État des lois sur le cannabis au Canada : Ce que vous devez savoir, décrit ci-dessous

État des lois sur le cannabis au Canada : Ce que vous devez savoir - version texte

Situation actuelle des lois sur le cannabis

La possession et la vente de cannabis à des fins non médicales demeurent illegales partout au Canada et d’ici la mise en place d’une nouvelle législation et de nouvelles règles, les lois actuelles demeurent en vigueur et doivent être respectées.

Engagement du gouvernement du Canada au sujet de la modification des lois sur le cannabis

  • Légaliser, réglementer rigoureusement et restreindre l’accès au cannabis dans un cadre prudent et ordonné.
  • Restreindre l’accès des jeunes au cannabis.
  • Empêcher les criminels de profiter du commerce illicite du cannabis.
  • Créer un processus pour étudier la légalisation et la réglementation rigoureuse du cannabis à des fins non médicales.

La légalisation et la réglementation rigoureuse du cannabis, c’est pour quand?

C’est une question sérieuse et complexe qui prendra du temps. Un groupe de travail a consulté les provinces, les territoires, les intervenants clés et d’autres Canadiens pour éclairer la conception d’un système strictement réglementé de production, de distribution et de vente de cannabis. 

Au printemps de 2017, le gouvernement du Canada proposera au Parlement et aux Canadiens un nouveau cadre de réglementation pour la légalisation du cannabis.

Pourquoi le gouvernement fédéral veut il légaliser et réglementer l’accès au cannabis?

Il y a des risques réels pour la santé et la sécurité publiques associés à l’utilisation du cannabis, comme ses effets sur le développement des jeunes.

Un système strict de production, de distribution et de vente de cannabis :

  • Protégerait mieux la santé et renforcerait la sécurité publique
  • Rendrait le cannabis moins profitable pour les vendeurs et les producteurs de drogues illicites
  • Rendrait le cannabis moins accessible aux jeunes.
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