Précis des faits

Violence entre partenaires intimes

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Mars 2019

Division de la recherche et de la statistique

La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018Note de bas de page 1. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité aux données judiciaires de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de répertorier les dossiers de violence entre partenaires intimes (VPI) et leurs résultats. Tous les chiffres indiqués dans le présent Précis des faits sont basés uniquement sur les renseignements déclarés par la police, et constituent donc probablement une sous-évaluation de la véritable ampleur du problème.

Les partenaires intimes comptent pour plus du quart des victimes d'infractions avec violence déclarées par la police

En 2016, plus de 93 000 Canadiens ont signalé à la police avoir été victimes de VPI.

Dans la plupart des cas de VPI, les victimes étaient des femmes

En 2016, dans 79 % des cas de VPI, les victimes étaient des femmes, selon les renseignements déclarés par la police.

Les jeunes femmes sont les plus à risque de subir un homicide entre conjoints

De 2006 à 2016, le risque d'être victime d'un homicide commis par un partenaire intime était plus élevé chez les jeunes femmes de 25 à 29 ans (7,9 par 1 million d'habitants).

Les cas de VPI sont fréquents dans les relations amoureuses

En 2016, parmi les cas de VPI déclarés par la police, 55 % concernaient des partenaires amoureux, et 44 % concernaient des conjoints (mariés ou vivant en union de fait).

Le taux d'homicides entre partenaires intimes par million d'habitants

Le taux d'homicides entre conjoints a diminué de 6 % entre 2015 et 2016. Bien que les hommes courent davantage le risque d'être victimes d'homicides en général (ils représentent 75 % de toutes les victimes d'homicide), les femmes sont plus susceptibles d'être victimes de VPI. Ainsi, en 2016, 58 % des victimes d'homicides commis par un membre de la famille étaient des filles ou des femmes. Le taux de victimes d'homicide entre partenaires intimes chez les femmes s'établissait à 3,7 par million d'habitants en 2016. Ce taux est presque quatre fois plus élevé que chez les hommes (taux de 1,0 par million d'habitants). En 2016, un plus grand nombre d'homicides ont été commis par des conjoints de fait actuels ou anciens (38%) que par des personnes actuellement mariées ou l'ayant déjà été (32%)Note de bas de page 2.

Dans les cas de VPI, les voies de fait simples sont l'infraction la plus fréquente

En 2015, les voies de fait simples (niveau 1) étaient l'infraction la plus fréquente dans les cas de VPINote de bas de page 1 (soit 63 % de l'ensemble d'entre eux), alors que les voies de fait majeures représentaient 14 % des cas de VPI.

Il faut quatre mois environ pour mener à terme une cause de VPI devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes

De 2005-2006 à 2010-2011, la durée médiane de traitement des causes de VPI portées devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes était de 124 jours. Comparativement, le délai de traitement des causes liées à d'autres infractions avec violence était d'une durée médiane supérieure, soit de 151 jours.

La majorité des causes de VPI mènent à un verdict de culpabilité

De 2005-2006 à 2010-2011, les causes de VPI instruites par les tribunaux ont donné lieu à un verdict de culpabilité dans 60 % des cas. Le taux est similaire (64 %) pour les causes liées à d'autres types d'infractions avec violence ayant entraîné un verdict de culpabilité.

Les sanctions les plus courantes sont à purger en milieu ouvert

De 2005-2006 à 2010-2011, la peine la plus fréquente était la mise en probation (49 %), pour une durée de 6 à 12 mois dans la plupart des cas (soit 69 % de l'ensemble des peines de probation).

Les peines d'emprisonnement durent moins de six mois en général

De 2005-2006 à 2010-2011, pour près du tiers (31 %) des causes de VPI, la déclaration de culpabilité a entraîné une peine d'emprisonnement. Et dans la majorité des cas (85 %), des peines d'emprisonnement 6 mois ou moins ont été imposées.

Parmi les personnes accusées de VPI, les hommes sont deux fois plus susceptibles de recevoir une peine d'emprisonnement

De 2005-2006 à 2010-2011, les hommes mis en accusation pour une infraction de VPI étaient plus susceptibles de recevoir une peine d'emprisonnement (33 %) que les femmes (14 %).

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