Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Janvier 2019

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-018041Note de breffageFINANCEMENT À KEY ASSETS NEWFOUNDLAND AND LABRADOR (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-018907Note de breffageINSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION DU DROIT PRIVÉ (UNIDROIT) - PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DU CANADA POUR 2019 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019125Note de breffageVERSION PROVISOIRE DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SFDD) 2019-2022 ET RAPPORT D'ÉTAPE 2018 DE LA SFDD (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2018-019354Note de breffageFINANCEMENT AU SERVICE DE POLICE D'OTTAWA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-019699Note de breffageENGAGEMENT AVEC LES ORGANISATIONS AUTOCHTONES NATIONALES SUR LES CLAUSES DE NON-DÉROGATION DANS LA LÉGISLATION FÉDÉRALE (POUR APPROBATION)Affaires autochtones
2018-019958Note de breffageRAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES INVESTIGATIONS ET LES ENGAGEMENTS ASSORTIS DE CONDITIONS, 15 JUILLET 2017 - 14 JUILLET 2018 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020365Note de breffageLE 5ÈME ET LE 6ÈME RAPPORT COMBINÉ DU CANADA EN VERTU DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET UN DOCUMENT DE BASE DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-020554Note de breffageMISE À JOUR DE DÉCEMBRE 2018 SUR LES NOTES MARGINALES - COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÈGLEMENTATION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-020722Note de breffageEXPLORER LES SYSTÈMES DE JUSTICE AUTOCHTONE AU CANADA ET À TRAVERS LE MONDE - MAI 2019 (POUR APPROBATION)Affaires autochtones
2018-020765Note de breffageLETTRE DE RÉPONSE AU CENTRE CONSULTATIF DES RELATIONS JUIVES ET ISRAÉLIENNES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-020889Note de breffageDÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-021196Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JANVIER 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-021209Note de breffageRÉUNION AVEC L'ASSOCIATION DES AVOCATS DE L'AIDE JURIDIQUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2018-021223Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2018-021275Note de breffageFINANCEMENT À JOHN HOWARD SOCIETY OF SASKATCHEWAN (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-021291Note de breffageRASSEMBLEMENT NATIONAL AU SUJET DU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-021319Note de breffagePUBLICATION DE L'AUDIT INTERNE DES VALEURS ET DE L'ÉTHIQUE (POUR INFORMATION)Vérification interne
2018-021382Note de breffageFINANCEMENT À RESTORATIVE CIRCLES INITIATIVE OF SASKATOON INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-021685Note de breffageÉTATS-UNIS C. MENG (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2018-021738Note de breffageRÉFORME DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE AUX ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-000016Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 OCTOBRE 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-000076Note de breffageFINANCEMENT À INTERNATIONAL CENTRE FOR CRIMINAL LAW REFORM & CRIMINAL JUSTICE POLICY (ICCLR) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-000196Note de breffageLE PROGRAMME JURIDIQUE DE PARTENARIATS ET D'INNOVATION (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-000197Note de breffageFONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-000445Note de breffageL'APPROBATION DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS - NOUVEAU BRUNSWICK (2018 - 2023) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-000743Note de breffageFINANCEMENT À ANN DAVIS TRANSITION SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-000814Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CHEF NATIONAL PERRY BELLEGARDE DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS LE 21 JANVIER 2019 (POUR INFORMATION) Affaires autochtones
