Précis des faits
Conséquences des peines minimales obligatoires sur les Autochtones ainsi que sur les Noirs et autres groupes racisés
Mai 2022
La présente fiche d’information fournit des renseignements sur les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale qui ont été admis dans un établissement de détention fédéralNote de bas de page1 entre les exercices 2010-2011 et 2019-2020 pour une infraction passible d’une peine minimale obligatoire (PMO) constituant l’infraction la plus grave de la peine. Les données ont été obtenues auprès du Service correctionnel du Canada.Note de bas de page2 Le principal objectif de cette recherche était d’examiner si les délinquants autochtones et les délinquants racisésNote de bas de page3 (non blancs et non autochtones)Note de bas de page4 avaient été touchés différemment par les PMO au cours de cette période de dix ans.Note de bas de page5
Les personnes noires et autochtones sont considérablement surreprésentées parmi les admissions dans un établissement de détention fédéral
Dans la population canadienne, 3 % des gens s’autodésignent comme étant Noirs, 5 %, comme étant Autochtones, et 19 % comme appartenant à un autre groupe raciséNote de bas de page6 Combinés sur la période de dix ans visée par l’étude, les délinquants blancs (non autochtones et n’appartenant pas à un groupe racisé) comptaient pour 57 % de la population carcérale fédérale au moment de l’admission. Les délinquants autochtones représentaient la deuxième proportion en importance (25 %), suivis des délinquants noirs (9 %) et des délinquants appartenant à d’autres groupes racisés (voir la figure 1).
Figure 1. Prévalence des identités autochtones et racisées au Canada et parmi les délinquants admis dans un établissement de détention fédéral
Figure 1. Prévalence des identités autochtones et racisées au Canada et parmi les délinquants admis dans un établissement de détention fédéral – Version texte
Ce graphique à barres verticales comporte quatre catégories représentant des groupes de population au Canada. Les quatre catégories sont les suivantes : Blancs, Autochtones, Noirs et autres groupes racisés. Il y a deux barres pour chaque catégorie (groupe de population) – la bleue représente le pourcentage d’un groupe par rapport à la population totale du Canada, et la rouge, le pourcentage d’un groupe par rapport à la population des délinquants sous responsabilité fédérale.
La première catégorie représente la population blanche. La première barre est bleue (population canadienne) et indique 54 %, la deuxième barre est rouge (population des délinquants fédéraux) et indique 57 %.
La deuxième catégorie représente la population autochtone. La première barre est bleue (population canadienne) et indique 5 %, la deuxième barre est rouge (population des délinquants fédéraux) et indique 25 %.
La troisième catégorie représente la population noire. La première barre est bleue (population canadienne) et indique 2 %, la deuxième barre est rouge (population des délinquants fédéraux) et indique 9 %.
La quatrième catégorie représente les autres groupes racisés. La première barre est bleue (population canadienne) et indique 19 %, la deuxième barre est rouge (population des délinquants fédéraux) et indique 8 %.
De ces groupes, la proportion de délinquants autochtones est celle qui a augmenté de la façon la plus marquée, passant de 23 % des admissions en 2010-2011 à 29 % en 2019-2020 (voir la figure 2). En comparaison, la proportion de délinquants blancs a diminué de 8 % au cours de la période de dix ans, ttandis que la proportion de délinquants noirs et de délinquants appartenant à d’autres groupes racisés est demeurée généralement stable.
Figure 2. Admissions dans un établissement de détention fédéral, par identité autochtone et identité racisée, de 2010-2011 à 2019-2020 : toutes les admissions dans un établissement de détention fédéral
Figure 2. Admissions dans un établissement de détention fédéral, par identité autochtone et identité racisée, de 2010-2011 à 2019-2020 : toutes les admissions dans un établissement de détention fédéral– Version texte
Graphique linéaire représentant les proportions d’admissions de groupes de population dans un établissement de détention fédéral lors de dix exercices financiers. Les dix catégories le long de l’axe horizontal représentent les exercices financiers 2010-2011 à 2019-2020. Le graphique comporte quatre lignes représentant les Blancs, les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. La ligne bleue représente les délinquants blancs, la ligne rouge, les délinquants autochtones, la ligne verte, les délinquants noirs, et la ligne violette, les délinquants provenant d’autres groupes racisés.
