Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Décembre 2018

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-018397Note de breffageFINANCEMENT POUR LES SERVICES AUX VICTIMES DE JUSTICE MANITOBA SOUS LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018913Note de breffageMODIFICATIONS MINEURES AUX MODALITÉS DU FONDS D'APPUI À L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-019087Note de breffageFINANCEMENT À ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019145Note de breffageSUIVI DE LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT - INCORPORATION PAR RENVOI (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-019191Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE: CALENDRIER DE DIFFUSION DE DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019240Note de breffageFINANCEMENT À CONCERTATION DES LUTTES CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019343Note de breffageFINANCEMENT À LA SORTIE/THE WAY OUT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019420Note de breffageRÉTROSPECTIVE ANNUELLE SUR LES LITIGES - ÉBAUCHE PRÉLIMINAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-019444Note de breffageRENCONTRE AVEC RICHARD SIDNEY, CHEF DU TESLIN TLINGIT COUNCIL - 5 DÉCEMBRE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-019487Note de breffageL'APPROBATION DES ENTENTES ET DU FINANCEMENT DE LA LOI SUR LA CONTRAVENTION (2018 - 2023) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019523Note de breffageFINANCEMENT À UZIMA WOMEN RELIEF GROUP INTERNATIONAL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019526Note de breffageRAPPORT ANNUEL CONCERNANT L'ARTICLE 38.17 DE LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA - 15 JUILLET 2017 AU 14 JUILLET 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019591Note de breffageENTREVUE VIDÉO À WASHINGTON DC (POUR INFORMATION)Communications
2018-019600Note de breffageFONDS DU SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019624Note de breffageSOUTIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE POUR LES JURÉS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019703Note de breffageSUIVI SUR LA RENCONTRE AVEC L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL POUR LES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019730Note de breffageRÉUNION AVEC NORTH SHORE RESTORATIVE JUSTICE SOCIETY (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019810Note de breffageRENCONTRE AVEC CINDY LAMOUREUX, ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA, SUR DES QUESTIONS DE JUSTICE - 12 DÉCEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-019811Note de breffageRENCONTRE AVEC LA MINISTRE DE LA JUSTICE DU YUKON TRACY-ANN MCPHEE SUR LA RÉTENTION DES FONDS ALLOUÉS AU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019822Note de breffageFINANCEMENT À SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019947Note de breffageDÉLÉGATION DE POUVOIRS - DEMANDE D'ERREUR JUDICIAIRE [CAVIARDÉ] (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-020107Note de breffageCONTRAT RELATIF AUX VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-020116Note de breffageFINANCEMENT À VERNON WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020146Note de breffageFINANCEMENT POUR THE YOUNG WOMEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION (YWCA) OF REGINA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020222Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CHEF RÉGIONAL DU YUKON, KLUANE ADAMEK (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-020232Note de breffageTESTAMENTS RETENUS PAR RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2018-020277Note de breffageFINANCEMENT À UNIVERSITY OF VICTORIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020463Note de breffageRENCONTRE 4C CONERNANT LA VENTE AU DÉTAIL DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES - 13 DÉCEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-020500Note de breffageAJOUT DU INTOXILYZER ® 9000 COMME INSTRUMENT APPROUVÉ À L'ARRÊTÉ SUR LES ALCOOTESTS APPROUVÉS (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-020503Note de breffageOBSERVATIONS FINALES DU COMITÉ DES NATIONS UNIES CONTRE LA TORTURE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-020574Note de breffageAJOUT DU DRÄGER ALCOTEST® 6820 COMME INSTRUMENT APPROUVÉ À L'ARRÊTÉ SUR LES ALCOOTESTS APPROUVÉS (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-020591Note de breffageMESURES POUR LUTTER CONTRE L'ABUS DES AÎNÉS ET AUX ESCROQUERIES FINANCIÈRES EN LIGNE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-020593Note de breffageNOMINATION D'UN ENQUÊTEUR DANS UNE AFFAIRE D'EXPROPRIATION FÉDÉRALE À SONORA, NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR SIGNATURE)Droit des affaires et droit réglementaire
