Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Novembre 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-009134Note de breffageFINANCEMENT POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST- DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES DE POLICE (POUR APPOBATION)Secteur des politiques
2018-011597Note de breffageRÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-013797Note de breffageMISE À JOUR SUR L'ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2018-015381Note de breffageL'APPROBATION DES ENTENTES ET LE FINANCEMENT (2018 - 2023) VISANT LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS ET LE FINANCEMENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-015515Note de breffageCARTABLE DE BREFFAGE POUR LA RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-015651Note de breffageATELIER SUR LES TRIBUNAUX AUTOCHTONES - PRINTEMPS 2019 (POUR APPROBATION)Affaires autochtones
2018-015674Note de breffageARTICLE 13 DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-016043Note de breffageFINANCEMENT À KI-LOW-NA FRIENDSHIP SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016683Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE DE RESSOURCES RURALES POUR LES FEMMES DE STRATHROY ET DE LA RÉGION POUR « LA TRAITE DES PERSONNES : INTERVENTION EN CAS DE CRISE ET STABILISATION - RÉGIONS RURALES » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-016714Note de breffageCONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - ANNÉE FINANCIÈRE 2018-2019, DEUXIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-016763Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017006Note de breffageFINANCEMENT À WINDSOR ESSEX CHILD/YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017091Note de breffageOPTIONS POUR COMBATTRE LE DISCOURS HAINEUX EN LIGNE - ARTICLE 13 DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017127Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017143Note de breffageFINANCEMENT AU GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES DE POLICE DE PROXIMITÉ / UNITÉ DE LIAISON AVEC LES FAMILLES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017287Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT À RESET SOCIETY DE CALGARY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017437Note de breffageFINANCEMENT AU PRIX INTERNATIONAL DU DUC D'ÉDIMBOURG - DIVISION DE L'ALBERTA, DU NUNAVUT ET DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017487Note de breffageFINANCEMENT À ARISE MINISTRY POUR « VICTIM SUPPORT AND EMPOWERMENT » SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES - LA TRAITE DES PERSONNES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017498Note de breffageVERSION FRANÇAISE DE LA CONSTITUTION - CORRESPONDANCE DU SÉNATEUR JOYAL (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017600Note de breffageRENCONTRE AVEC L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS, HEIDI ILLINGWORTH, ET VALERIE OLES - 20 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-017647Note de breffageFINANCEMENT À L'ARMÉE DU SALUT - DEBORAH'S GATE POUR « NEW HOPE OUTREACH SERVICES » (POUR APPROBATION) Secteur des politiques
2018-017650Note de breffageFINANCEMENT À L'ARMÉE DU SALUT - DEBORAH'S GATE POUR « RENEW MENTAL HEALTH AND ADDICTIONS PROGRAM FOR TRAFFICKED PERSONS » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017652Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICES DE POLICE DE CALGARY POUR « ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE LIAISON AVEC LES VICTIMES D'EXPLOITATION SEXUELLE » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017675Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-19 - 30 SEPTEMBRE, 2018 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-017712Note de breffageFINANCEMENT À L'INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017758Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT À PLACE KOALA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017836Note de breffageOFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE ET LE GAZODUC DU LNG CANADA (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-017850Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE HAMILTON POUR « TRAINING AND RESOURCES FOR COMMUNITY PARTNER ORGANIZATIONS SUPPORTING VICTIMS OF HUMAN TRAFFICKING » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017853Note de breffageFINANCEMENT À SUPPORTING WOMEN'S ALTERNATIVES NETWORK (SWAN VANCOUVER) SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017900Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE VANCOUVER POUR « PROJET CONNECT » SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES - LA TRAITE DES PERSONNES (POUR APPROBATION) Secteur des politiques
