Précis des faits
Récidive dans le système de justice pénale
Août 2020
Division de la recherche et de la statistique
La récidive consiste à commettre un autre crime ou à avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale (SJP). Elle constitue une mesure importante de l’efficacité des efforts que déploie le système de justice pénale pour favoriser la réhabilitation, la réintégration et la sécurité publique. Les taux de récidive ne sont pas disponibles à l’échelle nationale 1, car aucun consensus n’a pu être dégagé sur la définition opérationnelle de la récidive et la façon de définir et de comptabiliser la récidive (p. ex. un nouveau contact, une nouvelle arrestation, la réincarcération ou une nouvelle condamnation) varie grandement selon les provinces et les territoires. C’est ce qui explique qu’il ne faut pas faire de comparaisons entre les études et les administrations.
Cette fiche d’information a été préparée à partir de données accessibles au public en provenance des gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec, du Service correctionnel du Canada (SCC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Statistique Canada. Les données ont été recueillies de 2001 à 2016.
Résumé
La prévalence de la récidive varie de 9 % à 90 % dans les études présentées ci-dessous. Ces écarts sont en grande partie dus aux différences dans la définition de la récidive. Plus la définition est étroite, plus la prévalence de la récidive est faible. Les résultats montrent également que le parcours que suit une personne dans le système de justice pénale a une incidence sur la probabilité qu’elle récidive. Une personne dont le parcours dans le système judiciaire comprend la police, les tribunaux et les services correctionnels est particulièrement exposée au risque de récidive. D’autres variables telles que l’âge, le sexe et l’identité autochtone influencent également la probabilité de récidive. Étant donné que les multirécidivistes (cinq nouveaux contacts ou plus) sont responsables d’une proportion élevée des incidents de nature criminelle, la compréhension des facteurs liés à la récidive pourrait avoir un impact important sur la criminalité au Canada.
Le taux de récidive des délinquants fédéraux est en baisse et les nouvelles infractions sont moins graves
Selon une étude de 2019 du SCC 2, 23 % des délinquants fédéraux d’une cohorte de 2011-2012 ont récidivé 3, par rapport à 32 % des délinquants d’une cohorte de 2007-2008. Le taux de récidive chez les hommes autochtones de la cohorte de 2011-2012 était de 38 %, comparativement à 21 % chez les hommes non autochtones. Vingt pour cent des femmes autochtones ont récidivé, par rapport à 9 % des femmes non autochtones. En outre, 12 % des délinquants de la cohorte de 2011-2012 ont récidivé avec violence 4, comparativement à 18 % des délinquants de la cohorte de 2007-2008. Parmi les récidivistes, 60 % ont été accusés d’une nouvelle infraction moins grave.
Nouvelle-Écosse : les nouveaux contacts sont plus fréquents chez les jeunes qui ont été traduits devant les tribunaux au moment du premier incident de nature criminelle
Une étude menée en 2019 par Statistique Canada 5 examine les nouveaux contacts de jeunes (âgés de 12 à 17 ans 6) et leurs parcours 7 dans le SJP de la Nouvelle-Écosse 8. L’étude indique que la moitié (50 %) des 2 838 jeunes accusés d’un incident de nature criminelle en 2012-2013 avaient eu au moins un nouveau contact avec la police au cours d’une période de suivi de deux ans. Elle montre également qu’une faible proportion de jeunes est responsable d’une grande part des contacts répétés avec le SJP. Les multirécidivistes (cinq nouveaux contacts ou plus; 12 % des jeunes auteurs présumés d’un acte criminel) étaient responsables de 45 % des contacts des jeunes avec la police de la Nouvelle-Écosse au cours de la période de deux ans (N=8 117).
Les nouveaux contacts avec la police étaient particulièrement courants chez les jeunes qui ont été traduits devant les tribunaux au moment du premier incident de nature criminelle (N=412). Un peu plus des trois quarts (77 %) des jeunes qui ont été traduits devant les tribunaux ont eu un nouveau contact avec la police de la Nouvelle-Écosse dans les deux ans suivant leur premier contact.
Saskatchewan : la prévalence des nouveaux contacts avec les services policiers est plus élevée après la période de surveillance correctionnelle, surtout chez les Autochtones et chez les jeunes
Une étude menée en 2016 par Statistique Canada 9 examine les nouveaux contacts 10 avec le SJP de la Saskatchewan. L’étude portait sur 37 054 personnes qui ont eu au moins un contact avec les services policiers parce qu’elles étaient accusées d’un crime en 2009-2010. Elle indique que la prévalence des nouveaux contacts varie d’après le parcours des personnes dans le SJP 11. Nommément, les personnes dont le premier contact les a menées dans le système de justice jusqu’à la surveillance correctionnelle – en détention ou dans la communauté – avaient un risque plus grand de contact répété; un peu moins des trois quarts (73 %) ont eu un nouveau contact avec la police pour une nouvelle infraction. Par comparaison, près des deux tiers (64 %) des personnes dont le premier contact impliquait la police seulement et environ la moitié (51 %) de celles dont le premier contact les a menées dans le système judiciaire, sont à nouveau entrées en contact avec la police pour une nouvelle infraction.
