Demander un rapport de recherche et statistique

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports produits par la Division de la recherche et de la statistique. Cliquez sur le lien hypertexte pour consulter les rapports qui ont été affichés sur le site Web ou cliquez sur l'adresse électronique pour demander une copie en format PDF.

Pour une liste complète des rapports et des publications du ministère de la Justice Canada, parcourez notre catalogue de publications.

2019

Disponible en ligne

Disponible par demande

Le rôle des procureurs de la Couronne dans les centres d'appui aux enfants du Canada

Le but de ce projet était d'explorer comment les relations entre les membres des équipes multidisciplinaires des centres de défense des droits des enfants (CCC) sont dirigées et de documenter la variété des approches de la relation entre la Couronne et les CCC.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le point de vue des enfants en droit de la famille : Examen des stratégies, des défis et des meilleures pratiques au Canada

Ce rapport décrit les méthodes existantes pour inclure la voix des enfants dans le droit de la famille au Canada et à l'étranger et présente un résumé des recherches effectuées dans ce domaine.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2018

Disponible en ligne

Le Sondage national sur la justice de 2017

Les résultats du Sondage national sur la justice de 2017 sont disponibles comme les publications suivantes de Coup d'œil sur la recherche :

Le système de justice que nous souhaitons : mobilisation des jeunes à l'égard du système de justice pénale

Les résultats des projets de mobilisation des jeunes sont résumés dans les courtes publications Coup d'œil sur la recherche traitant des sujets suivants :

Précis des faits

Disponible par demande

Les dispositions relatives aux enfants témoins du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada : Tendances et enjeux relevés dans les décisions canadiennes publiées (2009-2017)

Le présent rapport analyse des décisions publiées depuis 2009 dans lesquelles sont interprétées les dispositions du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada qui aident les enfants à rendre témoignage dans des affaires criminelles, et il résume la littérature canadienne peu abondante qui se rapporte à ces affaires.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d’appui aux enfants du Canada - Révisé en 2018

Le présent projet avait pour but de mettre à jour le rapport préparé par l'Institut en 2015 en examinant toute nouvelle étude nationale et internationale afin de fournir un contexte et les éléments probants nécessaires pour justifier chacune des dix lignes directrices préliminaires proposées pour les CAE canadiens.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le système de justice que nous souhaitons : mobilisation des jeunes à l'égard du système de justice pénale

De 2016 à 2018, la DRS a mené des projets de mobilisation des jeunes visant à étudier les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes à l'égard de la réforme en appui à l'examen du système de justice pénale (SJP).

La version intégrale du rapport de 2016-2017 est disponible sur demande à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca.

Une explication de la méthodologie utilisée pour établir le rapport de 2017-2018 est disponsible sous forme de document distinct à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca.

Les résultats des projets de mobilisation des jeunes sont résumés dans les courtes publications Coup d'oeil sur la recherche traitant des sujets suivants :

Les services d'aide aux victimes au Canada

Le présent document porte principalement sur les programmes et les services qui, considère-t-on, font partie des programmes officiels de services d'aide aux victimes dans chaque province et chaque territoire, ainsi que sur les organismes connexes qui fournissent des services indispensables aux victimes d'actes criminels.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Accès à la justice dans les deux langues officielles : sélection du jury

Ce rapport examine la question de l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le contexte des procès devant jury. Ce rapport présente les résultats d'un sondage mené afin de déterminer la façon dont les jurés francophones ou bilingues sont sélectionnés, les cadres législatifs qui orientent le processus de recrutement et de sélection, ainsi qu'une évaluation de stratégies possibles en vue d'améliorer le processus. Le rapport présente également des données sur le nombre de procès criminels devant jury qui ont été recueillies auprès de chaque province et territoire.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Note de recherche : Estimation de l'impact de l'abaissement de la limite légale pour la conduite avec facultés affaiblies au Canada

Cette note de recherche fournit une estimation de l'impact possible sur la police, les tribunaux et les services correctionnels de l'abaissement de la limite légale actuelle d'alcool de plus de 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang à 50 mg ou plus dans 100 ml de sang

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2017

Disponible en ligne

Précis des faits :

Disponible par demande

Enquêtes préliminaires: Résultats du sondage auprès des intervenants

Ce rapport présente les résultats d'un sondage mené auprès de divers intervenants du système de justice pénale dans le but de connaître leurs points de vue sur le but et les fonctions de l'enquête préliminaire, les valeurs qu'elle véhicule et la façon dont elle contribue au processus de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Mieux comprendre l'établissement et l'impact des Centres d'appui aux enfants (CAE)

