffage | COMITÉ DE PARTENARIAT ENTRE LES INUITS ET LA COURONNE MÉCANISME BILATÉRAL PERMANENT - DEMANDE D'AMENDER LA LOI D'INTERPRÉTATION (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2018-011063 | Note de breffage | ENTENTES DE CONTRIBUTION AVEC L'ALBERTA POUR LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET LA PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-011125 | Note de breffage | R. C. BARTON (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-011158 | Note de breffage | COMITÉ NATIONAL DES MUSULMANS CANADIENS ET AL C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-011277 | Note de breffage | SA MAJESTÉ LA REINE C. ROCHETTE ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-011288 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-012111 | Allocution | DISCOURS POUR LA MINISTRE - COLLOQUE NATIONAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE (POUR INFORMATION) | Communications |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2018-005360 | Autre | BILAN SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2017-2018 (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-007870 | Autre | RAPPORT ANNUEL SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN 2017-2018 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-008508 | Note de breffage | RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 6 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-008624 | Note de breffage | RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE PATRONALE (CNCSP) - PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2018 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-008817 | Note de breffage | DORS/98-465 - RÉGLEMENTATION PRESCRIVANT DES EXCLUSIONS POUR CERTAINES DÉFINITIONS DU CODE CRIMINEL (ARMES DE POING POUR COMPÉTITIONS INTERNATIONALES) (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-009190 | Note de breffage | FAITS SAILLANTS DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES FEMMES ET SUIVI (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-009596 | Authentification de la signature | AUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR HENRY SCHULTZ (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-009860 | Note de breffage | PROJET NORTHERN GATEWAY - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-009873 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LA SOUS-MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LE CHEF D'ÉTAT- MAJOR DE LA DÉFENSE - LE 6 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-009944 | Note de breffage | DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE PUBLICATION À ÊTRE PUBLIÉE EN JUILLET 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-010188 | Autre | ALLOCUTION D'OUVERTURE - RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES SOUS-MINISTRES DU 19 AU 21 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Communications |
2018-010194 | MATÉRIEL DE BREFFAGE - RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES SOUS-MINISTRES DU 19 AU 21 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques | |
2018-010579 | Note de breffage | QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LA GESTION DU RENDEMENT DU SCT EN 2017-2018 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2018-010581 | ENTREVUE VIDÉO À L'APPUI DU GROUPE DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES FEMMES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques | |
2018-010603 | Note de breffage | LETTRE DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 2017-2018 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-010630 | Point de discussion | POINTS D'ALLOCUTION POUR UNE RÉUNION AVEC PAUL BONIFERRO SUR LES TRIBUNAUX UNIFIÉS DE LA FAMILLE - LE 13 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-010659 | Note de breffage | NOTE DE SERVICE SUR LES JUGES SUPPLÉANTS : RAPPORT D'ÉTAT (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-010763 | Note de breffage | CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR KIRSTAN GAGNON (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-010898 | Note de breffage | RÉSULTATS DES RÉUNIONS DES GROUPES DE DISCUSSION SUR LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - JUIN 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-011065 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LA COMMISSION DU TRAITÉ DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - LE 18 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2018-011071 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES - LE 27 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-011154 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-011252 | Note de breffage | APPROBATION MISE À JOUR MENSUELLE AU SITE WEB CANADA.CA/RÉSULTATS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-011297 | Autre | RECOMMANDATION À L'INVITATION REÇUE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA POUR UNE ALLOCUTION D'HONNEUR À LA RENTRÉE SOLENNELLE DES COURS (POUR APPROBATION) | Secteur des pratiques juridiques |
2018-011302 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE "FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL" (FNHC) DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE LE 29 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-011456 | Note de breffage | GROUPE CONSULTATIF SUR LA VULGARISATION ET L'INFORMATION JURIDIQUE ET SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVEMENT AU PROJET DE LOI C-78 (PROJET DE LOI EN DROIT DE LA FAMILLE) (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-011595 | Point de discussion | APPEL AVEC LE JUGE EN CHEF PIDGEON - LE 29 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-011614 | GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - LE 26 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques | |
2018-011646 | Note de breffage | PAIEMENT DE LA DEMANDE DANS LE CADRE DE L'ADMINISTRATION DE LA LOI D'AIDE À L'EXÉCUTION DES ORDONNANCES ET DES ENTENTES FAMILIALES (LAEOEF) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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