Pour la catégorie du premier exercice financier (2010-2011), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 60 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 23 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 9 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du deuxième exercice financier (2011-2012), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 57 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 25 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 10 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du troisième exercice financier (2012-2013), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 58 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 24 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 10 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du quatrième exercice financier (2013-2014), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 59 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 24 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 9 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du cinquième exercice financier (2014-2015), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 59 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 24 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 9 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du sixième exercice financier (2015-2016), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 58 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 26 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 8 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du septième exercice financier (2016-2017), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 58 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 26 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 8 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du huitième exercice financier (2017-2018), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 56 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 28 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 9 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 8 %.
Pour la catégorie du neuvième exercice financier (2018-2019), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 53 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 28 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 9 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 9 %.
Pour la catégorie du dixième exercice financier (2019-2020), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 52 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 29 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 10 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 9 %.
Les délinquants racisés sont plus susceptibles d’être admis dans un établissement de détention fédéral pour avoir commis une infraction passible d’une PMO
Entre les exercices 2010-2011 et 2019-2020, 21 446 délinquants ont été admis dans un établissement de détention fédéral pour avoir commis une infraction passible d’une PMO. Au cours de cette période de dix ans, les délinquants noirs et les délinquants issus d’autres groupes racisés ont été beaucoup plus susceptibles d’être admis pour avoir commis une infraction passible d’une PMO. Près des trois cinquièmes (60 %) des délinquants issus d’autres groupes racisés ont été admis pour une infraction passible d’une PMO constituant l’infraction la plus grave de la peine, tout comme 53 % des délinquants noirs, 46 % des délinquants blancs et 36 % des délinquants autochtones.
Les délinquants blancs comptaient pour la majorité des délinquants admis pour une infraction passible d’une PMO au cours de la période de dix ans (58 % des délinquants admis pour une infraction passible d’une PMO étaient Blancs), suivis des délinquants autochtones, qui représentaient 20 % des délinquants admis pour une infraction passible d’une PMO. Bien que la proportion de Noirs (11 %) ou de membres d’un autre groupe racisé (11 %) parmi les délinquants admis pour une infraction passible d’une PMO était plus faible, ces taux sont plus élevés que leur représentation générale parmi les admissions dans un établissement de détention fédéral (9 % et 8 %, respectivement).
La proportion de délinquants autochtones, noirs et blancs admis pour une infraction passible d’une PMO a augmenté
Comme le montre la figure 3, à l’exception des personnes issues d’autres groupes racisés, la proportion des délinquants de tous les groupes admis pour une infraction passible d’une PMO a connu une augmentation. En 2010-2011, 29 % des délinquants autochtones admis dans un établissement de détention fédéral avaient été déclarés coupables d’une infraction passible d’une PMO; en 2019-2020, cette proportion est passée à 37 %. La proportion de délinquants blancs admis pour une infraction passible d’une PMO est passée de 37 % en 2010-2011 à 50 % en 2019-2020, tandis que la proportion de délinquants noirs admis pour une telle infraction, bien qu’elle ait connu une augmentation proportionnelle plus faible que celle des délinquants autochtones ou blancs, est passée de 51 % en 2010‑2011 à 59 % en 2019-2020.
Figure 3. Proportion de délinquants, par identité autochtone et identité racisée, admis dans un établissement de détention fédéral pour des infractions passibles d’une PMO, de 2010-2011 à 2019-2020
Figure 3. Proportion de délinquants, par identité autochtone et identité racisée, admis dans un établissement de détention fédéral pour des infractions passibles d’une PMO, de 2010-2011 à 2019-2020 – Version texte
Il s’agit d’un graphique linéaire représentant le pourcentage de chaque groupe de population de délinquants admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction passible d’une PMO lors de dix exercices financiers. Les dix catégories le long de l’axe horizontal représentent les exercices financiers 2010-2011 à 2019-2020. Le graphique comporte quatre lignes représentant les Blancs, les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. La ligne bleue représente les délinquants blancs, la ligne rouge, les délinquants autochtones, la ligne verte, les délinquants noirs, et la ligne violette, les délinquants provenant d’autres groupes racisés.