Une étude mandatée par le ministère de la Justice pour mieux comprendre le processus de mise en place des CAE canadiens et leur fonctionnement. Elle vise à mesurer la satisfaction des clients à l'égard des CAE et à évaluer la satisfaction des clients à l'égard du processus et des résultats du système de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Accès à la justice pour les adultes autochtones victimes d'agression sexuelle

Le présent rapport explore ce à quoi la « justice » ressemble pour les adultes autochtones qui ont été victimes d'une agression sexuelle.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Détermination de la peine dans les affaires de violence conjugale au Canada : le sous-alinéa 718.2a)(ii) a-t-il fait une différence?

La présente étude examine l'usage du sous-alinéa 718.2a)(ii) dans la jurisprudence depuis son adoption en 1996. En utilisant un échantillon d'affaires tranchées au titre du sous -alinéa 718.2a)(ii), l'étude vise à apprécier l'efficacité de cette circonstance aggravante prévue par la loi dont il est obligatoire de tenir compte. Le premier échantillon est composé de toutes les affaires jugées en appel faisant référence au sous-alinéa ainsi que de toutes les affaires en première instance dans lesquelles on a fait référence au sous-alinéa, pour les années 1998, 2007 et 2015.

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2016

Disponible en ligne

Précis des faits

Disponible par demande

Synthèse des conclusions tirées de certains examens du système de justice pénale au Canada et à l'échelle internationale

Le présent projet visait à recueillir et à synthétiser des renseignements concernant les diverses approches retenues par d'autres administrations (au Canada ou à l'étranger) pour leur examen du système de justice pénale et de voir sur quels sujets de réforme les autres administrations s'étaient concentrées.

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Cerner le problème du cautionnement : examiner le début et la fin du processus de cautionnement au Canada

Le rapport soutient que le « problème de la mise en liberté sous caution » est différent du « problème de la détention préventive » et que les deux comportent plusieurs éléments. Les auteurs comparent les données provenant de certaines administrations et examinent l'influence qu'exercent les procédures judiciaires et les décisions de la police tant sur la mise en liberté sous caution que sur la détention préventive. Ils présentent aussi un survol des pratiques et des lois relatives à la mise en liberté sous caution dans plusieurs autres pays ainsi que des pistes de réflexion sur une réforme possible.

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Rapport final du projet de lignes directrices en matière d'ÉIJP - Éducation juridique communautaire Ontario

Le projet a étudié les questions de recherche suivantes :

  1. À quoi pourraient ressembler les lignes directrices en matière d'ÉIJP?
  2. Quel constat peut-on tirer de l'évaluation d'un échantillon de ressources d'ÉIJP traitant de droit criminel en regard des lignes directrices potentielles?
  3. Quels outils automatisés et quelles autres technologies pourraient faciliter l'application de ces lignes directrices?
  4. Qu'en pensent les fournisseurs de services d'ÉIJP?

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La détermination de la peine au Canada : Un recueil de statistiques

Différentes statistiques sur la détermination de la peine au Canada fournissent un synopsis des données nationales et provinciales. Les deux premières sections du rapport présentent des statistiques collectées et publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), une division de Statistique Canada. La dernière section du rapport présente des statistiques et des constatations tirées de la série de publications de Sécurité publique Canada intitulée Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

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La table ronde sur la santé mentale : premiers répondants et saines mesures d'intervention

Ce document est un résumé d'une table ronde sur les questions de santé mentale et les premières interventions organisée en 2015 par le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. Ce rapport contient sept courts documents qui décrivent en détail les programmes communautaires.

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Exercice du droit de la famille au Canada : Résultats d'un sondage mené auprès des participants au Colloque national sur le droit de la famille de 2016

Résultats des enquêtes réalisées par le Colloque national sur le droit de la famille (CNDF) pour obtenir des données sur l'expérience et le volume de travail des avocats et du système judiciaire en matière de droit de la famille. L'ensemble de données est disponible sur demande auprès de la Division de la recherche et de la statistique (DRS) de Justice.

Lire le résumé de ce rapport.

