Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Février 2019
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2018-017498 | Note de breffage | VERSION FRANÇAISE DE LA CONSTITUTION - CORRESPONDANCE DU SÉNATEUR JOYAL (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2018-019702 | Note de breffage | POUVOIR D'ASSIGNATION DU PROCUREUR GÉNÉRAL AUX TERMES DU PARAGRAPHE 3(3)(G) DE LA LOI SUR LE DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-020114 | Note de breffage | FINANCEMENT AU GOVERNING COUNCIL OF THE UNIVERSITY OF TORONTO (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-021056 | Note de breffage | OPTIONS POUR RÉSOUDRE L'APPLICATION DES AMENDES DANS LES TERRITOIRES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-021095 | Note de breffage | FINANCEMENT À UNIVERSITY OF SASKATCHEWAN (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-000740 | Note de breffage | FINANCEMENT À QUESNEL WOMEN'S RESOURCE CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-000744 | Note de breffage | FINANCEMENT À L'INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE POUR "FORMATION AFIN DE SENSIBILISER LES JUGES À LA SANTÉ MENTALE DES JURÉS" (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001153 | Note de breffage | CONSTATATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES DANS MCIVOR AND GRISMER C. CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001291 | Note de breffage | FINANCEMENT À SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ONTARIO, REPRÉSENTÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, DIVISION DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001344 | Note de breffage | INITIATIVE DE MODERNISATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001430 | Note de breffage | FINANCEMENT À LEVEL. CHANGING LIVES THROUGH LAW (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001461 | Note de breffage | RÉCONCILIATION ET ENGAGEMENT À RENOUER LA RELATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2019-001462 | Note de breffage | APPELS À L’ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2019-001466 | Note de breffage | DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET PROJET DE LOI C-262 ÉMANANT D'UN DÉPUTÉ (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-001470 | Note de breffage | INCLUSION D'UNE CLAUSE NON-DÉROGATOIRE DANS LA LOI SUR L'INTERPRÉTATION (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-001545 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC STRATEGYCORP AU SUJET DE PARIS SUR LES JEUX SPORTIFS ISOLÉS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-001585 | Note de breffage | LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS, PUBLICATION DE L'AVIS DANS LA GAZETTE DU CANADA, PARTIE I (POUR APPROBATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001647 | Note de breffage | RÉFORME DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-001750 | Note de breffage | RÉFORME DE L'ACCÈS À L'INFORMATION (PHASE 1) - PROJET DE LOI C-58 : LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001783 | Note de breffage | FINANCEMENT À REGINA TREATY/STATUS INDIAN SERVICES INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001784 | Note de breffage | DÉLÉGATION DES POUVOIRS FINANCIERS EN VERTU DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES PROGRAMMES DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001789 | Note de breffage | FINANCEMENT À ABBOTSFORD RESTORATIVE JUSTICE AND ADVOCACY ASSOCIATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001847 | Note de breffage | ALENA CHAPITRE 11 (INVESTISSEMENT): SENTENCE SUR LES DOMMAGES DANS LA CAUSE WILLIAM RALPH CLAYTON ET ALLIÉS ET BILCON DE DELAWARE C. LE GOUVERNEMENT DU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001947 | Note de breffage | FINANCEMENT À VANCOUVER CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001981 | Note de breffage | APPEL DE COURTOISIE DU MINISTRE AVEC LES MINISTRES DES PROVINCES ET TERRITOIRES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002140 | Note de breffage | TÉLÉCONFÉRENCE AVEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DAVID EBY (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002145 | Note de breffage | FINANCEMENT À CHILD ABUSE PREVENTION AND COUNSELLING SOCIETY OF GREATER VICTORIA (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002236 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] - DEMANDES DE RÉVISION POUR ERREURS JUDICIAIRES (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-002318 | Note de breffage | PROTOCOLES D'ENTENTE RELATIFS AUX TRIBUNAUX UNIFIÉS EN ALBERTA ET ONTARIO (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-002330 | Note de breffage | SOUTIEN AUX VICTIMES (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002332 | Note de breffage | SOMMAIRE DE LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS « CLOUD ACT » (FOR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002341 | Note de breffage | FINANCEMENT À FAMILY-PLUS/LIFE SOLUTIONS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002394 | Note de breffage | FINANCEMENT À SERVICES COMMUNAUTAIRES MAPLE RIDGE PITT MEADOWS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002420 | Note de breffage | RÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - MESSAGE D'OUVERTURE DU MINISTRE POUR LE RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002513 | Note de breffage | DEMANDE UNIQUE DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS - RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ D'ACTION NATIONAL DU 10 AU 12 AVRIL, 2019 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002574 | Note de breffage | RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-2019 - LE 31 DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2019-002575 | Note de breffage | FINANCEMENT À LA SOCIÉTÉ ELIZABETH FRY DE CALGARY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002607 | Note de breffage | FINANCEMENT À SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002610 | Note de breffage | FINANCEMENT À KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002614 | Note de breffage | FINANCEMENT À THE CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002704 | Note de breffage | FONDS CANADIEN DE JUSTICE FAMILIALE - PROJET D'UNE PAGE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002772 | Note de breffage | VICE-AMIRAL NORMAN (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-002804 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT ET VICE-CHANCELIER DE L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA, DAVID BARNARD (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-002853 | Note de breffage | L'APPROBATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS ET DES ENTENTES SUR LE FINANCEMENT POUR L'ONTARIO (2018 - 2023) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003029 | Note de breffage | RÉVISION D'UNE CONDAMNATION ET LE RÔLE DU CONSEILLER SPÉCIAL DES CONDAMNATIONS INJUSTIFIÉES (POUR INFORMATON) | Secteur national du contentieux |
