Rapports et publications

Le ministère de la Justice crée divers rapports et publications, notamment des documents généraux, des manuels, des guides, des rapports de recherche et des fiches de renseignements. Apprenez-en davantage sur la Division de la recherche et de la statistique (DRS) du ministère de la Justice.

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Titre Catégorie Sujet Type Date
Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement Publications générales Ministère de la justice Rapport  
Plans ministériel, Rapports sur les plans et les priorités Publications générales Ministère de la justice Rapport  
Rapports d'évaluation de programmes Publications générales Ministère de la justice Rapport  
Politiques d'évaluation des programmes Publications générales Ministère de la justice Rapport 2003
Plan triennal d'évaluation 2007-2010 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2007
Rapports financiers trimestriels Publications générales Ministère de la justice Rapport  
Répertoire des rapports d’audit Publications générales Ministère de la justice Rapport  
Architecture d'alignement des programmes pour l'année fiscale 2013-2014 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2014
Architecture d'alignement des programmes pour l'année fiscale 2014-2015 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2015
Architecture d'alignement des programmes pour l'année fiscale 2015-2016 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2016
Architecture d'alignement des programmes pour l'année fiscale 2016-2017 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2017
Architecture d'alignement des programmes pour l'année fiscale 2017-2018 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2018
Architecture des activités de programme pour l'année fiscale 2012-2013 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2013
Carrières - Justice c'est nous Publications générales Ministère de la justice Page de web 2010
Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice Publications générales Ministère de la justice Politique 2016
Contrats Publications générales Ministère de la justice Page de web 2017
Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle I - 2006-2009 Publications générales Ministère de la justice Sondage 2009
Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle II - 2009-2012 Publications générales Ministère de la justice Sondage 2012
Le ministère de la Justice du Canada Publications générales Ministère de la justice Page de web 2017
Rapport du Comité Spécial Intérimaire pour la nomination des juges de la Cour Suprême Publications générales Ministère de la justice Rapport 2004
Réponse au 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne Publications générales Ministère de la justice Rapport 2002
Réponse du gouvernement au quatrième Rapport du Comité Permanent des Affaires Étrangères et du Commerce International Publications générales Ministère de la justice, Maltraitance des enfants Rapport 1998
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne Publications générales Ministère de la justice Rapport 2002
Réponse du gouvernement au Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2003 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2004
Réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2003 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2006
Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la commission d'examen de la rémunération des juges 2007 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2007
Réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2011 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2011
Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges de 2015 Publications générales Ministère de la justice Rapport 2016
Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission du droit du Canada: La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens Publications générales Ministère de la justice, Maltraitance des enfants Rapport 2002
Réponse du ministre de la Justice au rapport du conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale Publications générales Ministère de la justice Rapport 2014
Réponse du ministre de la Justice au rapport du conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale Publications générales Ministère de la justice Rapport 2009
Fiche d'information no 1 : Infractions spécifiques à la traite des personnes Justice pénale Traite de personnes Fiche d'information 2015
Fiche d'information no 2 : Traite des personnes et le passage de clandestins Justice pénale Traite de personnes Fiche d'information 2015
Fiche d'information no 3 : Traite des personnes - Victimes Justice pénale Traite de personnes Fiche d'information 2015
Fiche d'information no 4 : Mesures visant à faciliter le témoignage Justice pénale Traite de personnes Fiche d'information 2015
Fiche d'information no 5 : Traite des personnes - Détermination de la peine Justice pénale Traite de personnes Fiche d'information 2015
Fiche d'information no 6 : Traite des personnes - Détention avant le procès/mise en liberté Justice pénale Traite de personnes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Changements récents au système canadien de justice pour les adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Comités et groupes consultatifs de justice pour la jeunesse Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Détention avant le procès Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Détermination de la peine applicable aux adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Dispositions législatives canadiennes en matière de justice applicable aux adolescents - Chronologie Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Dossiers d'adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2017
Fiche d'information : Interdictions de publication Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Mauvais traitements envers les aînés - Fraude financière commise par des étrangers Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Fiche d'information 2010
Fiche d'information : Mesures extrajudiciaires Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Si votre enfant a des démêlés avec la justice Justice pénale Justice pour les jeunes Fiche d'information 2015
Fiche d'information : Victimes Justice pénale Justice pour les jeunes, Victimes Fiche d'information 2015
La suramende compensatoire fédérale - Les modifications de 2013 et leur mise en œuvre dans neuf administrations Justice pénale Victimes Rapport 2016
Précis des faits - Centre d'appui aux enfants Justice pénale Victimes, Enfants Précis des faits 2013
Précis des faits : Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada, 2017 Division de la recherche et de la statistique Statistiques sur les crimes, L'usage de drogues et la dépendance Fiche d'information 2019
Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés : Document de travail Droit de la famille Divorce et séparation, Maltraitance des enfants, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2001
Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2006
Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfant Droit de la famille Garde et ententes parentales Document de recherche 2001
Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l'exercice du droit de visite: une mise à jour Droit de la famille Garde et ententes parentales Document de recherche 2001
Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé Droit de la famille Lutte contre la violence familiale Revue de littérature 2007
Cadre de recherche sur l'initiative sur les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Document de recherche 1999
Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses Droit de la famille Garde et ententes parentales, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2006
Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions Droit de la famille Garde et ententes parentales, Divorce et séparation Document de recherche 2001
Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Garde et ententes parentales, Pensions alimentaires Rapport 2001
Corrélats de la délinquance autodéclarée : Une analyse de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes Droit de la famille Enfants, Justice pour les jeunes Sondage 2005
Dépistage rapide et orientation des familles vivant une séparation ou un divorce fortement conflictuel Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2015
Des réactions différentes, selon l'âge et le stade de développement Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2017
Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion Droit de la famille Pensions alimentaires Document d'information 2002
Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale Droit de la famille Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2005
Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse des données de la phase 2 recueillies jusqu'au 31 janvier 2002 Droit de la famille Pensions alimentaires Sondage 2003
Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2 Droit de la famille Pensions alimentaires Sondage 2004
Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2 Droit de la famille Pensions alimentaires Sondage 2001
Ententes de garde partagée : entrevues de parents (Étude pilote) Droit de la famille Garde et ententes parentales Rapport 2004
Entre vous et moi : programme de vulgarisation et d'information juridiques (PVIJ) par des pairs pour les femmes victimes de violence familiale Droit de la famille Lutte contre la violence familiale, Le genre et les questions relatives aux femmes Document de recherche 2005
Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Sondage 2000
Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2005
Étude sur le déménagement des parents après le divorce ou la séparation Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2012
Évaluation du projet pilote de liaison du Programme d'exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique Droit de la famille Droit de la famille Document de recherche 2004
Examen critique des recherches en sciences sociales sur le déménagement des parents à l'extérieur de la région après une séparation ou un divorce Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2013
Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes Droit de la famille Enfants Sondage 1999
Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l'enfant Droit de la famille Enfants Document de recherche 2003
Groupes de réflexion sur des questions de droit de la famille reliées à la garde et au droit de visite des enfants Droit de la famille Garde et ententes parentales Rapport 2001
Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF - Partie 1 pour la recherche de personnes - Rapport final Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 2005
Incidence des changements familiaux, de la situation d'emploi et du revenu des parents sur le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale Droit de la famille Enfants Document de recherche 2003
La Convention relative aux droits de l'enfant Droit de la famille Enfants, Divorce et séparation Rapport 2015
La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients Droit de la famille Pensions alimentaires Document d'information 2009
La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : données de base recueillies auprès de professionnels du droit de la famille Droit de la famille Droit de la famille, Enfants Document de recherche 2005
La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2004-2006 Droit de la famille Droit de la famille, Enfants Sondage 2007
La suspension ou le refus d'autorisation, nouvelle mesure d'exécution des pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Document de recherche 2001
La voix de l'enfant au cours d'un procès Droit de la famille Divorce et séparation, Enfants Article 2017
Le droit de visite au Canada : Approche juridique et appui aux programmes Droit de la famille Enfants Document de recherche 2002
Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique Droit de la famille Garde et ententes parentales Document de recherche 2003
