Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Juin 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-004102Note de breffageRÉPONSE AU RAPPORT D'AMNISTIE INTERNATIONALE DANS LE CADRE DE SA SÉRIE "NO SAFE HAVEN" (POUR SIGNATURE)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-005132Note de breffageNOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL À LA MINISTRE EN MATIÈRE DE CONDAMNATION INJUSTIFIÉE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-006532Note de breffageFINANCEMENT POUR LES SERVICES AUX VICTIMES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU NOUVEAU-BRUNSWICK (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-006648Note de breffageRÉPONSE À LA LETTRE DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES AU SUJET DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES DISPARUES OU ASSASSINÉES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-007596Note de breffageACCORDS DE CONTRIBUTION AVEC LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES POUR LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET LE PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-009429Note de breffageNOUVELLES EXIGENCES DE DÉCLARATION DE LA MINISTRE SELON LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC À L'ÉGARD DES AUTRES PARTIES (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-009624Note de breffageLANCEMENT DE L'ATLAS DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA (POUR INFROMATION)Affaires autochtones
2018-009732Note de breffageFINANCEMENT À PRINCE GEORGE URBAN ABORIGINAL JUSTICE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-009750Note de breffageFINANCEMENT À MANITOBA INUIT ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-009803Note de breffageRECOURS INTENTÉ PAR LA C-B DÉCLARANT INCONSTITUTIONNEL LE PROJET DE LOI 12 DE L'ALBERTA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-010024AllocutionPROJET DE LOI C-78 (DROIT DE LA FAMILLE) - 4 X 10 MINUTES - DISCOURS POUR LA DEUXIÈME LECTURESecteur des politiques
2018-010078Note de breffageFINANCEMENT À PACIFIC ASSOCIATION OF FIRST NATIONS WOMEN (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-010121Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-010171Note de breffageFINANCEMENT À DZE L K'ANT FRIENDSHIP CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-010173Note de breffageFINANCEMENT À NUNATSIAVUT GOVERNMENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-010254Note de breffagePROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA PROVINCE DE LA SASKATCHEWAN EN VERTU DE L'ARTICLE 25.1 DE LA LOI SUR LE DIVORCE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-010368Note de breffageVUES DU COMITÉ DES NATIONS UNIES CONTRE LA TORTURE DANS MUGESERA C. CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-010422Note de breffageJUIN 2018 MOBILISATION AVEC LES GROUPES NATIONAUX AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-010542Note de breffage[CAVIARDÉ]NÉGOCIATION À LA CNUDCI POUR UNE CONVENTION SUR LES ACCORDS DE RÈGLEMENT INTERNATIONAUX ISSUS DE LA MÉDIATION (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-010600Note de breffageAPPEL AVEC LE MINISTRE FUREY LE 14 JUIN, 2018 [CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2018-010609Note de breffageRAPPORT ANNUEL 2017-2018 DE LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-010610Note de breffageACCORD DE RÉCONCILIATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES OCEANS (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-010674Note de breffageFINANCEMENT À SOUTHERN CHIEFS ORGANIZATION INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-010675Note de breffageFINANCEMENT À GANOHKWASRA FAMILY ASSAULT SUPPORT SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-010734Note de breffageINVITATION À FAIRE LES REMARQUES D'OUVERTURE À LA JOURNÉE D'APPRENTISSAGE DU SERVICE D'ENTRAIDE INTERNATIONALE 2018 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-010767Note de breffageDÉPÔT DES RAPPORTS ANNUELS DEVANT LE PARLEMENT - LOI SUR L'ACCESS À L'INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-010851Note de breffageCOMITÉ DE PARTENARIAT ENTRE LES INUITS ET LA COURONNE MÉCANISME BILATÉRAL PERMANENT - DEMANDE D'AMENDER LA LOI D'INTERPRÉTATION (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-011063Note de breffageENTENTES DE CONTRIBUTION AVEC L'ALBERTA POUR LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET LA PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-011125Note de breffageR. C. BARTON (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-011158Note de breffageCOMITÉ NATIONAL DES MUSULMANS CANADIENS ET AL C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-011277Note de breffageSA MAJESTÉ LA REINE C. ROCHETTE ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-011288Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-012111AllocutionDISCOURS POUR LA MINISTRE - COLLOQUE NATIONAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE (POUR INFORMATION)Communications