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Système canadien de justice pénale pour les jeunes : Recueil de statistiques

Le présent recueil dresse un portrait statistique du système canadien de justice pénale pour les jeunes, notamment en ce qui concerne les services policiers, judiciaires et correctionnels, de 1999 (soit quelques années avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LSJPA, en 2003) à la dernière année pour laquelle des données sont disponibles

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Table ronde sur le système de santé mentale médicolégale, l'ETCAF et les troubles neurocognitifs

Justice Canada a organisé une table ronde d'experts pour étudier comment les décideurs en matière de justice criminelle peuvent obtenir des renseignements au sujet des troubles neurocognitifs d'une personne accusée grâce au système de santé mentale médicolégale.

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Examen du système de justice pénale : Indicateurs de mesure du rendement

Ce rapport décrit les étapes clés de l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour le système de justice pénale. Il se concentre sur les critères d'un cadre réussi et le développement d'indicateurs de la justice, sur la base des meilleures pratiques identifiées dans la littérature.

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2015

Disponible en ligne

Disponible par demande

Incidence des correspondances d'ADN sur les enquêtes criminelles en Ontario

Cette recherche a été menée dans le but d'examiner comment les correspondances d'ADN du fichier des condamnés des personnes déclarées coupables de certaines infractions désignées peuvent aider la police en Ontario.

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Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d'appui aux enfants au Canada

Ce projet passe en revue des études nationales et internationales afin de fournir un contexte et les éléments probants nécessaires pour justifier chacune des dix lignes directrices préliminaires proposées pour les centres canadiens d'appui aux enfants.

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La télévision en circuit fermé pour les jeunes témoins

La présente étude a pour objet de permettre de mieux comprendre l'utilisation de la télévision en circuit fermé dans la région de l'ouest de l'Ontario et d'explorer, le cas échéant, de quelle façon l'utilisation de la télévision en circuit fermé facilite la production de preuve, améliore la qualité du témoignage et atténue le stress et les risques de revictimisation des enfants et adolescents témoins.

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Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?

Cette étude explore le phénomène au Canada du « lacunes relatives à la mise en liberté sous caution », que l'auteur identifie comme non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu'à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d'une province ou d'un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l'issue du processus judiciaire).

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Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents au Canada : Résultats de l'Enquête nationale sur les opérations

Le ministère de la Justice a conçu la présente étude pour recueillir des données opérationnelles sur les CAE-CAEA, comme les stades de développement des CAE-CAEA, les services qu'ils fournissent et la façon dont ils les fournissent. À cette fin, un questionnaire a été élaboré pour répondre aux questions de recherche suivantes :
  • Quels services sont ou seront fournis par les CAE-CAEA au Canada?
  • Comment ces services sont-ils ou seront-ils fournis aux clients par les CAE-CAEA au Canada?
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Favoriser la littératie juridique, prévenir les crises

Un rapport qui met l'accent sur l'amélioration de la littératie juridique pour améliorer l'accès à la justice et de développer la confiance dans le système de justice pénale.

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2014

Disponible par demande

L'incidence de l'éducation juridique du public au Canada

L'étude explore l'effet des activités de vulgarisation juridique au Canada en vue d'aider les organisations à améliorer l'accès à la justice.

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La représentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien

Une fiche documentaire fondée sur la documentation publiée disponible sur les Autochtones et leur représentation dans le système canadien de justice pénale. L'information présentée comprend des données concernant les adultes et les jeunes parmi les statistiques des services policiers, des tribunaux, des services correctionnels et des commissions des libérations conditionnelles.

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Interrogatoire et contre-interrogatoire des enfants dans le cadre des instances pénales : Examen de la littérature internationale

Ce rapport décrit comment sept pays, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Angleterre et Pays de Galles, les États-Unis, l'Afrique du Sud, l'Israël et la Norvège, traitent l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des enfants témoins dans le système de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2013

Disponible en ligne

Disponible par demande

Taux de représentation des minorités visibles dans le système canadien de justice pénale

Une fiche documentaire fondée sur la documentation publiée disponible sur les minorités visibles et leur représentation dans le système canadien de justice pénale. L'information représente les adultes et les jeunes parmi les statistiques des services policiers, des tribunaux, des services correctionnels et des commissions des libérations conditionnelles.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l'administration de la justice au Canada

La Division de la recherche et de la statistique a utilisé les données du Centre canadien de la statistique juridique pour estimer les coûts des services de police, des tribunaux, des poursuites, de l'aide juridique et des services correctionnels relatifs aux IAJ (des infractions perpétrées par une personne qui, délibérément, tente d'entraver le cours de la justice ou désobéit à différentes ordonnances rendues par les tribunaux) commises par des adultes et par des adolescents.

