Les perceptions et la confiance dans les systèmes de justice pénale et civile du Canada
Principales constatations du Sondage national sur la justice de 2023
Février 2024
Jennifer Duff
Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice Canada
Introduction
Le Sondage national sur la justice (SNJ) est une enquête annuelle de recherche sur l’opinion publique menée par le ministère de la Justice Canada. Le sondage recueille des informations sur les opinions, les connaissances, les préoccupations et les priorités des résidents du Canada sur d’importantes questions liées à la justice. Les résultats de l’enquête sont utilisés pour orienter l’élaboration des politiques, les rapports ministériels, les communications et l’engagement du public.
L’objectif du SNJ 2023 était de recueillir des informations sur les points suivants :
- la connaissance qu’a le public de la justice réparatrice (JR), ainsi que les opinions concernant son application
- la connaissance du public de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et l’opinion du public envers cette loi
- les perceptions du public des systèmes et des processus judiciaires autochtones
- la connaissance du public du système de justice pénale et du système de justice civile (avec un accent particulier sur le système de justice familiale) et la confiance en ces systèmes
En plus des questions sur les sujets décrits ci-dessus, le sondage comprenait des questions sur les principales caractéristiques démographiques des répondants (p. ex., sexe, âge, identité racisée et identité autochtone).
Ce rapport résume les constatations de chacun des thèmes du sondage, tout en soulignant les différences notablesNote de bas de page 1 entre les groupes de population (p. ex., les répondants autochtones par rapport aux répondants blancs, les jeunes répondants par rapport aux répondants plus âgés, les hommes par rapport aux femmes). Une approche fondée sur les distinctions, selon laquelle les données sont présentées séparément pour les répondants des Premières Nations et des Métis, a été adoptée dans la mesure du possible; toutefois, en raison de la petite taille de l’échantillon, les données concernant les Inuits n’ont pas pu être présentées séparément. De même, dans la mesure du possible, l’analyse a été menée séparément pour chaque groupe racisé. Les différences entre les groupes ne sont présentées que si elles sont importantes; des échantillons de petite taille réduisent la probabilité d’effets significatifs et constituent une limite du sondage. Il se peut que le résultat pour chaque question dans les diagrammes à barres présentés dans ce rapport ne totalise pas 100 %, car l’option de réponse « Je ne sais pas » n’y figure pas.
Méthodologie
Le SNJ 2023 a été mené en ligne du 9 au 18 mai 2023 auprès de 4 487 personnes âgées de 18 ans et plus vivant dans chaque province et territoire du Canada. La collecte de données a été réalisée par Advanis, une firme canadienne d’études de marché. Advanis dispose d’un panel exclusif de répondants qui ont été recrutés au hasard par téléphone. Les membres du panel sont préalablement profilés en fonction d’informations démographiques ciblées. Les répondants autochtones et racisésNote de bas de page 2 ont été suréchantillonnés afin de garantir un échantillon suffisant pour l’analyse. Les participants ont été sélectionnés au hasard dans le panel et ont reçu une invitation à participer à l’enquête par message texte ou par courriel. Les répondants ont pu répondre à l’enquête dans la langue officielle de leur choix. La durée moyenne pour remplir le sondage a été de 18 minutes.
Les données du sondage ont été pondérées en fonction des principales caractéristiques sociodémographiques (âge, sexe, région, plus haut niveau d’éducation atteint, identité autochtone et identité raciale) afin d’être représentatives de la population canadienne âgée de 18 ans ou plus selon le Recensement de la population de 2021Note de bas de page 3.
Constatations
Les répondants sont plus susceptibles de connaître le rôle de la police que celui des tribunaux ou des services correctionnels
Les personnes vivant au Canada connaissent généralement plus le rôle de la police que celui des tribunaux ou des services correctionnels. La plupart des répondants (91 %) ont déclaré connaître moyennement ou très bien connaître le rôle de la police, un quart (25 %) de ceux-ci ayant déclaré très bien le connaître. En ce qui concerne le rôle des tribunaux, 83 % des répondants ont déclaré le connaître moyennement ou très bien le connaître, un cinquième (19 %) de ceux-ci ayant déclaré très bien le connaître. La majorité des personnes vivant au Canada (74 %) ont déclaré connaître moyennement ou très bien connaître le rôle des services correctionnels, 13 % d’entre elles ayant déclaré le connaître très bien.
Figure 1 : Niveau de connaissance du rôle de la police, des tribunaux et des services correctionnels
Version texte
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Ne connaît pas du tout (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Connaît moyennement », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 Connaît très bien ».
La première barre horizontale identifiée comme « Sensibilisation à la police » commence par le bleu à 3 %, suivi de l'orange à 5 %, du gris à 43 %, du jaune à 24 % et du bleu foncé à 25 %.
La deuxième barre horizontale identifiée comme « Connaissance des tribunaux » commence par le bleu à 5 %, suivi de l'orange à 11 %, du gris à 45 %, du jaune à 19 % et du bleu foncé à 19 %.