Le financement fédéral des projets provinciaux et territoriaux en matière de pensions alimentaires pour enfants, d'exécution des obligations alimentaires et des droits de garde et de visite Droit de la famille Garde et ententes parentales, Pensions alimentaires Rapport 2003
Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative Droit de la famille Droit de la famille Document de recherche 2005
Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire Droit de la famille Divorce et séparation, Enfants Revue de littérature 2009
Le point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite Droit de la famille Divorce et séparation, Garde et ententes parentales Document de recherche 2002
Le traitement accéléré des pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 1997
Les effets du divorce sur les enfants : Analyse documentaire Droit de la famille Divorce et séparation, Enfants Document de recherche 1998
Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 2002
Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 2 Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 2002
Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions Droit de la famille Garde et ententes parentales Document de recherche 2004
Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles Droit de la famille Pensions alimentaires Document de recherche 2009
Les meilleures pratiques de représentation d'un client dans un dossier de violence familiale Droit de la famille Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2015
Les modifications de 2006 aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 2006
Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2006
Les processus de traitement des pensions alimentaires pour enfant : les choix possibles au Canada Droit de la famille Pensions alimentaires Document de recherche 1997
Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent Droit de la famille Enfants, Divorce et séparation Rapport 2004
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008 Droit de la famille Pensions alimentaires Guide 2008
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé Droit de la famille Pensions alimentaires Guide 2016
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape Droit de la famille Pensions alimentaires Guide 2017
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - formule relative à la table des paiements : rapport technique Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 1997
L'intérêt de l'enfant d'abord Droit de la famille Enfants Livret 2001
Liste de vérification pour les plans parentaux Droit de la famille Garde et ententes parentales Page de web 2012
Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes Droit de la famille Divorce et séparation, Garde et ententes parentales Document de recherche 2001
Médiation familiale Canada: Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Garde et ententes parentales, Pensions alimentaires Rapport 2001
Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ? Droit de la famille Divorce et séparation Livret 2007
Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada Droit de la famille Droit de la famille Rapport 2006
Projets de mise en oeuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants financés de 1997 à 1999 Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 2000
Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes Droit de la famille Divorce et séparation Sondage 2004
Quelques réflexions sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires Droit de la famille Pensions alimentaires Article 2015
Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 1999
Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut Droit de la famille Droit de la famille Rapport 2003
Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 2004
Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Garde et ententes parentales, Pensions alimentaires Rapport 2002
Recherche sur l'observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l'Île-du-Prince-Édouard Droit de la famille Pensions alimentaires Document de recherche 2003
Réforme du divorce et exercice conjoint de l'autorité parentale - La perspective du droit civil québécois Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2000
Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) - Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Droit de la famille Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2013
Résumé du rapport sur la stratégie de recherche relative à l'observation et à l'inobservation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Rapport 1999
Séparation et divorce très conflictuels : options à examiner Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2004
Services de justice familiale de l'Ouest - Évaluation finale Droit de la famille Droit de la famille Rapport 2005
Signalements malveillants, conflits portant sur la garde d'enfants et interventions de la police dans le système canadien de protection de l'enfance : les tableaux de données de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de Droit de la famille Garde et ententes parentales, Maltraitance des enfants, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2008
Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant 2003-2009 Droit de la famille Droit de la famille, Enfants Rapport 2009
Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant 2003-2005 Droit de la famille Droit de la famille, Enfants Rapport 2005
Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille : Deuxième édition Droit de la famille Droit de la famille Rapport 2000
Stratégie de réforme du gouvernement du Canada Droit de la famille Garde et ententes parentales Rapport 1999
Vue d'ensemble des risques et des facteurs de protection pour les enfants touchés par la séparation et le divorce Droit de la famille Divorce et séparation Document de recherche 2002
Précis des faits - Causes en droit de la famille Droit de la famille Divorce et séparation Précis des faits 2016
Fiche d'information : Divorce Droit de la famille Divorce et séparation Fiche d'information 2017
Fiche d'information : Divulgation du revenu aux fins de la pension alimentaire pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Fiche d'information 2017
Fiche d'information : Pension alimentaire pour enfants Droit de la famille Pensions alimentaires Fiche d'information 2017
Fiche d'information : Pension alimentaire pour époux Droit de la famille Pensions alimentaires Fiche d'information 2017
Précis des faits: La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille Droit de la famille Droit de la famille Précis des faits 2016
Précis des faits: La structure familiale au Canada Droit de la famille Droit de la famille Précis des faits 2016
Précis des faits: Les conséquences financières du divorce et de la séparation Droit de la famille Droit de la famille, Divorce et séparation Précis des faits 2016
Précis des faits: Observation des obligations alimentaires familiales Droit de la famille Pensions alimentaires, Droit de la famille Précis des faits 2016
Précis des faits: Plaideurs non représentés dans les causes de droit de la famille Droit de la famille Droit de la famille Précis des faits 2016
Précis des faits: Causes en droit de la famille Droit de la famille Droit de la famille Précis des faits 2016
Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones, Le genre et les questions relatives aux femmes Document de recherche 1999
Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2004
Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones, Aggression sexuelle, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2008
Étude sur les services juridiques au Nunavut Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Rapport 2004
Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones, La justice réparatrice Rapport 2005
La justice au Nunavut : bibliographie annotée Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Revue de littérature 2003
Le langage gestuel et l'accès à la justice pour les personnes sourdes au Nunavut Peuples Autochtones Les droits et les libertés, Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2000
Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones, Le genre et les questions relatives aux femmes Document de recherche 2000
Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada - Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2004
Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Rapport 2000
Rapport annuel des activités 2005-2006 de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Rapport 2006
Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001 Peuples Autochtones Victimes, Justice pénale, Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2006
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones - Rapport annuel des activités 2002 -2005 Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Rapport 2005
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones Peuples Autochtones Justice applicable aux Autochtones Fiche d'information 2009
Fond de contribution à l'intention des organisations non gouvernementales - Guide Financement N/A Manuel 2017
Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (LMEE) Le système de justice du Canada International Fiche de renseignement 2019
À six degrés de la libération : Besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Le genre et les questions relatives aux femmes, Les droits et les libertés Document de recherche 2006
Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada Le système de justice du Canada Système de justice et politique Rapport 2005
Analyse des lacunes dans les documents de recherche sur les enjeux concernant les jeunes de la rue Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, Justice pour les jeunes Revue de littérature 2003
Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges Le système de justice du Canada Système de justice et politique Rapport 2004
Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2009
Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents : recherche bibliographique concernant surtout le Canada Le système de justice du Canada Système de justice et politique Revue de littérature 1999
Article 8 du projet de loi S-4 : Modification de la loi d'interprétation Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis : résultats du sondage national Le système de justice du Canada Système de justice et politique Sondage 2000
Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : Rapport définitif Le système de justice du Canada Appareil judiciaire du Canada Rapport 2004
Bijuridisme canadien : Méthodologie et terminologie de l'harmonisation Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
Bijuridisme et fiscalité : Aspects internationaux Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2015
Bijuridisme et harmonisation : Genèse Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2017
Bijuridisme législatif : Fondements et mode d'emploi Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2006
Bilan de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (2013-2014) Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2014
Bilan de la mise en œuvre de l'article 41 de La Loi sur les langues officielles - 2011-2012 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2012
Bilan sur les langues officielles (2014-2015) Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2015
Bilan sur les langues officielles 2012-2013 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2013
Bilan sur les langues officielles 2015-2016 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2016
Bilan sur les langues officielles 2016-2017 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2017
Changements d'attitudes chez les participants aux Programmes d'intervention auprès des partenaires violents (PIPV) : un projet pilote Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2007
Clauses types de règlement des différends Le système de justice du Canada Prévention et réglement des différends Rapport 2015
Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice - Compte rendu sur la communication de la preuve dans les affaires pénales Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Rapport 2011
Commentaire sur les affaires Fiducie Sylvie Vallée c. Canada et Hewlett Packard Ltd c. Canada Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2004
Comprendre les points communs et les différences entre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et les problèmes de santé mentale Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice, L'invalidité et les maladies mentales Document de recherche 2013
Crime économique et crime organizé : les défis qui attendent la justice pénale Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Justice pénale Document de recherche 2003
Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec Le système de justice du Canada Développement internationale, Bijuridisme et harmonisation Programme 2015
De la modération en droit pénal Le système de justice du Canada Développement internationale Programme 2015
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La Révolution française et l'organisation de la justice Le système de justice du Canada Développement internationale, Les droits et les libertés Programme 1790
Discours préliminaire du premier projet de code civil Le système de justice du Canada Développement internationale, Bijuridisme et harmonisation Programme 1801
Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Les droits et les libertés Rapport 2001
EN ANGLAIS SEULEMENT: D.I.M.S. Construction inc. (Trustee of) v. Quebec (Attorney General): Ending a Debate: Application of the Principle of Complementarity by the Supreme Court of Canada Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2003
État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2016
Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain) Le système de justice du Canada Canadian court system, Justice pénale Rapport 2003
Étude pilote d'une méthode d'examen de dossiers classés relatifs au crime organizé Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2004
Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d'aide juridique au Canada Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Justice pénale Document de recherche 2005
Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada Le système de justice du Canada Canadian court system, Justice en langues officielles Document de recherche 2003
Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Justice pénale Revue de littérature 2005
Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridiques : bibliographie annotée Le système de justice du Canada Système de justice et politique Revue de littérature 2003
Évolution de la criminalité : état de la recherche Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Justice pénale Rapport 2004
Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d'application Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Lutte contre la violence familiale Rapport 2002
Examen du lien entre la criminalité et la situation socio-économique à Ottawa et à Saskatoon : Analyse géographique à petite échelle Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2007
Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2009
Groupe d'experts des nouvelles formes de crimes : Réunion tenue au ministère fédéral de la Justice à Ottawa (Ontario), Canada Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Rapport 2003
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF) Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Guide 2009
Interaction entre les capacités de développement des enfants et l'environnement d'une salle d'audience : Incidences sur la compétence à témoigner Le système de justice du Canada Canadian court system, Enfants Document de recherche 2004
Jeunes délinquants - Rapport de Wolfred Nelson Le système de justice du Canada Développement internationale, Justice pour les jeunes Programme 1852
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 1 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2010
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 10 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2014
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 11 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2014
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 12 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2015
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 13 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2015
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 14 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2016
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 15 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2017
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 16 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2017
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 2 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2011
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 3 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2011
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 4 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2012
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 5 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2012
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 6 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2012
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 7 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2013
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 8 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2013
Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 9 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Bulletin 2013
L'effet rétroactif des obligations conditionnelles en droit fiscal Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2002
L'efficacité de la médiation pour certains litiges en matière civile : une méta-analyse Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2008
L'efficacité et l'accès en matière de justice Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Document de recherche 2005
L'inclusion pour tous : Comment instaurer la cohésion sociale au Canada - Aperçus de conversations structurées Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Les droits et les libertés Rapport 2001
La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada: aperçu des résultats de recherche Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2000
La conduite automobile sous l'influence de drogues: recueil d'études de recherche Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, L'usage de drogues et la dépendence Document de recherche 2007
La consommation de drogues et la perpétration d'infractions Le système de justice du Canada Système de justice et politique, L'usage de drogues et la dépendence Document de recherche 2004
La cour suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la loi sur la faillite et l'insolvabilité Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
La diversité culturelle au Canada : La construction sociale des différences raciales Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Les droits et les libertés Document de recherche 2004
La faillite et l'insolvabilité Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 1999
La législation fédérale et le rapport au droit privé dans les territoires canadiens : une question de complémentarité Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2013
La nature des gangs urbains au Canada et l'utilisation qu'ils font des armes à feu : recension des écrits et enquête auprès de services policiers Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Revue de littérature 2007
La place du droit privé au sein des lois fédérales : l'affaire St-Hilaire et les fiches terminologiques bijuridiques Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2002
La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2008
La reconnaissance préalable de culpabilité Le système de justice du Canada Développement internationale Programme 2016
La révolution française et l'organisation de la justice - Discours sur la réorganisation du pouvoir judiciaire Le système de justice du Canada Développement internationale Rapport 1790
La Révolution française et l'organisation de la justice - Introduction  Le système de justice du Canada Développement internationale, Les droits et les libertés Programme 2015
La survie du droit préconfédéral : le cas des dispositions relatives à l'interprétation et à l'application des lois du Code civil du Bas-Canada Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 1999
La voie vers la justice dans un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie Le système de justice du Canada Système de justice et politique, L'usage de drogues et la dépendence Document de recherche 2013
L'avenir de l'emprisonnement avec sursis : point de vue des juges d'appel Le système de justice du Canada Canadian court system Document de recherche 2004
Le bijuridisme au Canada et dans le monde : Quelques considérations Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2018
Le bijuridisme législatif Canadien : Expression d'une dualité juridique Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2015
Le concept de « Don »/Gift : Étude Comparative - Droit Civil - Droit commun - Droit fiscal Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2003
Le financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2004
Le long parcours Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2002
Le manuel relatif au règlement des conflits Le système de justice du Canada Prévention et réglement des différends Guide 2006
Le nouveau visage de l'emprisonnement avec sursis Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2001
Le rôle des légistes dans la détermination du contenu des normes Le système de justice du Canada Développement internationale Programme 2015
Le traitement médiatique, dans la presse écrite, de la haine en tant que circonstance aggravante en matière de détermination de la peine : Une étude de cas Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2001
L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice : Méta-analyse Le système de justice du Canada Système de justice et politique, La justice réparatrice Document de recherche 2001
Legistics Le système de justice du Canada N/A Rapport 2009
Les choix qui s'offrent à vous pour régler des différends Le système de justice du Canada Prévention et réglement des différends Livret 1998
Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : fusion et questions connexes Le système de justice du Canada Accès a l'information Rapport 2005
Les coûts de la criminalité au Canada, 2008 Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2008
Les crimes motivés par la haine au Canada : Un préjudice disproportionné Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, Les droits et les libertés Document de recherche 1995
Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire Le système de justice du Canada Canadian court system Document de recherche 2002
Les effets des programmes de justice réparatrice : Analyse documentaire sur la recherche empirique Le système de justice du Canada Système de justice et politique, La justice réparatrice Document de recherche 2000
Les engagements à ne pas troubler l'ordre public et la violence contre les femmes : une étude de site des effets du projet de Loi C-42 sur la procédure, la demande et l'exécution Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, Lutte contre la violence familiale, Le genre et les questions relatives aux femmes Document de recherche 2004
Les enjeux de la biotechnologie et la politique publique Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2002
Les lacunes en matière de recherche dans la littérature sur la prostitution Le système de justice du Canada Système de justice et politique Revue de littérature 2004
Les méga-procès Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Document de recherche 2005
Les organismes de réforme du droit Le système de justice du Canada Développement internationale Programme 2004
