PROVINCES ET TERRITOIRES

The Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

Les règles de graphie, de genre et d’emploi qui suivent s’appliquent aux dénominations des provinces et des territoires.

PROVINCES

1 – Graphie et genre

Remarque

Le genre n’est donné ci-dessus que dans les cas où il n’est pas évident.

2 – Emploi

Avec le mot « province », voici les conventions reçues :

Avec les autres mots, l’article est de rigueur dans tous les cas, sauf bien sûr pour « Terre-Neuve-et-Labrador ».

À moins que le contexte ne signale l’ordre à suivre, les provinces sont inscrites en fonction de la date de leur entrée dans la Confédération.

Les territoires, quand ils sont mentionnés, sont inscrits à la suite des provinces. La coutume — confirmée par l’alinéa 32(1)a) de la Charte canadienne des droits et libertés — veut que le Yukon soit inscrit avant les Territoires du Nord-Ouest, bien que sa constitution soit postérieure à celle de ces derniers.

Voici l’ordre d’inscription :

TERRITOIRES

Si la minuscule est normale dans « territoire du Yukon », elle ne l’est pas dans « territoires du Nord-Ouest ». En effet, dans « territoire du Yukon », le nom propre est « Yukon », et « territoire » joue le même rôle dans l’expression complète que « province » dans « province du Manitoba » par exemple; mais dans « Territoires du Nord-Ouest », c’est l’expression complète qui fait office de nom propre, et non pas « Nord-Ouest ». Une distinction comparable existe entre « université Laval » et « Université de Montréal ». De plus, si, en abrégé, on peut dire « le Yukon », on ne peut dire « le Nord-Ouest », car le sens serait différent.

COMPLÉMENT COMMUN

1 – Abréviations

  • Alberta
  • Colombie-Britannique 
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador 
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
  • Alb.
  • C.-B.
  • Î.-P.-É.
  • Man.
  • N.-B.
  • N.-É.
  • Nt
  • Ont.
  • QC
  • Sask.
  • T.-N.-L.
  • T.N.-O.
  • Yn
Remarque

L’abréviation « Qué. » est incorrecte. Toutefois l’abréviation « QC » ne doit être utilisée que dans les documents de nature technique.

2 – Mention après le nom d’une agglomération

La mention de la province, du territoire ou des territoires où se trouve une agglomération, après le nom de celle-ci, peut se faire de deux façons :

Exemples :

Remarques

La mise entre virgules de la seule mention de la province ou du territoire, en abrégé ou non, constitue un calque fautif de l’anglais.

La présence d’une virgule devant la parenthèse ouvrante est également incorrecte (alors que l’anglais emploie souvent la virgule en cette position).