La troisième barre horizontale identifiée comme « Sensibilisation aux services correctionnels » commence par le bleu à 10 %, suivi de l'orange à 14 %, du gris à 47 %, du jaune à 13 % et du bleu foncé à 13 %.
Les différences sont notables entre les populations aux extrémités de l’échelle. Par exemple, la connaissance du rôle de la police (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) était plus élevée chez les répondants des Premières Nations (59 %) que chez les Blancs (51 %), mais plus faible chez les répondants qui s’identifiaient comme LatinxNote de bas de page 4 (33 %), Sud-Asiatiques (41 %), Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (31 %), Asiatiques de l’Est ou Asiatiques du Sud-Est (37 %). De plus, la connaissance était plus élevée chez les répondants âgés de 18 à 34 ans (55 %) que chez les répondants âgés de 35 à 54 ans (48 %) et les répondants âgés de 55 ans ou plus (45 %). Par rapport aux femmes (43 %), les hommes étaient plus nombreux à déclarer connaître le rôle de la police (54 %). Le niveau de connaissance des répondants vivant dans la région de l’AtlantiqueNote de bas de page 5 était plus élevé (58 %) que celui des répondants de la Colombie-Britannique (46 %) et du Québec (42 %).
La connaissance déclarée (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) du rôle des tribunaux a été plus élevée chez les répondants blancs (40 %) que chez les répondants latinx (22 %), moyen-orientaux ou nord-africains (28 %) ou asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (29 %). Un niveau de connaissance supérieur (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) du rôle des tribunaux a été relevé chez les jeunes répondants âgés de 18 à 34 ans (42 %) par rapport à celui des répondants âgés de 55 ans ou plus (36 %), tandis que les hommes ont fait état d’un niveau de connaissance plus élevé (44 %) que les femmes (32 %). La connaissance déclarée du rôle des tribunaux était plus élevée dans la région de l’Atlantique (45 %), mais plus faible dans les PrairiesNote de bas de page 6 (35 %) et au Québec (33 %).
Par rapport aux répondants blancs (28 %), les répondants autochtonesNote de bas de page 7 (34 %), y compris les Premières Nations (37 %), ont déclaré plus connaître (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) le rôle des services correctionnels, tandis que les répondants qui se sont identifiés comme Latinx (16 %) ou Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (16 %) ont déclaré moins connaître ce rôle. Les hommes ont fait état d’un niveau de connaissance plus élevé (30 %) que les femmes (23 %). La connaissance la plus élevée du rôle des services correctionnels a été relevée dans la région de l’Atlantique (36 %) et la connaissance la plus faible, au Québec (22 %).
À l’autre extrémité de l’échelle, les répondants âgés de 18 à 34 ans étaient plus susceptibles de déclarer ne pas connaître (1 ou 2 sur une échelle de 5 points) le rôle des services correctionnels (32 %) que les répondants plus âgés (35 à 54 ans : 24 %; 55 ans ou plus : 20 %).
Les répondants font état d’un niveau de confiance moyen dans le système de justice pénale
La moitié des répondants (50 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le système de justice pénale (SJP) est équitable pour tous, et 7 % ont déclaré être tout à fait convaincus. Plus de la moitié des répondants (58 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus de l’accessibilité du système de justice pénale pour tous, et 10 % ont déclaré en être tout à fait convaincus.
Figure 2 : Confiance face au système de justice pénale
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec deux barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les deux barres horizontales, la première étant « Équitable pour tous », la deuxième « Accessible à tous ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Pas du tout confiant (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Moyennement convaincu(e) », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 Tout à fait convaincu(e) ».
La première barre horizontale identifiée comme « Juste pour tous » commence par le bleu à 27 %, suivi de l'orange à 21 %, du gris à 32 %, du jaune à 11 % et du bleu foncé à 7 %.
La deuxième barre horizontale identifiée comme « Accessible à tous » commence par le bleu à 19 %, suivi de l'orange à 21 %, du gris à 35 %, du jaune à 13 % et du bleu foncé à 10 %.
Les différences sont notables entre les populations aux extrémités de l’échelle de confiance. Par exemple, les répondants blancs (17 %) sont plus susceptibles de déclarer que le système de justice pénale est équitable pour tous (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que les répondants autochtones (11 %), y compris les Premières Nations (5 %) et les Métis (12 %). Les répondants qui s’identifient comme Latinx (32 %), Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (23 %) ou Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (29 %) sont plus nombreux que les répondants blancs (17 %) à déclarer que le SJP est équitable pour tous. Les hommes (23 %) sont plus nombreux que les femmes (13 %) à déclarer qu’ils sont convaincus que le système de justice pénale est équitable pour tous (4 ou 5 sur une échelle de 5 points). Les répondants vivant au Québec (24 %) sont plus susceptibles que les répondants de toutes les autres provinces (de 15 % à 18 %) ou des territoiresNote de bas de page 8 (8 %) de déclarer que le système de justice pénale est équitable pour tous. De l’autre côté de l’échelle, les répondants les plus jeunes (âgés de 18 à 34 ans) étaient plus susceptibles (62 %) que les répondants âgés de 35 à 54 ans (49 %) et les répondants âgés de 55 ans ou plus (40 %) de déclarer qu’ils n’étaient pas convaincus (1 ou 2 sur une échelle de 5 points) que le système de justice pénale était équitable pour tous.