2018-020630Note de breffageLETTRES DE REMERCIEMENTS POUR LES ORGANISATIONS AUTOCHTONES NATIONALES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-020631Note de breffageRENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR DANIEL CHRISTMAS SUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE - 11 DÉCEMBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-020843Note de breffageLETTRE DE REMERCIEMENT AU CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES RELATIVEMENT AUX ÉTUDES INDÉPENDANTES SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2018-020881Note de breffageFINANCEMENT OPÉRATIONNEL DE BASE : LE FONDS D'APPUI À L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-020968Note de breffageVILLE DE LÉVIS C. ALBERTINE LECLERC ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-021026Note de breffageAHOUSAHT INDIAN BAND ET AL. C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET AL. (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2018-021127Note de breffageDÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L'AFFAIRE R C. BOUDREAULT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-021527Note de breffageRÈGLES MODIFIANT LES RÈGLES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADAUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-016423Note de breffageAPPUI À L'ENQUETE NATIONALE SUR LES PROBLÈMES JURIDIQUES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018859Note de breffageCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR APPROBATION) Affaires autochtones
2018-019625Note de breffageCRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE LP-04, GROUPE LITIGES ET CONSEILS EN SÉCURITÉ NATIONALE (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-019938Matérel de breffageGROUPE DE TRAVAIL SOUS-MINISTRE SUR LA RÉCONCILIATION - 7 DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2018-019948Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE PUBLICATIONS A PARAITRE EN JANVIER 2019 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020064MémoirePLAN DE SÉCURITÉ MINISTÉRIEL (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-020097Note de breffageDVACEE DEMANDE UNIQUE - SYMPOSIUM NATIONALE ANNUEL DU SYSTEME DE JUSTICE PENALE - LE 17-19 JANVIER, 2019 -WINNIPEG, MANITOBA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020099Note de breffageMISES A JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RESULTATS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020163Note de breffageCOMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN OEUVRE DES TRAITÉS MODERNES Affaires autochtones
2018-020195Note de breffageRECONTRE SUR L'INITIATIVE DE LA JUSTICE RÉPARATRICE (POUR INFORMNATION)Secteur des politiques
2018-020399Note de breffagePROLONGATION DE NOMINATIONS INTÉRIMAIRES LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-020508Note de breffage[CAVIARDÉ]Droit des affaires et droit réglementaire
2018-020727Note de breffageRÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS) - PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION DU 9 OCTOBRE 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2018-020912Note de breffageAUDIT DE PERFORMANCE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GENERAL SUR L'AIDE FÉDÉRALE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR APPROBATION)Vérification interne
2018-021097AutreRENCONTRE DU BUREAU DE LA GESTION DES GRANDS PROJETS - 18 DÉCEMBRE 2018Droit des affaires et droit réglementaire
2018-021131Note de breffageCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
2018-018911Note de breffageCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR SIGNATURE) Secteur de la gestion
2018-020396Note de breffageDEMANDE DE PAIEMENT DES FRAIS D'ADHÉSION À LA APVCSI (ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA VÉRIFICATION ET DU CONTRÔLE DES SYSTÈMES D'INFORMATION)Vérification interne
2018-020452MémoireNOTE DE SERVICE POUR LE SMD ET LA DPF - VACE - APPROBATION POUR UNE RÉPRÉSENTANTE DE JUSTICE À LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF À LA CONFORMITÉ HAUTURIER DE L'ARC LE 14 DÉCEMBRE 2018Services du droit fiscal
2018-020618Matérel de breffageINFORMATION POUR LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2018 DU COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA LUTTE CONTRE LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES Organismes centraux
2018-020772Note de breffageAUGMENTATION DU FINANCEMENT AU NISHNAWBE-ASKI LEGAL SERVICES CORPORATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
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