Les organismes de réforme du droit

Gavin Murphy

Table des matières

• Avant-propos
• 1 - L'émergence d'une idée
  • 1.1 Les premières institutions
  • 1.2 L'époque des commissions de réforme du droit
• 2 - L'établissement d'un organisme de réforme du droit
  • 2.1 Organisation
    • 2.1.1 Création
    • 2.1.2 Ressources financières
    • 2.1.3 Composition
    • 2.1.4 Nature et étendue des travaux
    • 2.1.5 Indépendance et comptes à rendre
  • 2.2 Fonctionnement
    • 2.2.1 Programmes de recherche
    • 2.2.2 Méthode de travail
    • 2.2.3 Forme du rapport
  • 2.3 Évaluation du travail accompli
• 3 - Liste de vérification
• Annexe : Aperçu de quelques organismes
• Bibliographie
• Notes

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Date de modification :

2015-01-07