Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Février 2019

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-017498Note de breffageVERSION FRANÇAISE DE LA CONSTITUTION - CORRESPONDANCE DU SÉNATEUR JOYAL (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2018-019702Note de breffagePOUVOIR D'ASSIGNATION DU PROCUREUR GÉNÉRAL AUX TERMES DU PARAGRAPHE 3(3)(G) DE LA LOI SUR LE DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020114Note de breffageFINANCEMENT AU GOVERNING COUNCIL OF THE UNIVERSITY OF TORONTO (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-021056Note de breffageOPTIONS POUR RÉSOUDRE L'APPLICATION DES AMENDES DANS LES TERRITOIRES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-021095Note de breffageFINANCEMENT À UNIVERSITY OF SASKATCHEWAN (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-000740Note de breffageFINANCEMENT À QUESNEL WOMEN'S RESOURCE CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-000744Note de breffageFINANCEMENT À L'INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE POUR "FORMATION AFIN DE SENSIBILISER LES JUGES À LA SANTÉ MENTALE DES JURÉS" (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001153Note de breffageCONSTATATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES DANS MCIVOR AND GRISMER C. CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001291Note de breffageFINANCEMENT À SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ONTARIO, REPRÉSENTÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO, DIVISION DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001344Note de breffageINITIATIVE DE MODERNISATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001430Note de breffageFINANCEMENT À LEVEL. CHANGING LIVES THROUGH LAW (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001461Note de breffageRÉCONCILIATION ET ENGAGEMENT À RENOUER LA RELATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2019-001462Note de breffageAPPELS À L’ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2019-001466Note de breffageDÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET PROJET DE LOI C-262 ÉMANANT D'UN DÉPUTÉ (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-001470Note de breffageINCLUSION D'UNE CLAUSE NON-DÉROGATOIRE DANS LA LOI SUR L'INTERPRÉTATION (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-001545Note de breffageRENCONTRE AVEC STRATEGYCORP AU SUJET DE PARIS SUR LES JEUX SPORTIFS ISOLÉS (POUR INFORMATION) Secteur des politiques
2019-001585Note de breffageLOI SUR L'ABROGATION DES LOIS, PUBLICATION DE L'AVIS DANS LA GAZETTE DU CANADA, PARTIE I (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001647Note de breffageRÉFORME DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-001750Note de breffageRÉFORME DE L'ACCÈS À L'INFORMATION (PHASE 1) - PROJET DE LOI C-58 : LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001783Note de breffageFINANCEMENT À REGINA TREATY/STATUS INDIAN SERVICES INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001784Note de breffageDÉLÉGATION DES POUVOIRS FINANCIERS EN VERTU DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES PROGRAMMES DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001789Note de breffageFINANCEMENT À ABBOTSFORD RESTORATIVE JUSTICE AND ADVOCACY ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001847Note de breffageALENA CHAPITRE 11 (INVESTISSEMENT): SENTENCE SUR LES DOMMAGES DANS LA CAUSE WILLIAM RALPH CLAYTON ET ALLIÉS ET BILCON DE DELAWARE C. LE GOUVERNEMENT DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001947Note de breffageFINANCEMENT À VANCOUVER CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001981Note de breffageAPPEL DE COURTOISIE DU MINISTRE AVEC LES MINISTRES DES PROVINCES ET TERRITOIRES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002140Note de breffageTÉLÉCONFÉRENCE AVEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DAVID EBY (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002145Note de breffageFINANCEMENT À CHILD ABUSE PREVENTION AND COUNSELLING SOCIETY OF GREATER VICTORIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002236Note de breffage[CAVIARDÉ] - DEMANDES DE RÉVISION POUR ERREURS JUDICIAIRES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-002318Note de breffagePROTOCOLES D'ENTENTE RELATIFS AUX TRIBUNAUX UNIFIÉS EN ALBERTA ET ONTARIO (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-002330Note de breffageSOUTIEN AUX VICTIMES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002332Note de breffageSOMMAIRE DE LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS « CLOUD ACT » (FOR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002341Note de breffageFINANCEMENT À FAMILY-PLUS/LIFE SOLUTIONS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002394Note de breffageFINANCEMENT À SERVICES COMMUNAUTAIRES MAPLE RIDGE PITT MEADOWS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002420Note de breffageRÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - MESSAGE D'OUVERTURE DU MINISTRE POUR LE RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002513Note de breffageDEMANDE UNIQUE DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS - RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ D'ACTION NATIONAL DU 10 AU 12 AVRIL, 2019 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002574Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-2019 - LE 31 DÉCEMBRE 2018 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2019-002575Note de breffageFINANCEMENT À LA SOCIÉTÉ ELIZABETH FRY DE CALGARY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002607Note de breffageFINANCEMENT À SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002610Note de breffageFINANCEMENT À KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002614Note de breffageFINANCEMENT À THE CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002704Note de breffageFONDS CANADIEN DE JUSTICE FAMILIALE - PROJET D'UNE PAGE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002772Note de breffageVICE-AMIRAL NORMAN (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-002804Note de breffageRENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT ET VICE-CHANCELIER DE L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA, DAVID BARNARD (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-002853Note de breffageL'APPROBATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS ET DES ENTENTES SUR LE FINANCEMENT POUR L'ONTARIO (2018 - 2023) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003029Note de breffageRÉVISION D'UNE CONDAMNATION ET LE RÔLE DU CONSEILLER SPÉCIAL DES CONDAMNATIONS INJUSTIFIÉES (POUR INFORMATON)Secteur national du contentieux
