Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Octobre 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-014340Note de breffagePRIORITÉS FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET TERRITORIALES AFIN DE RÉDUIRE LA SURREPRÉSENTATION AUTOCHTONE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-014359Note de breffageINVENTAIRE LÉGISLATIF (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-015262Note de breffageFINANCEMENT À L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE POUR LE SYMPOSIUM RÉINVENTER LA JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-015561Note de breffageLA PROCHAINE COMPARUTION DU CANADA DEVANT LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE DES NATIONS UNIES (GENÈVE, NOVEMBRE 21-22) (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-015864Note de breffageDÉCRET DÉSIGNANT TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 347.1 DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-015927Note de breffageREPENSER LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE AU CANADA - UN RAPPORT PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE EN POLITIQUES PUBLIQUES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-015973Note de breffageFINANCEMENT À SEXUAL ASSAULT SERVICES OF SASKATCHEWAN POUR " SASKATCHEWAN FIRST RESPONDER TRAINING" (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-015982Note de breffageFINANCEMENT À ENDING VIOLENCE ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-015986Note de breffageFINANCEMENT À MEMORIAL UNIVERSITY OF NEWFOUNDLAND, FACULTY OF MEDICINE, OFFICE OF PROFESSIONAL DEVELOPMENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016031Note de breffageRÉUNION AVEC LA FAMILLE DE KIMBERLY PROCTOR SUR LES RÉFORMES À LA JUSTICE POUR LES JEUNES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016057Note de breffageRÉUNION AVEC DANIEL GOSSELIN, ADMINISTRATEUR EN CHEF - DEMANDE BUDGÉTAIRE DU SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES POUR 2019 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016090Note de breffageFINANCEMENT À LEGAL AID OF ALBERTA SOUS LE FONDS DU SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES, COMPOSANTE ARMES À FEU, GANGS ET DROGUES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016112Note de breffageDISPOSITION RELATIVE À L'ENGAGEMENT ASSORTI DE CONDITIONS - CLAUSE DE TEMPORARISATION (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016126Note de breffageLE CAPORAL R.P. BEAUDRY ET SA MAJESTÉ LA REINE (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-016131Note de breffageRENCONTRE AVEC DR. BARNARD, UNIVERSITÉ DU MANITOBA, SUR LA RÉUSSITE DES AUTOCHTONES AU NIVEAU POST-SECONDAIRE - LE 22 OCTOBRE 2018 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-016247AutreDEMANDE UNIQUE RELATIVEMENT AUX DVACE : RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE/TERRITORIALE DES SOUS-MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - MAI 2019 CHARLOTTETOWN (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-016266Note de breffageBUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) 2018-19 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-016288Note de breffageRAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 2017-2018 DU COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016328Note de breffageFINANCEMENT À CHILD ADVOCACY CENTRE OF SIMCOE/MUSKOKA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016376Note de breffageRENCONTRE AVEC OLGA SANCHEZ CORDERO, LA SECRÉTAIRE DÉSIGNÉE DE L'INTÉRIEUR DU MEXIQUE, LE 23 OCTOBRE, 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016455Note de breffageMISE À JOUR DES RÉGIMES CANADIENS EN MATIÈRE D'EXTRADITION ET D'ENTRAIDE JURIDIQUE, INCLUANT LES NÉGOCIATIONS DES TRAITÉS D'EXTRADITION ET D'ENTRAIDE JURIDIQUE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-016527Note de breffageFINANCEMENT À LAW REFORM COMMISSION OF NOVA SCOTIA POUR L'ACCÈS AU SYSTÈME DE JUSTICE EN NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016532Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 JUILLET 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016541Note de breffageRÉUNION AVEC MICHAEL BENTLEY ET MATT BREECH, ASSOCIATION CANADIENNE DES ALIMENTS DE SANTÉ (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-016667Note de breffageRENCONTRE À LA TABLE RONDE INTERCULTUELLE SUR LA SÉCURITÉ (POUR INFORMATION) Secteur des politiques