2018-017902Note de breffageFINANCEMENT À LA POLICE PROVINCIAL DE L'ONTARIO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017904Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE DE WINDSOR POUR « HUMAN TRAFFICKING TRAINING AND COMMUNITY AWARENESS PROJECT » (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-017948RENCONTRE AVEC LE CHEF WARREN PAULL [CAVIARDÉ]- 6 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-017970Note de breffageRÉUNION AVEC LA LIGUE DES FEMMES CATHOLIQUES DU CANADA - 28 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-017976Note de breffageRÉUNION D'INTRODUCTION AVEC LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION CAROLYN MAYNARD - LE 21 NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018017Note de breffageDIRECTIVE SUR LES LITIGES CIVILS METTANT EN CAUSE LES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-018043Note de breffageFINANCEMENT À WAYPOINTS COMMUNITY SERVICES ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018045Note de breffageFINANCEMENT À CENTRAL ALBERTA CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018047Note de breffageFINANCEMENT À MÉTIS CHILD & FAMILY SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018046Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT AU CENTRE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS KENT INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018048Note de breffageFINANCEMENT À STEPPING STONE ASSOCIATION POUR « EQUAL ACCESS FOR THE SELLERS OF SEXUAL SERVICES » SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018051Note de breffageFINANCEMENT À ENVISION COUNSELLING & SUPPORT CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018052Note de breffageFINANCEMENT À VOICE FOUND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018182Note de breffageCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-018226Matérel de breffagePROJET DE LOI C-86 - ÉNONCÉS CONCERNANT LA CHARTE SUR 1) L'ÉQUITÉ SALARIALE, 2) LA PROTECTION DES OCÉANS, ET 3) DES CHARITÉSSecteur du droit public et des services législatifs
2018-018255Note de breffageFINANCEMENT À NEW OPPORTUNITIES FOR WOMEN (NOW) CANADA SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018413Note de breffageFINANCEMENT À LONDON ABUSED WOMEN'S CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018416Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT À COVENANT HOUSE TORONTO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018441Note de breffageDÉPÔT DES EXAMENS INDÉPENDANTS PORTANT SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018460Note de breffageFINANCEMENT À ALGONQUIN CHILD AND FAMILY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018533Note de breffageTÉLÉCONFÉRENCE AVEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE DAVID EBY SUR L'AIDE JURIDIQUE - 8 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-018561Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018562Note de breffageMISE À JOUR SUR L'EXAMEN DU SÉNAT DU PROJET DE LOI C-58 : LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018563Note de breffage TSLEIL-WAUTUTH NATION C. CANADA (PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-018574Note de breffagePRINCIPES QUI GUIDENT LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA DANS LES LITIGES RELATIFS À LA CHARTE (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-018575Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur des politiques
2018-018626Note de breffageRENCONTRE ENTRE LA MINISTRE ET LE DR. BRAD BOOTH DU COLLÈGE ROYAL DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DU CANADA ET L'ACADÉMIE CANADIENNE DE PSYCHIATRIE ET DROIT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-018638Note de breffageDIRECTIVE RELATIVE AUX POURSUITES POUR LES CAS DE NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ DANS LES TERRITOIRES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-018669Note de breffageRÉUNION AVEC L'ASSOCIATION DE DROIT LORD READING CONCERNANT LA REPRÉSENTATION JUIVE AUX COURS SUPÉRIEURES - LE 20 NOVEMBRE (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018676Note de breffageLES POINTS D'ALLOCUTION DE JUSTICE CANADA POUR LA COMPARUTION DU CANADA DEVANT LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) (2018) (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018683Note de breffageRENCONTRE ENTRE LE MINISTRE SOHI ET LE JUGE IACOBUCCI CONCERNANT LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN - 8 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-018706Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018878Note de breffageOPTIONS DE VOYAGE - CHINE ET ISRAEL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-018922Note de breffageFINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019001Note de breffageRÉUNION AVEC LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS CONSULTATIFS JUDICIAIRES - 22 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-019032C-75 - MISE À JOUR DES QUESTIONS ET RÉPONSES (SÉNAT - DEUXIÈME LECTURE)Secteur des politiques
