Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Mars 2019
*Avis aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2018-016763 | Note de breffage | FINANCEMENT À BOOST CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2018-020765 | Note de breffage | LETTRE DE RÉPONSE AU CENTRE CONSULTATIF DES RELATIONS JUIVES ET ISRAÉLIENNES (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-000435 | Note de breffage | FINANCEMENT AUX UNITÉS DE LIAISON POUR L'INFORMATION À L'INTENTION DES FAMILLES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-001151 | Note de breffage | LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU KAZAKHSTAN AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-001383 | Note de breffage | RÉTROACTION DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE ET ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN SUR LE PROCESSUS DE NOMINATIONS JUDICIAIRES ET LE QUESTIONNAIRE POUR LES NOMINATIONS JUDICIAIRES FÉDÉRALES (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-002064 | Note de breffage | FINANCEMENT À LES MÈRES CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT (MADD CANADA) (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002066 | Note de breffage | FINANCEMENT À ANTIGONISH WOMEN'S RESOURCE CENTRE & SEXUAL ASSAULT SERVICES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002526 | Note de breffage | 2019-2021 - PLAN PROSPECTIF DE LA RÈGLEMENTATION (POUR APPROBATION) | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
2019-002576 | Note de breffage | RAPPORTS DU CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002722 | Note de breffage | FINANCEMENT À BRITISH COLUMBIA LAW INSTITUTE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-002798 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC SOUTHERN CHIEFS ORGANIZATION 4-6 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002931 | Note de breffage | DEMANDE UNIQUE DE DÉPENSE DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) : APPROBATION POUR LES RÉUNIONS FÉDÉRAL-PROVINCIALES-TERRITORIALES DES MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - JANVIER ET OCTOBRE 2020 | Secteur des politiques |
2019-002935 | Note de breffage | APPROBATION DU PREMIER TRIMESTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS DE 2019-2020 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2019-002953 | Note de breffage | LES LANGUES OFFICIELLES - RÔLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DOSSIERS IMPORTANTS (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-002982 | Note de breffage | ÉPREUVES EN PAGE DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 2019-20 (POUR INFORMATION) | Secteur de la gestion |
2019-003090 | Note de breffage | DOCUMENT D'INFORMATION RÉGIONALE POUR LE VOYAGE DU MINISTRE À WINNIPEG DU 4-6 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-003109 | Note de breffage | RENCONTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE AVEC LE PRÉSIDENT ET LE VICE-RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-003119 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE CENTRE NATIONAL POUR LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION - 4-6 MARS (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2019-003124 | Note de breffage | RÉUNION AVEC DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE D'EXPRESSION FRANÇAISE DU MANITOBA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003141 | Note de breffage | SIGNATURE DES RAPPORTS SUR LES FRAIS 2017-18 POUR LE PORTFOLIO DE LA JUSTICE (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2019-003378 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC L'HONORABLE FRANCOIS ROLLAND ET ARIANE CHARBONNEAU D'ÉDUCALOI (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003486 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003525 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - MARCH 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003608 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE GRAND CHEF KONRAD SIOUI DE LA NATION HURONNE-WENDAT (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-003725 | Note de breffage | FINANCEMENT À SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE AND ATTORNEY GENERAL, VICTIM SERVICES BRANCH (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003751 | Note de breffage | RENCONTRE CONCERNANT L'INSTITUT QUÉBÉCOIS DE RÉFORME DU DROIT ET DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-003784 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC M. JEAN JOHNSON, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNE DU CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-003800 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA - APPLICATION EFFICACE DE LA LOI WESTRAY (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-003827 | Note de breffage | SUBVENTION DU FINANCEMENT À SHELDON KENNEDY CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003839 | Note de breffage | LETTRE DE FÉLICITATIONS AU NOUVEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS, WILLIAM P. BARR (POUR SIGNATURE) | Secteur des politiques |
2019-003920 | Matérel de breffage | FINANCEMENT À WINDSOR ESSEX CHILD/YOUTH ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-003944 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC M. RICK HANSEN POUR DISCUTER D'INITIATIVES RELATIVES À L'ACCESSIBILITÉ (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-003947 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LES DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE KATHLEEN WEIL ET MARC TANGUAY (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004058 | Note de breffage | APPROBATION DES INSTRUMENTS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DES POUVOIRS FINANCIERS DES PORTFOLIOS (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-004096 | Note de breffage | CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - DEMANDE D'ORIENTATION (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-004109 | Note de breffage | AJOUT DU DDS2-400-S-CAN ET DU DDS2-417 EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE DÉTECTION DE DROGUE APPROUVÉ DANS L'ARRÊTÉ SUR LE MATÉRIEL DE DÉTECTION DES DROGUES APPROUVÉ (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-004161 | Note de breffage | VISITE DANS LA RÉGION DES PRAIRIES LES 4 ET 5 