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Le système de justice du Canada
Bijuridisme et Harmonisation
LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET SON
IMPACT SUR L'ARTICULATION DU BIJURIDISME
Table des matières
Introduction
La menace d'assimilation du droit civil par la
common law
L'influence prépondérante de la
common law
sur le droit civil
Le mouvement d'affirmation du droit civil face à la
common law
L'égale reconnaissance du droit civil et de la
common law
La prise de conscience de l'autonomie conceptuelle du droit civil face à la
common law
La confirmation des rapports de complémentarité entre le droit civil et le droit fédéral
Conclusion
Date de modification :
2016-02-02
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