Les répondants blancs (23 %) sont plus nombreux à se déclarer convaincus (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que le système de justice pénale est accessible à tous, par rapport aux répondants autochtones (16 %), y compris les Premières Nations (13 %) et les Métis (16 %). Les répondants qui s’identifient comme Latinx (34 %) ou Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (34 %) sont plus nombreux que les répondants blancs (23 %) à déclarer que le système de justice pénale est accessible à tous. Les jeunes répondants (âgés de 18 à 34 ans) sont moins enclins (19 %) que les répondants plus âgés (de 35 à 55 ans : 24 %; 55 ans ou plus : 25 %) à déclarer que le système de justice pénale est accessible à tous. Les hommes (26 %) sont plus nombreux que les femmes (20 %) à se dire convaincus que le SJP est équitable pour tous. Les répondants vivant au Québec (26 %) sont plus convaincus que les répondants de la région de l’Atlantique (18 %) et de la Colombie-Britannique (19 %) que le SJP est accessible à tous.
Les répondants déclarent moyennement connaître la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La moitié des répondants (50 %) ont déclaré connaître moyennement ou très bien connaître la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), et 7 % ont déclaré très bien la connaître.
Figure 3 : Niveau de connaissance de la LSJPA
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec une barre horizontale. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées et la barre horizontale portent la mention « Sensibilisation à la LSJPA ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Ne connaît pas du tout (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Connaît moyennement », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 Connaît très bien ».
La barre horizontale « Sensibilisation à la LSJPA » commence par le bleu à 24 %, suivi de l'orange à 25 %, du gris à 35 %, du jaune à 8 % et du bleu foncé à 7 %.
Les différences sont notables entre les populations aux extrémités de l’échelle du niveau de connaissance. Par exemple, le niveau de connaissance déclaré (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était plus élevé chez les répondants autochtones (23 %), y compris les Premières Nations (24 %) et les Métis (23 %), que chez les répondants blancs (15 %), et plus faible chez les répondants Latinx (7 %). Le niveau de connaissance déclaré était plus élevé chez les répondants âgés de 18 à 34 ans (19 %) que chez les répondants âgés de 35 à 54 ans (14 %) et les répondants âgés de 55 ans ou plus (13 %).
Un peu moins de la moitié des répondants disent avoir confiance en le système de justice pénale pour les adolescents
Un peu moins de la moitié des répondants (47 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le système de justice pénale pour les adolescents (SJPA) est équitable pour tous, et seulement 6 % ont déclaré en être tout à fait convaincus. Un peu plus de la moitié des répondants (54 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le SJPA est accessible à tous, 8 % se déclarant tout à fait convaincus.
Figure 4 : Confiance face au système de justice pénale pour les adolescents
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec deux barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les deux barres horizontales, la première étant « Équitable pour tous », la deuxième « Accessible à tous ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Pas du tout convaincu(e) (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Moyennement convaincu(e) », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 – Tout à fait convaincu(e) ».
La première barre horizontale identifiée comme « Equitable pour tous » commence par le bleu à 22 %, suivi de l'orange à 22 %, du gris à 33 %, du jaune à 8 % et du bleu foncé à 6 %.
La deuxième barre horizontale identifiée comme « Accessible à tous » commence par le bleu à 15 %, suivi de l'orange à 21 %, du gris à 36 %, du jaune à 10 % et du bleu foncé à 8 %.
Les différences entre les populations sont notables aux extrémités de l’échelle de confiance. Par exemple, les répondants blancs (14 %) sont plus susceptibles que les répondants autochtones (9 %), y compris les Premières Nations (7 %) et les Métis (9 %), de déclarer être convaincus (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que la SJPA est équitable pour tous, mais sont moins susceptibles de l’être que les répondants moyen-orientaux ou nord-africains (25 %). De l’autre côté de l’échelle, les répondants noirs (54 %) étaient plus susceptibles que les répondants blancs (45 %) de déclarer ne pas être convaincus (1 ou 2 sur une échelle de 5 points) que le SJPA est équitable pour tous. De plus, les répondants âgés de 18 à 34 ans (52 %) étaient plus susceptibles que les répondants âgés de 35 à 54 ans (45 %) et les répondants âgés de 55 ans ou plus (40 %) de déclarer ne pas être convaincus que le système de justice pénale pour les adolescents est équitable pour tous. La confiance (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) était plus élevée chez les hommes (17 %) que chez les femmes (11 %) de même que chez les répondants du Québec (21 %) que chez ceux des autres provinces (entre 11 % et 13 %).
