Point de vue de l’enfant – Programmes et services offerts au Canada

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Les rapports sur le point de vue de l’enfant sont accueillis favorablement par les tribunaux de tous les territoires et de toutes les provinces. Ils peuvent être préparés rapidement et offrent de l’information indépendante aux parents impliqués dans des conflits en droit de la famille.

Le présent document fait état des conclusions d’une étude réalisée pour comprendre de quelle façon le point de vue de l’enfant est pris en considération dans les conflits en droit de la famille au Canada, notamment par le biais de rapports sur le point de vue de l’enfant (RPVE). Les RPVE, aussi appelés « rapports sur la parole de l’enfant Â» ou « rapports sur l’écoute de l’enfant Â», sont de plus en plus utilisés dans certaines provinces et certains territoires au Canada en vue d’obtenir le point de vue de l’enfant dans le cadre de conflits parentaux entre des parents ou des tuteurs. Ces rapports fournissent de l’information sur le point de vue de l’enfant concernant sa vie et les questions en litige à partir d’entrevues menées par un professionnel.

Constatations

En règle générale, les tribunaux soulignent que les RPVE s’avèrent très utiles dans les conflits en droit de la famille, pour les raisons suivantes : i) ils permettent aux parents de connaître le point de vue de l’enfant par l’intermédiaire d’un professionnel tiers qui demeure neutre; ii) ils aident les tribunaux à obtenir de l’information sur l’opinion des enfants; iii) ils fournissent des renseignements qui n’auraient autrement pas été présentés; iv) ils sont préparés rapidement. Les RPVE offrent par ailleurs une solution plus rentable que d’autres moyens servant à obtenir le point de vue de l’enfantNote de bas de page 3.

La moitié des participants aux entrevues signalent le manque de diversité dans la gamme de professionnels qui rédigent des RPVE. Afin de combler cette lacune, les provinces et territoires ont adapté les rapports pour qu’ils conviennent mieux aux besoins des enfants issus de différents milieux, par exemple avec l’ajout de questions sur leur culture, leur religion et/ou leur appartenance à la diversité; on tente aussi de jumeler l’enfant à un travailleur social dont la culture correspond à la sienne, on consulte un centre culturel local dans la mesure du possible et on offre une formation sur la diversité à ceux qui rédigent les rapports. Les équipes chargées des RPVE soulignent également qu’elles explorent les moyens de diversifier leurs effectifs en changeant leurs pratiques d’embauche. La majorité des répondants au sondage mentionnent éprouver des difficultés à fournir des services aux enfants dans les collectivités rurales, en milieu urbain et en région éloignée.

Méthodes utilisées pour l’étude

Le ministère de la Justice a retenu les services de Mme Rachel BirnbaumNote de bas de page 4 afin qu’elle se penche sur la façon dont les programmes et services sur le point de vue de l’enfant ainsi que d’autres moyens permettant de prendre en compte directement le point de vue des enfants et des jeunes (p. ex., les évaluations parentales, la représentation juridique de l’enfant, la médiation incluant les enfants, les entrevues judiciaires) sont intégrés aux affaires en droit de la famille partout au Canada. Les méthodologies suivantes ont été appliquées dans le cadre du projet :

Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport complet :
Point de vue de l’enfant – Programmes et services offerts au Canada par les provinces et territoires