2019-000913Note de breffageAPPEL DE COURTOISIE AVEC L'HONORABLE RICHARD WAGNER , JUGE EN CHEF DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001026Note de breffageÉPREUVE EN PAGE DU BUDGET PROVISOIRE DES DÉPENSES DE 2019-2020 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2019-001031Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-001047Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA SATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-001075Note de breffageRÉPONSE DU CANADA AU COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES CONCERNANT LES CONSTATATIONS DANS TOUSSAINT C. CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001151Note de breffageLETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU KAZAKHSTAN AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001267Note de breffageRESTOULE C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-001277Note de breffageDEMANDE D'UNE AUTORITÉ ACCRUE POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION POUR LES AVOCATS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-001337Note de breffageSURVOL CANADA-ÉTATS-UNIS-MEXIQUE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001343Note de breffageLOI SUR LA NON-DISCRIMINATION GÉNÉTIQUE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001355Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001556Note de breffageRENCONTRE AVEC LE TRÉSORIER DU BARREAU DE L'ONTARIO - 30 JANVIER 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002021Note de breffageFLEMING C. ONTARIO, 2018 ONCA 160 (CSC: NO. DE DOSSIER 38087) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-002062Note de breffageRÉSUMÉ DES CONSULTATIONS SUR DES MODIFICATIONS POSSIBLES À LA LOI SUR LE DIVORCE (PROJET DE LOI C-78) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-020319Note de breffageMISE À JOUR DU PROFIL DE RISQUE DU MINISTÈRE (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-020540MémoireSOMMAIRE DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR GOUVERNEMENT OUVERT DU SCT : IMPLICATIONS POUR JUSTICE CANADA (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2018-021070Note de breffageAPPROBATION D'UN CONGÉ DE GESTION SUPPLÉMENTAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2018-021447Note de breffageCOMITÉ DIRECTEUR POUR LA JUSTICE AUTOCHTONE DE LA SOUS-MINISTRE - DISCUSSION SUR LA STRATÉGIE PANCANADIENNE DE LUTTE CONTRE LA SURREPRÉSENTATION AUTOCHTONESecteur des politiques
2018-021628Matérel de breffageAPPEL TELEPHONIQUE DES CO-PRESIDENTS FPT (FEDERAL/PROVINCIAL/TERRITORIAL) 11 JANVIER 2019Secteur des politiques
2019-000035Note de breffageCADRE DE TRANSITION (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-000265Note de breffageLISTE DE POINTS D'ACTION SUITE A LA REUNION AUTOMNALE AVEC LA FEDERATION DES ORDRES DE JURISTES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-000274Matérel de breffageRÉUNION DE LA SOUS-MINISTRE AVEC AMBASSADEUR MCCALLUM - LE 10 JANVIER 2019Secteur national du contentieux
2019-000364Note de breffageLA CONVENTION DE TRANSITION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-000901Note de breffageENGAGEMENT POUR DM RETREAT (POUR INFORMATION)Communications
2019-000960Note de breffageTENDANCES ET IMPLICATIONS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-001029Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-001045Note de breffageRENCONTRE INAUGURALE DU COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA DÉSINFROMATION, LES DONNÉES, ET LA DÉMOCRATIE (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2019-001086Note de breffageLES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DE 2019 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001252Note de breffageGROUPE DE TRAVAIL SUR LA JUSTICE: GROUPE DE TRAVAIL SUR L'INNOVATION (FOR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-001447Matérel de breffagePRODUIT DE MAIRIE, 23 JANVIER 2019 (POUR APPROBATION)Communications
2019-001478Note de breffageSOMMET MONDIAL SUR LE PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT: PROPOSITION DE LA JUSTICE OUVERTE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001891Note de breffage[CAVIARDÉ]Affaires autochtones
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
2018-021541APPROBATION EN VUE DE LA SÉANCE CONJOINTE DU MJ ET CIGI SUR LE DROIT INTERNATIONAL AUTOCHTONE, QUI AURA LIEU LE 8 FÉV 2019 ET PERMETTRA D'EXPLORER DES IDÉES CONCERNANT LE TISSAGE DE LIENS ENTRE LE DROIT AUTOCHTONE ET LES LOIS INTERNATIONALES ET NATIONALESAffaires autochtones
2018-021658Note de breffageRÉFORME ET EXTENSION DE LA JURISDICTION CRIMINELLE CANADIENNESecteur des politiques