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Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : Données tirées de l'Étude de l'Efficacité du Système de Justice

La présente recherche a pour objet de donner de l'information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal.

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Les infractions contre l'administration de la justice chez les Autochtones : la perspective des fonctionnaires de la Cour

La présente recherche vise à connaître l'expérience et la perception des fonctionnaires de la cour en ce qui concerne :

  • les ICAJ les plus fréquemment commises par les Autochtones - adultes et jeunes
  • les facteurs qui contribuent à la commission d'une ICAJ par les Autochtones
  • les individus qui ont le plus d'influence sur la réduction des ICAJ chez les Autochtones
  • les stratégies pour prévenir les ICAJ chez les Autochtones

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Les infractions contre l'administration de la justice : le point de vue des clients du programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont pour rôle de fournir aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction criminelle des renseignements sur le système de justice pénale, de les assister durant le processus judiciaire, et de les diriger vers les programmes juridiques, sociaux ou de justice communautaire appropriés. La présente recherche vise à connaître la perception des clients du programme APA concernant :
  1. les ICAJ les plus souvent commises
  2. les motifs à l'origine de ces infractions
  3. les conditions qui leur ont été imposées par le tribunal, le cas échéant

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Analyse comparative entre les sexes : services fournis par le programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Le présent rapport traite de la représentation des femmes autochtones incarcérées dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux, en se fondant notamment sur l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA).

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Profil Des Femmes Autochtones dans le Système Correctionnel Canadien

Le présent rapport traite de la représentation des femmes autochtones incarcérées dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux, en se fondant notamment sur l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA).

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Description et traitement des personnes accusées d'« infractions graves avec violence » qui sont déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux

À la demande de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice, les auteurs ont examiné les questions suivantes à l'aide des données du projet trajectoire national (PNT) :
  1. Quel était le principal diagnostic psychiatrique au moment de l'infraction répertoriée?
  2. Quelle était la décision initiale faisant suite au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) relativement à l'infraction la plus grave?
  3. Combien de fois les personnes déclarées NRCTM ont-elles été antérieurement condamnées pour des infractions avec violence et combien de fois ont-elles été condamnées au total, selon l'infraction la plus grave lors du verdict?
  4. Quelle était la durée moyenne de la période passée sous l'autorité de la commission d'examen et de la détention?
  5. Combien de personnes déclarées NRCTM après avoir commis des infractions graves avec violence ont récidivé pendant qu'elles faisaient l'objet d'une décision d'une commission d'examen?

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Les coûts du système de justice pénale pour les adolescents en 2010

Dans cette étude, nous examinons cinq grands secteurs du système de justice pénale pour les adolescents : les services de police, les tribunaux, les poursuites, l'aide juridique ainsi que les programmes et les services de justice pour les adolescents afin d'estimer les coûts généraux.

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Précis des faits

2012

Disponible par demande

Étude des répercussions des crimes motivés par la haine sur les collectivités

La présente étude avait comme objectif de commencer à combler ce manque en procédant à une mesure empirique de ces répercussions.

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Répondre aux besoins des enfants victimes et à ceux de leurs familles : le rôle du défenseur des droits des victimes

Le présent rapport vise à examiner les besoins des enfants victimes et ceux de leurs familles et la façon dont les divers centres d'appui aux enfants (CAE), ceux qui sont déjà établis et ceux qui sont en voie de développement, répondent à ces besoins par la prestation de services d'appui aux victimes et de défense des droits des victimes.

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Les engagements de ne pas troubler l'ordre public de l'article 810 : les perceptions et les expériences des intervenants

La présente étude porte sur deux types d'engagements de ne pas troubler l'ordre public : ceux prévus à l'article 810.1, qui peuvent être imposés dans les cas de « crainte d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'une personne de moins de 16 ans », aussi appelés « engagements en cas d'infraction d'ordre sexuel », et ceux prévus à l'article 810.2, qui peuvent être imposés lorsqu'il y a une « crainte d'une infraction constituant des sévices graves à la personne », aussi appelés « engagements en cas de sévices à la personne ».

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Intimidation des personnes associées au système judiciaire : recension générale des écrits et des études disponibles

La présente étude a pour but d'élaborer une meilleure compréhension au sujet de l'intimidation des personnes associées au système de justice.