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l'arrêt Gladue Le système de justice du Canada Canadian court system Document de recherche 2013
Les problèmes juridiques de la vie quotidienne - La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2009
Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008 Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2013
Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux Le système de justice du Canada Système de justice et politique, L'invalidité et les maladies mentales, Les droits et les libertés Rapport 2006
Les tribunaux de traitement de la toxicomanie : méta-analyse. Ont-ils un effet positif sur les taux de récidive? Le système de justice du Canada Système de justice et politique, L'usage de drogues et la dépendence, Canadian court system Document de recherche 2006
Les voies de la justice - La recherche en bref Le système de justice du Canada Système de justice et politique Rapport 2009
L'harmonisation de la législation fédérale en matière de faillité et d'insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
L'harmonisation de la législation fiscale fédérale Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2015
L'harmonisation des lois fiscales : analyse jurisprudentielle du concept « acquisition » Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2003
L'Harmonisation des lois fiscales : La dissociation : un mécanisme d'exception Partie III Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2002
L'Harmonisation des lois fiscales : asymétrie versus uniformisation partie I Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2002
L'Harmonisation des lois fiscales : cas de complémentarité partie II Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2002
Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 1999
L'option dans un contexte bijuridique Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2002
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la cour suprême du Canada depuis l'adoption du code civil du Québec Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
Nature et ampleur des besoins non satisfaits dans le domaine de l,aide juridique en matière pénale au Canada Le système de justice du Canada Canadian court system Document de recherche 2006
Optimisation de l'investissement fédéral dans l'aide juridique en matière criminelle Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Document de recherche 2014
Partie I, Jurisprudence récente : Les principes d'interprétation en bijuridisme canadien en contexte fiscal : où en sommes-nous? Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 2006
Peines d'emprisonnement obligatoires dans les pays de common law : Quelques modèles représentatifs Le système de justice du Canada Canadian court system Document de recherche 2005
Perceptions du public en ce qui concerne la criminalité et la justice au Canada : Examen des sondages d'opinion Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Sondage 2001
Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2011
Plan d'action ministériel sur les langues officielles (2017-2022) Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Plan d'action 2017
Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale: Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2001
Portrait d'un harmonisateur juridique Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
Principes fondamentaux de la police et de la justice, présentés au nom du comité de constitution - La Révolution française et l'organisation de la justice Le système de justice du Canada Développement internationale Programme 1789
Profil de la criminalité dans les villes canadienne : analyse statistique multidimensionnelle Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Statistiques 2003
Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2008
Profil et projection des infractions en matière de drogue Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Rapport 2002
Projet de loi C-46 : Demandes de communication de dossiers à la suite de l'arrêt Mills, examen de la jurisprudence Le système de justice du Canada Canadian court system, Aggression sexuelle Document de recherche 2006
Propositions du Commissaire à l'information visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information Le système de justice du Canada Accès a l'information Rapport 2015
Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2015
Rapport des résultats 2009-2010 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2011
Rapport des résultats mise en œuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles 2010-2011 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2010
Rapport du Comité consultatif du sous-ministre sur l'aide juridique en matière criminelle Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Rapport 2014
Rapport final sur l'examen prioritaire des dossiers du comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Rapport 2006
Rapport sur l'accusé non représenté Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Rapport 2010
Rapport sur l'organisation du pouvoir judiciaire - La Révolution française et l'organisation de la justice Le système de justice du Canada Développement internationale, Les droits et les libertés Programme 1789
Rapport sur la réforme du jury Le système de justice du Canada L'accès en matière de justice Rapport 2009
Recherche de bijuridisme : Loi sur la faillite et l'insolvabilité Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Document de recherche 1999
Renforcer la Loi sur l'accès à l'information - Discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information Le système de justice du Canada Accès a l'information Document de recherche 2015
Repenser l'accès à la justice pénale au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Justice pénale Rapport 2004
S-4 : Un premier projet de loi d'harmonisation Le système de justice du Canada Bijuridisme et harmonisation Livret 2016
Série de recherches sur l'aide juridique - étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales Partie 1 : Vue d'ensemble Le système de justice du Canada Canadian court system, Justice pénale Rapport 2003
Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public Le système de justice du Canada Système de justice et politique, Justice pénale Sondage 2007
Statistiques sur les armes à feu - Tableaux mis à jour Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Statistiques 2006
Surfer sur la crête de la troisième vague : Redéfinir l'aide juridique en matière pénale à l'intérieur d'un cadre d'accès à la justice Le système de justice du Canada Canadian court system, Les droits et les libertés, L'accès en matière de justice Document de recherche 2004
Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes, Justice pénale, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2005
Un Cadre compréhensif concernant la réforme de l'accès à l'information Le système de justice du Canada Accès a l'information Document de recherche 2005
Un examen des demandes d'analyse d'empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006-2011) Le système de justice du Canada Système de justice et politique Rapport 2013
Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2005
Une approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : Réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe ? Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2004
Une législation claire Le système de justice du Canada Développement internationale Programme 2005
Une typologie des crimes motivés par l'appât du gain Le système de justice du Canada Statistiques sur les crimes Document de recherche 2003
« Il faudrait qu'il y ait une loi ! » - Un aperçu des questions concernant la sélection des instruments de politique Le système de justice du Canada Système de justice et politique Document de recherche 2003
Bilan sur les langues officielles 2017-2018 Le système de justice du Canada Justice en langues officielles Rapport 2018
EN ANGLAIS SEULEMENT: Legistics Division de la recherche et de la statistique L'appareil judiciaire du Canada Rapport 2010
Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparatrice : un projet d’écoute Division de la recherche et de la statistique La justice réparatrice, Agression sexuelle Rapport 2019
Ententes parentales : Facteurs d'influence sur les résultats à considérer Division de la recherche et de la statistique Garde et ententes parentales Document de recherche 2017
État des lieux sur les facteurs de risque de délinquance chez les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire Recension des écrits Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Bijuridisme et harmonisation, L'accès en matière de justice Rapport 2011
Étude des répercussions des crimes motivés par la haine sur les collectivités Division de la recherche et de la statistique Enfants, Victimes Rapport 2012
Étude nationale sur l'utilisation des ordonnances de prélèvement des empreintes génétiques rendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2009
Examen du système de justice pénale: Indicateurs de mesure du rendement Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2016
Exceptions aux peines minimales obligatoires - Les développements récents dans certains pays Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Document de recherche 2017
Exercice du droit de la famille au Canada : Résultats d'un sondage mené auprès des participants au Colloque national sur le droit de la famille de 2016 Division de la recherche et de la statistique Droit de la famille Rapport 2016
Favoriser la littératie juridique, prévenir les crises Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice, Justice pénale Rapport 2015
Interrogatoire et contre-interrogatoire des enfants dans le cadre des instances pénales : Examen de la littérature internationale Division de la recherche et de la statistique Enfants, Justice pénale Rapport 2014
La classification d'affaires d'agression sexuelle comme affaires non fondées par la police - Une étude exploratoire Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Aggression sexuelle Rapport 2006
La détermination de la peine au Canada : Un recueil de statistiques Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation Rapport 2016
La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation, Les droits et les libertés Rapport 2009
La lumière sur l'arrêt Gladue : défis, expériences et possibilitès dans le système de justice pénale canadien Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2017
La récidive de conduite avec capacités affaiblies Division de la recherche et de la statistique L'usage de drogues et la dépendence, Justice pénale Rapport 2011
La représentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale Rapport 2014
La suramende compensatoire fédérale dans les Territoires du Nord-Ouest Division de la recherche et de la statistique Victimes, Condamnation Rapport 2008
La table ronde sur la santé mentale : premiers répondants et saines mesures d'intervention Division de la recherche et de la statistique L'invalidité et les maladies mentales Rapport 2016
La télévision en circuit fermé pour les jeunes témoins Division de la recherche et de la statistique Enfants, Justice pénale Rapport 2015
Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Canadian court system Rapport 2015
Le crédit de détention provisoire : Donnes de cinq tribunaux canadiens Division de la recherche et de la statistique Condamnation, Canadian court system Rapport 2011
Le dédommagement en Saskatchewan Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation Rapport 2010
