Justice en langues officielles - Le Bulletin No. 4
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Dans ce numéro
- Un nouveau Plan d’action
- Coordination de la mise en œuvre de l’article 41
- Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
- Événements à souligner
Mot de bienvenue
Les intervenants travaillant dans le domaine des langues officielles au
niveau fédéral connaissent bien les expressions « favoriser l’épanouissement
des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur
développement »
, « promouvoir la pleine reconnaissance de l’usage du
français et de l’anglais dans la société canadienne »
et « veiller à ce que soient prises des mesures positives »
. Ce sont là des extraits de l’article 41, sous la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Or, si tous s’entendent pour dire que la mise en œuvre de l’article 41
est essentielle et qu’elle n’est pas facultative, comment y parvient-on,
de façon concrète ?
Ce quatrième numéro du Bulletin Justice en langues officielles traite des principaux moyens par lesquels le ministère de la Justice du Canada assure la mise en œuvre de l’article 41 et respecte l’engagement qu’il énonce. Ces moyens s’inscrivent dans le Plan d’action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles du Ministère, dont l’application relève de l’équipe Justice en langues officielles (JELO).
Ce numéro présente les grandes orientations du Plan d’action, l’énoncé de politique ministérielle, des exemples de mesures positives, de même que la structure de coordination pour la mise en œuvre de l’article 41. Nous vous invitons aussi à faire la connaissance des coordonnateurs régionaux, qui assurent la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 à l’échelle du pays.
Enfin, comme c’est le cas dans chaque numéro du Bulletin, quelques projets et événements sont mis en lumière.
Bonne lecture !
L’équipe JELO
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