Pour la catégorie du premier exercice financier (2010-2011), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 37 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 29 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 51 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 64 %.
Pour la catégorie du deuxième exercice financier (2011-2012), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 40 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 32 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 54 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 64 %.
Pour la catégorie du troisième exercice financier (2012-2013), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 41 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 36 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 56 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 54 %.
Pour la catégorie du quatrième exercice financier (2013-2014), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 44 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 38 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 56 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 58 %.
Pour la catégorie du cinquième exercice financier (2014-2015), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 47 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 38 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 54 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 56 %.
Pour la catégorie du sixième exercice financier (2015-2016), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 49 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 35 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 48 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 60 %.
Pour la catégorie du septième exercice financier (2016-2017), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 49 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 37 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 52 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 59 %.
Pour la catégorie du huitième exercice financier (2017-2018), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 50 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 36 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 49 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 61 %.
Pour la catégorie du neuvième exercice financier (2018-2019), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 52 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 40 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 53 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 58 %.
Pour la catégorie du dixième exercice financier (2019-2020), la ligne bleue (délinquants blancs) indique 50 %. La ligne rouge (délinquants autochtones) indique 37 %. La ligne verte (délinquants noirs) indique 59 %. La ligne violette (autre groupe racisé) indique 64 %.
Les infractions liées à la drogue représentent la majorité des infractions passibles d’une PMO pour lesquelles un délinquant est admis dans un établissement de détention fédéral
Entre 2010-2011 et 2019-2020, 11 630 délinquants ont été admis dans un établissement de détention fédéral pour des infractions liées à la drogue passibles d’une PMO : 10 398 de ces infractions étaient liées à l’article 5 (trafic de drogue), 680 à l’article 6 (importation/exportation ou possession en vue de l’exportation) et 552 à l’article 7 (production de drogue). Pendant cette période de dix ans, les infractions liées à la drogue ont compté pour 54 % des infractions passibles d’une PMO pour lesquelles les délinquants étaient admis dans un établissement de détention fédéral. La plupart de ces déclarations de culpabilité liées à la drogue (89 %) concernaient le trafic (art. 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [LRCDAS]). Les autres infractions les plus fréquentes passibles d’une PMO et pour lesquelles un délinquant a été admis dans un établissement de détention fédéral étaient les agressions sexuelles (art. 271 du Code criminel; 13 %), les contacts sexuels avec une personne âgée de moins de 16 ans (art. 151 du Code criminel; 9 %) et les meurtres (art. 235 du Code criminel; 6 %).
Les délinquants noirs sont plus susceptibles d’être admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction liée à l’article 6 de la LRCDAS – importation/exportation et possession en vue de l’exportation
Comme le montre la figure 4, au cours de la période de dix ans, les Noirs représentaient la plus grande proportion (45 %) des délinquants admis pour une infraction à l’article 6 de la LRCDAS. Cette proportion a fluctuée, mais a généralement diminué au fil du temps, passant de 43 % en 2010-2011 à 39 % en 2019-2020. Les délinquants blancs représentaient la deuxième plus importante proportion de délinquants admis pour une telle infraction (30 %); en 2010-2011, 35 % des délinquants admis dans un établissement fédéral en vertu de l’article 6 de la LRCDAS étaient blancs. Ce taux a diminué au fil du temps, chutant à 16 % en 2013-2014, et a depuis connu une augmentation générale, passant à 34 % en 2019-2020.
Entre 2010-2011 et 2019-2020, les délinquants blancs étaient les plus susceptibles d’être admis dans un établissement fédéral pour une infraction liée au trafic de drogues (article 5 de la LRCDAS; 61 %) ou à la production de drogues (article 7 de la LRCDAS; 73 %) (voir la figure 3). Ces taux ont diminué au cours de la période de dix ans, passant de 60 % à 56 % pour les infractions à l’article 5, et de 82 % à 73 % pour les infractions à l’article 7.