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Sanctions communautaires Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Commissions et lignes directrices sur la détermination de la peine Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Déjudiciarisation Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Système de justice et politique, Justice pénale Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Discrétion pour la détermination de la peine Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Enjeux dans le système de justice pénale du Canada Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Justice pénale, Système de justice et politique Sondage 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Infractions contre l'administration de la justice Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Système de justice et politique, Justice pénale Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Justice axée sur la résolution de problèmes Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Système de justice et politique, Justice pénale Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Justice réparatrice Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, La justice réparatrice, Système de justice et politique Fiche d'information 2018
Le Sondage national sur la justice de 2017 : Peines minimales obligatoires Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Fiche d'information 2018
Sondage national sur la justice de 2018 Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Fiche d'information 2019
Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : Données tirées de l'Étude de l'Efficacité du Système de Justice Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Canadian court system, Condamnation Rapport 2013
Les coûts des litiges fondés sur la Charte Division de la recherche et de la statistique Système de justice et politique Document de recherche 2017
Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l'administration de la justice au Canada, 2009 Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, L'accès en matière de justice Rapport 2013
Les coûts du système de justice pénale pour les adolescents en 2010 Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Justice pour les jeunes Rapport 2013
Les engagements de ne pas troubler l'ordre public de l'article 810 : les perceptions et les expériences des intervenants Division de la recherche et de la statistique Aggression sexuelle, Agression sexuelle chez les enfants Rapport 2012
Les infractions contre l'administration de la justice : le point de vue des clients du programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Canadian court system Rapport 2013
Les infractions contre l'administration de la justice chez les Autochtones : la perspective des fonctionnaires de la Cour Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Canadian court system Rapport 2013
Les personnes atteintes de maladie mentale - Comment elles se sont retrouvées dans le système de justice pénale et comment nous pourrions les sortir de là Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, L'invalidité et les maladies mentales Rapport 2015
Les services d'aide aux victimes au Canada Division de la recherche et de la statistique Victims Programme 2018
Mieux comprendre l'établissement et l'impact des Centres d'appui aux enfants (CAE) Division de la recherche et de la statistique Enfants Rapport 2017
Note de recherche : Estimation de l'impact de l'abaissement de la limite légale pour la conduite avec facultés affaiblies au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2018
Plaidoyer pour la vulgarisation de l'information juridique : Rapport sur les leçons retenues Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice Rapport 2011
Plaidoyers de culpabilité par des Autochtones au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale Rapport 2017
Précis des faits : Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle Division de la recherche et de la statistique Système de justice et politique Précis des faits 2019
Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016 2017 Division de la recherche et de la statistique Pensions alimentaires, Garde et ententes parentales Fiche d'information 2018
Précis des faits - Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Fiche d'information 2018
Précis des faits - Tendances relatives à la population carcérale d'âge adulte dans les établissements fédéraux Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Fiche d'information 2018
Précis des faits: Agressions sexuelles Division de la recherche et de la statistique Aggression sexuelle, Justice pénale Précis des faits 2017
Précis des faits: Agressions sexuelle Division de la recherche et de la statistique Aggression sexuelle, Statistiques sur les crimes Précis des faits 2019
Précis des faits: Enquêtes préliminaires Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Précis des faits 2017
Précis des faits: Infractions d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant passibles d'une peine minimale obligatoire Division de la recherche et de la statistique Aggression sexuelle, Enfants, Justice pénale Précis des faits 2016
Précis des faits: Infractions en matière de drogue passibles d'une peine minimale obligatoire Division de la recherche et de la statistique L'usage de drogues et la dépendence, Justice pénale Précis des faits 2016
Précis des faits: Infractions liées aux armes à feu passible d'une peine minimale obligatoire Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Précis des faits 2016
Précis des faits: Infractions passibles d'une peine minimale obligatoire Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Précis des faits 2016
Précis des faits: Infractions sexuelles contre les enfants et pornographie juvénile Division de la recherche et de la statistique Aggression sexuelle, Enfants, Justice pénale Précis des faits 2017
Précis des faits: Jordan : Statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Précis des faits 2017
Précis des faits: La détermination de la peine au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Précis des faits 2017
Précis des faits: Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada (2016) Division de la recherche et de la statistique L'usage de drogues et la dépendence Précis des faits 2017
Précis des faits: Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale Précis des faits 2017
Précis des faits: Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale Précis des faits 2016
Précis des faits: Violence entre partenaires intimes Division de la recherche et de la statistique Lutte contre la violence familiale, Justice pénale Précis des faits 2017
Problèmes justiciables et exclusion sociale Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, L'accès en matière de justice Rapport 2010
Profil Des Femmes Autochtones dans le Système Correctionnel Canadien - 2010-2011 Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Le genre et les questions relatives aux femmes Rapport 2013
Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région de la Baie James Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Research paper 2005
Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région de Wabasca-Desmarais Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Research paper 2005
Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région du lac Cumberland Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Research paper 2005
Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime Division de la recherche et de la statistique Lutte contre la violence familiale, Justice pénale Document de recherche 2016
Projets de participation des jeunes : Considérations relatives à la détermination de la peine Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Condamnation Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : La justice réparatrice Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, La justice réparatrice Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ) Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Justice pour les jeunes Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : Mesure du rendement au sein du système de justice pénale Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Justice pénale Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : Points de vue et attentes des victimes Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Victimes Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Justice pour les jeunes, Condamnation Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP) Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale Fiche d'information 2018
Projets de participation des jeunes : Surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le système de justice pénale (SJP) Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, L'invalidité et les maladies mentales, Justice pénale Fiche d'information 2018
Rapport final du projet de lignes directrices en matière d'ÉIJP - Éducation juridique communautaire Ontario Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2016
Recherche en bref : Justice réparatrice Division de la recherche et de la statistique La justice réparatrice Fiche d'information 2019
Recherche en bref - Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille Division de la recherche et de la statistique Violence familiale, Droit de la famille Fiche d'information 2019
Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine : document de réflexion Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation Document de recherche 2016
Répondre aux besoins des enfants victimes et à ceux de leurs familles : le rôle du défenseur des droits des victimes Division de la recherche et de la statistique Enfants, Victimes Rapport 2012
Sondage d'opinion publique : Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peine Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Sondage 2018
Sondage d'opinion pulique : Peines minimales obligatoires (PMO) Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Sondage 2018
Sondage national sur la justice de 2016 : système de justice pénale du Canada Division de la recherche et de la statistique Le Sondage national sur la justice, Condamnation, Système de justice et politique Sondage 2017
Synthèse des conclusions tirées de certains examens du système de justice pénale au Canada et à l'échelle internationale Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2017
Système canadien de justice pénale pour les jeunes : Recueil de statistiques Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Justice pénale Rapport 2016
Système de justice pénale canadien - Tendances générales et principaux points de pression Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2017
Table ronde sur le système de santé mentale médicolégale, l'ETCAF et les troubles neurocognitifs Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, L'usage de drogues et la dépendence, L'invalidité et les maladies mentales Rapport 2016
Taux de représentation des minorités visibles dans le système canadien de justice pénale Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2013
Un examen des principes et objectifs de la détermination des peines dans les articles 718 à 718.21 du Code criminel Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation Document de recherche 2016
Un profil historique des communautés d'ascendance mixte indienne et européenne ou d'ascendance mixte inuite et européenne de la région de la Côte-Nord Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2005
Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, La justice réparatrice Rapport 2016
Une analyse de l'utilisation de la disposition de la dernière chance Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2010
Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation Document de recherche 2016
Une opinion sur la réforme des principes et de l'objectif du prononcé des peines Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Condamnation Document de recherche 2016
Vie troubles : Infractions criminelles et difficultés de la vie quotidienne Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2009
« Vers un système de justice pénale minimaliste et transformateur »: essai sur la réforme des objectifs et principes de détermination de la peine Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Document de recherche 2017
Recherche en bref - Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) Division de la recherche et de la statistique L'invalidité et les maladies mentales, L'usage de drogues et la dépendence Précis des faits 2011
Recherche en bref - Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du Canada Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice, L'appareil judiciaire du Canada Précis des faits 2018
Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice, L'appareil judiciaire du Canada Précis des faits 2018
Aide juridique au Canada en 2016-2017 Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice Rapport 2018
Aide juridique au Canada en 2017-2018 Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice Rapport 2019
Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale Précis des faits 2018
Précis des faits : Les conséquences des peines minimales obligatoires sur les autochtones, les noirs et les autres minorités visibles Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Justice applicable aux Autochtones, Les droits et les libertés Précis des faits 2018
Précis des faits : Violation des conditions de la liberté sous caution, ICAJ et détention provisoire Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, L'appareil judiciaire du Canada, Système de justice et politique Précis des faits 2018
Précis des faits : Droit de garde et de visite de l'enfant Division de la recherche et de la statistique Enfants, Garde et ententes parentales, Divorce et séparation Précis des faits 2018
Précis des faits : Sources de données sur la victimisation des Autochtones Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Justice pénale, Système de justice et politique Précis des faits 2018
Précis des faits : Victimisation des jeunes et des enfants Autochtones Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Enfants, Victimes Précis des faits 2018
Précis des faits : Femmes et filles Autoctones disparues ou assassinées Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Enfants, Le genre et les questions relatives aux femmes Précis des faits 2018
Précis des faits : Victimisation des femmes et filles Autochtones Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Victimes, Le genre et les questions relatives aux femmes Précis des faits 2018
L'incidence des traumatismes sur les victimes d'agressions sexuelles d'âge adulte Division de la recherche et de la statistique Le genre et les questions relatives aux femmes, Agression sexuelle, Victimes Document de recherche 2019
Financement du changement social : L'essentiel sur l'avenir du financement social Division de la recherche et de la statistique Transformation du système de justice pénale Rapport 2015
Une meilleure gouvernance par la mobilisation directe : L'essentiel sur l'utilisation des TI pour consulter les citoyens Division de la recherche et de la statistique Transformation du système de justice pénale Rapport 2015
Plus que de l'argent : L'essentiel des bitcoins, des chaînes de blocs et des contrats intelligents Division de la recherche et de la statistique Transformation du système de justice pénale Rapport 2015
Fondu au noir? L'essentiel sur les économies parallèles, le marché gris, le marché noir et le terrorisme Division de la recherche et de la statistique Transformation du système de justice pénale Rapport 2015
Infractions sexuelles contre les enfants et pornographie juvénile Division de la recherche et de la statistique Agression sexuelle, Maltraitance des enfants Fiche d'information 2019
Violence entre partenaires intimes Division de la recherche et de la statistique Agression sexuelle, Violence familiale, Le genre et les questions relatives aux femmes Fiche d'information 2019
Les dispositions relatives aux enfants témoins du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada : Tendances et enjeux relevés dans les décisions canadiennes publiées Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice Rapport 2018
Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d’appui aux enfants du Canada - Révisé en 2018 Division de la recherche et de la statistique Victimes Rapport 2018
Accès à la justice dans les deux langues officielles : sélection du jury Division de la recherche et de la statistique Justice en langues officielles, L'accès en matière de justice Rapport 2018
Accès à la justice pour les adultes autochtones victimes d'agression sexuelle Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones, Agression sexuelle Rapport 2017
Analyse comparative entre les sexes : services fournis par le programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Rapport 2013
Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L'importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial Division de la recherche et de la statistique Violence familiale, Droit de la famille Rapport 2018
Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents au Canada : Résultats de l'Enquête nationale sur les opérations Division de la recherche et de la statistique Enfants Rapport 2015
Cerner le problème du cautionnement : examiner le début et la fin du processus de cautionnement au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2016
Confiance du public dans le système de justice Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, Système de justice et politique Rapport 2009
Description et traitement des personnes accusées d'« infractions graves avec violence » qui sont déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux Division de la recherche et de la statistique Justice pénale, L'invalidité et les maladies mentales Rapport 2013
Détermination de la peine dans les affaires de violence conjugale au Canada : le sous-alinéa 718.2a)(ii) a-t-il fait une différence? Division de la recherche et de la statistique Violence familiale Rapport 2017
Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d'appui aux enfants au Canada Division de la recherche et de la statistique Droit de la famille, Enfants Rapport 2015
Enquêtes préliminaires: Résultats du sondage auprès des intervenants Division de la recherche et de la statistique Appareil judiciaire du Canada, Système de justice et politique Rapport 2017
Les accusés non représentés par avocat dans les tribunaux de juridiction criminelle au Canada Division de la recherche et de la statistique Appareil judiciaire du Canada, Système de justice et politique Rapport 2009
L'efficacité des traitements incitatifs et des traitements involontaires administrés aux individus ayant des démêlés avec les systèmes de justice pénale et civile en ce qui concerne la réduction de la récidive et la réadmission dans le système de santé mentale Division de la recherche et de la statistique Système de justice et politique, Justice pénale, L'invalidité et les maladies mentales Rapport 2009
Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région du Nord-Est du Nouveau-Brunswick Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Rapport 2005
Profil historique de la colonie d'ascendance mixte euro-indienne de la région du bassin hydrographique de l'ouest de la vallée du Mackenzie Division de la recherche et de la statistique Justice applicable aux Autochtones Rapport 2005
Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice Rapport 2017
Les peines minimales obligatoires au Canada : analyse et bibliographie annotée Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2016
Synthèse des conclusions tirées de certains examens du système de justice pénale au Canada et à l'échelle internationale Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2016
L'incidence de l'éducation juridique du public au Canada Division de la recherche et de la statistique L'accès en matière de justice, Justice pénale Rapport 2014
Le rôle et l'utilité de l'enquête préliminaire dans le système de justice pénale canadien et les répercussions des modifications découlant du projet de loi C-15A Division de la recherche et de la statistique Justice pénale Rapport 2008
Le point de vue des jeunes sur leur expérience de la détention et de la réinsertion sociale au Canada Division de la recherche et de la statistique Justice pour les jeunes, Justice pénale Rapport 2008
Responsabilité pénale pour les décès et blessures en milieu de travail – Renseignements généraux sur le projet de loi Westray Justice pénale Système de justice et politique Fiche d'information 2019
Responsabilite criminelle en cas de deces et de blessures au travail – Infractions au Code criminel et leur application par les tribunaux Justice pénale Système de justice et politique Fiche d'information 2019
Responsabilité criminelle pour les décès et les blessures en milieu de travail – Condamnation des individus et des organisations Justice pénale Système de justice et politique Fiche d'information 2019
L'état du System de justice pénale - Rapport 2019 Justice pénale Système de justice et politique Rapport 2019
« Créer un cadre de sagesse communautaire » : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon Justice pénale Victimes Document de recherche 2004
Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada Justice pénale Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2014
Aides au témoignage Justice pénale Victimes Fiche d'information 2015
Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins Justice pénale Victimes, Enfants Fiche d'information 2015
Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Bulletin électronique - Automne 2010 Justice pénale Victimes Bulletin 2010
Bulletin électronique - Automne 2012 Justice pénale Victimes Bulletin 2012
Bulletin électronique - Automne/hiver 2011 Justice pénale Victimes Bulletin 2011
Bulletin électronique - Été 2012 Justice pénale Victimes Bulletin 2012
Bulletin électronique - Hiver 2012 Justice pénale Victimes Bulletin 2012
Bulletin électronique - Numéro 1 Justice pénale Victimes Bulletin 2008
Bulletin électronique - Numéro 2 Justice pénale Victimes Bulletin 2009
Bulletin électronique - Numéro 3 Justice pénale Victimes Bulletin 2009
Bulletin électronique - Numéro 4 Justice pénale Victimes Bulletin 2010
Bulletin électronique - Numéro 5 Justice pénale Victimes Bulletin 2010
Bulletin électronique - Printemps 2011 Justice pénale Victimes Bulletin 2011
Commémoration des victimes d'actes terroristes Justice pénale Victimes, Terrorisme Document de recherche 2009
Comparaison : Dossiers traités sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traités pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2005
Conseils pour la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen fait par Murray D. Segal de la pratique du SCRS en matière de mandat Justice pénale Sécurité nationale Rapport 2017
De quelle façon les peinés sont-elles imposées Justice pénale Victimes Infographique 2016
Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité Justice pénale Victimes Article 2003
Déclarations au nom d'une collectivité Justice pénale Victimes Infographique 2016
Déclarations de la victime Justice pénale Victimes Infographique 2016
Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Document de recherche 2009
Demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public Justice pénale Victimes Infographique 2016
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2018 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2018
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2016 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2017
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2017 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2018
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : RAPPORT ANNUEL 2010 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2011
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport annuel 2011 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2012
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2012 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2013
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2013 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2014
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2014 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2015
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires : Rapport Annuel 2015 Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2016
Documenter les pertes financières aux fins du dédommagement Justice pénale Victimes Infographique 2016
Droit criminel et contrôle du comportement d'un enfant Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des enfants Page de web 2016
