Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Septembre 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-012437AutrePROJET DE LOI C-78 (DROIT DE LA FAMILLE) - CONTEXTE LÉGISLATIFSecteur des politiques
2018-013212Note de breffageATTRIBUTION DE LA PROTONOTAIRE À LA COUR FÉDÉRALE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-013521Note de breffageRAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-013851Note de breffageMISE À JOUR DU PLAN PROSPECTIF DE RÉGLEMENTATION 2018-2020 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR APPROBATION)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2018-013924Note de breffageLA JUSTICE RÉPARATRICE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014335Note de breffageCONFÉRENCE SUR L'APPRENTISSAGE COOPÉRATIF EN MATIÈRE DE JUSTICE RÉPARATRICE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014402Note de breffageAJOUT DU INTOXILYZER ® 9000 COMME «INSTRUMENT D'ALCOOTEST APPROUVÉ» À L'ARRÊTÉ SUR LES ALCOOTESTS APPROUVÉS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-014693Note de breffageAJOUT DU DRÄGER ALCOTEST® 6820 COMME «INSTRUMENT D'ALCOOTEST APPROUVÉ» À L'ARRÊTÉ SUR LES ALCOOTESTS APPROUVÉS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-014814Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU NUNAVUT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-014899Note de breffageLETTRES DE REMERCIEMENT POUR LE COMITÉ DES DROGUES AU VOLANT DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES SCIENCES JUDICIAIRES ET AUX EMPLOYEURS DES MEMBRES DU COMITÉ (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-014918Note de breffageNOTES MARGINALES - COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-014946Note de breffageÉVALUATION DE L'IMPACT CULTUREL À L'ÉTAPE DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-015127Note de breffageRENCONTRE AVEC MADAME CHANTELLE JOHNSON, DIRECTRICE EXÉCUTIVE DE CLASSIC - 14 SEPTEMBER 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-015274Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-015523Note de breffageSA MAJESTÉ LA REINE C. RIO TINTO ALCAN INC., 2018 CAF 124 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-015526Note de breffageRAPPORT ANNUEL DE 2017-2018, GROUPE DE LA RÉVISION DES CONDAMNATIONS CRIMINELLES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-015557Note de breffageARTICLE 33 DE LA CHARTE - CLAUSE DÉROGATOIRE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-015962Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - OCTOBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016025AutrePROGRÈS JURIDIQUES CLÉS DU CANADA EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016101Note de breffageDÉPÔT DU DIX-NEUVIÈME RAPPORT ANNUEL DEVANT LE PARLEMENT SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016159Note de breffageTSLEIL-WAUTUTH NATION C. CANADA (PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-016237AutreRENFORCEMENT ET MODERNISATION DU SYSTÈME DE JUSTICE FAMILIALE DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-012700Note de breffageRENCONTRE AVEC GOOGLE - 11 SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-013559COMITÉ DES SOUS-MINISTRE SUR LA GESTION DES LITIGES (SMGL) RENCONTRE LE 28 SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-013940Note de breffageLETTRE ET RAPPORT AU GREFFIER DU CONSEIL PRIVÉ SUR UNE ORIENTATION PROPOSÉE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA CONCERNANT LA MODERNISATION DE L'INFORMATION SUR LE SEXE ET LE GENRE. (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-013987AutreUNE-PAGE POUR CHACUN DES GROUPES DE TRAVAIL SUR LA JUSTICE ET LA SECURITE PUBLIQUE DES SOUS-MINISTRES FPT POUR LA RENCONTRE FEDERAL-PROVINCIAL/TERRITORIAL 14-16 NOVEMBRE 2018Secteur des politiques
2018-014314AllocutionAPERÇU ET DISCOURS DU CONGRÈS CLARITY 2018, MONTRÉAL - 26 OCTOBRE 2018 (POUR APPROBATION)Communications
2018-014408Point de discussionREMARQUES DE LA CCMTGC - 20 SEPTEMBRE 2018Communications
2018-014422AllocutionCONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE - LE 25 AU 26 SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-014450Note de breffageMISE À JOUR SUR LES ACCORDS SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-014595Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-014642Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE: PUBLICATIONS A PARAITRE EN OCTOBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014806Note de breffageRAPPORT ANNUEL 2017-2018 SUR LE MÉCANISME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LES PLAINTES LIÉES À LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS DES VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-014912Authentification de la signatureCARTE DE SPECIMEN DE SIGNATURE (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-014938Note de breffageCOMITÉ DES SOUS-MINISTRES CONCERNANT LA RETAITE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE : MISE EN OEUVRE DU PROJET DE LOI C-59 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-014999Note de breffageMIS À JOUR DU BILAN DES APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-015041Note de breffageLE FUTUR RÔLE DU COMITÉ DE SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES Secteur national du contentieux
2018-015053GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉUNION DE RÉCONCILIATION LE 20 SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-015307AutrePUBLICATIONS A VENIR DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE - OCTOBRE 2018 - DECEMBRE 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-015309Note de breffageINDEPENDANCE JUDICIAIRE ET LA NOMINATION DES JUGES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-015314Note de breffageJUGES SURNUMERAIRES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-015397Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDES UNIQUES : APPROBATION POUR LA RÉUNION D'UNE DEMI-JOURNÉE D'AUTOMNE DE LA DIRECTION DU PDADR (POUR APPROBATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-015612Note de breffagePROCESSUS RÉGLEMENTAIRE DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR (POUR APPROBATION)Organismes centraux
2018-015684Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DES POLITIQUES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-015795Note de breffageS.34 - RÉUNION JURIDICTIONNELLE SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE - 15 AOÛT 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-016211Note de breffageDEMANDES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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