Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law

Septembre 2006

Préparé par
James G. McLeod
Professeur à la faculté de droit
Université de Western Ontario

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

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