2019-003028 | Note de breffage | PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF AU TRIBUNAL UNIFIÉ EN NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003030 | Note de breffage | FINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003031 | Note de breffage | FINANCEMENT À SASKATCHEWAN HEALTH AUTHORITY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003033 | Note de breffage | FINANCEMENT À ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003127 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] - ALLÉGATION D'INCONDUITE CONTRE DES FONCTIONNAIRES DES ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-003412 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRAL ALBERTA CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION | Secteur des politiques |
2019-003574 | Note de breffage | RÉUNION POTENTIELLE AVEC LES CHEFS TSILHQOT'IN DU 19 AU 21 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-003597 | Note de breffage | COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003638 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE MINISTRE EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, SUR LA CONVENTION APOSTILLE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003651 | Note de breffage | PROCUREUR GÉNÉRAL DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR C. UASHAUNNUAT (INUIT D'UASHAT ET DE MANI-UTENAM), CSC NO. 37912 (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-003653 | Note de breffage | DEMANDES DE NOUVEAUX JUGES DE LA COUR SUPÉRIEURE (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003700 | Note de breffage | RÉUNION DU MINISTRE DE LA JUSTICE AVEC LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION DU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003750 | Note de breffage | TABLE RONDE INTERCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ - 22 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003937 | Note de breffage | RENCONTRE DU MINISTRE AVEC LE DR. ROB WHITLEY LE 1ER MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004086 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LES CHEFS DE DIRECTION DES PREMIÈRES NATIONS DU YUKON POUR DISCUTER DES PRIORITÉS DE LA JUSTICE DES PREMIÈRES NATIONS DU YUKON - LE 27 FÉVRIER (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2019-000380 | Note de breffage | DEMANDES DE MESURE DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES LC - DÉCEMBRE 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-000777 | Note de breffage | PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTION (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-000774 | Matérel de breffage | BUREAU DE GESTION DES GRANDS PROJETS (BGGP) - RÉUNION DE SM - 26 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-000990 | Note de breffage | CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-001211 | Note de breffage | ATELIER SUR LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES ORIENTÉS VERS LES CLIENTS (POUR INFORMATION) | Secteur des pratiques juridiques |
2019-001482 | Note de breffage | PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR DE DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001489 | Note de breffage | CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE POUR APPROBATION (POUR APPROBATION) | Services du droit fiscal |
2019-001578 | Note de breffage | ÉNONCÉ DE LA CHARTE EN VERTU DE LA LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001754 | Note de breffage | DIVISION DE LA RECHERECHE ET DE LA STATISTIQUE(DRS) PUBLICATION A PARAITRE EN MARCS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002077 | Note de breffage | MISES A JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RESULTATS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002149 | Note de breffage | APPROBATION DU FINANCEMENT AUX ONTARIO (BOF) ET COLOMBIE BRITANIQUE EN VERTU DU FONDS CANADIEN DE JUSTICE FAMILIALE - COMPOSANTE DES ACTIVITÉS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002214 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-002333 | Matérel de breffage | RENCONTRE DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - TENDANCE EN MATIÈRE DE LITIGES ET TRANSITION - RENCONTRE 27 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-002573 | Note de breffage | RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-2019 - 31 DÉCEMBRE 2018 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2019-002862 | Note de breffage | DÉSIGNATION D'UN 'TECHNICIEN QUALIFIÉ' EN VERTU DE L'ALINÉA 320.4 A) DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002867 | Note de breffage | DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATIONS DE MANDATAIRES (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-002883 | Matérel de breffage | APPEL TÉLÉPHONIQUE AVEC LE SOUS-MINISTRE DAVE WRIGHT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU MANITOBA (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003479 | Note de breffage | COURRIEL POUR LES SOUS-MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX ANNONÇANT LE NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES AGENTS DE LIAISON DE L'ENTREPRISE NATIONALES RELATIVE A LA STATISQUE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003599 | Matérel de breffage | RENCONTRE FU CSM LE 21 FÉVRIER 2019 SUR LES ARMES À POING ET LES ARMES D'ASSAUT (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-003628 | Note de breffage | COMPTE RENDU DE LA CONF/RENCE SUR L'ACCES A LA JUSTICE: LA HAYE, 6 ET 7 FÉV, 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003713 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE SERVICES PARTAGÉS CANADA LE 25 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2019-003762 | Matérel de breffage | GROUPE D'ÉTUDE DES SOUS-MINISTRES SUR LA CONCILIATION - 28 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2019-003823 | Note de breffage | DIRECTIVE SUR LES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNNEMENTS REQUÊTE UNIQUE: APPROBATION D'UN VOYAGE À LISBONNE, PORTUGAL - TABLE RONDE DE L'OCDE, 27-28 MARS 2019 (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003933 | Note de breffage | MISE À JOUR SUR LE PROJET DE LOI C-69 (POUR APPROBATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2019-002158 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-002209 | Matérel de breffage | COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2019-002748 | Note de breffage | ANNONCE POUR LES SOUS-MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX D'UN NOUVEAU PRESIDENT CONCERNANT LA RECHERCHE D'UN DU COMITÉ DES AGENTS DE LIAISON (CAL) DE L'ENTREPRISE NATIONALE RELATIVE A LA STATISTIQUE JURIDIQUE A (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003847 | APPROBATION DE FINANCEMENT POUR ALBERTA EN VERTU DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES TRIBUNAUX DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
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