Précis des faits

Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux

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Septembre 2018

Division de la recherche et de la statistique

La présente fiche d'information est fondée sur les données du Centre canadien de la statistique juridique concernant les adultes et les jeunes Autochtones dans le système correctionnel.Note de bas de la page 1

Les adultes Autochtones sont surreprésentés dans les services correctionnelsNote de bas de la page 2

Un peu plus d'un adulte (28 %) sur quatre (de 18 ans et plus) admis dans des services correctionnels provinciaux et territoriaux en 2016-2017 était autochtone. Les adultes Autochtones faisaient l'objet d'une surveillance au sein de la collectivité (25 %), d'une détention après condamnation (30 %), d'une détention provisoire (29 %) et d'autres types de détentionNote de bas de la page 3 (33 %).

La proportion d'adultes Autochtones détenus dans des établissements provinciaux et territoriaux (27 %) en 2016-2017 correspondait à près de sept fois leur représentation dans la population canadienne (4,1 %).

La proportion d'adultes Autochtones admis dans les services correctionnels a augmenté pour tous les types de surveillances correctionnelles depuis 2007-2008 (Tableau 1).

Tableau 1. Pourcentage d'admissions dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux pour les adultes Autochtones, de 2007-2008 à 2016-2017
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Total des admissions dans les services correctionnels 20 21 23 24 25 24 25 25 26 28
Peines purgées dans la collectivité 19 19 20 21 22 23 23 24 24 25
Total des détentions 21 23 24 26 27 25 26 26 27 30
Détentions après condamnation 23 25 26 28 28 26 26 26 27 30
Détentions provisoires 20 21 23 24 25 24 24 25 25 29
Autres types de détention 26 27 29 30 30 33 34 34 33 33

Remarque : L'analyse exclut les admissions pour lesquelles l'identité autochtone était inconnue.
Remarque : Les données ne représentent pas l'ensemble des provinces et territoires étant donné qu'il existe des variantes quant à la disponibilité des données. L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) est une enquête à base de données agrégées à laquelle participent actuellement les administrations suivantes : Île-du-Prince-Édouard, Québec, Manitoba, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Alberta (seulement les données sur la détention). L'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) est une enquête à base de microdonnées qui remplacera éventuellement l'ESCA. À l'heure actuelle, les administrations suivantes et l'organisme suivant y participent : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Service correctionnel du Canada et Alberta (seulement les données sur la surveillance dans la collectivité). Les données pour l'Alberta ne sont pas disponibles pour 2012-2013 et 2015-2016. Pour les administrations qui participent à l'EISC, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on effectue des comparaisons avec les données des années antérieures à leur participation à l'enquête à base de microdonnées. Les données sont fondées sur l'exercice financier (du 1er avril au 31 mars).
Remarque : Le total des admissions dans les services correctionnels représente les peines purgées dans la collectivité et le total des admissions en détention.
Remarque : Le total des détentions représente les peines discontinues, les détentions provisoires et les autres types de détention.
Sources : Statistique Canada. Tableau 251-0022 – Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, annuel (nombre), CANSIM (base de données); Tableau 251-0026 – Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, annuel (nombre), CANSIM (base de données). Totalisation spéciale préparée par le ministère de la Justice Canada.

Les jeunes Autochtones sont surreprésentés dans les services correctionnels

La proportion de jeunes Autochtones détenus dans des établissements provinciaux et territoriaux (50 %) en 2016-2017 correspondait à près de cinq fois leur représentation dans la population canadienne (8 % de Canadiens âgés 12 à 17).

Près de la moitié (46 %) de jeunes âgés 12 à 17 admis dans des services correctionnels provinciaux et territoriaux en 2016-2017 était Autochtone. Les jeunes autochtones faisaient l'objet d'une surveillance au sein de la collectivité (42 %), d'une garde en milieu ouvertNote de bas de la page 4, (60 %), d'une garde en milieu ferméNote de bas de la page 5 (55 %), d'une détention avant procèsNote de bas de la page 6 (48 %) et d'une détention provisoire sous l'autorité du directeur provincialNote de bas de la page 7 (71 %).

La proportion de jeunes Autochtones admis dans les services correctionnels a augmenté pour tous les types de surveillances correctionnelles depuis 2007-2008. Il convient de noter que les détentions provisoires sous l'autorité du directeur provincial ont augmenté en 2015-2016 après avoir baissé entre 2012 et 2014 et s'est stabilisé en 2016-2017 (Tableau 2).

Tableau 2. Pourcentage d'admissions dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux pour les jeunes Autochtones, de 2007-2008 à 2016-2017
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Total des admissions dans les services correctionnels 27 28 28 29 32 32 33 33 35 46
Peines purgées dans la collectivité 26 27 26 27 29 28 29 29 30 42
Total des détentions 28 29 31 32 35 37 39 37 39 50
Garde en milieu fermé 32 34 32 34 39 34 35 40 41 55
Garde en milieu ouvert 35 36 31 32 33 39 42 39 41 60
Détentions avant procès 26 27 30 30 34 35 37 35 37 48
Détentions provisoires sous l'autorité du directeur provincial 54 50 56 63 60 71 66 63 72 71

Remarque : L'analyse exclut les admissions pour lesquelles l'identité autochtone était inconnue.
Remarque : Les données ne représentent pas l'ensemble des provinces et territoires étant donné qu'il existe des variantes quant à la disponibilité des données. En Ontario, les données ont commencé à être fournies par l'intermédiaire de l'EISC (en 2004-2005). Avant 2004-2005, les données de l'Ontario étaient présentées de manière distincte par deux ministères provinciaux : le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. L'Ontario n'a pas compilé de données sur la détention avant procès pour les jeunes de 12 à 15 ans avant 2004-2005, et les données sur les jeunes de 12 à 15 ans n'ont pas été fournies pour 2002-2003. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons tendancielles pour l'Ontario et le Canada.
Remarque : Le total des admissions représente les détentions avant procès, les détentions provisoires sous l'autorité du directeur provincial, la garde en milieu fermé et la garde en milieu ouvert.
Source : Statistique Canada. Tableau 251-0012 – Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels, selon l'identité autochtone et le sexe, annuel (nombre), CANSIM (base de données). Totalisation spéciale préparée par le ministère de la Justice Canada.

La surreprésentation dans les établissements correctionnels est encore plus marquée dans le cas des Autochtones de sexe féminin

La proportion de surreprésentation des Autochtones admis dans le système correctionnel est plus élevée chez les femmes Autochtones que chez les hommes Autochtones.

En 2016-2017, les femmes Autochtones représentaient 43 % des admissions de femmes à la détention (44 % des détentions après condamnation, 41 % des détentions provisoires, 50 % des autres types de détention), et les hommes Autochtones représentaient 28 % des admissions d'hommes à la détention (28 % des détentions après condamnation, 27 % des détentions provisoires, 30 % des autres types de détention).

En 2016-2017, les jeunes femmes Autochtones représentaient 60 % des admissions des jeunes femmes à la détention (68 % des gardes en milieu ouvert, 57 % des gardes en milieu fermé, 58 % des détentions avant procès, 87 % des détentions provisoires sous l'autorité du directeur provincial). Les jeunes hommes Autochtones représentaient 47 % des admissions des jeunes hommes à la détention (59 % des gardes en milieu ouvert, 54 % des gardes en milieu fermé, 44 % des détentions avant procès, 67 % des détentions provisoires sous l'autorité du directeur provincial.

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