Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Mars 2019

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2018-016763Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2018-020765Note de breffageLETTRE DE RÉPONSE AU CENTRE CONSULTATIF DES RELATIONS JUIVES ET ISRAÉLIENNES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-000435Note de breffageFINANCEMENT AUX UNITÉS DE LIAISON POUR L'INFORMATION À L'INTENTION DES FAMILLES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-001151Note de breffageLETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU KAZAKHSTAN AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-001383Note de breffageRÉTROACTION DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE ET ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN SUR LE PROCESSUS DE NOMINATIONS JUDICIAIRES ET LE QUESTIONNAIRE POUR LES NOMINATIONS JUDICIAIRES FÉDÉRALES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-002064Note de breffageFINANCEMENT À LES MÈRES CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT (MADD CANADA) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002066Note de breffageFINANCEMENT À ANTIGONISH WOMEN'S RESOURCE CENTRE & SEXUAL ASSAULT SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002526Note de breffage2019-2021 - PLAN PROSPECTIF DE LA RÈGLEMENTATION (POUR APPROBATION) Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2019-002576Note de breffageRAPPORTS DU CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002722Note de breffageFINANCEMENT À BRITISH COLUMBIA LAW INSTITUTE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-002798Note de breffageRENCONTRE AVEC SOUTHERN CHIEFS ORGANIZATION 4-6 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002931Note de breffageDEMANDE UNIQUE DE DÉPENSE DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) : APPROBATION POUR LES RÉUNIONS FÉDÉRAL-PROVINCIALES-TERRITORIALES DES MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - JANVIER ET OCTOBRE 2020Secteur des politiques
2019-002935Note de breffageAPPROBATION DU PREMIER TRIMESTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS DE 2019-2020 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-002953Note de breffageLES LANGUES OFFICIELLES - RÔLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DOSSIERS IMPORTANTS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-002982Note de breffageÉPREUVES EN PAGE DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 2019-20 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2019-003090Note de breffageDOCUMENT D'INFORMATION RÉGIONALE POUR LE VOYAGE DU MINISTRE À WINNIPEG DU 4-6 MARS (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-003109Note de breffageRENCONTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE AVEC LE PRÉSIDENT ET LE VICE-RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-003119Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CENTRE NATIONAL POUR LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION - 4-6 MARS (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2019-003124Note de breffageRÉUNION AVEC DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE D'EXPRESSION FRANÇAISE DU MANITOBA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003141Note de breffageSIGNATURE DES RAPPORTS SUR LES FRAIS 2017-18 POUR LE PORTFOLIO DE LA JUSTICE (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-003378Note de breffageRENCONTRE AVEC L'HONORABLE FRANCOIS ROLLAND ET ARIANE CHARBONNEAU D'ÉDUCALOI (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003486Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003525Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - MARCH 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003608Note de breffageRENCONTRE AVEC LE GRAND CHEF KONRAD SIOUI DE LA NATION HURONNE-WENDAT (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-003725Note de breffageFINANCEMENT À SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE AND ATTORNEY GENERAL, VICTIM SERVICES BRANCH (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003751Note de breffageRENCONTRE CONCERNANT L'INSTITUT QUÉBÉCOIS DE RÉFORME DU DROIT ET DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003784Note de breffageRENCONTRE AVEC M. JEAN JOHNSON, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-003800Note de breffageRÉUNION AVEC LE CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA - APPLICATION EFFICACE DE LA LOI WESTRAY (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-003827Note de breffageSUBVENTION DU FINANCEMENT À SHELDON KENNEDY CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003839Note de breffageLETTRE DE FÉLICITATIONS AU NOUVEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS, WILLIAM P. BARR (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2019-003920Matérel de breffageFINANCEMENT À WINDSOR ESSEX CHILD/YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-003944Note de breffageRENCONTRE AVEC M. RICK HANSEN POUR DISCUTER D'INITIATIVES RELATIVES À L'ACCESSIBILITÉ (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-003947Note de breffageRENCONTRE AVEC LES DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE KATHLEEN WEIL ET MARC TANGUAY (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004058Note de breffageAPPROBATION DES INSTRUMENTS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DES POUVOIRS FINANCIERS DES PORTFOLIOS (POUR APPROBATION) Secteur de la gestion
