Justice en langues officielles – Le Bulletin No. 20 — transition et innovation, Été 2024
Une ampoule au centre entourée de cercles dessinés à la craie pour représenter des idées innovantes.
Mot de bienvenue
L’année 2024 se trouve au cœur d’une période transitoire pour les langues officielles au Canada. Depuis le dévoilement du nouveau Plan d’action pour les langues officielles, le 26 avril 2023 et la sanction royale à la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (LLO), le 20 juin 2023, le secteur de la justice en langues officielles doit s’adapter et innover plus que jamais.
Nous espérons que la présente édition du Bulletin sera éclairante quant à cette période de transition et qu’elle vous fera découvrir les tendances sectorielles qui nous/vous animent. Nous souhaitons, par le fait même, reconnaître les efforts de toutes les personnes qui travaillent ardemment afin de rendre l’accès à la justice plus équitable pour les membres des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Vos efforts ne passent pas inaperçus.
Cette édition débute par un article résumant les nouvelles priorités du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (Fonds d’appui) pour la période quinquennale couvrant les années 2023-2028. En effet, vous découvrirez les nouvelles priorités d’investissements, qui s’articulent autour de deux grands axes, soit l’appui aux CLOSM et l’appui au système de justice. Ces priorités sont conçues pour répondre aux besoins identifiés par les CLOSM et autres intervenants du secteur de la justice. Cet article revient notamment sur la notion d’accompagnement sociojuridique, que nous avons abordée dans la dernière édition du Bulletin no. 19, Été 2023. Dans la présente édition, il sera également possible de vous familiariser avec le volet de traduction juridique du Fonds d’appui.
Puis, la Cour Suprême du Canada ayant rendu jugement, vous trouverez la suite d’un article paru dans notre Bulletin précédant, concernant l’affaire des Territoires-du-Nord-Ouest mettant en cause le droit à l’éducation dans la langue officielle de la minorité (article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés).
Vous découvrirez également le Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO (Réseau 41) et vous serez informés de nominations marquantes à la Cour suprême et au Sénat du Canada.
Finalement, ne manquez pas la section des annonces!
Bonne lecture!
L’équipe Justice en langues officielles (JELO)
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