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Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP)

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Juin 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle surreprésentation est symptomatique de la pauvreté et des traumatismes intergénérationnels existants dans les communautés autochtones.

Les autres constatsNote de bas de la page 1

  • La plupart des jeunes ont relevé que des idées préconçues à l’égard des Autochtones, par exemple, que ces derniers sont intrinsèquement délinquants ou dépendants aux drogues peuvent amener la police, les tribunaux et les juges à présumer de leur culpabilité ou à leur infliger de lourdes peines.
  • Les jeunes participants estiment que les expériences personnelles des Autochtones devraient être prises en compte par le SJP à toutes les étapes, en particulier la pauvreté, les traumatismes, notamment les traumatismes intergénérationnels, les enjeux de santé mentale, et les dépendances aux drogues ou les abus de celles‑ci.
  • Pour diminuer la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, les jeunes ont massivement soutenu les idées suivantes : examiner les causes fondamentales de la criminalité, accroître le nombre des Autochtones participants à l’élaboration de politiques, introduire de la diversité dans les jurys, accroître le recours aux sanctions communautaires qui mettent l’accent sur la réconciliation et le tissage de liens au sein des communautés.
  • La plupart des jeunes ont estimé qu’une approche concertée était nécessaire dans l’effort de diminution de la surreprésentation des Autochtones, comme le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels autochtones dans le SJP (y compris les concepteurs de politiques), l’offre d’une meilleure formation pour des professionnels non autochtones dans le SJP et le recours à des mesures de justice alternative.

Une analyse plus poussée

Les jeunes ont relevé que beaucoup d’Autochtones, en particulier ceux qui résident dans les réserves, vivent dans la pauvreté. Comme ils ont peu de ressources financières, les Autochtones peuvent estimer qu’il est difficile de pourvoir à leurs besoins essentiels, d’avoir accès aux services et aux aides dont ils ont besoin, et de s’orienter dans le système de justice, ce qui peut mener à un nombre très élevé d’Autochtones dans le SJP, à toutes les étapes.

Les jeunes s’entendent pour dire que les Autochtones ont vécu des traumatismes intergénérationnels. Les jeunes relèvent que les Autochtones peuvent avoir le sentiment d’être étrangers à leurs cultures et à leurs croyances, ce qui peut mener à des comportements malsains, comme l’abus de drogues ou la violence, comportements qui seraient pour eux des moyens de résoudre leurs problèmes, et cela pourrait expliquer pourquoi il y a autant d’Autochtones dans le SJP.

La plupart des jeunes s’entendent pour dire que les Canadiens doivent avoir une meilleure connaissance des circonstances passées et actuelles auxquelles les Autochtones ont été ou sont exposées dans leurs communautés, et leur surreprésentation dans le SJP, notamment par l’éducation dans les écoles, mais aussi par une exposition accrue à la culture autochtone et des contacts avec celle-ci.

Les jeunes croient qu’une attention et un investissement accrus visant le succès financier et économique des communautés autochtones, y compris l’éducation et des occasions d’emploi dans les réserves, pourraient diminuer la surreprésentation des Autochtones dans le SJP. Ils croient aussi que l’augmentation du recours aux programmes de justice autochtone qui mettent l’accent sur la réconciliation et le tissage de liens entre les Autochtones et leurs communautés pourraient permettre de diminuer la surreprésentation des Autochtones dans le SJP.

Les jeunes appuient la diversité dans les jurys de sorte que ces derniers incluent des Autochtones et d’autres personnes marginalisées.

La plupart des jeunes ont appuyé l’idée d’accroître les plaidoyers pour les Autochtones par l’utilisation des médias sociaux en vue d’informer le public sur les conditions actuelles de vie des Autochtones, les absences d’équité et d’autres enjeux auxquels ils peuvent être exposés. Les jeunes ont dit que les gouvernements devraient être à l’écoute et entreprendre des mesures concernant la surreprésentation des Autochtones dans le SJP.

Dans leurs propres mots :

« Le système de justice rend la "justice" d’une manière très occidentale. Je pense que si les Autochtones étaient en mesure de contrôler la manière dont la justice fonctionne en ce qui concerne leurs peuples, et s’ils étaient autorisés à offrir des systèmes de réhabilitation, et à voir leurs systèmes culturels mis en œuvre, il y aurait une diminution de leur représentation dans les établissements pénitenciers ».

