SIÉGER

The Guide fédéral de jurilinguistique législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.

Selon les grands dictionnaires, « siéger » signifie occuper une place, une charge officielle dans une assemblée, un tribunal; être membre d’une juridiction; avoir une fonction élective ou délibérante.

Ex. :


Député, juge, qui siège.

Avec une autorité - assemblée, juridiction - pour sujet, il signifie, selon le contexte, « être établi, installé » (en un lieu) ou « tenir séance ».

Ex. :


Le Conseil de sécurité de l’ONU siège à New York.
Pendant les mois d’été, la Cour suprême ne siège qu’en cas d’urgence.

On commet un solécisme, sans doute sous l’influence de l’anglais « to sit on a committee », lorsqu’on dit d’une personne qu’elle <siège sur> un comité. Il faut employer plutôt « siéger à » ou « siéger dans ».

Ex. :


Le Canada siège au Conseil de sécurité.
Siéger dans un [jury de] concours.

Il convient d’ajouter par ailleurs que, à moins qu’il ne s’agisse d’un tribunal ou d’une assemblée d’envergure, l’emploi du verbe « siéger » est senti par certains auteurs comme prétentieux ou trop solennel. Pour éviter de prêter le flanc à la critique, on lui préférera, en parlant d’un comité : « faire partie », « être membre » ou, le cas échéant, « présider ».

Sources

F. Leroux fils, « Siéger à, dans ou sur? », Actualité terminologique, vol. 36 (2003), no 2