Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Novembre 2018
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
---|---|---|---|
2018-009134 | Note de breffage | FINANCEMENT POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST- DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES DE POLICE (POUR APPOBATION) | Secteur des politiques |
2018-011597 | Note de breffage | RÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-013797 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR L'ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2018-015381 | Note de breffage | L'APPROBATION DES ENTENTES ET LE FINANCEMENT (2018 - 2023) VISANT LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS ET LE FINANCEMENT (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-015515 | Note de breffage | CARTABLE DE BREFFAGE POUR LA RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-015651 | Note de breffage | ATELIER SUR LES TRIBUNAUX AUTOCHTONES - PRINTEMPS 2019 (POUR APPROBATION) | Affaires autochtones |
2018-015674 | Note de breffage | ARTICLE 13 DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-016043 | Note de breffage | FINANCEMENT À KI-LOW-NA FRIENDSHIP SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-016683 | Note de breffage | FINANCEMENT AU CENTRE DE RESSOURCES RURALES POUR LES FEMMES DE STRATHROY ET DE LA RÉGION POUR « LA TRAITE DES PERSONNES : INTERVENTION EN CAS DE CRISE ET STABILISATION - RÉGIONS RURALES » (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-016714 | Note de breffage | CONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2018-2019, DEUXIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-016763 | Note de breffage | FINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017006 | Note de breffage | FINANCEMENT À WINDSOR ESSEX CHILD/YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017091 | Note de breffage | OPTIONS POUR COMBATTRE LE DISCOURS HAINEUX EN LIGNE - ARTICLE 13 DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-017127 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-017143 | Note de breffage | FINANCEMENT AU GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES DE POLICE DE PROXIMITÉ / UNITÉ DE LIAISON AVEC LES FAMILLES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017287 | Note de breffage | AUGMENTATION DU FINANCEMENT À RESET SOCIETY DE CALGARY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017437 | Note de breffage | FINANCEMENT AU PRIX INTERNATIONAL DU DUC D'ÉDIMBOURG - DIVISION DE L'ALBERTA, DU NUNAVUT ET DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017487 | Note de breffage | FINANCEMENT À ARISE MINISTRY POUR « VICTIM SUPPORT AND EMPOWERMENT » SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES - LA TRAITE DES PERSONNES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017498 | Note de breffage | VERSION FRANÇAISE DE LA CONSTITUTION - CORRESPONDANCE DU SÉNATEUR JOYAL (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-017600 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS, HEIDI ILLINGWORTH, ET VALERIE OLES - 20 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-017647 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'ARMÉE DU SALUT - DEBORAH'S GATE POUR « NEW HOPE OUTREACH SERVICES » (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017650 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'ARMÉE DU SALUT - DEBORAH'S GATE POUR « RENEW MENTAL HEALTH AND ADDICTIONS PROGRAM FOR TRAFFICKED PERSONS » (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017652 | Note de breffage | FINANCEMENT AU SERVICES DE POLICE DE CALGARY POUR « ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE LIAISON AVEC LES VICTIMES D'EXPLOITATION SEXUELLE » (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017675 | Note de breffage | RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-19 - 30 SEPTEMBRE, 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2018-017712 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017758 | Note de breffage | AUGMENTATION DU FINANCEMENT À PLACE KOALA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017836 | Note de breffage | OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE ET LE GAZODUC DU LNG CANADA (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-017850 | Note de breffage | FINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE HAMILTON POUR « TRAINING AND RESOURCES FOR COMMUNITY PARTNER ORGANIZATIONS SUPPORTING VICTIMS OF HUMAN TRAFFICKING » (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017853 | Note de breffage | FINANCEMENT À SUPPORTING WOMEN'S ALTERNATIVES NETWORK (SWAN VANCOUVER) SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017900 | Note de breffage | FINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE VANCOUVER POUR « PROJET CONNECT » SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES - LA TRAITE DES PERSONNES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017902 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA POLICE PROVINCIAL DE L'ONTARIO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017904 | Note de breffage | FINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE WINDSOR POUR « HUMAN TRAFFICKING TRAINING AND COMMUNITY AWARENESS PROJECT » (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-017948 | RENCONTRE AVEC LE CHEF WARREN PAULL [CAVIARDÉ]- 6 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones | |
2018-017970 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LA LIGUE DES FEMMES CATHOLIQUES DU CANADA - 28 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-017976 | Note de breffage | RÉUNION D'INTRODUCTION AVEC LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION CAROLYN MAYNARD - LE 21 NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018017 | Note de breffage | DIRECTIVE SUR LES LITIGES CIVILS METTANT EN CAUSE LES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-018043 | Note de breffage | FINANCEMENT À WAYPOINTS COMMUNITY SERVICES ASSOCIATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018045 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRAL ALBERTA CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018047 | Note de breffage | FINANCEMENT À MÉTIS CHILD & FAMILY SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018046 | Note de breffage | AUGMENTATION DU FINANCEMENT AU CENTRE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS KENT INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018048 | Note de breffage | FINANCEMENT À STEPPING STONE ASSOCIATION POUR « EQUAL ACCESS FOR THE SELLERS OF SEXUAL SERVICES » SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018051 | Note de breffage | FINANCEMENT À ENVISION COUNSELLING & SUPPORT CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018052 | Note de breffage | FINANCEMENT À VOICE FOUND (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018182 | Note de breffage | CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2018-018226 | Matérel de breffage | PROJET DE LOI C-86 - ÉNONCÉS CONCERNANT LA CHARTE SUR 1) L'ÉQUITÉ SALARIALE, 2) LA PROTECTION DES OCÉANS, ET 3) DES CHARITÉS | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018255 | Note de breffage | FINANCEMENT À NEW OPPORTUNITIES FOR WOMEN (NOW) CANADA SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018413 | Note de breffage | FINANCEMENT À LONDON ABUSED WOMEN'S CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018416 | Note de breffage | AUGMENTATION DU FINANCEMENT À COVENANT HOUSE TORONTO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018441 | Note de breffage | DÉPÔT DES EXAMENS INDÉPENDANTS PORTANT SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018460 | Note de breffage | FINANCEMENT À ALGONQUIN CHILD AND FAMILY SERVICES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-018533 | Note de breffage | TÉLÉCONFÉRENCE AVEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE DAVID EBY SUR L'AIDE JURIDIQUE - 8 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-018561 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018562 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR L'EXAMEN DU SÉNAT DU PROJET DE LOI C-58 : LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018563 | Note de breffage | TSLEIL-WAUTUTH NATION C. CANADA (PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN) (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-018574 | Note de breffage | PRINCIPES QUI GUIDENT LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA DANS LES LITIGES RELATIFS À LA CHARTE (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-018575 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur des politiques |
2018-018626 | Note de breffage | RENCONTRE ENTRE LA MINISTRE ET LE DR. BRAD BOOTH DU COLLÈGE ROYAL DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DU CANADA ET L'ACADÉMIE CANADIENNE DE PSYCHIATRIE ET DROIT (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-018638 | Note de breffage | DIRECTIVE RELATIVE AUX POURSUITES POUR LES CAS DE NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ DANS LES TERRITOIRES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-018669 | Note de breffage | RÉUNION AVEC L'ASSOCIATION DE DROIT LORD READING CONCERNANT LA REPRÉSENTATION JUIVE AUX COURS SUPÉRIEURES - LE 20 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018676 | Note de breffage | LES POINTS D'ALLOCUTION DE JUSTICE CANADA POUR LA COMPARUTION DU CANADA DEVANT LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) (2018) (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018683 | Note de breffage | RENCONTRE ENTRE LE MINISTRE SOHI ET LE JUGE IACOBUCCI CONCERNANT LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN - 8 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2018-018706 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018878 | Note de breffage | OPTIONS DE VOYAGE - CHINE ET ISRAEL (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-018922 | Note de breffage | FINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-019001 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS CONSULTATIFS JUDICIAIRES - 22 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-019032 | C-75 - MISE À JOUR DES QUESTIONS ET RÉPONSES (SÉNAT - DEUXIÈME LECTURE) | Secteur des politiques | |