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2011

Disponible en ligne

Disponible par demande

Plaidoyer pour la vulgarisation de l'information juridique : Rapport sur les leçons retenues

Le rapport sur les Leçons retenues présente les résultats du projet Plaidoyer pour la vulgarisation de l'information juridique (VIJ). L'objectif principal de ce projet était d'examiner et d'analyser les études d'évaluation de la VIJ récemment effectuées au Canada afin de déterminer si elles mesuraient correctement les résultats, les impacts et les avantages de la VIJ, ainsi que de décrire les limites, les approches prometteuses et les leçons retenues dans les études..

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le crédit de détention provisoire : Donnes de cinq tribunaux canadiens

Le présent rapport renferme des données sur l'utilisation du crédit de détention provisoire dans cinq villes au Canada. Malgré certaines limites, la présente étude - la première du genre au Canada - brosse un portrait préliminaire de la question du crédit de détention provisoire avant toute modification législative.

Ce rapport est également disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

La récidive de conduite avec capacités affaiblies

Le rapport examine la récidive de conduite avec capacités affaiblies au moyen de données sur les antécédents criminels des personnes déclarées coupables de conduite avec capacités affaiblies.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

État des lieux sur les facteurs de risque de délinquance chez les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire et à risque d'avoir des démêlés avec la justice a réuni des représentants d'institutions fédérales et d'organismes communautaires afin de discuter des besoins de cette population cible.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2010

Disponible par demande

Problèmes justiciables et exclusion sociale

Nous examinons dans cet exposé l'incidence et les types de problèmes justiciables et de problèmes non juridiques chez un groupe de personnes très défavorisées à Vancouver et à Victoria, en Colombie-Britannique, au Canada.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le dédommagement en Saskatchewan

This study was initiated to gain a greater understanding of how restitution is working in Saskatchewan and to better understand the application of restitution orders as part of the sentencing process, including their impact on the system, victims and offenders.

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Une analyse de l'utilisation de la disposition de la dernière chance

Cette étude évalue la façon dont la « clause de la dernière chance » a été appliquée à l'aide d'un extrait de données du Service correctionnel du Système de gestion des délinquants du Canada.

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2009

Disponible par demande

L'efficacité des traitements incitatifs et des traitements involontaires administrés aux individus ayant des démêlés avec les systèmes de justice pénale et civile en ce qui concerne la réduction de la récidive et la réadmission dans le système de santé mentale

La présente analyse documentaire visait à évaluer l'efficacité à long terme des traitements offerts aux individus ayant des démêlés avec les systèmes de justice civile et pénale. Le projet a été articulé autour de deux questions de recherche : (1) Les traitements involontaires et les traitements incitatifs permettent-ils de réduire la récidive et la reprise de contact avec le système de santé mentale à long terme? (2) Le degré de volonté de la participation au traitement (involontaire ou incitatif) a-t-il un impact sur l'efficacité de celui-ci?

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les accusés non représentés par avocat dans les tribunaux de juridiction criminelle au Canada

La présente étude porte sur la mesure dans laquelle les accusés ne sont pas représentés par avocat dans les tribunaux canadiens de juridiction criminelle.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Vie troubles : Infractions criminelles et difficultés de la vie quotidienne

Les données relatives à l'analyse exposée dans le présent document sont issues de l'enquête nationale de 2008 portant sur les problèmes relevant de la compétence des tribunaux. Il s'agis-sait d'une entrevue menée par téléphone tenue en janvier et février 2008 dans le cadre de laquelle 7 002 Canadiens âgés de 18 ans et plus ont été sélectionnés au hasard.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine au Canada

Cette étude visait à étudier la façon dont les tribunaux ont considéré la haine comme circonstance aggravante dans la détermination de la peine (sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel).

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Étude nationale sur l'utilisation des ordonnances de prélèvement des empreintes génétiques rendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

La présente étude vise à déterminer à quelle fréquence des ordonnances de prélèvement des empreintes génétiques sont rendues par les tribunaux de juridiction criminelle au Canada (taux d'utilisation) en cas de condamnations pour une infraction primaire ou secondaire désignée, ainsi que les facteurs liés à la production de ces ordonnances, les taux de récidive parmi les délinquants visés par ces ordonnances et le pourcentage d'ordonnances rendues par les tribunaux qui ne sont pas signalées par un indicateur de prélèvement dans le dossier du délinquant contenu dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

L'incidence des problèmes justiciables en matière civile au Canada : trois enquêtes nationales menées en 2005, en 2006 et en 2008

Un examen des enquêtes de 2004, 2006 et 2008 sur les problèmes juridiques graves et difficiles à résoudre.