Droit des victimes à l'information Justice pénale Victimes, Les droits et les libertés Infographique 2016
Droits des victimes au Canada Justice pénale Victimes, Les droits et les libertés Brochure 2017
En référence à la demande de révision présentée par Steven Murray Truscott en vertu de l'article 690 du code criminel (maintenant 696.1) Justice pénale Révision d'une condamnation Rapport 2004
Enquête auprès des femmes qui ont survécu à une agression sexuelle Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Document de recherche 2000
Enquête menée auprès des survivants de violence sexuelle dans les Territoires du Nord-Ouest Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Document de recherche 2014
Enquête préliminaire sur les crimes dits « d'honneur » au Canada Justice pénale Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2010
Enrichir notre savoir, volume 1 - Le nombre de filles victimes d'agressions sexuelles déclarées par la police augmente à l'adolescence. Justice pénale Victimes, Maltraitance des enfants Série de recherche 2012
Enrichir notre savoir, volume 2 - Enfants et adolescents victimes de harcèlement criminel, 2011 Justice pénale Victimes, Maltraitance des enfants Série de recherche 2013
Enrichir notre savoir, volume 3 - Taux de victimisation avec violence le plus élevé chez les jeunes âgés de 15 à 17 ans. Justice pénale Victimes, Maltraitance des enfants Série de recherche 2013
Enrichir notre savoir, volume 4 - Enfants et adolescents victimes de voies de fait. Justice pénale Victimes, Maltraitance des enfants Série de recherche 2013
Enrichir notre savoir, volume 5 - Pornographie juvénile et utilisation d'Internet Justice pénale Victimes, Maltraitance des enfants Série de recherche 2013
Enrichir notre savoir, volume 6 - Cyberprédation et utilisation d'Internet Justice pénale Victimes, Maltraitance des enfants Série de recherche 2014
Estimation de l'incidence économique des crimes violents au Canada en 2009 Justice pénale Victimes Document de recherche 2009
Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Enfants Document de recherche 2013
Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada Justice pénale Victimes Document de recherche 2006
Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine Justice pénale Victimes, Les droits et les libertés Document de recherche 2007
Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote relatif à la planification des procès devant les tribunaux pour adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Examen du processus de demande de mandats au SCRS Justice pénale Sécurité nationale Rapport 2017
Examen du Programme de déjudiciarisation pour les adolescents du Service de police de Toronto Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Examen du rôle de la médiation pour les aînés dans la prévention de la maltraitance des aînés - Rapport final Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Rapport 2012
Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique Justice pénale Victimes, La justice réparatrice Document de recherche 2002
Guide de traitement des victimes d'actes criminels : Application de la recherche à la pratique clinique (deuxième édition) Justice pénale Victimes Manuel 2009
Guide du gestionnaire de projet - Mesure du rendement et évaluation Justice pénale Lutte contre la violence familiale Guide 2004
Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Aggression sexuelle Manuel 2012
Imposition de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau-Brunswick : un examen opérationnel Justice pénale Victimes Document de recherche 2008
Intervention des parents dans les procédures relatives au système de justice pour les jeunes : point de vue des jeunes et des parents Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2005
L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes : Évaluation statistique préliminaire Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2005
La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges - Un sondage réalisé dans trois provinces Justice pénale Victimes Document de recherche 2007
La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants, Une étude des tribunaux en milieu urbain Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage Justice pénale Sécurité nationale, Terrorisme Document de recherche 2006
La loi antiterroriste et ses effets : point de vue d'universitaires canadiens Justice pénale Sécurité nationale, Terrorisme Document de recherche 2005
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent : Toile de Fond Justice pénale Justice pour les jeunes Document d'information 2001
La maltraitance des aînés est inacceptable Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Livret 2011
La maltraitance des enfants est inacceptable : Que puis-je faire? Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Enfants, Maltraitance des enfants Livret 2017
La maltraitance est inacceptable Justice pénale Lutte contre la violence familiale Livret 2009
La maltraitance est inacceptable peu importe la langue Justice pénale Lutte contre la violence familiale Livret 2016
La prostitution chez les jeunes - incidence de la violence familiale : analyse documentaire Justice pénale Justice pour les jeunes, Lutte contre la violence familiale Revue de littérature 2000
La prostitution chez les jeunes : analyse documentaire et bibliographie annotée Justice pénale Justice pour les jeunes Revue de littérature 2002
La suramende compensatoire fédérale en Saskatchewan Justice pénale Victimes Document de recherche 2014
La victimisation avec violence : répercussions sur la santé des femmes et des enfants Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Le genre et les questions relatives aux femmes Document de recherche 2013
La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats Justice pénale Victimes Document de recherche 2004
La violence est inacceptable peu importe la culture : les Inuits Justice pénale Lutte contre la violence familiale Livret 2012
La violence est inacceptable peu importe la culture : Premières Nations et Métis du Canada Justice pénale Lutte contre la violence familiale Livret 2015
Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada Justice pénale Victimes Document de recherche 2005
Le dépôt d'accusations criminelles Justice pénale Victimes Infographique 2016
Le procès Justice pénale Victimes Infographique 2016
Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2005
Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : une analyse bibliographique 1989 à 1999 Justice pénale Victimes Document de recherche 2001
Le Sondage national sur la justice de 2008 : le Système de justice pour les jeunes au Canada et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Sondage 2009
Le traitement des adolescents qui ont des démêlés avec la justice : Nouvelle méta-analyse Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail Justice pénale Justice pour les jeunes, L'invalidité et les maladies mentales Document de recherche 2004
L'efficacité du traitement de la toxicomanie chez les jeunes délinquants Justice pénale Justice pour les jeunes, L'usage de drogues et la dépendence Document de recherche 2004
Les crimes et les mauvais traitements envers les aînés : recherche bibliographique concernant surtout le Canada Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Revue de littérature 2009
Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2005
Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Les dossiers de tiers dans les affaires d'agression sexuelle: Le rôle de la victime dans les demandes de communication de dossiers de tiers Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Fiche d'information 2014
Les dossiers de tiers dans les affaires d'agression sexuelle: Le rôle du détenteur d'un dossier dans les demandes de communication de dossiers de tiers Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Fiche d'information 2014
Les dossiers de tiers dans les affaires d'agression sexuelle: Retenir les services d'un avocat pour les audiences sur la communication de dossiers de tiers Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Fiche d'information 2014
Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce Justice pénale Maltraitance des enfants, Divorce et séparation, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2015
Les Mauvais traitements envers les aînés : Fraude en matière d'investissement Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Livret 2014
Les Mauvais traitements envers les aînés : Fraude par carte de crédit Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Livret 2014
Les Mauvais traitements envers les aînés : Fraude par loterie Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Livret 2014
Les Mauvais traitements envers les aînés : Fraude par porte-à-porte Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Livret 2014
Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d'actes criminels. Une étude exploratoire Justice pénale Victimes Document de recherche 2004
Les Services d'aide aux victimes et leur travail auprès des personnes touchées par l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale Justice pénale Victimes, L'invalidité et les maladies mentales Document de recherche 2009
Les victimes de la traite des personnes : Points de vue du secteur communautaire canadien Justice pénale Traite de personnes, Victimes Document de recherche 2006
L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants « Victimes d'actes criminels » Justice pénale Victimes Document de recherche 2006
L'examen de la mise en oeuvre de l'article 264 (Le harcèlement criminel) du Code criminel du Canada Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Aggression sexuelle Document de recherche 1996
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique Justice pénale Justice pour les jeunes Document d'information 2017
Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) : Revue de la jurisprudence (2009 à 2012) Justice pénale Victimes Document de recherche 2013
Nouvelles du CPCV - Automne 2016 Justice pénale Victimes Bulletin 2016
Nouvelles du CPV - Été 2014 Justice pénale Victimes Bulletin 2014
Nouvelles du CPV - Hiver 2014 Justice pénale Victimes Bulletin 2014
Nouvelles du CPV - Printemps 2013 Justice pénale Victimes Bulletin 2013
Nouvelles du CPV - Printemps 2015 Justice pénale Victimes Bulletin 2015
Opinion des minorités sur la Loi Antiterroriste Justice pénale Sécurité nationale, Terrorisme Document de recherche 2004
Opinions du public au sujet de la loi antiterroriste (anciennement projet de loi C-36), étude qualitative Justice pénale Sécurité nationale, Terrorisme Document de recherche 2002
Ordonnances de non communication Justice pénale Victimes Fiche d'information 2017
Outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime : Un examen Justice pénale Lutte contre la violence familiale Revue de littérature 2012
Paroles des femmes de la valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes Justice pénale Victimes, Le genre et les questions relatives aux femmes, Lutte contre la violence familiale Document de recherche 1999
Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle Justice pénale Victimes Document de recherche 2004
Plan d'action du ministère de la Justice du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité sur les pratiques en matière de demandes de mandats devant la Cour fédérale du Canada Justice pénale Sécurité nationale Plan d'action 2017
Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête Justice pénale Justice pour les jeunes Sondage 2001
Politique du ministère de la Justice du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité sur l'obligation de franchise lors d'instances ex parte Justice pénale Sécurité nationale Politique 2017
Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2003
Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal) Justice pénale Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2012
Principes en matière de justice réparatrice Justice pénale Victimes, La justice réparatrice Article 2017
Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II Justice pénale Justice pour les jeunes, Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2002
Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2004
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre - 2011-2015 : Treizième rapport Justice pénale Crimes de guerre et crimes contre l'humanité Rapport 2016
Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges Justice pénale Victimes, Enfants Document de recherche 2011
Projets financés par le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de l'initiative de lutte contre la violence familiale Justice pénale Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2001-2012
Qui est la victime d'un acte criminel Justice pénale Victimes, Les droits et les libertés Infographique 2016
Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale Justice pénale Lutte contre la violence familiale Rapport 2015
Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale Justice pénale Lutte contre la violence familiale Rapport 2001
Rapport isolé sur les mariages forcés dans l'Ouest canadien Justice pénale Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2010
Rapport sommaire : Consultations publiques auprès de communautés ethnoculturelles et religieuses au sujet de l'impact de la Loi antiterroriste Justice pénale Sécurité nationale, Terrorisme Rapport 2004
Rapport sur la pratique des mariages forcés au Canada : entrevues avec des intervenant(e)s de première ligne Justice pénale Lutte contre la violence familiale Rapport 2008
Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires Justice pénale Révision d'une condemnation Rapport 2004
Réaction des victimes au traumatisme et conséquences sur les interventions : étude et synthèse de la documentation Justice pénale Victimes Document de recherche 2007
Recensement des outils d'évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada Justice pénale Lutte contre la violence familiale Revue de littérature 2013
Recueil de recherches sur les victimes d'actes criminels, no 11 Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Série de recherche 2017
Recueil de recherches sur les victimes d'actes criminels, no 10 Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Série de recherche 2017
Recueil de recherches sur les victimes d'actes criminels, no 3 Justice pénale Victimes Série de recherche 2010
Recueil de recherches sur les victimes d'actes criminels, no 8 Justice pénale Victimes Série de recherche 2015
Recueil de recherches sur les victimes d'actes criminels, no 9 Justice pénale Victimes Série de recherche 2016
Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes Autochtones au Canada et à accroître leur sécurité Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Le genre et les questions relatives aux femmes, Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2012
Recueil des pratiques prometteuses visant à réduire la violence faite aux femmes Autochtones au Canada et à accroître leur sécurité - Annexe au recueil: Descriptions d'étaillées des pratiques Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Le genre et les questions relatives aux femmes, Justice applicable aux Autochtones Document de recherche 2012
Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 12 Justice pénale Victimes Série de recherche 2019
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 5 Justice pénale Victimes Série de recherche 2012
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 7 Justice pénale Victimes Série de recherche 2014
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels Justice pénale Victimes Série de recherche 2008
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels no 2 Justice pénale Victimes Série de recherche 2009
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 4 Justice pénale Victimes Série de recherche 2011
Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, no 6 Justice pénale Victimes Série de recherche 2013
Répondre aux besoins des victimes d'actes criminels Justice pénale Victimes Article 2015
Série de recherche sur les victimes d'actes criminels : Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime Justice pénale Victimes Document de recherche 2006
Survivants masculins de violence sexuelle : leurs expériences Justice pénale Victimes, Aggression sexuelle Document de recherche 2013
Témoigner sous un faux nom Justice pénale Victimes Fiche d'information 2015
Témoins adultes vulnérables : Les perceptions et le vécu des représentants du ministère public et des fournisseurs de services aux victimes à l'égard des dispositions relatives aux mesures de soutien au témoignage Justice pénale Victimes Document de recherche 2013
Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel Justice pénale Lutte contre la violence familiale Livret 2017
Rapport annuel 2015-2016 sur le Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes Justice pénale Victimes Rapport 2016
Rapport annuel 2016-2017 sur le Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes Justice pénale Victimes Rapport 2017
Lois et politiques provinciales et territoriales sur la protection des enfants 2018 Justice pénale Appareil judiciaire du Canada, Enfants Rapport 2018
Tribunal communautaire pour adolescents - Évaluation du processus Justice pénale Justice pour les jeunes Document de recherche 2014
Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada Justice pénale Justice pour les jeunes Sondage 2005
Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 Justice pénale Lutte contre la violence familiale Document de recherche 2013
Une étude empirique sur la maltraitance des aînés : Un examen des dossiers de la Section contre la violence à l'égard des aînés, du Service de police d'Ottawa Justice pénale Lutte contre la violence familiale, Maltraitance des ainés Document de recherche 2013
« Créer un cadre de sagesse communautaire » : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon Justice pénale Victimes Document de recherche 2004
Examen indépendant de l’extradition d’Hassan Diab, Ph. D. Autres publications Extradition Rapport 2019
Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet Autres publications Accès a l'information Rapport 2019
L'âge de consentement aux activités sexuelles Autres publications Aggression sexuelle, Agression sexuelle chez les enfants Article 2017
Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité Autres publications Justice pénale, Les droits et les libertés Rapport 2017
Information archivée - Contexte législatif : aide médicale à mourir (projet de loi C-14) Autres publications Les droits et les libertés Document d'information 2017
Communiqué - Les procureurs généraux des pays du Quintet se rencontrent pour discuter de priorités communes Autres publications N/A Rapport 2017
Contexte législatif : aide médicale à mourir (projet de loi C-14, tel que sanctionné le 17 juin 2016) Autres publications Les droits et les libertés Document d'information 2016
Consultations sur l'aide médicale à mourir - Résumé des résultats et des principales constatations Autres publications Les droits et les libertés Rapport 2015
Giade : grille intégrée d'analyse de la diversité et de l'égalité Autres publications Les droits et les libertés Article 2015
L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant et les droits de participation des enfants au Canada Autres publications Enfants Document de recherche 2015
La représentation juridique des enfants au Canada Autres publications Enfants Rapport 2015
Réforme du droit pénal en matière de prostitution : Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation Autres publications Justice pénale Fiche d'information 2015
Réforme du droit pénal en matière de prostitution : Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation Autres publications Justice pénale Fiche d'information 2015
Sortir de l'ombre : la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868-2000 Autres publications Système de justice et politique Rapport 2015
Document technique : Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation 2014 Autres publications Justice pénale Rapport 2014
Consultation publique en ligne sur les infractions liées à la prostitution au Canada - Résultats finals Autres publications Justice pénale Rapport 2014
Ce qu'il faut savoir au sujet de l'arrestation par de simples citoyens Autres publications Justice pénale Guide 2013
Cyberintimidation et distribution non consensuelle d'images intimes Autres publications Aggression sexuelle, Justice pénale Rapport 2013
Stratégie nationale antidrogue Rapport annuel sur le rendement 2012-2013 Autres publications L'usage de drogues et la dépendence Rapport 2013
Trois ans déjà : Le mentorat au ministère de la Justice et au Service des poursuites pénales du Canada Autres publications Justice pénale, Système de justice et politique Rapport 2013
Participation du gouvernement fédéral dans l'affaire Ernest Fenwick MacIntosh Autres publications Extradition Rapport 2013
Projet de loi C-26 (2012 L.C. ch. 9) - Réforme de la légitime défense et défense des biens : Guide technique à l'intention des praticiens Autres publications Justice pénale Guide 2013
Justice Canada - Vol. 10 No. 1 Autres publications Système de justice et politique Bulletin 2011
Rapport d'examen du ministre de la Justice déposé en vertu de la Loi sur la réédiction de textes législatifs Autres publications Système de justice et politique Rapport 2008
Rapport sur la méthamphétamine à l'intention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice Autres publications L'usage de drogues et la dépendence Rapport 2007
La polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne Autres publications Les droits et les libertés Rapport 2006
Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions Autres publications Les droits et les libertés Document de recherche 2006
Analyse des services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés au Canada Autres publications Les droits et les libertés Document de recherche 2005
Réponse du ministère de la Justice à l'évaluation du CRG 2005 Autres publications Système de justice et politique Document de recherche 2005
Inducteurs des coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés Autres publications Les droits et les libertés Document de recherche 2004
Congrès transfrontalier - La frontière Canada-États-Unis : Une réalité changeante / Séance sur Internet et la pédopornographie Autres publications Agression sexuelle chez les enfants, Justice pénale Document de recherche 2003
Un guide en langage simple : Modifications apportées par le projet de loi C-45 aux dispositions du code criminel sur la responsabilité pénale des organisations Autres publications Justice pénale Guide 2003
Rapport sur la détermination de la peine dans les cas d'homicides involontaires coupables commis dans le cadre d'une relation intime Autres publications Justice pénale, Lutte contre la violence familiale Rapport 2002
Enquête auprès du corps professoral des facultés de sciences sociales du Canada Autres publications Système de justice et politique Sondage 2002
Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié Autres publications Les droits et les libertés Rapport 2002
Responsabilité criminelle des personnes morales - Document de travail, mars 2002 Autres publications Justice pénale Document de recherche 2002
Plan stratégique de la ministère de la justice 2001-2005 Autres publications Système de justice et politique Plan d'action 2001
Sondage du corps professoral des écoles de droit au Canada Autres publications Système de justice et politique Sondage 2001
Rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur le télémarketing frauduleux Autres publications Justice pénale Rapport 2000
Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu de l’avenir des technologies dans le système judiciaire Division de la recherche et de la statistique Système de justice et politique Rapport 2018
La justice réparatrice et la violence sexuelle : une bibliographie annotée Division de la recherche et de la statistique La justice réparatrice, Agression sexuelle Rapport 2019
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