Vers 2025 et au-delà

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Le ministère de la Justice du Canada a effectué un exercice de consultation afin d’obtenir une rétroaction des intervenants et partenaires non gouvernementaux concernant les principales difficultés ou possibilités que connaîtra le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années.

Méthode

Le ministère de la Justice du Canada a consulté les intervenants et partenaires non gouvernementaux en leur envoyant un sondage hybride qualitatif et quantitatif entre décembre 2018 et février 2019. Cet exercice de consultation avait les objectifs suivants : 1) déterminer les difficultés et les possibilités qui, selon les intervenants et les partenaires, influeront sur le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années; et 2) déterminer comment ces enjeux pourraient avoir des répercussions différentes sur certains groupes ou certaines collectivités ou populations du Canada. Les intervenants et partenaires ont participé à deux rondes de consultation : la première durant laquelle ils devaient relever les enjeux, et la deuxième durant laquelle ils devaient les classer par ordre de priorité et expliquer leur importance.

Parmi les participants consultés figuraient des professionnels du système de justice, ainsi que des organismes non gouvernementaux et sans but lucratif qui ne s’occupent pas des problèmes de justice comme tels, mais plutôt de questions plus vastes dans des domaines stratégiques ayant trait à la justice. L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a orienté la conception de la recherche. Un certain nombre d’intervenants et de partenaires ont été choisis en fonction du fait qu’ils offraient des services à des groupes particuliers, notamment les femmes, la communauté LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les aînés, les personnes handicapées, les groupes ethnoculturels, les Autochtones, ainsi que les nouveaux arrivants et les réfugiés. Toutes les zones géographiques étaient représentées dans la liste d’intervenants invités, de même que les deux langues officielles. Au total, 90 intervenants et partenaires ont été invités à participer et ont été encouragés à transmettre le sondage à leurs collègues au sein de leur organisation ou aux organisations membres pertinentes.

Au cours de la première ronde, (n = 44), ils ont été invités à expliquer, en quelques paragraphes, les trois principales difficultés et possibilités que connaîtra le système de justice au Canada au cours des cinq à dix prochaines années, les répercussions qu’elles auront sur l’accès à la justice et leurs éventuelles conséquences négatives ou positives sur certains groupes démographiques.

Au cours de la deuxième ronde, (n = 33), ils ont été invités à préciser lesquels des enjeux relevés durant la première ronde devraient se voir accorder la priorité, et à préciser leur importance. Cette ronde comportait deux parties :

Constatations

Les données démographiques recueillies indiquent que divers intervenants et partenaires y ont participé aux consultations. Si les répondants occupaient divers postes professionnels, la majorité d’entre eux étaient cadres et avocats, ayant pour la plupart plus de 10 années d’expérience dans leur domaine. Parmi les principaux domaines d’expertise figuraient l’accès à la justice, les droits de la personne, la protection de l’enfance et les questions d’équité. Les répondants travaillaient le plus souvent avec des femmes, des hommes, des personnes à faible revenu ou marginalisées, des enfants et des jeunes ainsi que des peuples autochtones.

Il y a lieu de noter que ce projet s’inscrit dans un ensemble de consultations et de collecte de données plus vastes visant à orienter les politiques du gouvernement concernant les éventuels futurs problèmes du système de justice, à moyen ou à long terme. Les résultats étaient limités, car les répondants étaient peu nombreux et ne représentaient qu’une petite partie des groupes d’intervenants du système de justice. Enfin, bon nombre des enjeux cernés sont des préoccupations qui existent à l’heure actuelle, mais les participants croyaient qu’elles seraient encore d’actualité au cours des cinq à dix prochaines années.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions ou les méthodes mentionnées dans le présent document, veuillez communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice à l’adresse : rsd.drs@justice.gc.ca

Remerciements fournis avec autorisationNote de bas de page 3

Remerciements pour la première ronde

Remerciements pour la deuxième ronde