Parmi les jeunes qui ont eu un premier contact avec la police seulement, la prévalence des nouveaux contacts est proportionnellement plus faible comparativement à celle observée chez les adultes (58 % par rapport à 66 %). Plus de six jeunes sur dix (61 %) dont le premier parcours s’est terminé dans le système judiciaire ont toutefois eu au moins un nouveau contact avec la police, comparativement aux adultes (50 %). Cette tendance était particulièrement marquée chez les jeunes dont le premier contact les a menés jusqu’aux services correctionnels, où 84 % ont eu au moins un contact subséquent avec la police après leur période de surveillance correctionnelle, par rapport à 70 % des adultes.
Par ailleurs, les résultats révèlent une prévalence significativement plus élevée de nouveaux contacts avec la police après leur période de surveillance correctionnelle chez les adultes autochtones (80 %), par rapport aux adultes non autochtones (57 %). Cette tendance était particulièrement prononcée chez les jeunes autochtones, 90 % d’entre eux ayant eu un autre contact avec la police après leur période de surveillance correctionnelle (par rapport à 79 % des jeunes non autochtones).
Tout comme l’étude de la Nouvelle-Écosse susmentionnée, cette étude révèle qu’une plus faible proportion de délinquants, en particulier des multirécidivistes (21 %; n=7 800), est responsable d’une proportion élevée des contacts avec le SJP (57 %) en Saskatchewan sur une période de trois ans.
Ontario : la prévalence des nouveaux contacts avec les services policiers est plus élevée après la période de surveillance correctionnelle, surtout chez les jeunes
Une étude menée en 2019 par Statistique Canada 12 examine les nouveaux contacts 13 avec le SJP de l’Ontario. L’étude portait sur 53 003 personnes qui ont eu au moins un contact avec les services policiers parce qu’elles étaient accusées d’un crime en 2008-2009. Elle indique que 46 % des 53 003 personnes interrogées ont eu au moins un nouveau contact avec la police et que cette proportion était plus élevée chez les hommes (48 %) que chez les femmes (39 %). Parmi les personnes qui ont eu un contact avec la police, 10 % étaient des récidivistes.
À l’instar de ce que révèle l’étude de la Saskatchewan décrite ci-dessus, cette étude indique que la prévalence des nouveaux contacts varie d’après le parcours des personnes dans le SJP 14. Près des deux tiers (62 %) des personnes dont le parcours les a menées dans le système de justice jusqu’à la surveillance correctionnelle ont eu un nouveau contact avec la police pour une nouvelle infraction. En comparaison, 43 % des personnes dont le premier contact impliquait la police seulement et 37 % de celles dont le premier contact les avait menées dans le système judiciaire sont à nouveau entrées en contact avec la police pour une nouvelle infraction.
L’étude indique également que la prévalence des nouveaux contacts est plus élevée chez les jeunes que chez les adultes. Un peu plus de la moitié (51 %) des jeunes dont le premier contact impliquait la police seulement ont eu au moins un nouveau contact avec la police, par rapport à 38 % des adultes. Soixante pour cent des jeunes dont le premier parcours les a menés dans le système judiciaire ont eu au moins un nouveau contact avec la police, par rapport à 34 % des adultes. Parmi les jeunes dont le premier contact les a menés dans les services correctionnels, un peu plus des trois quarts (77 %) ont eu au moins un contact subséquent avec la police après leur période de surveillance correctionnelle, par rapport à 60 % des adultes.
Ontario : la récidive est en baisse chez les délinquants ayant purgé une peine d’emprisonnement de 6 mois ou plus
En 2019, le ministère du Solliciteur général du gouvernement de l’Ontario 15 a publié une étude sur la récidive 16 chez les délinquants condamnés à une peine de détention dans un établissement provincial. De 2001-2002 à 2015-2016, la proportion de délinquants ayant purgé une peine d’emprisonnement 17 de six mois ou plus qui a récidivé a connu une baisse de 55 % à 37 %. La proportion de délinquants sous surveillance au sein de la collectivité qui a récidivé est restée stable, entre 21 % et 23 % (voir graphique 1 18, 19).