La confiance dans le fait que le système de justice pénale pour les adolescents est accessible à tous (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) était plus élevée chez les hommes (20 % contre 16 % chez les femmes) ainsi que chez les répondants du Québec (24 %) que chez les répondants de toutes les autres provinces (de 11 % à 18 %). De l’autre côté de l’échelle, des proportions plus élevées de répondants autochtones (50 %), y compris les Premières Nations (56 %) et les Métis (46 %), de même que les répondants noirs (45 %) ont déclaré une faible confiance (1 ou 2 sur 5 sur une échelle de 5 points) dans le fait que le système de justice pénale pour les adolescents est accessible à tous, par rapport aux répondants blancs (35 %). Les répondants âgés de 18 à 34 ans (44 %) étaient plus nombreux que les répondants âgés de 35 à 54 ans (37 %) et les répondants âgés de 55 ans ou plus (32 %) à déclarer ne pas être convaincus que le système de justice pénale pour les adolescents est accessible à tous.
Les répondants se déclarent moyennement d’accord à l’imposition de peines pour adultes aux adolescents contrevenants dans certaines circonstances
La majorité des personnes vivant au Canada (83 %) sont d’accord pour dire qu’il existe certaines conditions sous lesquelles un adolescent reconnu coupable d’une infraction devrait être soumis à une peine pour adultes. Deux tiers des répondants (66 %) sont d’accord pour dire qu’un adolescent récidiviste violent devrait être soumis à une peine pour adultes et 65 % sont d’accord pour dire qu’un adolescent reconnu coupable d’un meurtre devrait être soumis à une peine pour adultes. Plus d’un tiers (39 %) des répondants sont d’accord pour dire que les adolescents reconnus coupables d’infractions avec violence (autres que le meurtre) devraient être soumis à une peine pour adultes; 12 % des répondants ont répondu que les adolescents ne devraient jamais être soumis à une peine pour adultes.
Figure 5 : Conditions sous lesquelles les adolescents devraient se voir imposer une peine pour adultes
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec quatre barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les quatre barres horizontales représentant diverses conditions, la première barre étant « Ils sont des contrevenants violents récidivistes », la deuxième « Ils ont commis un meurtre », la troisième « Ils ont commis une infraction avec violence (autre que le meurtre) » et la quatrième « Les peines pour adultes ne devraient jamais être imposées aux adolescents ».
La première barre horizontale identifiée comme « Ils sont des contrevenants violents récidivistes » est de 66 %.
La deuxième barre horizontale identifiée comme « Ils ont commis un meurtre » est à 65 %.
La troisième barre horizontale identifiée comme « Ils ont commis une infraction avec violence (autre que le meurtre) » est à 39 %.
La quatrième barre horizontale identifiée comme « Les peines pour adultes ne devraient jamais être imposées aux adolescents » est à 12 %.
Les répondants qui s’identifient comme Noirs (52 %), Latinx (56 %) et Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (44 %) étaient moins susceptibles que les répondants blancs (67 %) d’indiquer que les adolescents devraient être soumis à une peine pour adultes s’ils sont des contrevenants violents récidivistes. Les répondants noirs étaient également moins susceptibles d’être d’accord avec le fait que les adolescents qui commettent un meurtre (56 %) et les adolescents reconnus coupables d’une infraction avec violence (autre que le meurtre; 30 %) devraient être soumis à une peine pour adultes, par rapport aux répondants blancs (66 % et 40 %, respectivement). De plus, les répondants noirs étaient plus susceptibles (19 %) que les répondants blancs (12 %) d’être d’accord avec le fait que les adolescents ne devraient jamais être soumis à des peines pour adultes. Les femmes sont plus nombreuses (14 %) que les hommes (11 %) à répondre que les adolescents ne devraient jamais être soumis à des peines pour adultes.
La majorité des répondants (74 %) sont d’accord qu’il devrait y avoir un processus en place pour évaluer le dossier d’un adolescent afin d’assurer que la peine pour adulte est toujours pertinente, alors qu’un peu plus de la moitié des répondants (53 %) sont d’accord que certaines restrictions devraient être prévues pour les peines d’adultes imposées aux adolescents (p. ex., interdire les condamnations à vie). Les répondants blancs étaient plus susceptibles (54 %) que les répondants d’ascendance est-asiatique ou sud-est-asiatique (46 %) d’être d’accord que certaines restrictions devraient être prévues pour les peines d’adultes imposées aux adolescents, tout comme les femmes (56 %) par rapport aux hommes (50 %).
Un peu plus d’un tiers des répondants (36 %) sont d’accord que les adolescents de 14 et 15 ans ne devraient pas être soumis à une peine pour adultes en raison de leur degré de maturité, tandis qu’un peu plus d’un cinquième des répondants (21 %) mentionnent que les adolescents de 16 et 17 ans ne devraient pas être soumis à une peine pour adultes pour la même raison. Les répondants s’identifiant comme Noirs (49 %) ou Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (47 %) étaient plus susceptibles que les répondants blancs (36 %) d’être d’accord que les adolescents de 14 et 15 ans ne devraient pas être soumis à une peine pour adultes. De même, les répondants s’identifiant comme Autochtones (25 %) (y compris les Premières Nations : 27 %), Noirs (32 %), Sud-Asiatiques (27 %), ou Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (27 %) étaient plus susceptibles que les répondants blancs (19 %) d’être d’accord que les adolescents de 16 et 17 ans ne devraient pas être soumis à une peine pour adultes. Les femmes sont plus nombreuses (40 %) que les hommes (33 %) à estimer que les adolescents de 14 et 15 ans ne devraient pas être soumis à une peine pour adultes et que les adolescents de 16 et 17 ans ne devraient pas l’être non plus (25 % et 16 % respectivement).