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Confiance du public dans le système de justice

Le présent rapport contient les observations de l'Enquête sur la confiance du public dans le système de justice, qui a été menée au Canada en mars 2007.

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2008

Disponible en ligne

Disponible par demande

Le rôle et l'utilité de l'enquête préliminaire dans le système de justice pénale canadien et les répercussions des modifications découlant du projet de loi C-15A

L'étude actuelle vise à connaître et à diffuser le point de vue des participants au système de justice pénale en ce qui concerne le rôle et l'utilité de l'enquête préliminaire.

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La suramende compensatoire fédérale dans les Territoires du Nord-Ouest

Cette étude vise à répondre à des questions précises sur la suramende compensatoire, qui est une sanction supplémentaire imposée automatiquement sur les délinquants au moment de la détermination de la peine. Ces suppléments sont utilisés pour financer des programmes, les services et l'assistance aux victimes d'actes criminels au sein des provinces et des territoires.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le point de vue des jeunes sur leur expérience de la détention et de la réinsertion sociale au Canada

Le présent rapport met en évidence la façon dont les jeunes occupent le temps qu'ils passent en détention et au sein de la collectivité et son incidence sur leur expérience au sein de l'établissement de détention et de la collectivité.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2007

Disponible en ligne

2006

Disponible en ligne

Disponible par demande

La classification d'affaires d'agression sexuelle comme affaires non fondées par la police

Ce rapport traite de la proportion d'allégations d'agression sexuelle qui sont classées par la police comme des affaires « non fondées ». L'étude a été menée suivant une méthode d'examen des dossiers de quatre services de police en Colombie-Britannique.

Des points saillants de l'étude sont disponibles dans JustResearch no. 14.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2005

Disponible en ligne

Disponible par demande

Profil historique de la colonie d'ascendance mixte euro-indienne de la région du bassin hydrographique de l'ouest de la vallée du Mackenzie

À l'aide d'archives et de documents publiés, le présent rapport étudie la région du bassin hydrographique de l'ouest de la vallée du Mackenzie, au Yukon et en Colombie-Britannique. Cette étude examine l'histoire sociale, les antécédents démographiques et les relations entre les Indiens et les nouveaux arrivants dans la région.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région du Nord-Est du Nouveau-Brunswick

À l'aide d'archives et de documents publiés, le présent rapport étudie la population d'ascendance mixte euro indienne dans la région dans l'Est et le Nord du Nouveau Brunswick et de se concentrer sur les régions de la Miramichi, de Bathurst, d'Allardville et de Saint-Quentin et leurs environs. Cette étude examine l'histoire sociale, les antécédents démographiques et les relations entre les Indiens et les nouveaux arrivants dans la région.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Un profil historique des communautés d'ascendance mixte indienne et européenne ou d'ascendance mixte inuite et européenne de la région de la Côte-Nord

Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l'histoire sociale et le portrait démographique de la population d'ascendance mixte indienne et européenne de la région de la Côte-Nord, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance mixte indienne et européenne.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région du lac Cumberland

À l'aide d'archives et de documents publiés, nous abordons ici l'histoire de l'une de ces régions géographiques, soit celle du lac Cumberland, en Saskatchewan et au Manitoba. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l'histoire sociale et le portrait démographique de la population d'ascendance euro-indienne de la région, et les pratiques culturelles particulières de ce groupe d'ascendance euro-indienne.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région de la Baie James

À l'aide de documents d'archives et publiés, le présent profil explore l'un des secteurs géographiques sélectionnés, soit la région de la baie James en Ontario. Cette étude examine l'histoire sociale et les antécédents démographiques de la population d'ascendance euro-indienne de la région de la baie James, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance euro-indienne.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Profil historique de la communauté d'ascendance mixte euro-indienne de la région de Wabasca-Desmarais

À l'aide d'archives et de documents publiés, nous abordons dans le présent ouvrage l'une de ces régions géographiques : la région de Wabasca-Desmarais, en Alberta. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l'histoire sociale et le portrait démographique de la population d'ascendance mixte indienne et européenne de Wabasca-Desmarais, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance mixte indienne et européenne.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2004

Disponible en ligne

2003

Disponible en ligne

2002

Disponsible en ligne

2001

Disponible en ligne

1995

Disponible en ligne

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