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-004169 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR CORMIER CONCERNANT LES ENJEUX LGBTQ (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004280 | Note de breffage | FINANCEMENT À CENTRE FOR RESEARCH & EDUCATION ON VIOLENCE AGAINST WOMEN AND CHILDREN, WESTERN UNIVERSITY (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-004281 | Note de breffage | MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA 2019-20 PLAN MINISTÉRIEL (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2019-004299 | Note de breffage | CONTESTATIONS FONDÉES SUR LA CHARTE DE L'ARTICLE 33.1 DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-004315 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ALBERTA - 4 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004317 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA ET LE DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT - LE 4 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004331 | Note de breffage | FINANCEMENT AU MINISTÈRE DES SERVICES À L'ENFANCE ET DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-004384 | Note de breffage | RÉCEPTION AVEC L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISION DE L'ALBERTA - 4 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-004385 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS DU PRIX INTERNATIONAL DU DUC D'ÉDIMBOURG - DIVISION DE L'ALBERTA, DU TERRITOIRE DU NORD-OUEST ET DU NUNAVUT (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004452 | Note de breffage | LITIGE DU TABAC AU QUÉBEC (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-004476 | Note de breffage | RÉUNION AVEC LE JUGE EN CHEF RICHARD WAGNER - 21 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-004588 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC L'HONORABLE SONIA LEBEL, MINISTRE DE LA JUSTICE ET MINISTRE DES RELATIONS CANADIENNES ET DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE - 14 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004596 | Note de breffage | RENCONTRE ET VISITE À ÉQUIJUSTICE DE LA CAPITALE NATIONALE - LE 14 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004600 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LA RECTRICE ET LA DOYENNE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004604 | Note de breffage | TABLE RONDE AVEC LA CONFÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS D'ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (LA CADEUL) (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004606 | Note de breffage | RENCONTRE ET VISITE AU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE BEAUPORT - LE 14 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004607 | Note de breffage | RENCONTRE DU MINISTRE AVEC LE CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DE QUÉBEC LE 14 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004611 | Note de breffage | RÉUNION AVEC AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004612 | Note de breffage | RÉUNION AVEC GHISLAIN PICARD, CHEF DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS QUÉBEC-LABRADOR - LE 15 MARS (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-004695 | Note de breffage | RENVOI RELATIF DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES (LPRPDE) - COUR FÉDÉRALE T-1779-18 (POUR INFORMATION) | Secteur national du contentieux |
2019-004779 | Note de breffage | CORRESPONDANCE DU BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK - NOMINATIONS JUDICIAIRES (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-004832 | Note de breffage | FINANCEMENT À VICTIM SERVICES BRANCH, SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-004852 | Note de breffage | RÉPONSE À LA REQUÊTE POUR DE L'INFORMATION DU COMITÉ DES PARLEMANTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNMENT (POUR APPROBATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2019-004947 | Note de breffage | CORRESPONDANCE CONCERNANT LA LETTRE RELATIVE AU PARAGRAPHE 63(2) ENVOYÉE PAR LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION DU CANADA (POUR SIGNATURE) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-005012 | Matérel de breffage | RENCONTRE AVEC SOPHIE D'AMOURS, RECTEUR ET ANNE-MARIE LAFLAMME, DOYENNE, DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L'INNOVATION) (POUR INFORMATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-005045 | Note de breffage | FINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU NOUVEAU BRUNSWICK, SERVICES AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-005085 | Note de breffage | EXAMEN DE L'INVENTAIRE DES RÈGLEMENTS (POUR APPROBATION) | Unité des affaires du Cabinet et parlementaires |
2019-005254 | Note de breffage | FORUM DES GESTIONNAIRES DU SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005310 | Note de breffage | CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - AVRIL 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005339 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC L'HONORABLE CAROLINE MULRONEY, PROCUREURE GÉNÉRALE ET MINISTRE DES AFFAIRES FRANCOPHONES - 25 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005341 | Note de breffage | RECONTRE AVEC RYERSON UNIVERSITY, SCHOOL OF CHILD AND YOUTH CARE - 25 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005343 | Note de breffage | RÉUNION AVEC INNOCENCE CANADA - 25 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005362 | Note de breffage | APPROBATION DE FINANCEMENT POUR QUÉBEC EN VERTU DU PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-005425 | Note de breffage | FINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-005515 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE RECTEUR ET VICE-RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005528 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC HEIDI ILLINGWORTH - 21 MARS (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005544 | Note de breffage | RENVOI RELATIF AU NUNAVUT (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005572 | Note de breffage | EXPLORER LES SYSTÈMES DE JUSTICE AUTOCHTONE AU CANADA ET À TRAVERS LE MONDE, 2019 (POUR APPROBATION) | Affaires autochtones |
2019-005576 | Note de breffage | FINANCEMENT AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES QUI SOUTIENNENT DES SERVICES AUX VICTIMES ADAPTÉS À LA CULTURE POUR LES FAMILLES DE FEMMES ET DE FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-005580 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC PIERRE GOLDBERGER, [CAVIARDÉ], CONCERNANT LA STÉRILISATION FORCÉE DES FEMMES AUTOCHTONES - DATE À ANNONCER (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005583 | Note de breffage | R C. SHARIF (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005656 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC STEPHEN HUDDARD, PRÉSIDENT DE LA FONDATION MCCONNELL (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005665 | Note de breffage | RÉUNION AVEC CHARLIE WATT, PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ MAKIVIK (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-005686 | Note de breffage | GERMAIN PENOSWAY C. SA MAJESTÉ LA REINE; YANNICK HERVIEUX-RIVERIN C. SA MAJESTÉ LA REINE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005700 | Note de breffage | RENCONTRE DU 26 MARS AVEC DYING WITH DIGNITY CANADA SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005740 | Note de breffage | QUESTIONS DE DROIT FÉDÉRAL DE LA FAMILLE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-005744 | Note de breffage | DEMANDE D'AUTORISATION D'APPEL PRÉSENTÉE À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS DANS L'AFFAIRE PAKOOTAS C. TECK COMINCO METALS LTD. (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005768 | Note de breffage | RÉUNION AVEC JOSEPH TOKWIRO NORTON, GRAND CHEF, CONSEIL MOHAWK DE KAHNAWAKE (POUR INFORMATION) | Affaires autochtones |
2019-006067 | Note de breffage | JAVANMARDI C. LA REINE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-006069 | Note de breffage | BISSONNETTE C. R (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2019-002144 | Note de breffage | RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT POUR LP-01 À LP-03 - AF 2018-2019 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2019-002942 | Note de breffage | APPROBATION DU PREMIER TRIMESTRE (T1) ET DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR L'ANNÉE 2019-20 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-003494 | Note de breffage | RECLASSIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR, RELATIONS DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU EX-02 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-003977 | Note de breffage | COURRIEL POUR ANNONCER LE RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUE(POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-004023 | Rapports | PLAN DE LA GESTION DE L'INFORMATION ET DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 2019 À 2022 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-004079 | Note de breffage | RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE (CNCPS) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2018 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-004262 | Note de breffage | RENCONTRE AVEC LE REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA (CSC) ET LE SOUS-MINISTRE, SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA - 12 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-004341 | Note de breffage | DIVISON DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE (DRS): PUBLICATIONS À PARAÎTRE EN AVRIL 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-004349 | Note de breffage | [CAVIARDÉ] | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-004843 | Note de breffage | CRÉATION DE DEUX NOUVEAUX POSTES LP-04, FINANCE USJ (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-004863 | Note de breffage | NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005330 | Matérel de breffage | GROUPE D'ÉTUDE DES SOUS-MINISTRES SUR LA RECONCILIATION - 25 MARS 2019 (POUR INFORMATION) | Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques |
2019-005422 | Matérel de breffage | PROLONGATION D'UN CONGÉ SPÉCIAL SANS SOLDE - LC-01 (POUR SIGNATURE) | Secteur de la gestion |
2019-005509 | Note de breffage | APPROBATION D'ACCORDER UN CONGÉ DE GESTION ADDITIONNEL(POUR APPROBATION) | Droit des affaires et droit réglementaire |
2019-005537 | Note de breffage | NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005538 | Note de breffage | NOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION) | Secteur national du contentieux |
2019-005568 | Matérel de breffage | MATÉRIELS, INFORMATIONS DE BASE ET CONTEXTUELLES DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-005581 | Note de breffage | MISE À JOUR MENSUELLE DU SITE WEB CANADA.CA/RÉSULTATS ( POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
2019-005719 | Note de breffage | PROLONGATION D'UN INTÉRIMAIRE LC-01 DANS LE SECTEUR DES POLITIQUES (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-005796 | Note de breffage | DÉSIGNATION D'UN 'TECHNICIEN QUALIFIÉ' EN VERTU DE L'ALINÉA 320.4(A) DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION) | Secteur des politiques |
Numéro | Type | Titre | Secteur |
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2018-021658 | Note de breffage | RÉFORME ET EXTENSION DE LA JURISDICTION CRIMINELLE CANADIENNE ( POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-002940 | Note de breffage | SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ - APPROBATION DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE PREMIER TRIMESTRE (T1) ET ANNUEL 2019-20 (POUR APPROBATION) | Secteur de la gestion |
2019-005036 | Matérel de breffage | RETRAIT DES SOUS-MINISTRES SUE LA SÉCURITÉ NATIOANLE, 25 MARS, 2019 (POUR INFORMATION) | Sécurité publique, de la défense et de l’immigration |
2019-005822 | Matérel de breffage | COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LES TENDANCES MONDIALES, LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET LA DÉFENSE (TMPED) - 1 AVRIL (POUR INFORMATION) | Secteur du droit public et des services législatifs |
2019-006099 | Matérel de breffage | TÉLÉCONFÉRENCE : SOUS-COMITÉ DU COMITÉ DIRECTEUR SUR L'EFFICACITÉ ET L'ACCÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE -5 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
2019-006101 | Matérel de breffage | APPEL CONFÉRENCE DU COMITÉ DIRECTEUR SUR L'EFFICACITÉ ET L'ACCÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE (POUR INFORMATION) | Secteur des politiques |
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