2019-004096Note de breffageCONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - DEMANDE D'ORIENTATION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-004109Note de breffageAJOUT DU DDS2-400-S-CAN ET DU DDS2-417 EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE DÉTECTION DE DROGUE APPROUVÉ DANS L'ARRÊTÉ SUR LE MATÉRIEL DE DÉTECTION DES DROGUES APPROUVÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-004161Note de breffageVISITE DANS LA RÉGION DES PRAIRIES LES 4 ET 5 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-004169Note de breffageRENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR CORMIER CONCERNANT LES ENJEUX LGBTQ (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004280Note de breffageFINANCEMENT À CENTRE FOR RESEARCH & EDUCATION ON VIOLENCE AGAINST WOMEN AND CHILDREN, WESTERN UNIVERSITY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-004281Note de breffageMINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA 2019-20 PLAN MINISTÉRIEL (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-004299Note de breffageCONTESTATIONS FONDÉES SUR LA CHARTE DE L'ARTICLE 33.1 DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-004315Note de breffageRENCONTRE AVEC L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ALBERTA - 4 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004317Note de breffageRENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA ET LE DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT - LE 4 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004331Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DES SERVICES À L'ENFANCE ET DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-004384Note de breffageRÉCEPTION AVEC L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISION DE L'ALBERTA - 4 MARS (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-004385Note de breffageRENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS DU PRIX INTERNATIONAL DU DUC D'ÉDIMBOURG - DIVISION DE L'ALBERTA, DU TERRITOIRE DU NORD-OUEST ET DU NUNAVUT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004452Note de breffageLITIGE DU TABAC AU QUÉBEC (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-004476Note de breffageRÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF RICHARD WAGNER - 21 MARS (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-004588Note de breffageRENCONTRE AVEC L'HONORABLE SONIA LEBEL, MINISTRE DE LA JUSTICE ET MINISTRE DES RELATIONS CANADIENNES ET DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE - 14 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004596Note de breffageRENCONTRE ET VISITE À ÉQUIJUSTICE DE LA CAPITALE NATIONALE - LE 14 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004600Note de breffageRENCONTRE AVEC LA RECTRICE ET LA DOYENNE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004604Note de breffageTABLE RONDE AVEC LA CONFÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS D'ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (LA CADEUL) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004606Note de breffageRENCONTRE ET VISITE AU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE BEAUPORT - LE 14 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004607Note de breffageRENCONTRE DU MINISTRE AVEC LE CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DE QUÉBEC LE 14 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004611Note de breffageRÉUNION AVEC AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004612Note de breffageRÉUNION AVEC GHISLAIN PICARD, CHEF DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS QUÉBEC-LABRADOR - LE 15 MARS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-004695Note de breffageRENVOI RELATIF DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES (LPRPDE) - COUR FÉDÉRALE T-1779-18 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-004779Note de breffageCORRESPONDANCE DU BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK - NOMINATIONS JUDICIAIRES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-004832Note de breffageFINANCEMENT À VICTIM SERVICES BRANCH, SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-004852Note de breffageRÉPONSE À LA REQUÊTE POUR DE L'INFORMATION DU COMITÉ DES PARLEMANTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNMENT (POUR APPROBATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2019-004947Note de breffageCORRESPONDANCE CONCERNANT LA LETTRE RELATIVE AU PARAGRAPHE 63(2) ENVOYÉE PAR LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION DU CANADA (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-005012Matérel de breffageRENCONTRE AVEC SOPHIE D'AMOURS, RECTEUR ET ANNE-MARIE LAFLAMME, DOYENNE, DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L'INNOVATION) (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-005045Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU NOUVEAU BRUNSWICK, SERVICES AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005085Note de breffageEXAMEN DE L'INVENTAIRE DES RÈGLEMENTS (POUR APPROBATION)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2019-005254Note de breffageFORUM DES GESTIONNAIRES DU SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005310Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005339Note de breffageRENCONTRE AVEC L'HONORABLE CAROLINE MULRONEY, PROCUREURE GÉNÉRALE ET MINISTRE DES AFFAIRES FRANCOPHONES - 25 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005341Note de breffageRECONTRE AVEC RYERSON UNIVERSITY, SCHOOL OF CHILD AND YOUTH CARE - 25 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005343Note de breffageRÉUNION AVEC INNOCENCE CANADA - 25 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005362Note de breffageAPPROBATION DE FINANCEMENT POUR QUÉBEC EN VERTU DU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005425Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005515Note de breffageRENCONTRE AVEC LE RECTEUR ET VICE-RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005528Note de breffageRENCONTRE AVEC HEIDI ILLINGWORTH - 21 MARS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005544Note de breffageRENVOI RELATIF AU NUNAVUT (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005572Note de breffageEXPLORER LES SYSTÈMES DE JUSTICE AUTOCHTONE AU CANADA ET À TRAVERS LE MONDE, 2019 (POUR APPROBATION)Affaires autochtones
