Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Avril 2019

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

À partir de juillet 2019, les titres des documents d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert.

- Liste des documents d’information à l’intention du ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2019-002975Note de breffageAPPROBATION DES INSTRUMENTS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DES POUVOIRS FINANCIERS (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-003244Note de breffageRENCONTRE AVEC ROSS EARNSHAW DE LA FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003337Note de breffageLETTRE DE RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (ARMES À FEU) (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2019-003377Note de breffageRENCONTRE AVEC LA COALITION INTERNATIONALE POUR METTRE FIN À L'ABUS DE GREFFES EN CHINE AFIN DE DISCUTER DU PROJET DE LOI S-240 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003951Note de breffageRENCONTRE AVEC L'ASSOCIATION CANADIENNE DES POLICIERS - 2 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-003962Matérel de breffageRÉUNION D'AVRIL 2019 AVEC LE CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-004426Note de breffageRENCONTRE AVEC [CAVIARDÉ]- 6 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-004542Note de breffageRÉUNION AVEC CATHERINE LATIMER DE LA SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005297Note de breffageRENCONTRE AVEC ONTARIO FEDERATION OF INDIGENOUS FRIENDSHIP CENTRES (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-005324Note de breffagePRIX NATIONAL DU MINISTRE DE LA JUSTICE POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE POUR LES JEUNES 2019 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005466Note de breffageRENCONTRE AVEC LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC - 18 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-005750Note de breffageINITIATIVES POUR COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2019-005821Note de breffageDÉSIGNATION DES CATÉGORIES "D'ANALYSTES" EN VERTU DU RÉGIME POUR CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES DU CODE CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-005936Note de breffageRÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU CANADA AU RAPPORT FINAL DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-006009Note de breffageRÉUNION AVEC L'ASSOCIATION DES IROQUOIS ET DES INDIENS ALLIÉS (AIIA) (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-006010Note de breffageRENCONTRE AVEC DES INFIRMIÈRES POUR DISCUTER D'UNE CHARGE DÉFINIE POUR LA TORTURE NON ÉTATIQUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006048Note de breffageAPERÇU DE LA MISE À JOUR DU " CLOUD ACT" DES ÉTATS-UNIS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-006088Note de breffageRENCONTRE AVEC LE BÂTONNIER DU QUÉBEC, PAUL-MATTHIEU GRONDIN - 16 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006108Note de breffageAPPELS À L'ACTION DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2019-006140Note de breffageINVITATION À PARTICIPER AU COLLOQUE FÉDÉRAL DE LA SEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2019 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-006154Note de breffageRENCONTRE AVEC L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS SUPÉRIEURES - 4 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006157Note de breffageLIMITES AUX MANDATS POUR LES JUGES EN CHEF DES COURS SUPÉRIEURES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006325Note de breffageRENCONTRE AVEC LE COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA - 2 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006327Note de breffageSEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2019 : LETTRES D'INVITATION AUX VIP (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2019-006337Note de breffageFINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE - OPERATION SPRINGBOARD (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-006347Note de breffageSOMMET MONDIAL DU PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT, 29-31 MAI 2019 (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2019-006390Matérel de breffageCARTABLE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI 21 DU QUÉBEC (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006417Note de breffageFINANCEMENT À MARYMOUND, INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-006423Note de breffageASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILES C. SA MAJESTÉ LA REINE, 2019 ONCA 243 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006428Note de breffageRENCONTRE AVEC LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE VICTORIA - DATE À CONFIRMER (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006429Note de breffageRÉUNION AVEC VICTORIA CHILD ABUSE PREVENTION & COUNSELLING CENTRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006430Note de breffageRÉUNION AVEC KI-LOW-NA FRIENDSHIP SOCIETY (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006474Note de breffageMISE À JOUR SUR LES QUESTIONS EN LITIGE - RENVOI RELATIF À LA LOI SUR LA NON-DISCRIMINATION GÉNÉTIQUE (FOR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2019-006481Note de breffageRENCONTRE AVEC M. RAYMOND THÉBERGE, COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES - 11 AVRIL (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006517Note de breffagePUBLICATION DE L'AUDIT DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE ÉLECTRONIQUE ET DE LA PRÉPARATION AUX LITIGES (POUR INFORMATION)Vérification interne