2018-019047 | Note de breffage | ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS ÉTRANGERS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-019083 | Note de breffage | RASSEMBLEMENT DES DIRIGEANTS DES PREMIÈRES NATIONS - 29 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2018-019186 | Note de breffage | FINANCEMENT AU MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, DIVISION DE LA JUSTICE AUTOCHTONE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-019245 | Note de breffage | LETTRE POUR LE DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES AU SUJET D'UNE DIRECTIVE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA VISANT LES POURSUITES POUR NON-DIVULGATION DES CAS DE VIH (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-019260 | Note de breffage | INDIA C. BADESHA ET SIDHU - EXTRADITION (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-019404 | Note de breffage | MOTIONS DE FOND RECOMMANDÉES VISANT À AMENDER LE PROJET DE LOI C-78 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-019419 | Note de breffage | APPEL AVEC LE MINISTRE FUREY AU SUJET DE LA JUSTICE RÉPARATRICE - 21 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-019440 | Note de breffage | PROGRAMME JURIDIQUE DE PARTENARIATS ET D'INNOVATION (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-019517 | Note de breffage | DEMANDE DE RENVOI PRÉSENTÉE PAR LE COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À LA COUR FÉDÉRALE, DOSSIER CF T-1779-18 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-019610 | Note de breffage | FINANCEMENT À PRO BONO ONTARIO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-019649 | Note de breffage | S-215, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (PEINE POUR LES INFRACTIONS VIOLENTES CONTRE LES FEMMES AUTOCHTONES) | Secteur des politiques |
2018-019698 | Autre | ANALYSE DU MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN SUR LE PROJET DE LOI C-78 | Secteur des politiques |
2018-019797 | Note de breffage | TROISIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CANADA - DOCUMENT DE JUSTIFICATION PUBLIC (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-019812 | Autre | DIRECTIVE RELATIVE AUX POURSUITES DANS LES CAS DE NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ DANS LES TERRITOIRES (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2018-019877 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC TERRY TEGGE, CHEF RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - 28 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2018-020165 | RÉSUMÉ D'UNE PAGE ET POINTS D'ALLOCUTION CONCERNANT LE CONSEILLER SPÉCIAL EN MATIÈRE DE CONDAMNATION INJUSTIFIÉE | Secteur national du contentieux |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
---|---|---|---|
2018-016390 | Matérel de breffage | LA POSITION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CONCERNANT LA RÉFORME SUR LES RECOURS COLLECTIFS (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-016649 | Note de breffage | PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTERIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENCIEUX (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-017017 | Note de breffage | PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATION (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-017496 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE JUGE EN CHEF CRAMPTON ET D. GOSSELIN CONCERNANT LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT 6 NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-017672 | Note de breffage | RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-19 - 30 SEPTEMBRE, 2018 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-017772 | Matérel de breffage | COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 22 NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2018-018078 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Affaires autochtones |
2018-018070 | Note de breffage | DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE PUBLICATIONS À ÊTRE AFFICHÉES EN DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-018229 | Note de breffage | PUBLICATIONS DE LA SECTION DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-018265 | Note de breffage | TESTAMENTS DÉTENUS PAR RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-018278 | Note de breffage | CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-018466 | Déplacement | APPROBATION DU QUATRIÈME TRIMESTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS DE 2018-19 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2018-018927 | Note de breffage | CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-019166 | Matérel de breffage | ÉLÉMENTS DE L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2018-019627 | Note de breffage | PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTION (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-019647 | Note de breffage | PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DU SECTEUR DES POLITIQUES (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2018-019892 | Note de breffage | POUR APPROBATION - NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-019896 | Note de breffage | MISE À JOUR - INITIATIVE D'APPRENTISSAGE POUR LA MISE EN PRATIQUE DES PRINCIPES CONCERNANT LES RELATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2018-020072 | Note de breffage | CARTES DE SPECIMEN (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2018-020198 | Note de breffage | DEMANDES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2018-020200 | Note de breffage | DEMANDES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
---|---|---|---|
Aucune données pour ce mois. |
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :