Contrats

1. Conditions Générales - Contrat de témoin-expert
2. Conditions Générales - Services professionnels - Version courte
3. Conditions Générales - Services professionnels - Version longue
4. Conditions générales - Besoins plus complexes de biens
5. Conditions générales supplémentaires - Logiciels sous licence
6. Conditions générales supplémentaires - Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence
7. Conditions générales 101 (2013-10-15) - Faible complexité - Biens ou services
8. Conditions générales 102 (2013-10-15) - Complexité moyenne à élevée - Services
9. Conditions générales 103 (2013-10-15) - Complexité moyenne à élevée - Biens