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L'honorable David Lametti (il/lui)
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Le 19 mai 2022
Le 9 mai 2022
Le 6 mai 2022
Le 28 avril 2022
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Document d'information : Remédier au racisme systémique dont les peuples autochtones font l’objet dans le système de justice : investissements et initiatives du gouvernement du Canada
Le 23 juin 2021
Le 22 juin 2021
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Document d'information : Nomination de consultants indépendants en vue de la création d’une commission d’examen des affaires pénales
Le 30 mars 2021
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Le 24 février 2021
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Le 18 février 2021
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Document d'information : Projet de loi C-22: Peines minimales obligatoires à abolir
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Document d'information : Peines minimales obligatoires et les tribunaux
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Document d'information : Projet de loi C-22: Promouvoir des interventions en matière de santé dans les cas de possession simple de drogue
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Document d'information : S’attaquer au racisme systémique : Énoncé économique de l’automne : soutien financier à la réforme de la justice pénale
Le 9 février 2021
Le 8 février 2021
Le 15 janvier 2021
Le 21 décembre 2020
Le 17 décembre 2020
Le 16 décembre 2020
Le 14 décembre 2020
Le 11 décembre 2020
Le 3 décembre 2020
Le 26 novembre 2020
Le 23 novembre 2020
Le 19 novembre 2020
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Document d'information : Renseignements sur les organismes qui reçoivent du financement pour la justice réparatrice
Le 16 novembre 2020
Le 6 novembre 2020
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Le 15 octobre 2020
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Le 25 septembre 2020
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Le 3 juillet 2020
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Le 23 juin 2020
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
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Le 17 juin 2020
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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta
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Le 26 mai 2020
Le 22 mai 2020
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Le 14 mai 2020
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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale
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