L’étude révèle également que la proportion de délinquants qui récidivent est systématiquement plus faible chez les personnes qui sont placées sous surveillance au sein de la collectivité que chez celles qui ont purgé une peine d’emprisonnement de six mois ou plus (graphique 1).
Version texte
| 2001/2002 | 2002/2003 | 2003/2004 | 2004/2005 | 2005/2006 | 2006/2007 | 2007/2008 | 2008/2009 | 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013 | 2013/2014 | 2014/2015 | 2015/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Peine d’emprisonnement de six mois ou plus | 55% | 50% | 39% | 42% | 45% | 41% | 43% | 45% | 44% | 44% | 44% | 43% | 37% | 35% | 37% |
| Surveillance communautaire | 21% | 21% | 21% | 22% | 23% | 24% | 24% | 23% | 25% | 24% | 22% | 21% | 21% | 21% | 23% |
Québec : la récidive et les nouveaux contacts sont plus élevés chez les jeunes délinquants et les délinquants autochtones que chez les adultes non autochtones
Une étude de la Sécurité publique du Québec 20 (2015) examine la récidive/reprise 21 chez les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement provinciale 22 qui ont été libérés en 2007‑2008. L’étude révèle que 55 % d’entre eux ont récidivé. Plus précisément, 43 % des délinquants condamnés en 2007-2008 ont récidivé et ont été condamnés à une peine d’incarcération dans un établissement provincial ou fédéral et 12 % à une peine dans la collectivité. Cinquante-neuf pour cent des femmes avaient récidivé, une proportion légèrement supérieure à celle observée chez les hommes (54 %). Deux tiers (67 %) des adultes autochtones avaient récidivé, une proportion supérieure à celle observée chez les adultes non autochtones (54 %).
L’étude montre également que l’âge est un facteur. Un peu plus des deux tiers (68 %) des jeunes délinquants (18 ans) ont récidivé, par rapport à un peu plus du quart (26 %) des délinquants plus âgés (45 ans et plus).
Notes de fin de page
1 Ministère de la Justice du Canada. (2019). L’état du système de justice pénale rapport 2019 (No de cat. J2-491/2019F-PDF). Ottawa (Ontario), ministère de la Justice du Canada.
2 Service correctionnel du Canada. (2019). Étude exhaustive des taux de récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale (Rapport de recherche R-426). Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
3 L’étude s’est fondée sur les dossiers du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) pour examiner les taux de récidive avec ou sans violence dans les deux ans suivant la libération chez les délinquants purgeant une peine fédérale (c.-à -d. une peine de deux ans ou plus). Les taux de récidive reposent sur les nouvelles condamnations ayant mené à des incarcérations dans un établissement fédéral ou à des sanctions provinciales ou territoriales.
4 Pour fin de mise en contexte, Sécurité publique Canada considère que les infractions violentes comprennent le meurtre au premier et au deuxième degré et les infractions de l’annexe 1 (qui incluent les infractions sexuelles et autres crimes violents).
5 Ibrahim, D. (2019). Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015(Juristats no 85‑002-X au catalogue). Ottawa (Ontario), Statistique Canada.
6 Selon cette étude, un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police de la Nouvelle-Écosse (c.-à -d. une nouvelle inculpation ou une nouvelle affaire classée sans mise en accusation) au cours des deux années ayant suivi le premier contact de la personne avec la police survenu d’avril 2012 à mars 2013. Il est possible qu’un nouveau contact soit survenu après cette période ou avec d’autres services de police en dehors de la Nouvelle-Écosse. Le cas échéant, ce nouveau contact n’est pas pris en compte dans l’étude.
7 Aux fins de cette étude, le parcours dans le SJP comprend : les personnes qui ont eu un contact avec la police seulement, les personnes qui ont eu un contact avec la police et les tribunaux, et les personnes qui ont eu un contact avec un programme de justice réparatrice.
8 Les sources de données utilisées aux fins de cette étude incluent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et les données sur la justice réparatrice fournies par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. L’étude porte sur une cohorte de jeunes ayant eu un contact avec la police de la Nouvelle-Écosse entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.
9 Brennan, S. et Matarazzo, Anthony. (2016). Les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan (Juristats no 85-002-X en catalogue). Ottawa (Ontario), Statistique Canada.
10 L’étude utilise les données intégrées provenant des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels pour faire l’examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale. Un contact avec le SJP est défini comme une intervention officielle (c.-à -d. la date à laquelle l’auteur présumé a été inculpé par la police en lien avec une affaire déclarée ou la date à laquelle l’affaire a été classée sans mise en accusation). Dans cette étude, un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police de la Saskatchewan (c.-à -d. une nouvelle inculpation ou une affaire classée sans mise en accusation) après l’achèvement du premier parcours de la personne dans le système, signifiant une nouvelle intervention officielle. La période de suivi de l’étude était de trois ans (2009-2010 à 2011-2012). Il est possible qu’un nouveau contact soit survenu après cette période ou avec d’autres services de police en dehors de la Saskatchewan. Le cas échéant, ce nouveau contact n’est pas pris en compte dans l’étude.