Les répondants ont un niveau de confiance moyen dans le système de justice civile
Plus de la moitié des répondants (58 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le système de justice civileNote de bas de page 9 est équitable pour tous, 7 % d’entre eux se déclarant tout à fait convaincus. Plus de la moitié des répondants (61 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le système de justice civile est accessible à tous, 9 % se déclarant tout à fait convaincus.
Figure 6 : Confiance dans le système de justice civile
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec deux barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les deux barres horizontales, la première étant « Équitable pour tous », la deuxième « Accessible à tous ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Pas du tout convaincu(e) (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Moyennement convaincu(e) », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 – Tout à fait convaincu(e) ».
La première barre horizontale identifiée comme « Equitable pour tous » commence par le bleu à 18 %, suivi de l'orange à 19 %, du gris à 40 %, du jaune à 11 % et du bleu foncé à 7 %.
La deuxième barre horizontale portant la mention « Accessible à tous » commence par le bleu à 16 %, suivi de l'orange à 18 %, du gris à 40 %, du jaune à 12 % et du bleu foncé à 9 %.
Les différences entre les populations sont notables aux extrémités de l’échelle. Par exemple, par rapport aux répondants blancs (17 %), les répondants autochtones (12 %), y compris les Premières Nations (11 %) ou les Métis (11 %), étaient moins susceptibles de se déclarer convaincus (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que le système de justice civile est équitable pour tous, tandis que les répondants latinx (30 %) ou moyen-orientaux ou nord-africains (28 %) ont déclaré un niveau de confiance plus élevé. Les jeunes répondants âgés de 18 à 34 ans (14 %) étaient moins susceptibles que les répondants âgés de 35 ans ou plus (19 %) d’être convaincus que le système de justice civile était équitable pour tous, tandis que les hommes (20 %) étaient plus susceptibles de se déclarer convaincus que les femmes (15 %). Les répondants du Québec (25 %) étaient plus susceptibles que les répondants de toutes les autres provinces (de 14 % à 16 %) ou des territoiresNote de bas de page 10 (7 %) de déclarer qu’ils étaient convaincus que le système de justice civile est équitable pour tous.
Par rapport aux répondants blancs (21 %), les répondants qui s’identifient comme Autochtones (15 %), y compris les Premières Nations (11 %), sont moins susceptibles de se déclarer convaincus (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) dans le fait que le système de justice civile est accessible à tous, tandis que les répondants qui s’identifient comme Sud-Asiatiques (28 %) ou comme Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (31 %) font état d’un niveau de confiance plus élevé. Les hommes (24 %) sont plus nombreux que les femmes (19 %) à se dire convaincus que le système de justice civile est accessible à tous. Les répondants du Québec (28 %) étaient plus susceptibles que les répondants de toutes les autres provinces (de 15 % à 18 %) de déclarer qu’ils étaient convaincus que le système de justice civile était accessible à tous.
Les répondants font état d’un niveau de connaissance moyen du système de justice familiale
Après avoir reçu une définition du système de justice familialeNote de bas de page 11 (SJF), plus de la moitié des répondants (60 %) ont déclaré connaître moyennement ou très bien connaître le système de justice familiale, 7 % d’entre eux déclarant très bien le connaître.
Figure 7 : Connaissance du système de justice familiale
Version texte
En examinant ce projet de loi, le ministre n’a pas identifié d’effets possibles sur les droits et libertés garantis par la Charte.
Il y a un graphique à barres horizontales avec une barre horizontale. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées et la barre horizontale sont identifiés comme « Connaissance du système de justice familiale ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Ne le connaît pas du tout (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Le connaît moyennement », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 Le connaît très bien ».
La barre horizontale « Connaissance du système de justice familiale » commence par le bleu à 19 %, suivi de l'orange à 20 %, du gris à 43 %, du jaune à 10 % et du bleu foncé à 7 %.
Les répondants autochtones (25 %), y compris les Premières Nations (25 %) et les Métis (26 %), sont plus susceptibles que les répondants blancs (17 %) de déclarer qu’ils connaissent le SJF.
Interrogés sur leur source d’information sur le système de justice familiale, les répondants ont le plus souvent déclaré s’appuyer sur les sites Web ou les publications du gouvernement (28 %), la famille ou les amis (19 %), un professionnel du droit (15 %) ou la culture populaire (11 %).
Plus de la moitié des répondants (59 %) ont déclaré qu’ils se sentaient à l’aise de chercher des informations ou lire sur le SJF en ligne et qu’ils se sentaient à l’aise de remplir des formulaires PDF en ligne (57 %). Un peu moins de la moitié des répondants (48 %) se sentent à l’aise d’utiliser des plateformes de vidéoconférence pour ce qui serait normalement des réunions en personne (séances de médiation ou audiences devant un tribunal).