2018-016704Note de breffageL'HONORABLE PATRICK SMITH C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-016758Note de breffagePROJET DE LOI C-78:[CAVIARDÉ](POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016768Note de breffageKEATLEY SURVEY LTD C. TERANET INC. (NUMÉRO DE DOSSIER DE LA CSC 37863) (POUR APPROBATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-016844Note de breffageRENCONTRE AVEC LE COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PORTANT SUR LA RÉFORME LÉGISLATIVE ET LES RESSOURCES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016909Note de breffageRÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTAT ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX PROVINCIAUX) (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2018-017079Note de breffageRENCONTRE AVEC LE DÉPUTÉ WILL AMOS (PONTIAC) SUR LES QUESTIONS DE L'ENVIRONNEMENT - JEUDI, 18 OCTOBRE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-017092Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 2IÈME QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-017243Note de breffageRENCONTRE AVEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL PARKER DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - 24 OCTOBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-017312Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-017396Note de breffageRÉUNION AVEC COLOUR OF POVERTY - COLOUR OF CHANGE SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES TOUCHANT LES COMMUNAUTÉS ETHNICISÉES (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017521Note de breffageRENCONTRE AVEC LE DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE TORONTO, SUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS - 25 OCTOBRE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-017659Note de breffageLETTRE DE FÉLICITATIONS À SONIA LEBEL, MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-018136Note de breffageRÉUNION AVEC SÉNATEUR LESIL MCGUIRE (ALASKA) - 31 OCTOBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-015373Note de breffageRENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES DU BUREAU DE LA GESTION DES GRANDS PROJETS (NOTE DE BREFFAGE POUR RÉUNION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-016240Matérel de breffageCADRE DE RECONNAISSANCE ET DE MISE EN OEUVRE DES DROITS ANCESTRAUX (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-016292Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE (DRS) PUBLICATIONS À PARRAITRE EN NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-016393Note de breffageMISES A JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RESULTATS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016459Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-016517Note de breffageRECOMMANDATIONS POUR LES MISES EN CANDIDATURES DES PRIX NATIONAUX 2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-016648Note de breffageRÉUNION AVEC LA PRÉSIDENTE ET LE VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS SUPÉRIEURES, LE 5 OCTOBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016661Note de breffageMISE-À-JOUR DU RAPPORT PUBLIC SUR LA RÉPONSE GOUVERNEMENTALE AUX APPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016793Note de breffageMINISTRES FEDERAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE - LISTE DE DELEGATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016803Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016983Note de breffageRENCONTRE CONCERNANT LA CRIMINALITÉ EN COL BLANC - DATE À VENIR (POUR INFORMATION)Organismes centraux
2018-017008Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDES UNIQUES : APPROBATION POUR LA CÉRÉMONIE DE RECONNAISSANCE DU SECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS POUR LE 31 OCTOBRE 2018 (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017073Note de breffageFORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES D'ACCUEIL POUR SIGNATURE S.34 DE LA DM - RÉUNION DU COMITÉ MINISTÉRIEL DE VÉRIFICATION - LE 27 SEPTEMBRE 2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-017089Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 2IÈME QUART (JUILLET-SEPTEMBRE 2018) POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-017500Matérel de breffageCOMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 2 NOVEMBRE 2018 (POUR RENCONTRE)Secteur national du contentieux
2018-017544Matérel de breffageFÉDÉRATION DES PROFESSIONS JURIDIQUE AU CANADA - RÉUNION ANNUELLE - 1 NOVEMBRE 2018 (POUR RENCONTRE)Secteur des politiques
2018-017663Note de breffageRENCONTRE AVEC SENIOR JUGE EN CHEF ASSOCIÉ PIDGEON - 26 OCTOBRE 2018 - MONTRÉAL (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017664Note de breffageCONTRÔLE JUDICIAIRE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN (TMX): RÉPONSE AU DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'APPEL DE LA VILLE DE BURNABY À LA CSC (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-017777Authentification de la signatureCARTE DE SPECIMEN DE SIGNATURE (POUR SIGNATURE) Secteur de la gestion
2018-017776Matérel de breffageGROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RECONCILIATION - 31 OCTOBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-017790Note de breffageMISES-À-JOUR CONCERNANT LE GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ENTRE AKWESASNE, LE CANADA, L'ONTARIO ET LE QUÉBEC (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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