Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Août 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-003694Note de breffageFINANCEMENT À WAYPOINTS COMMUNITY SERVICES ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-003712Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE D'EXPERTISE EN AGRESSION SEXUELLE MARIE-VINCENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-009880Note de breffageINCIDENCE DU CRÉDIT POUR UNE PERSONNE À CHARGE ADMISSIBLE DANS LES CAS DE GARDE PARTAGÉE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-011545Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-012318Note de breffageCONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2018-2019, PREMIER TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-012892Note de breffageNOMINATION DE L'HONOURABLE CAROLINE MULRONEY, MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES FRANCOPHONES ET PROCUREURE GÉNÉRALE DE L'ONTARIO (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013019Note de breffageINITIATIVES POSSIBLES POUR APPUYER LES PERSONNES TOUCHÉES PAR LE COMMERCE DU SEXE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013030Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 AVRIL AU 30 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013044Note de breffageMATERIEL DE BREFFAGE POUR LE VOYAGE EN AUTRALIE EN AOUT 2018 - RENCONTRE QUINTET (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013093Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-013120Note de breffageCANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) C. DENIS SARRAZIN, 2018 QCCA 1077 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-013568DéplacementAPPROBATION DU TROISIÈME TRIMESTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS DE 2018-19 (POUR APPROBATION) Secteur de la gestion
2018-013669Note de breffageRÉUNIONS BILATÉRALES DU QUINTET (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013725Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2018-013730Note de breffageRAPPORT TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER - 30 JUIN 2018 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-013815Note de breffageL'INGÉRENCE ÉTRANGÈRE DANS LES ÉLECTIONS (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-013817Note de breffageLE BLANCHIMENT D'ARGENT (POUR INFORMATION)Organismes centraux
2018-013937Note de breffageCONSTATATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU DANS TOUSSAINT C. CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-013939Note de breffageSIGNATURE SUR LES ENTENTES DE CONTRIBUTION POUR LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET LE PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION AVEC L'ALBERTA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-013995Note de breffageLES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ET DE LITIGES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-014000Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-014090AllocutionDISCOURS SUR LA SÉRIE DE CONFÉRENCE DE CAMPAGNOLO (POUR INFORMATION)Communications
2018-014196MémoireCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014206Note de breffageAJOUT DU DRÄGER DRUGTEST® 5000 STK-CA POUR USAGE AVEC LE DRÄGER DRUGTEST® 5000 COMME ÉQUIPEMENT DE DÉPISTAGE DE DROGUE HOMOLOGUÉ OU USAGE EN VERTU DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-014239Note de breffageCENTRE CORRECTIONNEL DE NANAIMO (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014258Note de breffageLA RÉPONSE DU CANADA À SA TROISIÈME RÉVISION PÉRIODIQUE UNIVERSELLE (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-014262Note de breffageDÉLÉGATION DE POUVOIRS - ROBERT SANDERSON, DEMANDE DE RÉVISION AUPRÈS DE LA MINISTRE (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2018-014305AllocutionINTERACTIONS DISPROPORTIONÉES DES PEUPLES AUTOCHTONES AVEC LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Communications
2018-014440Note de breffageCONSULTATION DES INTERVENANTS SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014556Note de breffageINITIATIVE RELATIVE AUX MESURES VISANT À LUTTER CONTRE LA PROSTITUTION ( POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-012281Note de breffageMUTATION SPÉCIALE LC-03 - PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATION (POUR SIGNATURE)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-012558Note de breffageCRÉATION DE NOUVEAU POSTE LP-03, GRC SERVICES JURIDIQUES (POUR APPROBATION) Secteur de la gestion
2018-012714Note de breffageRÉUNION VIRTUELLE DU GROUPE DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR L`ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES FEMME (FOR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012752AutreCALENDRIER DE PRÉPARATION POUR LA RÉUNION DU MINISTRE FEDERAL PROVINCIAL TERRITORIAL: DE POUR LA RENCONTRE DU 14-16 NOVEMBRE, 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-012957Note de breffagePROGRAMME DE GESTION DE RENDEMENT - POURCENTAGE DES PRIMES POUR LE GROUPE LC 01-04 (PGR - LC) (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-012981Note de breffageINVENTAIRE DES PUBLICATIONS DE LA DRS À VENIR (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013077Note de breffageRAPPORT AUX SOUS-MINISTRES DU GROUPE DE TRAVAIL FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL SUR LE PARTAGE DES COÛTS ET LES PROGRAMMES EN MATIÈRE DE JUSTICE POUR LES JEUNES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-013182Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE PUBLICATION À ÊTRE PUBLIÉE EN SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013305AutreCONSULTATION DE LA VISION - QUESTIONS SLIDO (POUR APPROBATION)Secteur des pratiques juridiques
2018-013439Note de breffageRAPPORT DE LA TABLE RONDE DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LETTONIE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-013442Note de breffageLE COMITÉ D'ACTION ET LA REVUE NATIONALE VOLONTAIRE DU GOVERNEMENT DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013558COMITÉ DES SOUS-MINISTRE SUR LA GESTION DES LITIGES (SMGL) RENCONTRE LE 27 AOÛT 2018 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-013572DéplacementAPPROBATION DU TROISIÈME TRIMESTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS DE 2018-19 (POUR APPROBATION) Secteur de la gestion
2018-013702Note de breffageRÉUNION AVEC LE SERVICE DES POURSUITES PENALES DU CANADA, 3 AOUT, 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-013707AutrePLAN DE TRAVAIL SUR LA VISION POUR RECONNAITRE ET ACCROITRE L'EXPERTISE (POUR INFORMATION)Secteur des pratiques juridiques
2018-013736Note de breffage[CAVIARDÉ]Affaires autochtones
2018-013739Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-013752Note de breffageCERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-013819Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-013837Note de breffageÉTATS FINANCIERS 2017-2018 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-013860Note de breffageRAPPORT ANNUEL SUR LES PÉTITIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (POUR INFORMATION)Vérification interne
2018-014016Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2018-014023Note de breffagePROJET DE MINE DE SABLES BITUMINEUX FRONTIER - SOUMISSION FEDERALE A LA COMMISSION D'EXAMEN CONJOINT (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-014118Note de breffageL'ARTICLE 38 DE LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-014160Note de breffagePRENDRE ACTION POUR LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-014192Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-014195Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-014390AutreLISTES DE LITIGES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-014508Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-014621Note de breffageDEMANDES DE MESURE DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES LC - AOÛT 2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-014896Note de breffageCONFÉRENCE DES HAUTS FONCTIONNAIRES DES MINISTÈRES DE LA JUSTICE DU COMMONWEALTH (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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