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La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients
La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients
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Shelley Kierstead
*
Mars 2009
Table des matières
Introduction
1. Façon dont la question de la pension alimentaire rétroactive a été portée devant la Cour suprême du Canada
2. Comment la Cour suprême du Canada a-t-elle examiné les questions?
3. Réflexions consécutives à l'arrêt de la CSC
Notes
Date de modification :
2022-12-28