« D’autres facteurs socio-économiques, par exemple, les conditions dans lesquelles vivent ou sont élevés les Autochtones en tant qu’enfants [accroissent leurs risques de se retrouver dans le SJP]. De plus, si une société fait peser un fardeau sur un groupe minoritaire par des stéréotypes, de tels stéréotypes et idées préconçues peuvent à leur tour amener la police à répondre de manière très violente ou à accuser déraisonnablement ce groupe minoritaire. »

Méthodologie

Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec la Commission des étudiants du CanadaNote de bas de la page 2, a réalisé un projet de participation des jeunes en 2016 et 2017. Les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes en ce qui a trait au système de justice pénale ont été examinés dans le cadre de chaque projet. L’examen a été effectué par un nouveau comité action jeunesseNote de bas de la page 3 du ministère de la Justice qui a demandé aux jeunes issus de projets d’action communautaire dirigés par des jeunesNote de bas de la page 4 de s’exprimer, et également dans le cadre de la conférence Le Canada que nous souhaitons.Note de bas de la page 5

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2016

Quatorze membres du Comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des vidéoconférences mensuelles de septembre 2016 à février 2017. Ces vidéoconférences étaient axées sur la façon dont les jeunes perçoivent le crime et le SJP, les principes directeurs et valeurs du SJP, ainsi que le lien entre la vulnérabilité, la marginalisation et la criminalisation. Les membres du Comité action jeunesse ont mobilisé plus de 350 jeunes de tout le pays dans le cadre de projets d’action communautaire afin d’obtenir leur opinion et leurs points de vue sur le SJP. Ils ont eu recours à des sondages (copie papier et numérique), des entrevues et des groupes de discussion pour obtenir l’information, et ont fait rapport aux facilitateurs du comité et durant les vidéoconférences. Après chacune de ces vidéoconférences, les jeunes retournaient dans leur communauté pour obtenir commentaires et suggestions d’autres jeunes à propos des questions discutées durant la vidéoconférence. Quatre projets d’action communautaire ont été réalisés. La participation s’est poursuivie durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, où l’équipe thématique Le système de justice que nous souhaitons, un groupe de 17 jeunes de six provinces et un territoire, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, ont pris part à cinq jours de discussion sur les valeurs et objectifs qu’ils espèrent que le SJP adoptera à l’avenir.

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2017

Huit membres du comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des appels effectués aux deux semaines de juin 2017 à mars 2018. Ce projet était articulé autour des enjeux pertinents pour le travail du ministère de la Justice, notamment la liberté sous caution et les infractions contre l'administration de justice, la justice réparatrice, la justice axée sur les solutions, la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP, la mesure du rendement au sein du SJP et les points de vue des victimes d’actes criminels. Durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, l’équipe thématique SJP, formée de 11 jeunes et de deux jeunes facilitateurs de deux territoires et cinq provinces, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, a discuté de questions touchant la justice.

En ce qui concerne la question de la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, Justice Canada et le SCC ont fourni aux jeunes des données qui établissent la surreprésentation des Autochtones dans le SJP du Canada, à la fois en tant que délinquants et en tant que victimes. Justice Canada et le SCC ont présenté aux jeunes des propositions quant aux raisons d’une telle situation, y compris les incidences du colonialisme, ainsi que des propositions visant à diminuer la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, comme le fait d’avoir davantage de tribunaux autochtones. Le SCC a présenté un questionnaire et un lexique de termes. Les jeunes ont partagé le sondage en personne et en ligne, et recueilli les voix de 73 jeunes. La conférence de 2018 sur « Le Canada que nous voulons » a été très utile en ce qui concerne la croissance et la diversité de la portée géographique et de l’engagement des jeunes autochtones. L’équipe de travail représentait toutes les régions du Canada, avec 8 de ses 11 membres présentés comme Autochtones, dont 6 d’entre eux résident dans le Nord (au Nunavik, au Nunavut, au Yukon). Cela a permis de faire en sorte que nous avons écouté diverses voix, y compris les voix autochtones. Les membres de l’équipe de travail étaient très au fait des réalités de vie auxquelles les Autochtones sont exposées (p. ex., la pauvreté, l’absence de fourniture de services de base, l’absence de services de soutien), et les discussions de l’équipe ont offert un contexte qui a été validé par les conclusions du sondage.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page

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