Les répondants font état d’un niveau moyen de connaissance et de confiance face au système de justice familiale
Un peu moins de la moitié des répondants (47 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le système de justice familiale est équitable pour tous, et 5 % ont déclaré être tout à fait convaincus. Un peu plus de la moitié des répondants (55 %) ont déclaré être moyennement ou tout à fait convaincus que le système de justice familiale est accessible à tous, 8 % ayant déclaré être tout à fait convaincus.
Figure 8. Confiance face au système de justice familiale
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec deux barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les deux barres horizontales, la première étant « Équitable pour tous », la deuxième « Accessible à tous ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Pas du tout convaincu(e) (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Moyennement convaincu(e) », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 – Tout a fait convaincu(e) ».
La première barre horizontale identifiée comme « Acceptable pour tous » commence par le bleu à 23 %, suivi de l'orange à 23 %, du gris à 36 %, du jaune à 7 % et du bleu foncé à 5 %.
La deuxième barre horizontale identifiée comme « Accessible à tous » commence par le bleu à 18 %, suivi de l'orange à 20 %, du gris à 36 %, du jaune à 11 % et du bleu foncé à 8 %.
Les différences entre les populations étaient notables aux extrémités de l'échelle. Par exemple, les répondants blancs (11 %) sont plus susceptibles que les répondants autochtones (7 %), y compris les Premières Nations (6 %), de déclarer qu’ils sont convaincus (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que le système de justice familiale est équitable pour tous; cependant, les répondants latinx (24 %) et les répondants moyen-orientaux ou nord-africains (23 %) sont plus susceptibles que les répondants blancs (11 %) de déclarer qu’ils sont convaincus. Les hommes (13 %) sont plus enclins que les femmes (10 %) à déclarer qu’ils sont convaincus que le SJF est équitable pour tous, tandis que les répondants du Québec (17 %) sont plus enclins que les répondants de toutes les autres provinces (de 9 % à 11 %) à déclarer qu’ils sont convaincus que le SJF est équitable.
Les répondants blancs (18 %) sont plus susceptibles que les répondants autochtones (13 %) et les Premières Nations (9 %) de se dire convaincus (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que le système de justice familiale est accessible à tous. Cependant, les répondants latinx (30 %), les répondants moyen-orientaux ou nord-africains (30 %) et les répondants d’Asie de l’Est ou du Sud-Est (24 %) sont plus susceptibles que les répondants blancs (18 %) de se dire convaincus. Les répondants âgés de 35 ans ou plus (20 %) sont plus nombreux que les répondants plus jeunes, âgés de 18 à 34 ans (15 %), à se dire convaincus que le SJF est accessible à tous. Les hommes (21 %) sont plus nombreux que les femmes (17 %) à se dire convaincus que le SJF est accessible à tous. Les répondants du Québec (24 %) sont plus susceptibles que les répondants de toutes les autres provinces (de 16 % à 18 %) ou des territoiresNote de bas de page 12 (11 %) de déclarer qu’ils sont convaincus que le système de justice familiale est accessible à tous.
Parmi les répondants qui ont déclaré avoir des interactions avec le système de justice familiale au cours des deux dernières années (5 %), plus d’un tiers (43 %) ont répondu que le système était difficile d’accès (4 ou 5 sur une échelle de difficulté de 5 points).
Les répondants font état d’un niveau élevé de soutien à la justice réparatrice (JR), malgré un faible niveau de connaissance du processus de JR
Après avoir reçu une définition du processus de JR, plus de la moitié des répondants (55 %) ont déclaré ne pas connaître la JR (1 ou 2 sur une échelle de 5 points), bien que 86 % d’entre eux soient d’accord pour dire que la victime d’un crime devrait avoir la possibilité de communiquer avec le contrevenant pour parler de l’impact du crime.
Les répondants qui se sont identifiés comme Autochtones ont déclaré plus connaître (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) la JR (tous les Autochtones : 23 %; Premières Nations : 26 %; Métis 22 %) que les répondants blancs (16 %). Les répondants qui s’identifient comme Latinx (7 %), comme Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (8 %), comme Moyen-Orientaux ou Nord-Africains (10 %) ont fait état d’un niveau de connaissance plus faible. Les jeunes répondants (âgés de 18 à 34 ans) connaissaient plus la RJ (21 %) que les répondants âgés de 35 à 54 ans (16 %) et les répondants âgés de 55 ans ou plus (10 %). C’est dans la région de l’Atlantique que le taux de connaissance de la JR était le plus élevé (24 %) et au Québec qu’il était le plus faible (13 %).
La majorité des répondants sont favorables à ce qu’un large éventail d’infractions soit admissible pour le processus de JR, à condition que la victime et le contrevenant veuillent tous deux participer au processus. Le soutien est le plus élevé pour les cas d’infractions contre les biens (82 %), les cambriolages (82 %), les agressions (81 %) ainsi que les autres infractions contre la personne (80 %). La plupart des répondants sont également favorables à l’utilisation de la JR pour les infractions motivées par la haine (74 %) et les cas d’homicide (68 %), de violence conjugale (63 %) ou les agressions sexuelles (58 %).