2019-003028Note de breffagePROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF AU TRIBUNAL UNIFIÉ EN NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003030Note de breffageFINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003031Note de breffageFINANCEMENT À SASKATCHEWAN HEALTH AUTHORITY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003033Note de breffageFINANCEMENT À ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003127Note de breffage[CAVIARDÉ] - ALLÉGATION D'INCONDUITE CONTRE DES FONCTIONNAIRES DES ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-003412Note de breffageFINANCEMENT À CENTRAL ALBERTA CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATIONSecteur des politiques
2019-003574Note de breffageRÉUNION POTENTIELLE AVEC LES CHEFS TSILHQOT'IN DU 19 AU 21 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION) Affaires autochtones
2019-003597Note de breffageCOMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003638Note de breffageRENCONTRE AVEC LE MINISTRE EBY, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, SUR LA CONVENTION APOSTILLE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003651Note de breffagePROCUREUR GÉNÉRAL DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR C. UASHAUNNUAT (INUIT D'UASHAT ET DE MANI-UTENAM), CSC NO. 37912 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-003653Note de breffageDEMANDES DE NOUVEAUX JUGES DE LA COUR SUPÉRIEURE (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003700Note de breffageRÉUNION DU MINISTRE DE LA JUSTICE AVEC LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003750Note de breffageTABLE RONDE INTERCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ - 22 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003937Note de breffageRENCONTRE DU MINISTRE AVEC LE DR. ROB WHITLEY LE 1ER MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004086Note de breffageRÉUNION AVEC LES CHEFS DE DIRECTION DES PREMIÈRES NATIONS DU YUKON POUR DISCUTER DES PRIORITÉS DE LA JUSTICE DES PREMIÈRES NATIONS DU YUKON - LE 27 FÉVRIER (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2019-000380Note de breffageDEMANDES DE MESURE DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES LC - DÉCEMBRE 2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-000777Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTION (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-000774Matérel de breffageBUREAU DE GESTION DES GRANDS PROJETS (BGGP) - RÉUNION DE SM - 26 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-000990Note de breffageCARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-001211Note de breffageATELIER SUR LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES ORIENTÉS VERS LES CLIENTS (POUR INFORMATION)Secteur des pratiques juridiques
2019-001482Note de breffagePROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR DE DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001489Note de breffageCERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL POUR RÉINSTALLATION À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE POUR APPROBATION (POUR APPROBATION)Services du droit fiscal
2019-001578Note de breffageÉNONCÉ DE LA CHARTE EN VERTU DE LA LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001754Note de breffageDIVISION DE LA RECHERECHE ET DE LA STATISTIQUE(DRS) PUBLICATION A PARAITRE EN MARCS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002077Note de breffageMISES A JOUR MENSUEL AU SITE WEB CANADA.CA/RESULTATS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002149Note de breffageAPPROBATION DU FINANCEMENT AUX ONTARIO (BOF) ET COLOMBIE BRITANIQUE EN VERTU DU FONDS CANADIEN DE JUSTICE FAMILIALE - COMPOSANTE DES ACTIVITÉS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002214Note de breffage[CAVIARDÉ]Droit des affaires et droit réglementaire
2019-002333Matérel de breffageRENCONTRE DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - TENDANCE EN MATIÈRE DE LITIGES ET TRANSITION - RENCONTRE 27 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-002573Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018-2019 - 31 DÉCEMBRE 2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-002862Note de breffageDÉSIGNATION D'UN 'TECHNICIEN QUALIFIÉ' EN VERTU DE L'ALINÉA 320.4 A) DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002867Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATIONS DE MANDATAIRES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-002883Matérel de breffageAPPEL TÉLÉPHONIQUE AVEC LE SOUS-MINISTRE DAVE WRIGHT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU MANITOBA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003479Note de breffageCOURRIEL POUR LES SOUS-MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX ANNONÇANT LE NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES AGENTS DE LIAISON DE L'ENTREPRISE NATIONALES RELATIVE A LA STATISQUE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003599Matérel de breffageRENCONTRE FU CSM LE 21 FÉVRIER 2019 SUR LES ARMES À POING ET LES ARMES D'ASSAUT (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-003628Note de breffageCOMPTE RENDU DE LA CONF/RENCE SUR L'ACCES A LA JUSTICE: LA HAYE, 6 ET 7 FÉV, 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003713Note de breffageRENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE SERVICES PARTAGÉS CANADA LE 25 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2019-003762Matérel de breffageGROUPE D'ÉTUDE DES SOUS-MINISTRES SUR LA CONCILIATION - 28 FÉVRIER 2019 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2019-003823Note de breffageDIRECTIVE SUR LES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNNEMENTS REQUÊTE UNIQUE: APPROBATION D'UN VOYAGE À LISBONNE, PORTUGAL - TABLE RONDE DE L'OCDE, 27-28 MARS 2019 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003933Note de breffageMISE À JOUR SUR LE PROJET DE LOI C-69 (POUR APPROBATION)Droit des affaires et droit réglementaire
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
2019-002158Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2019-002209Matérel de breffageCOMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2019-002748Note de breffage ANNONCE POUR LES SOUS-MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX D'UN NOUVEAU PRESIDENT CONCERNANT LA RECHERCHE D'UN DU COMITÉ DES AGENTS DE LIAISON (CAL) DE L'ENTREPRISE NATIONALE RELATIVE A LA STATISTIQUE JURIDIQUE A (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003847APPROBATION DE FINANCEMENT POUR ALBERTA EN VERTU DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES TRIBUNAUX DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques