LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET SON
IMPACT SUR L'ARTICULATION DU BIJURIDISME

Table des matières

• Introduction
  1. La menace d'assimilation du droit civil par la common law
     1. L'influence prépondérante de la common law sur le droit civil 
     2. Le mouvement d'affirmation du droit civil face à la common law 
  2. L'égale reconnaissance du droit civil et de la common law
     1. La prise de conscience de l'autonomie conceptuelle du droit civil face à la common law
     2. La confirmation des rapports de complémentarité entre le droit civil et le droit fédéral
• Conclusion

Date de modification :

2016-02-02