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-005360AutreBILAN SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-007870AutreRAPPORT ANNUEL SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-008508Note de breffageRÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 6 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-008624Note de breffageRÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE PATRONALE (CNCSP) - PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-008817Note de breffageDORS/98-465 - RÉGLEMENTATION PRESCRIVANT DES EXCLUSIONS POUR CERTAINES DÉFINITIONS DU CODE CRIMINEL (ARMES DE POING POUR COMPÉTITIONS INTERNATIONALES) (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-009190Note de breffageFAITS SAILLANTS DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES FEMMES ET SUIVI (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-009596Authentification de la signatureAUTORISATION DES CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR HENRY SCHULTZ (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-009860Note de breffagePROJET NORTHERN GATEWAY - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-009873Note de breffageRÉUNION AVEC LA SOUS-MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LE CHEF D'ÉTAT- MAJOR DE LA DÉFENSE - LE 6 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-009944Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE PUBLICATION À ÊTRE PUBLIÉE EN JUILLET 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-010188AutreALLOCUTION D'OUVERTURE - RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES SOUS-MINISTRES DU 19 AU 21 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Communications
2018-010194MATÉRIEL DE BREFFAGE - RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES SOUS-MINISTRES DU 19 AU 21 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-010579Note de breffageQUESTIONNAIRE À L'INTENTION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LA GESTION DU RENDEMENT DU SCT EN 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-010581ENTREVUE VIDÉO À L'APPUI DU GROUPE DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES FEMMES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-010603Note de breffageLETTRE DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 2017-2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-010630Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR UNE RÉUNION AVEC PAUL BONIFERRO SUR LES TRIBUNAUX UNIFIÉS DE LA FAMILLE - LE 13 JUIN 2018 (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-010659Note de breffageNOTE DE SERVICE SUR LES JUGES SUPPLÉANTS : RAPPORT D'ÉTAT (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-010763Note de breffageCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR KIRSTAN GAGNON (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-010898Note de breffageRÉSULTATS DES RÉUNIONS DES GROUPES DE DISCUSSION SUR LA RÉFORME DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - JUIN 2018 (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011065Note de breffageRÉUNION AVEC LA COMMISSION DU TRAITÉ DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - LE 18 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-011071Note de breffageRÉUNION AVEC LE SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES - LE 27 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011154Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-011252Note de breffageAPPROBATION MISE À JOUR MENSUELLE AU SITE WEB CANADA.CA/RÉSULTATS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-011297AutreRECOMMANDATION À L'INVITATION REÇUE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA POUR UNE ALLOCUTION D'HONNEUR À LA RENTRÉE SOLENNELLE DES COURS (POUR APPROBATION)Secteur des pratiques juridiques
2018-011302Note de breffageRÉUNION AVEC LE "FIRST NATIONS HEALTH COUNCIL" (FNHC) DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE LE 29 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011456Note de breffageGROUPE CONSULTATIF SUR LA VULGARISATION ET L'INFORMATION JURIDIQUE ET SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVEMENT AU PROJET DE LOI C-78 (PROJET DE LOI EN DROIT DE LA FAMILLE) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011595Point de discussionAPPEL AVEC LE JUGE EN CHEF PIDGEON - LE 29 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011614GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - LE 26 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-011646Note de breffagePAIEMENT DE LA DEMANDE DANS LE CADRE DE L'ADMINISTRATION DE LA LOI D'AIDE À L'EXÉCUTION DES ORDONNANCES ET DES ENTENTES FAMILIALES (LAEOEF) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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