Soutien destiné aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle

Le racisme et la discrimination systémiques sont une réalité douloureuse pour un trop grand nombre de Noirs et d’autres Canadiens racisés. Le gouvernement du Canada est conscient que le racisme systémique peut désavantager les Noirs et les autres Canadiens racisés sur les plans de l’éducation, de l’emploi et d’autres aspects de la vie et investit dans la lutte contre le racisme systémique dans le système de justice pénale. Ces investissements comprennent un financement de 6,64 millions de dollars sur cinq ans, suivi d’un financement annuel permanent de 1,6 million de dollars à l’appui de la mise en œuvre des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) dans toutes les provinces et tous les territoires.

Qu’est-ce qu’une EIOEC?

Les EIOEC sont des rapports présentenciels qui aident les juges chargés de déterminer la peine à mieux comprendre les effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme et de l’exclusion sociale sur le délinquant et son expérience de vie. Les EIOEC expliquent le lien entre les expériences vécues du délinquant en matière de racisme et de discrimination, et la façon dont elles ont contribué à la situation du délinquant, l’infraction commise et son expérience dans le système de justice.

À l’instar des rapports Gladue, qui tiennent compte du passé et de la situation de chaque accusé autochtone, les EIOEC informent les juges chargés de déterminer la peine des désavantages et du racisme systémique auxquels font face les Noirs et les autres Canadiens racisés. Les EIOEC peuvent recommander des solutions de rechange à l’incarcération ou des mesures de responsabilisation adaptées à la culture dans une peine. Les EIOEC ont été utilisées principalement pour des délinquants noirs, tant adultes que jeunes, à l’étape de la détermination de la peine.

Comment ces investissements appuieront-ils la mise en œuvre et l’élaboration des EIOEC?

Les sommes investies par le gouvernement du Canada appuieront la mise en œuvre des EIOEC partout au Canada et seront ainsi réparties :

Comment les EIOEC seront-elles mises en œuvre partout au Canada?

Les EIOEC seront administrées par le ministère de la Justice Canada dans le cadre d’ententes de contribution avec les régimes d’aide juridique et les organismes communautaires qui possèdent de l’expérience dans la réalisation d’EIOEC. Toutes les administrations seront admissibles au financement.

Les provinces et les territoires participants ainsi que les régimes d’aide juridique jouiront d’une certaine marge de manœuvre et pourront ainsi mettre en œuvre les EIOEC comme ils le jugent opportun afin de répondre aux besoins de leur administration et de leurs clients.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction de l’aide juridique du ministère de la Justice au IRCA-IERC@justice.gc.ca.