Figure 9 : Infractions admissibles pour le processus de justice réparatrice
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec neuf barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les quatre barres horizontales représentant diverses infractions, la première barre identifiée comme « Infractions contre les biens », la deuxième comme « Cambriolages », la troisième comme « Agression », la quatrième comme « Autres infractions contre la personne », la cinquième comme « tout infraction motivée par la haine », la sixième comme « Homicide », la septième comme « Violence conjugale ». la huitième barre était « une infraction contre l'administration de la justice » et la dernière « agression sexuelle ».
La première barre horizontale identifiée comme « Infractions contre les biens » est de 82 %.
La deuxième barre horizontale identifiée comme « Cambriolages » est à 82 %.
La troisième barre horizontale identifiée comme « Agression » est à 81 %.
La quatrième barre horizontale identifiée comme « Autres infractions contre la personne » est à 80 %.
La cinquième barre horizontale identifiée comme « tout infraction motivée par la haine » est de 74 %.
La sixième barre horizontale identifiée comme « homicide » se situe à 68 %.
La septième barre horizontale identifiée comme « Violence conjugale » se situe à 63 %.
La huitième barre horizontale identifiée comme étant des « une infraction contre l'administration de la justice » se situe à 62 %.
La dernière barre horizontale identifiée comme « Agression sexuelle » se situe à 58 %.
Les deux tiers des répondants (67 %) ont indiqué que la JR donnerait probablement (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) aux victimes l’occasion de parler de l’incidence du crime sur elles, tandis qu’un peu moins de la moitié des répondants ont indiqué qu’elle aiderait les victimes et leurs familles à guérir à la suite d’un crime (47 %) et qu’elle contribuerait au bien-être de la communauté (45 %).
Figure 10 : Résultats de la justice réparatrice
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec trois barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les trois barres horizontales représentant la probabilité d'un résultat particulier en matière de justice réparatrice, la première barre étant « Donne aux victimes l'occasion de parler de l’incidence du crime sur elles », la deuxième « Aide les victimes et leurs familles à guérir à la suite d'un crime » et la barre ci-dessous étant « Contribue au bien-être de la communauté ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Pas du tout probable (une cote de 1 sur une échelle de 5 points) », l'orange à « 2 », le gris à « 3 – Moyennement probable », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 Tout à fait probable ».
La première barre horizontale identifiée comme « Donne aux victimes l'occasion de parler de l’incidence du crime sur elles » commence par le bleu à 2 %, suivi de l'orange à 3 %, du gris à 24 %, du jaune à 25 % et du bleu foncé à 42 %.
La deuxième barre horizontale intitulée « Aide les victimes et leurs familles à guérir à la suite d'un crime » commence par le bleu à 4 %, suivi de l'orange à 6 %, du gris à 36 %, du jaune à 23 % et du bleu foncé à 24 %.
La troisième barre horizontale identifiée comme « Contribue au bien-être de la communauté » commence par le bleu à 5 %, suivi de l'orange à 6 %, du gris à 37 %, du jaune à 21 % et du bleu foncé à 24 %.
Un peu plus de la moitié des répondants (56 %) reconnaissent que la JR contribue à rendre les communautés plus sûres en conscientisant davantage les délinquants quant aux répercussions de leurs actions sur les autres. Un peu moins de la moitié des répondants (45 %) sont d’accord (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) pour dire que la JR responsabilise véritablement les contrevenants, tandis qu’un peu plus d’un tiers (34 %) est d’accord pour dire qu’il est moins probable que les contrevenants qui participent à la justice réparatrice commettent une autre infraction.
Figure 11 : Impact de la justice réparatrice sur les contrevenants
Version texte
Il y a un graphique à barres horizontales avec trois barres horizontales. L'axe des abscisses répertorie les pourcentages de 0 % à 100 %. L'axe des ordonnées énumère les trois barres horizontales qui représentent la probabilité d'un impact particulier pour un délinquant, la première barre étant « La justice réparatrice contribue à rendre les communautés plus sûres en conscientisant d’avantage les contrevenants quant aux impacts de leurs actions sur les autres », la deuxième barre étant « La justice réparatrice responsabilise véritablement les contrevenants » et la barre ci-dessous indique que « Il est moins probable que les contrevenants qui participent à la justice réparatrice commettent une autre infraction ».
La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à «Tout à fait en désaccord» (une note de 1 sur une échelle de 5 points), l'orange à « 2 », le gris à « 3 – ni en accord, ni en désaccord », le jaune à « 4 (une cote de 4 sur une échelle de 5 points) » et le bleu foncé à « 5 - tout à fait d'accord ».
La première barre horizontale identifiée comme « La justice réparatrice contribue à rendre les communautés plus sûres en conscientisant d’avantage les contrevenants quant aux impacts de leurs actions sur les autres » commence par le bleu à 6 %, suivi de l'orange à 7 %, du gris à 26 %, du jaune à 32 % et du bleu foncé à 24 %.