Les autres délinquants racisés sont également plus susceptibles d’être admis dans un établissement de détention fédéral pour avoir commis une infraction à la LRCDAS passible d’une PMO
Comme le montre la figure 4, bien qu’une plus faible proportion des délinquants admis pour une infraction à la LRCDAS passible d’une PMO entre 2010-2011 et 2019-2020 appartenaient à un autre groupe racisé (proportions variant de 13 % à 20 %), ces taux étaient plus élevés que leur représentation générale parmi les admissions dans un établissement de détention fédéral (8 %).
Figure 4. Proportion de délinquants, par identité autochtone et identité racisée, admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction à la LRCDAS passible d’une PMO
Figure 4. Proportion de délinquants, par identité autochtone et racisée, admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction à la LRCDAS passible d’une PMO – Version texte
Graphique à barres superposées montrant les proportions de chaque groupe de personnes admises dans un établissement de détention fédéral pour une infraction passible d’une PMO en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Il y a quatre barres le long de l’axe horizontal. La première barre montre la proportion de chaque groupe de personnes admises dans un établissement de détention fédéral. La deuxième barre montre la proportion de chaque groupe de personnes admises pour une infraction à l’article 5 de la CDSA (trafic de drogue). La troisième barre montre la proportion de chaque groupe de personnes admises pour une infraction à l’article 6 de la LRCDAS (importation/exportation ou possession dans le but d’exporter). La quatrième barre montre la proportion de chaque groupe de personnes admises en vertu de l’article 7 de la LRCDAS (production de drogue).
Chaque barre contient quatre blocs de couleur empilés qui forment 100 % (sauf la première catégorie, les admissions de délinquants fédéraux, qui s’additionne à 99 %). Le bloc bleu représente le pourcentage de délinquants blancs. Le bloc rouge représente le pourcentage de délinquants autochtones. Le bloc vert représente le pourcentage de délinquants noirs. Le bloc violet représente le pourcentage de délinquants issus d’autres groupes racisés.
Pour la première catégorie (admissions de délinquants dans des établissements de détention fédéraux), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 57 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 25 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 9 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 8 %.
Pour la deuxième catégorie (article 5, trafic de drogue), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 61 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 16 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 10 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 13 %.
Pour la troisième catégorie (article 6, importation/exportation ou possession en vue de l’exportation), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 30 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 6 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 45 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 19 %.
Pour la quatrième catégorie (article 7, production de drogue), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 73 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 6 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 1 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 20 %.
Les délinquants autochtones et racisés représentent une proportion de plus en plus importante des délinquants admis pour une infraction liée aux armes à feu passible d’une PMO
Entre 2010-2011 et 2019-2020, 2 110 délinquants ont été admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction liée aux armes à feu passible d’une PMO. Au cours de cette période de dix ans, les délinquants blancs ont représenté la plus grande proportion des délinquants admis pour une infraction liée aux armes à feu (43 %). Bien qu’une plus faible proportion de délinquants admis pour une infraction liée aux armes à feu passible d’une PMO étaient autochtones (30 %), noirs (18 %) ou issus d’un autre groupe racisé (9 %), ces taux étaient plus élevés que leur représentation générale parmi les admissions dans un établissement de détention fédéral (25 %, 9 % et 8 %, respectivement). L’examen des tendances annuelles montre que depuis 2016-2017, les délinquants autochtones et racisés représentent une proportion de plus en plus importante des délinquants admis pour une infraction liée aux armes à feu passible d’une PMO (voir la figure 5).
Les types d’infractions liées aux armes à feu différaient également en fonction du groupe racisé.Note de bas de page7 Au cours de la période de dix ans, les délinquants autochtones représentaient un pourcentage disproportionné des délinquants admis pour décharge d’une arme à feu avec une intention particulière (art. 244; 37 %), vol qualifié avec usage d’une arme à feu (art. 344; 32 %), homicide involontaire avec usage d’une arme à feu (art. 236; 31 %) et utilisation d’une arme à feu (ou d’une fausse arme à feu) lors de la perpétration d’une infraction (art. 85; 27 %).
Les délinquants noirs étaient représentés de manière disproportionnée dans les cas de tentative de meurtre avec usage d’une arme à feu (art. 239; 24 %), de décharge d’arme à feu avec une intention particulière (art. 244; 20 %), d’homicide involontaire avec usage d’une arme à feu (art. 236; 20 %), de vol qualifié avec usage d’une arme à feu (art. 344; 15 %) et d’utilisation d’une arme à feu (ou d’une imitation d’arme à feu) lors de la perpétration d’une infraction (art. 85; 15 %).
Les autres délinquants racisés étaient représentés de façon disproportionnée dans les cas de tentatives de meurtre avec usage d’une arme à feu (art. 239; 17 %), de décharge d’une arme à feu avec une intention particulière (art. 244; 11 %) et d’homicide involontaire avec usage d’une arme à feu (art. 236; 11 %).
Figure 5. Proportion de délinquants admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction liée aux armes à feu passible d’une PMO, par identité autochtone et identité racisée, de 2010 2011 à 2019-2020
Figure 5. Proportion de délinquants admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction liée aux armes à feu et punie par une PMO, par identité autochtone ou racisée, de 2010-2011 à 2019-2020 – Version texte
Graphique à barres superposées montrant la proportion de chaque groupe de personnes admises dans un établissement de détention fédéral pour une infraction liée aux armes à feu et punie par une PMO. Dix barres le long de l’axe horizontal représentent les exercices financiers 2010-2011 à 2019-2020. Chaque barre contient quatre blocs de couleur empilés totalisant entre 99 et 101 %. Le bloc bleu représente le pourcentage de délinquants blancs. Le bloc rouge représente le pourcentage de délinquants autochtones. Le bloc vert représente le pourcentage de délinquants noirs. Le bloc violet représente le pourcentage de délinquants issus d’autres groupes racisés.
Pour la première catégorie (2010-2011), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 43 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 28 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 19 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 9 %.
Pour la deuxième catégorie (2011-2012), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 42 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 21 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 24 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 13 %.
Pour la troisième catégorie (2012-2013), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 48 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 26 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 19 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 6 %.
Pour la quatrième catégorie (2013-2014), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 50 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 24 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 20 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 7 %.
Pour la cinquième catégorie (2014-2015), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 40 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 32 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 22 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 7 %.
Pour la sixième catégorie (2015-2016), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 56 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 30 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 10 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 4 %.
Pour la septième catégorie (2016-2017), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 40 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 39 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 12 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 9 %.
Pour la huitième catégorie (2017-2018), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 44 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 32 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 13 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 10 %.
Pour la neuvième catégorie (2018-2019), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 41 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 35 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 17 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 8 %.
Pour la dixième catégorie (2019-2020), le bloc bleu (délinquants blancs) indique 29 %. Le bloc rouge (délinquants autochtones) est empilé sur le bloc bleu et indique 32 %. Le bloc vert (délinquants noirs) est empilé sur le bloc rouge et indique 24 %. Le bloc violet (autre groupe racisé) est superposé au bloc vert et indique 14 %.
La proportion de délinquants autochtones admis pour une infraction sexuelle contre un enfant passible d’une PMO augmente
Au cours de la période de dix ans, 3 090 délinquants ont été admis dans un établissement de détention fédéral pour une infraction sexuelle liée à un enfant et passible d’une PMO. Ce nombre a augmenté de façon considérable, passant de 179 en 2010-2011 à 387 en 2019-2020.Note de bas de page8 Bien que la majorité des délinquants admis pour ce type d’infraction étaient disproportionnellement blancs (73 %, contre 57 % de la population admise dans des établissements de détention fédéraux), cette proportion a diminué au fil du temps. En 2010-2011, 79 % des délinquants admis pour une infraction sexuelle contre un enfant passible d’une PMO étaient blancs; ce pourcentage est passé à 71 % en 2019-2020. Dans l’ensemble, les délinquants autochtones étaient représentés dans des proportions considérablement inférieures parmi les personnes admises pour ce type d’infraction (18 %). Toutefois, cette proportion a connu une hausse, passant de 14 % en 2010-2011 à 18 % en 2019-2020. Ce type d’infraction était moins fréquent chez les délinquants racisés; parmi les personnes admises dans un établissement de détention fédéral pour une infraction liée à un enfant et passible d’une PMO, 3 % étaient noires et 6 % appartenaient à un autre groupe racisé.Note de bas de page9
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