Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Juillet 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-010830Note de breffageRÉPONSE À DAVID L. THOMAS, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011062Note de breffageFINANCEMENT À SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE, COMMUNITY SAFETY AND WELLBEING (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-011131Note de breffageSUIVI DE LA DISCIPLINE JUDICIAIRE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011245Point de discussionRÉUNION AVEC LE DÉPUTÉ WAYNE STETSKI, KOOTENAY-COLUMBIA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011462Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JUILLET 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011500Note de breffageBURNABY'S (CITY OF) C. TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC, COUR D'APPEL FÉDÉRALE DOSSIER NO. A-152-18 ("AUDIENCES SUR LE TRACÉ DÉTAILLÉ") (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-011546Note de breffageFINANCEMENT À LAC LA RONGE INDIAN BAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-011593Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-011650Note de breffageLETTRE DE RÉPONSE AU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE POUR MODIFIER LA SECTION 672.1 DU CODE CRIMINEL (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-011720Note de breffageTROISIÈME EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CANADA : PROCHAINES ÉTAPES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011905Note de breffageSOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES C. SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-011928CARTABLE DE BREFFAGE POUR LE VOYAGE AU NOUVEAU MEXIQUE ET EN ARIZONA 21-25 JUILLET, 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012139Note de breffageRÉUNION AVEC [CAVIARDÉ] « WEST COAST LEAF » (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012141Note de breffageRÉUNION AVEC DON AVISON, DIRECTEUR EXÉCUTIF, BARREAU DE LA COLOMBIE-BRITANIQUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012143Note de breffageRÉUNION AVEC [CAVIARDÉ]SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES COLLECTIVITÉS ET DES PERSONNES VICTIMES D'EXPLOITATION (LPCPVE/ANCIEN PROJET DE LOI C-36) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012312Note de breffageCONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DU CANADA 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-012398Note de breffageR C. ROCHETTE - MISE À JOUR (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-012429Note de breffageRÉUNION AVEC DANIEL GOSSELIN, ADMINISTRATEUR EN CHEF, SUR LA DEMANDE DE BUDGET 2019 DE SATJ (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-012496Note de breffageRÉUNION AVEC KIM HAWKINS, DIRECTRICE EXÉCUTIVE DE RISE WOMEN'S LEGAL CENTRE ET KASARI GOVENDER, DIRECTRICE EXÉCUTIVE DE WEST COAST LEAF - 12 JUILLET (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012513Note de breffageLA LOI SUR LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012659Note de breffageJAVANMARDI C. LA REINE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012773Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 1ER QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-012821Note de breffageRÉUNION AVEC M. WILLIAM TRUDEL, PRÉSIDENT, CONSEIL CANADIEN DES AVOCATS EN MATIÈRE DE DÉFENSE CRIMINELLE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012835Note de breffageABDELRAZIK C. LA REINE ET LAWRENCE CANNON (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012852Note de breffageVILLE DE VANCOUVER C. KARUNA HEALTH FOUNDATION ET AL. (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-012919Note de breffageRÉUNION DE LA MINISTÈRE AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA FEMME ET DU DROIT ET LUKE'S PLACE CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-78 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013090Note de breffageCUMUL DES PENSIONS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-005341Note de breffageRÈGLES DE COUR ÉTABLIES EN VERTU DES ARTICLES 482, 482.1 ET 745.64 DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-007667Note de breffageRENCONTRE AVEC LE DIRIGEANT PRINCIPAL DE L'INFORMATION DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR - 25 JUILLET 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-008526Note de breffagePRÉPARATION POUR LA PROCHAINE RENCONTRE AVEC LE JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL (JAG)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-010345Note de breffageDEMANDE D'UNE AVANCE DE CONGÉ DE MALADIE (NON-RECOUVRABLE) (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-010894Note de breffageLES EFFORTS DE COLLECTE DE DONNÉES SUR L'ACCÈS À LA JUSTICE CIVILE AU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011479Note de breffageRAPPORT D'AUDIT DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNERAL SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (POUR SIGNATURE)Vérification interne
2018-011538Note de breffageCRÉATION DE NOUVEAUX POSTES LC-01 ET LP-03, DIRECTION GÉNÉRALE DES PRATIQUES JURIDIQUES (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-011596Note de breffageRENCONTRE AVEC LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION DU CANADA - 9 JUILLET 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-011602Note de breffageAPPEL TÉLÉPHONIQUE AVEC LE DÉPUTÉ MICHEL PICARD (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011704Note de breffageMISE À JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RÉSULTATS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-011756Note de breffagePUBLICATIONS À ÊTRE PUBLIÉES EN AOÛT 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011800Note de breffageSIMPLIFICATION DU MODÈLE DE FINANCEMENT (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-011927Note de breffageSOUTIEN FINANCIER AU CONSEIL DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DES CHAMPIONS DES LANGUES OFFICIELLES POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2018-2019 (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-012014Point de discussionNOTES D'ALLOCUTION POUR UNE RÉUNION AVEC LE SM DE L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS CANADADroit des affaires et droit réglementaire
2018-012056Note de breffageLITIGES GRUES GUAY (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012134Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012156Note de breffageGRANDES LIGNES DU DISCOURS À LA PRÉSENTATION POUR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (POUR APPROBATION)Communications
2018-012158Point de discussionNOTES D'ALLOCUTION POUR LA SESSION DE VISION LE 18 JUILLET 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des pratiques juridiques
2018-012282Note de breffage[CAVIARDÉ] TAUX DE RÉMUNÉRATION SUPÉRIEUR AU MINIMUM [CAVIARDÉ](POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-012336Note de breffage[CAVIARDÉ]Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-012342Note de breffageAUTORISATION D'UNE CARTE DE SPÉCIMEN (POUR SIGNATURE)Affaires autochtones
2018-012447Note de breffageCERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE TAYLOR ANDREAS (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012492Note de breffageDÉVELOPPEMENT D'UN PLAN DE TRAVAIL DE VISION, D'UN CONTENU WEB ET D'UNE STRATÉGIE D'ENGAGEMENT CONNEXE (POUR APPROBATION)Secteur des pratiques juridiques
2018-012498Note de breffagePROLONGATION D'UN CONGÉ SPÉCIAL SANS SOLDE, LC-01 - SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2018-012510Authentification de la signatureCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-012518MémoirePLAN DE RECHERCHE SUR L'OPINION PUBLIQUE (ROP) ET PLAN DE CONSULTATIONS 2018-2019 (POUR APPROBATION)Communications
2018-012769Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 1ER QUART (AVRIL-JUIN 2018) POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-012845Note de breffageRENCONTRE AVEC M. TREMBLAY, SOUS-MINISTRE DE SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA LE 20 JUILLET 2018 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-012896Note de breffageDEMANDE D'AUTORISATION DE DÉPENSES DE VOYAGES POUR LA DÉLÉGATION RENCONTRE QUINTET - LE 29 ET 30 AOÛT, 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-012976Note de breffageBREFFAGE DANS L'AFFAIRE ROBERT LATIMER (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-013133Note de breffageQUESTIONS SOULEVÉES PAR LA COUR FÉDÉRALE DANS LE CADRE DES DEMANDES DE MANDATS PRÉSENTÉES PAR LE SCRS (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-013362Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-013577Note de breffageRÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT, LE 2 AOÛT 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-013582Note de breffageRÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF DE LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE, LE 2 AOÛT 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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