Recherche en bref

Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille

Version PDF

Septembre 2018

Introduction

Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain.

La violence familiale est courante

La violence familiale est beaucoup plus répandue que ce que pensent bon nombre de personnes. Les termes employés pour en parler ont changé au fil des ans, ce qui reflète en partie la prise de conscience croissante de la gravité de la violence. La violence familiale peut également être désignée sous le nom de violence dans la famille, de violence conjugale, de violence entre conjoints ou de violence à l’égard du conjoint ou de la conjointe, et elle peut aussi qualifier les mauvais traitements envers les aînés et envers les enfants. La violence au sein des familles couvre un large éventail de comportements qui comprend la violence psychologique, un comportement contrôlant, le harcèlement, la violence physique, les agressions sexuelles et les homicides.

La violence survient souvent après une séparation

On comprend de mieux en mieux qu’il n’est pas toujours facile de quitter une situation de violence. En fait, la période la plus dangereuse pour les victimes ou les survivants de violence est celle qui suit immédiatement une séparation. Dans certains cas, la violence débute ou s’intensifie après une séparation. De 2007 Ã  2011, le risque d’être assassinée par son conjoint était près de six fois plus élevé pour une femme séparée de son conjoint que pour une femme qui vivait avec son conjointNote de bas de page 8.

Les situations de violence sont rarement signalées à la police

Les gens se demandent parfois pourquoi les survivants de violence ne signalent pas à la police les agressions qu’ils subissent. Les raisons sont diverses; les victimes peuvent par exemple craindre de ne pas être prises au sérieux ou que le signalement de la situation cause de l’embarras ou entraîne l’intensification de la violence. Les victimes peuvent estimer que la violence est une question d’ordre privé dont la police ne devrait pas s’occuper. Dans certains cas, elles peuvent vouloir protéger la réputation de l’agresseur ou vouloir éviter d’entraîner des répercussions dans leurs collectivités. Selon les données, il est plus courant que les victimes ne signalent pas une agression que le contraire.

Les répercussions de l’obtention d’ordonnances de protection ou du dépôt d’accusations criminelles

Lorsqu’une situation comporte des risques de violence, les personnes concernées peuvent demander des ordonnances de protection, comme une ordonnance de non-communication, pour leur sécurité personnelle. Si elles sont la cible d’actes de violence qui constituent également une infraction criminelle, elles peuvent déposer des accusations criminelles. Les données indiquent que ces options sont peu utilisées et qu’elles n’ont peut-être pas toujours les effets escomptés.

Le système de justice familiale doit tenir compte de la violence

Certaines formes de violence familiale peuvent être de nature criminelle, alors que d’autres ne constituent pas une infraction criminelle. Il importe de souligner qu’une situation de violence familiale peut être invoquée dans le cadre d’un litige en droit de la famille, peu importe si cette situation a été ou non signalée à la police ou aux services de protection de l’enfance. Souvent, la communication d’informations entre les différents tribunaux est insuffisante, et il arrive que les juges ignorent que des personnes qui font face à des accusations criminelles devant un tribunal comparaissent pour obtenir un droit de garde devant un autre tribunal. Les décisions rendues par les différents tribunaux peuvent se contredire et créer de la confusion et de la frustration dans les famillesNote de bas de page 20.

Les enfants sont souvent exposés à la violence

La violence peut avoir des répercussions importantes sur les enfants. Les enfants qui sont témoins ou victimes de violence risquent d’avoir des problèmes de santé physique ou mentale à long termeNote de bas de page 27. Les enfants peuvent souffrir du trouble de stress post-traumatique (TSPT) et avoir de la difficulté à acquérir les habiletés nécessaires pour entretenir des relations de confiance qui dureront toute leur vieNote de bas de page 28. Ils présentent un risque de vivre de la violence ou de perpétuer la violence dans leurs relations futures en tant qu’adultesNote de bas de page 29.

Les fausses allégations de violence

Il n’existe aucune recherche concluante portant sur le taux de faux signalements délibérés de violence familiale dans le cadre d’un conflit relevant du droit de la famille, quoiqu’on s’entende pour dire que de fausses allégations délibérées sont raresNote de bas de page 35. En ce qui concerne la violence faite aux enfants, il est important de faire la différence entre une fausse allégation faite de manière délibérée dans le but d’obtenir un avantage, dans le cadre d’un conflit relatif à la garde des enfants ou d’un conflit parental, et une allégation non fondée découlant d’un malentendu, mais motivée par des inquiétudes à l’égard de l’enfant. Des études ont montré que la plupart des fausses déclarations sont le résultat d’une erreur commise de bonne foi, de l’anxiété parentale et d’une mauvaise interprétation des déclarations de l’enfant, et plutôt que des mensonges intentionnelsNote de bas de page 36. Des recherches sur les signalements de cas de maltraitance envers les enfants aux services de protection de l’enfance fournissent certaines données, étant donné qu’il existe dans les lois provinciales et territoriales sur la protection de l’enfant des dispositions qui prévoient l’« obligation de faire rapport Â»Note de bas de page 37. Les mauvais traitements envers les enfants peuvent comprendre un éventail de comportements comme la violence physique, la violence sexuelle, la négligence, la violence psychologique et l’exposition à la violence conjugaleNote de bas de page 38. L’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) fait le suivi des fausses allégations délibérées de négligence et de violence communiquées aux agences de protection de l’enfance, à partir des enquêtes menées par des travailleurs sociaux auprès des enfantsNote de bas de page 39.

La violence entraîne des coûts personnels et sociaux importants

Il ne fait aucun doute que la violence familiale coûte très cher aux personnes qui la vivent et à celles qui en sont témoins. De tels coûts peuvent être transmis de génération en génération. Les gouvernements doivent également se préoccuper du fait que la violence familiale coûte cher; elle impose un lourd fardeau financier aux personnes concernées, à la collectivité et aux systèmes judiciaires.

Notes de bas de la page