2018-019047Note de breffageASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS ÉTRANGERS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019083Note de breffageRASSEMBLEMENT DES DIRIGEANTS DES PREMIÈRES NATIONS - 29 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-019186Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, DIVISION DE LA JUSTICE AUTOCHTONE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019245Note de breffageLETTRE POUR LE DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES AU SUJET D'UNE DIRECTIVE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA VISANT LES POURSUITES POUR NON-DIVULGATION DES CAS DE VIH (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-019260Note de breffageINDIA C. BADESHA ET SIDHU - EXTRADITION (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-019404Note de breffageMOTIONS DE FOND RECOMMANDÉES VISANT À AMENDER LE PROJET DE LOI C-78 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019419Note de breffageAPPEL AVEC LE MINISTRE FUREY AU SUJET DE LA JUSTICE RÉPARATRICE - 21 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019440Note de breffagePROGRAMME JURIDIQUE DE PARTENARIATS ET D'INNOVATION (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019517Note de breffageDEMANDE DE RENVOI PRÉSENTÉE PAR LE COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À LA COUR FÉDÉRALE, DOSSIER CF T-1779-18 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-019610Note de breffageFINANCEMENT À PRO BONO ONTARIO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019649Note de breffageS-215, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (PEINE POUR LES INFRACTIONS VIOLENTES CONTRE LES FEMMES AUTOCHTONES)Secteur des politiques
2018-019698AutreANALYSE DU MÉMOIRE DE L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN SUR LE PROJET DE LOI C-78 Secteur des politiques
2018-019797Note de breffageTROISIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CANADA - DOCUMENT DE JUSTIFICATION PUBLIC (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-019812AutreDIRECTIVE RELATIVE AUX POURSUITES DANS LES CAS DE NON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ DANS LES TERRITOIRES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-019877Note de breffageRENCONTRE AVEC TERRY TEGGE, CHEF RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS - 28 NOVEMBRE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-020165RÉSUMÉ D'UNE PAGE ET POINTS D'ALLOCUTION CONCERNANT LE CONSEILLER SPÉCIAL EN MATIÈRE DE CONDAMNATION INJUSTIFIÉESecteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-016390Matérel de breffageLA POSITION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CONCERNANT LA RÉFORME SUR LES RECOURS COLLECTIFS (POUR INFORMATION) Secteur national du contentieux
2018-016649Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTERIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENCIEUX (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-017017Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATION (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-017496Note de breffageRENCONTRE AVEC LE JUGE EN CHEF CRAMPTON ET D. GOSSELIN CONCERNANT LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT 6 NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-017672Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-19 - 30 SEPTEMBRE, 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-017772Matérel de breffageCOMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - 22 NOVEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-018078Note de breffage[CAVIARDÉ]Affaires autochtones
2018-018070Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE PUBLICATIONS À ÊTRE AFFICHÉES EN DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-018229Note de breffagePUBLICATIONS DE LA SECTION DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-018265Note de breffageTESTAMENTS DÉTENUS PAR RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-018278Note de breffageCERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-018466DéplacementAPPROBATION DU QUATRIÈME TRIMESTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS DE 2018-19 (POUR APPROBATION) Secteur de la gestion
2018-018927Note de breffageCERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-019166Matérel de breffageÉLÉMENTS DE L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019627Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTION (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-019647Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE PORTEFEUILLE DU SECTEUR DES POLITIQUES (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-019892Note de breffagePOUR APPROBATION - NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-019896Note de breffageMISE À JOUR - INITIATIVE D'APPRENTISSAGE POUR LA MISE EN PRATIQUE DES PRINCIPES CONCERNANT LES RELATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-020072Note de breffageCARTES DE SPECIMEN (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-020198Note de breffageDEMANDES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-020200Note de breffageDEMANDES DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
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