2019-006542Note de breffageRENCONTRE AVEC LES FEMMES DIRIGEANTES DES PREMIÈRES NATIONS SUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION SEXUELLE DE LA LOI SUR LES INDIENS - 9 AVRIL (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2019-006570Note de breffageCOMITÉ D'ACTION : SOMMET ANNUEL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006623Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES OCTROIS DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS À COMPTER DU 1 JANVIER 2019 AU 31 MARS 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006739Note de breffageARTICLE 525 DU CODE CRIMINEL (R. C. MYERS) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006830Note de breffageRENCONTRE AVEC LES REPRÉSENTANTS DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME - 15 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006831Matérel de breffageQUEBEC COMMUNITY GROUPS NETWORK (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006832Matérel de breffageCENTRE D'EXPERTISE MARIE-VINCENT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006847Note de breffagePLAN ET DOCUMENT DE CONSULTATION - CAPACITÉ À CONSENTIR AUX ACTIVITÉS SEXUELLES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-007022Note de breffageCOMPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES POSTES DU BUDGET DE 2019 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-007226Note de breffageG C. PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-007464Note de breffageASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILES C. SA MAJESTÉ LA REINE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2019-004018Note de breffageRENCONTRE ENTRE LA SOUS-MINISTRE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA, LE 3 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2019-005891Note de breffageENTENTE D'AFFECTATION D'ÉCHANGE DE STEPHEN BINDMAN À L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2019-006178Note de breffageDIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE: PUBLICATIONS A PARRAITRE EN MAI 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006238Note de breffageDEMANDES DE MESURE DE CLASSIFICATION TOUCHANT DES POSTES LC - MARS 2019 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2019-006313Note de breffageCONGÉ DE GESTION SUPPLÉMENTAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006524Note de breffageREUNION DU COMITE DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES - RENCONTRE DU 10 AVRIL(POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006555Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 4IÈME QUART POUR L'ANNÉE FISCALE 2018-2019 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006576Matérel de breffageRETRAITE POUR SOUS-MINISTRES ET SOUS-MINISTRES ADJOINTS - LE 17 AVRIL 2019 LE RÔLE DU CANADA DANS L'ORDRE MONDIAL FONDÉ SUR DES RÈGLES ET L'AVENIR DU COMMERCE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-006579Matérel de breffageRETRAITE DES SOUS-MINISTRES- SÉANCE DE GROUPE- SERVICE AUX CANADIENS / NUMÉRIQUE ET DE DONNÉES TRANSFORMATION - 17 AVRIL 2019Secteur du droit public et des services législatifs
2019-006613Note de breffageINSTRUMENT DE DÉLÉGATION ET DE RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE NOMINATION, ANNEXE D RAPPORTS MINISTÉRIELS À LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR 2018-2019 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2019-006632Note de breffage[CAVIARDÉ]Droit des affaires et droit réglementaire
2019-006653Matérel de breffageRETRAITE DES SOUS-MINISTRES ET SOUS-MINISTRES DÉLÉGUÉS- AU-DELÀ DE 2020 - 17 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2019-006676Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006761Note de breffageAPPROBATION D'UN CONGÉ DE GESTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ÉQUIPE DU LITIGE SUR LES GAZ À EFFET DE SERRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006972Note de breffageÉLECTION EN ALBERTA - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES - 15 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006994Note de breffage[CAVIARDÉ]Secteur du droit public et des services législatifs
2019-007317Note de breffageNOMINATION DE MANDATAIRE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-007570Note de breffageLISTE DE DELEGUÉES POUR LA RÉUNION DES SOUS-MINISTRES DE JUSTICE FÉDÉRAL PROVINCIAL TERRITORIAL EN MAI 2019 À ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre délégué
NuméroTypeTitreSecteur
2019-004454Matérel de breffageCOMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CYBERSÉCURITÉ (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2019-006205Note de breffageRÉSULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DE 2018 SUR LA STRATÉGIE CANADIENNE DES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES ( POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006584Note de breffageINVITATION À ÊTRE UN MENTOR À LA SÉANCE DE MENTORAT À LA CHAÎNE DU FORUM DES GESTIONNAIRES DU SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX(POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2019-006709Matérel de breffageSESSION DE TRAVAIL LORS DE LA JOURNÉE DE RÉFLEXION DES SOUS-MINISTRES: LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNAL (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-006796Matérel de breffageAPPEL DES SOUS-MINISTRES SUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES AU SECTEUR RÉGLEMENTÉ DU CANNABIS, 26 AVRIL 2019 (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2019-006864Matérel de breffageCONTEXTE : L'AIDE JURIDIQUE AUX IMMIGRANTS ET AUX RÉFUGIÉS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2019-007081MémoireFORMATION NATIONALE SUR LES RECOURS COLLECTIFS- VOYAGE DU SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL ADJOINT (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux