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Considérations relatives à la détermination de la peine

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Juin 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des solutions communautaires, réparatrices et qui mettent l’accent sur la réinsertion.

Les autres constatsNote de bas de la page 1

  • Les jeunes croient que les deux facteurs les plus importants dans la détermination de la peine sont les circonstances individuelles/le vécu du contrevenant ainsi que la nature du crime, y compris le contexte, la gravité et le mobile du crime.
  • La majorité des jeunes soulignent que lors de la détermination de la peine, il est nécessaire que le SJP reconnaisse les circonstances des Canadiens vulnérables, des personnes racialisées, pauvres ou de celles qui vivent des difficultés liées à la santé mentale.
  • Les jeunes estiment que la nature du préjudice subi par la victime (qu’il s’agisse d’une personne ou d’une collectivité) de même que le risque posé par le contrevenant pour la société sont des points importants à considérer lorsqu’ils déterminent la peine à infliger à un contrevenant.
  • De nombreux jeunes sont d’accord que des programmes qui enseignent les compétences nécessaires à la vie courante devraient être offerts lors de l’incarcération des contrevenants. Il devrait y avoir des occasions de développer le leadership, le mieux-être, l’engagement communautaire et l’apprentissage tout en purgeant une peine d’incarcération.
  • Les jeunes souhaitent que le SJP s’associe et collabore mieux avec les régimes sociaux et le secteur privé afin d’assurer le soutien des contrevenants.
  • Dans la mesure du possible, les jeunes estiment que la réinsertion, les services de soutien et un processus de guérison devraient être intégrés aux peines. Les jeunes soulignent que la responsabilité et le processus de guérison sont très importants pour une réinsertion sociale réussie.

Une analyse plus poussée

La plupart des jeunes présents à la conférence Le Canada que nous souhaitons appuient l’idée d’utiliser une combinaison de diverses sanctions afin de mieux répondre aux problèmes uniques des contrevenants de façon simultanée. Ils trouvent que cela est une façon de tenir les contrevenants responsables tout en les soutenant en fonction de leurs besoins.

Les jeunes appuient fortement le fait de prendre en considération le contexte social plus vaste et les circonstances individuelles des personnes racialisées, particulièrement chez les Autochtones. Un bon nombre de jeunes sont d’accord que les juges qui déterminent les peines des Autochtones ont besoin d’appuis supplémentaires pour faire en sorte que les peines soient justes.

Les jeunes estiment que l’incarcération risque d’aggraver les problèmes en matière de santé mentale et qu’une personne qui vit des difficultés liées à la santé mentale pourrait bénéficier d’une thérapie ou de counseling dans le cadre de leur peine, en tout ou en partie. De plus, les personnes souffrant de difficultés de fonctionnement cognitif peuvent être incapables de comprendre les conséquences de leurs actes criminels; elles peuvent ne pas être en mesure de comprendre la relation de cause à effet entre leurs actes et leur peine.

Bien que les jeunes affirment que le SJP devrait considérer les circonstances individuelles, ils remarquent aussi que le SJP devrait être normalisé afin que la justice soit la même peu importe où l’on se trouve.

Les jeunes trouvent que le SJP doit accroître sa coopération avec les autres secteurs du gouvernement et avec les organisations de la société civile afin d’assurer que les personnes exposées au risque, celles qui sont incarcérées et celles qui réintègrent la société sont soutenues adéquatement à plusieurs niveaux.

La plupart des jeunes sont d’accord que les programmes visant l’enseignement des compétences nécessaires à la vie courante devraient être offerts aux contrevenants lors de leur incarcération. En quittant les institutions, les contrevenants devraient être prêts à renouer avec la collectivité et le monde du travail. Il devrait y avoir des occasions de développer le leadership, le mieux-être, l’engagement communautaire et l’apprentissage tout en purgeant une peine d’incarcération.

Les jeunes démontrent de la compassion non seulement envers les victimes, mais aussi envers les contrevenants. Ils estiment que le SJP doit leur offrir plus de soutien afin de remédier aux causes profondes de la criminalité, de leur permettre d’affronter leurs traumatismes passés et actuels et de viser la réadaptation et la réinsertion sociale équilibrées des contrevenants dans la collectivité. En s’attaquant aux causes profondes, sociales et individuelles, de la criminalité et en se préoccupant du traumatisme, les contrevenants, les victimes et la collectivité pourraient se comprendre l’un l’autre et ne pas rester bloqués au seul préjudice subi.

Dans leurs propres mots :

[traduction] « [Le SJP devrait] fournir [aux contrevenants] les outils nécessaires à une réinsertion sociale positive et afin qu’ils aient le sentiment de faire partie de leur collectivité. Je crois qu’il n’y a pas et qu’il n’y a jamais eu de moyen juste et objectif de mesurer et de prononcer une peine parce que les circonstances et les antécédents individuels sont si importants et varient pour chaque personne. »

Méthodologie

Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec la Commission des étudiants du CanadaNote de bas de la page 2, a réalisé un projet de participation des jeunes en 2016 et 2017. Les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes en ce qui a trait au système de justice pénale ont été examinés dans le cadre de chaque projet. L’examen a été effectué par un nouveau comité action jeunesseNote de bas de la page 3 du ministère de la Justice qui a demandé aux jeunes issus de projets d’action communautaire dirigés par des jeunesNote de bas de la page 4 de s’exprimer, et également dans le cadre de la conférence Le Canada que nous souhaitons.Note de bas de la page 5

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2016

Quatorze membres du Comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des vidéoconférences mensuelles de septembre 2016 à février 2017. Ces vidéoconférences étaient axées sur la façon dont les jeunes perçoivent le crime et le SJP, les principes directeurs et valeurs du SJP, ainsi que le lien entre la vulnérabilité, la marginalisation et la criminalisation. Les membres du Comité action jeunesse ont mobilisé plus de 350 jeunes de tout le pays dans le cadre de projets d’action communautaire afin d’obtenir leur opinion et leurs points de vue sur le SJP. Ils ont eu recours à des sondages (copie papier et numérique), des entrevues et des groupes de discussion pour obtenir l’information, et ont fait rapport aux facilitateurs du comité et durant les vidéoconférences. Après chacune de ces vidéoconférences, les jeunes retournaient dans leur communauté pour obtenir commentaires et suggestions d’autres jeunes à propos des questions discutées durant la vidéoconférence. Quatre projets d’action communautaire ont été réalisés. La participation s’est poursuivie durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, où l’équipe thématique Le système de justice que nous souhaitons, un groupe de 17 jeunes de six provinces et un territoire, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, ont pris part à cinq jours de discussion sur les valeurs et objectifs qu’ils espèrent que le SJP adoptera à l’avenir.

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2017

Huit membres du comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des appels effectués aux deux semaines de juin 2017 à mars 2018. Ce projet était articulé autour des enjeux pertinents pour le travail du ministère de la Justice, notamment la liberté sous caution et les infractions contre l'administration de justice, la justice réparatrice, la justice axée sur les solutions, la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP, la mesure du rendement au sein du SJP et les points de vue des victimes d’actes criminels. Durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, l’équipe thématique SJP, formée de 11 jeunes et de deux jeunes facilitateurs de deux territoires et cinq provinces, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, a discuté de questions touchant la justice.

Le ministère de la Justice et la Commission des étudiants du Canada ont offert aux jeunes de la documentation qui explique les objectifs d’une peine, les options en matière de peine de même que le rôle du juge dans le contexte canadien. La Commission a fourni un guide du facilitateur pour ceux qui souhaitaient recueillir des opinions en personne et elle a créé un sondage en ligne à l’aide d’un formulaire Google. Les jeunes étaient en mesure de partager le lien grâce à un éventail d’outils en ligne tels que les médias sociaux. Lors de la conférence Le Canada que nous souhaitons de 2018, les jeunes ont examiné des situations qui décrivaient un contrevenant, ses circonstances et le(s) crime(s) commis tout en donnant les caractéristiques de la victime. Au cours d’une période de six jours, les jeunes ont étudié les peines possibles, ils ont examiné (en utilisant les situations comme points de référence) le crime et ont ensuite suggéré des peines.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page

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