MAJUSCULE ET DÉNOMINATIONS COMPOSÉES

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Dans une dénomination officielle composée, le premier substantif prend seul, en principe, la majuscule.  Lorsque, par abréviation, cette appellation est privée du premier substantif, la majuscule est reportée sur le substantif suivant :

« Chambre des communes » mais « les Communes ».

Appliqué à la Chambre des communes et au Sénat, le mot « chambre » devient un générique et s’écrit avec une minuscule. Ainsi, dans des formulations du genre « le rapport annuel est déposé devant chaque chambre […] » ou « il appartient aux deux chambres de décider de […] », la minuscule s’impose. En effet, il ne s’agit plus de l’appellation officielle de ces instances, mais de leur simple désignation.

Autre exemple :

« Le personnel de la Direction des services législatifs », mais « le personnel des Services législatifs »

Par exception, l’usage veut que, dans les appellations officielles désignant des ministres (et sous-ministres) ou des ministères, le déterminant prenne la majuscule :

« Le ministère (ministre) de la Justice »

« Le ministre (ministère) des Travaux publics et Services gouvernementaux »

Ainsi, on ne met la majuscule aux termes « ministre » et « ministère » que pour parler d’un ministre ou d’un ministère en particulier, dont l’identité ne fait aucun doute :

Il appartient au ministre de la Justice de trancher la question. […] L’intéressé est tenu de donner suite à la décision du Ministre dans les dix jours suivant la date où elle lui est notifiée […]

Pour plus de détails, consulter le Guide du rédacteur, 2e éd., Bureau de la traduction, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1996.

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