2019-005576Note de breffageFINANCEMENT AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES QUI SOUTIENNENT DES SERVICES AUX VICTIMES ADAPTÉS À LA CULTURE POUR LES FAMILLES DE FEMMES ET DE FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005580Note de breffageRENCONTRE AVEC PIERRE GOLDBERGER, [CAVIARDÉ], CONCERNANT LA STÉRILISATION FORCÉE DES FEMMES AUTOCHTONES - DATE À ANNONCER (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005583Note de breffageR C. SHARIF (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005656Note de breffageRENCONTRE AVEC STEPHEN HUDDARD, PRÉSIDENT DE LA FONDATION MCCONNELL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005665Note de breffageRÉUNION AVEC CHARLIE WATT, PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ MAKIVIK (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-005686Note de breffageGERMAIN PENOSWAY C. SA MAJESTÉ LA REINE; YANNICK HERVIEUX-RIVERIN C. SA MAJESTÉ LA REINE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005700Note de breffageRENCONTRE DU 26 MARS AVEC DYING WITH DIGNITY CANADA SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005740Note de breffageQUESTIONS DE DROIT FÉDÉRAL DE LA FAMILLE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005744Note de breffageDEMANDE D'AUTORISATION D'APPEL PRÉSENTÉE À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS DANS L'AFFAIRE PAKOOTAS C. TECK COMINCO METALS LTD. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005768Note de breffageRÉUNION AVEC JOSEPH TOKWIRO NORTON, GRAND CHEF, CONSEIL MOHAWK DE KAHNAWAKE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-006067Note de breffageJAVANMARDI C. LA REINE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006069Note de breffageBISSONNETTE C. R (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2019-002144Note de breffageRÉMUNÉRATION AU RENDEMENT POUR LP-01 À LP-03 - AF 2018-2019 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-002942Note de breffageAPPROBATION DU PREMIER TRIMESTRE (T1) ET DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR L'ANNÉE 2019-20 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-003494Note de breffageRECLASSIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR, RELATIONS DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU EX-02 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-003977Note de breffageCOURRIEL POUR ANNONCER LE RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUE(POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-004023RapportsPLAN DE LA GESTION DE L'INFORMATION ET DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 2019 À 2022 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-004079Note de breffageRÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2018 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-004262Note de breffageRENCONTRE AVEC LE REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA (CSC) ET LE SOUS-MINISTRE, SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA - 12 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-004341Note de breffageDIVISON DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE (DRS): PUBLICATIONS À PARAÎTRE EN AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-004349Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2019-004843Note de breffageCRÉATION DE DEUX NOUVEAUX POSTES LP-04, FINANCE USJ (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-004863Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005330Matérel de breffageGROUPE D'ÉTUDE DES SOUS-MINISTRES SUR LA RECONCILIATION - 25 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2019-005422Matérel de breffagePROLONGATION D'UN CONGÉ SPÉCIAL SANS SOLDE - LC-01 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-005509Note de breffageAPPROBATION D'ACCORDER UN CONGÉ DE GESTION ADDITIONNEL(POUR APPROBATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-005537Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005538Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-005568Matérel de breffageMATÉRIELS, INFORMATIONS DE BASE ET CONTEXTUELLES DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRESSecteur du droit public et des services législatifs
2019-005581Note de breffageMISE À JOUR MENSUELLE DU SITE WEB CANADA.CA/RÉSULTATS ( POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005719Note de breffagePROLONGATION D'UN INTÉRIMAIRE LC-01 DANS LE SECTEUR DES POLITIQUES (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-005796Note de breffageDÉSIGNATION D'UN 'TECHNICIEN QUALIFIÉ' EN VERTU DE L'ALINÉA 320.4(A) DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
2018-021658Note de breffageRÉFORME ET EXTENSION DE LA JURISDICTION CRIMINELLE CANADIENNE ( POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-002940Note de breffageSOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - APPROBATION DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE PREMIER TRIMESTRE (T1) ET ANNUEL 2019-20 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-005036Matérel de breffageRETRAIT DES SOUS-MINISTRES SUE LA SÉCURITÉ NATIOANLE, 25 MARS, 2019 (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2019-005822Matérel de breffageCOMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LES TENDANCES MONDIALES, LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET LA DÉFENSE (TMPED) - 1 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006099Matérel de breffageTÉLÉCONFÉRENCE : SOUS-COMITÉ DU COMITÉ DIRECTEUR SUR L'EFFICACITÉ ET L'ACCÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE -5 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006101Matérel de breffageAPPEL CONFÉRENCE DU COMITÉ DIRECTEUR SUR L'EFFICACITÉ ET L'ACCÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques