Conditions générales - besoins plus complexes de biens - table des matières
ID 2030
Titre Conditions générales - besoins plus complexes de biens
Date 2010-08-16
État actif
Section 3 - Conditions générales
aucunes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- 01 Interprétation
- 02 Clauses et conditions uniformisées
- 03 Pouvoirs du Canada
- 04 Situation juridique de l'entrepreneur
- 05 Exécution des travaux
- 06 Contrats de sous-traitance
- 07 Spécifications
- 08 Condition du matériel
- 09 Remplacement d'individus spécifiques
- 10 Rigueur des délais
- 11 Retard justifiable
- 12 Inspection et acceptation des travaux
- 13 Présentation des factures
- 14 Taxes
- 15 Frais de transport
- 16 Documentation d'envoi
- 17 Période de paiement
- 18 Intérêt sur les comptes en souffrance
- 19 Conformité aux lois applicables
- 20 Droit de propriété
- 21 Garantie
- 22 Confidentialité
- 23 Utilisation et traduction de matériel écrit
- 24 Biens de l'État
- 25 Responsabilité
- 26 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances
- 27 Modification et renonciations
- 28 Cession
- 29 Suspension des travaux
- 30 Manquement de la part de l'entrepreneur
- 31 Résiliation pour raisons de commodité
- 32 Comptes et vérification
- 33 Droit de compensation
- 34 Avis
- 35 Conflits d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique
- 36 Pots-de-vin
- 37 Prorogation
- 38 Dissociabilité
- 39 Successeurs et cessionnaires
- 40 Honoraires conditionnels
- 41 Sanctions internationales
- 42 Code de conduite pour l'approvisionnement
- 43 Exhaustivité de la convention
- 44 Responsabilité du transporteur
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