Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.
Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.
Table des matières
- Onglet 1 Introduction
- Onglet 2 Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Onglet 3 Aperçu du ministère de la Justice
- Onglet 4 Soutien de première ligne au ministre de la Justice et à son cabinet
- Onglet 5 Organismes au sein du portefeuille de la Justice
- Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseiller spécial pour les demandes de révision des condamnations criminelles
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Cours
- Onglet 6 Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de justice
- Onglet 7 Organismes du domaine de la justice
- Onglet 8 Notes biographiques
- Onglet 9 Loi sur le ministère de la Justice
- Onglet 10 Loi sur le directeur des poursuites pénales
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