2018

• Septembre
  • Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO
  • Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)
• Juillet
  • Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peine
  • Peines minimales obligatoires (PMO)
• Juin
  • Points de vue et attentes des victimes
  • La justice réparatrice
  • Considérations relatives à la détermination de la peine
  • Mesure du rendement au sein du système de justice pénale
  • Surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le système de justice pénale (SJP)
  • Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP)
  • Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO
  • Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)
• Mars
  • Justice réparatrice
  • Peines communautaires
  • Justice axée sur la résolution des problèmes
  • Commissions et lignes directrices sur la détermination de la peine
  • Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine
  • Infractions relatives à l’administration de la Justice
  • Peines minimales obligatoires
  • La déjudiciarisation