11 Aux fins de cette étude, un parcours achevé comprend : les personnes qui ont eu un contact avec la police seulement, les personnes qui ont eu un contact avec la police et les tribunaux, pour lesquelles le début de la cause a été l’achèvement du parcours, et les personnes qui sont passées des services policiers aux services correctionnels, pour lesquelles l’achèvement du parcours correspond à la date à laquelle la personne a été remise en liberté ou a commencé à purger une peine de la collectivité.
12 Statistique Canada, base de données couplée de 2008-2009 à 2012-2013 du Centre canadien de la statistique juridique, de la Déclaration uniforme de la criminalité, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, de l’Enquête sur les services correctionnels du Canada.
13 L’étude utilise les données intégrées provenant des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels pour faire l’examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale. Un contact avec le SJP est défini comme une intervention officielle (c.-à -d. la date à laquelle l’auteur présumé a été inculpé par la police en lien avec une affaire déclarée ou la date à laquelle l’affaire a été classée sans mise en accusation). Dans cette étude, un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police de l’Ontario (c.-à -d. une nouvelle inculpation ou une affaire classée sans mise en accusation) après l’achèvement du premier parcours de la personne dans le système, signifiant une nouvelle intervention officielle. La période de suivi de l’étude était de cinq ans (2008-2009 à 2012-2013). Il est possible qu’un nouveau contact soit survenu après cette période ou avec d’autres services de police en dehors de l’Ontario. Le cas échéant, ce nouveau contact n’est pas pris en compte dans l’étude.
14 Aux fins de cette étude, un parcours achevé comprend : les personnes qui ont eu un contact avec la police seulement, les personnes qui ont eu un contact avec la police et les tribunaux, pour lesquelles le début de la cause a été l’achèvement du parcours, et les personnes qui sont passées des services policiers aux services correctionnels, pour lesquelles l’achèvement du parcours correspond à la date à laquelle la personne a été remise en liberté ou a commencé à purger une peine de la collectivité.
15 Ministère du Solliciteur général de l’Ontario. (2019). Les taux de récidive (nouvelle condamnation) en Ontario. Consulté sur https://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/Servicescorrectionnels/Lestauxder%C3%A9cidive_fr.html.
16 Signifie que la personne est ramenée sous la surveillance des Services correctionnels de la province à la suite d’une nouvelle condamnation prononcée dans les deux ans de l’exécution d’une probation, d’une libération conditionnelle ou d’une condamnation avec sursis ou d’une peine d’emprisonnement de six mois ou plus purgée dans un établissement provincial.
17 Les peines d’emprisonnement provinciales correspondent à toutes les peines qui ne dépassent pas deux ans moins un jour.
18 Source : ministère du Solliciteur général de l’Ontario. Graphique personnalisé préparé par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
19 Les renseignements qui suivent ne visent que les personnes relevant du système correctionnel de l’Ontario et ne concernent pas les personnes relevant du système correctionnel fédéral.
20 Ministère de la Sécurité publique du Québec. (2015). Rapport synthèse 1 : La récidive et la reprise des sortants de prison de 2007-2008 en fin de peine continue. Consulté sur https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/services_correctionnels/publications/enquete-recidive-reprise/rapport-recidive-1-synthese.pdf.
21 Dans le cadre de l’étude, la « récidive/reprise » est définie comme suit : une nouvelle condamnation pour un nouveau délit (peut inclure les personnes qui sont condamnées à une nouvelle peine d’emprisonnement provinciale ou fédérale) commis pendant une période d’observation de deux ans. Des manquements aux conditions imposées en probation ou en libération conditionnelle ne sont pas considérés comme une récidive/reprise parce qu’il n’y a pas eu de nouvelle infraction. La récidive/reprise comprend : un nouveau contact (un contact subséquent avec les services correctionnels), toute nouvelle condamnation (après la peine actuelle), toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération (après la peine actuelle) et toute nouvelle condamnation à une peine d’incarcération de deux ans et plus (après la peine actuelle). Pour plus d’informations sur la méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude, veuillez consulter le rapport complet (voir note 13).
22 Il s’agit des personnes qui n’ont pas eu de suivi en permission de sortir, de libération conditionnelle ou qui n’avaient pas de probation ou d’emprisonnement avec sursis suivant la période de détention.
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