RAISONS SOCIALES ET TITRES D’USAGE :
ACCORD EN GENRE
The Guide fédéral de jurilinguistique
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L’accord en genre des adjectifs, verbes et pronoms avec les raisons sociales ou les titres d’usage se fait selon les règles qui suivent.
- 1) Si la raison sociale commence par un générique (c’est-à-dire un terme qui désigne de façon générale l’entité, p. ex. société, compagnie, bureau, ordre, etc.), l’accord se fait avec le générique. Il en va de même des sigles et acronymes.
- 2) Si la raison sociale ne commence pas par un générique, l’accord se fait ainsi :
-
a) Si le premier mot est un nom commun, l’accord se fait avec celui-ci ou, le plus souvent, avec le générique sous-entendu. Exemples:
Électricité de France s’est réjouie… (accord avec le premier mot ou avec le générique société sous-entendu)
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b) Si le premier mot n’est pas un nom commun, l’accord se fait avec le générique sous-entendu. Exemples :
- 3) Les titres d’usage* prennent le genre du générique sous-entendu.
Exemples :
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Statistique Canada est résolu à… (accord avec le générique bureau sous-entendu)
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Communication Canada s’est consacré à… (accord avec le générique organisme sous-entendu)
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Condition féminine Canada est chargé de… (accord avec le générique organisme sous-entendu)
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Revenu Québec s’est chargé de… (accord avec le générique ministère sous-entendu)
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Communication-Québec est déterminée à… (accord avec le générique direction générale sous-entendu)
Note : Il est recommandé de communiquer avec les responsables de l’entité pour connaître le générique sous-entendu.
Voir aussi ARTICLE DÉFINI DEVANT UNE APPELLATION OFFICIELLE : RÈGLES D’EMPLOI.
* Au fédéral, ils figurent sur la liste établie dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque du Conseil du Trésor.