La deuxième barre horizontale portant la mention « La justice réparatrice responsabilise véritablement les contrevenants » commence par le bleu à 8 %, suivi de l'orange à 10 %, du gris à 30 %, du jaune à 26 % et du bleu foncé à 19 %.
La troisième barre horizontale identifiée comme suit : « Il est moins probable que les contrevenants qui participent à la justice réparatrice commettent une autre infraction » commence par le bleu (8 %), suivi de l'orange (8 %), du gris (38 %), du jaune (22 %) et du bleu foncé (12 %).
Les Noirs sont plus nombreux que les Blancs à estimer que la justice réparatrice aide les victimes et leurs familles à guérir à la suite d’un crime (55 % contre 47 %), contribue au bien-être de la communauté (56 % contre 44 %) et responsabilise véritablement les contrevenants (57 % contre 43 %).
Les répondants d’Asie de l’Est ou du Sud-Est sont moins nombreux que les Blancs à penser que la justice réparatrice donne aux victimes l’occasion de parler de l’incidence du crime sur elles (57 % contre 68 %), mais ils sont plus nombreux à penser que : la JR responsabilise véritablement les contrevenants (52 % contre 43 %) et contribue à rendre les communautés plus sûres en conscientisant davantage les délinquants quant aux répercussions de leurs actions (61 % contre 54 %).
Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à estimer que la JR : donne aux victimes l’occasion de parler de l’incidence du crime sur elles (69 % contre 63 %), aide les victimes et leurs familles à guérir à la suite d’un crime (51 % contre 43 %), contribue au bien-être de la communauté (48 % contre 42 %) et responsabilise véritablement les contrevenants (49 % contre 40 %).
La moitié des répondants (50 %) ont indiqué que la justice réparatrice serait plus satisfaisante (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) que le système de justice traditionnel pour les victimes d’un crime, tandis que 51 % des répondants ont indiqué que le processus de justice réparatrice serait plus significatif (4 ou 5 sur une échelle de 5 points) pour les contrevenants que le processus de justice traditionnel.
Les répondants d’Asie de l’Est ou du Sud-Est étaient moins susceptibles que les répondants blancs de penser que la justice réparatrice serait plus satisfaisante que le système de justice traditionnel pour les victimes d’un crime (44 % contre 52 %) ou que le processus de justice réparatrice serait plus significatif pour les contrevenants que le processus de justice traditionnel (44 % contre 53 %).
Moins de la moitié des répondants sont favorables à un système de justice géré par les Autochtones
À la question demandant si les peuples autochtones du Canada devraient pouvoir gérer leurs propres systèmes de justice, incluant l’application des lois et règlements autochtones sur leurs terres, un peu moins de la moitié des répondants (45 %) étaient d’accord. Les répondants autochtones (60 %), y compris les Premières Nations (70 %) et les Métis (57 %), et les répondants noirs (53 %) sont plus susceptibles que les répondants blancs (44 %) d’être d’accord pour que les peuples autochtones gèrent leurs propres systèmes de justice. Les répondants qui s’identifient comme Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (36 %) sont moins enclins que les Blancs (44 %) à penser que les Autochtones devraient pouvoir gérer leurs propres systèmes de justice. Les jeunes répondants âgés de 18 à 24 ans (53 %) sont plus nombreux que les répondants âgés de 35 ans ou plus (42 %) à penser que les peuples autochtones devraient gérer leurs propres systèmes de justice, tout comme les femmes (49 %) par rapport aux hommes (41 %). Les répondants vivant au Québec (36 %) étaient moins susceptibles que les répondants de toutes les autres provinces (entre 43 % et 50 %) ou des territoiresNote de bas de page 13 (52 %) d’être d’accord que les peuples autochtones devraient gérer leurs propres systèmes de justice.
Conclusion
Le SNJ 2023 indique que les personnes vivant au Canada ont un niveau de confiance moyen face aux systèmes de justice pénale (y compris pour les adolescents) et civile (y compris pour les familles). Les niveaux de connaissance et de confiance dans ces systèmes varient d’un groupe de population à l’autre. Par rapport aux répondants blancs, les répondants autochtones ont déclaré des niveaux de confiance plus faibles dans les systèmes de justice pénale et civile au Canada, tandis que la plupart des répondants racisés ont déclaré des niveaux de confiance plus élevés. Par rapport aux femmes, les hommes sont plus convaincus que les systèmes de justice pénale et civile sont équitables et accessibles à tous. Les femmes sont plus enclines que les hommes à soutenir les processus de justice réparatrice et à reconnaître que les peuples autochtones du Canada devraient pouvoir gérer leurs propres systèmes de justice. Les répondants plus âgés et les répondants vivant au Québec ont rapporté des niveaux de confiance plus élevés dans les systèmes de justice pénale et civile au Canada que ceux des répondants plus jeunes et des répondants vivant ailleurs au Canada.
Liens connexes
Page Web du Sondage national sur la justice
Tableaux de données du Sondage national sur la justice 2023
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Rsd-drs@justice.gc.ca
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