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Le ministère de la Justice du Canada a effectué un exercice de consultation afin d’obtenir une rétroaction des intervenants et partenaires non gouvernementaux concernant les principales difficultés ou possibilités que connaîtra le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années.

Méthode

Le ministère de la Justice du Canada a consulté les intervenants et partenaires non gouvernementaux en leur envoyant un sondage hybride qualitatif et quantitatif entre décembre 2018 et février 2019. Cet exercice de consultation avait les objectifs suivants : 1) déterminer les difficultés et les possibilités qui, selon les intervenants et les partenaires, influeront sur le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années; et 2) déterminer comment ces enjeux pourraient avoir des répercussions différentes sur certains groupes ou certaines collectivités ou populations du Canada. Les intervenants et partenaires ont participé à deux rondes de consultation : la première durant laquelle ils devaient relever les enjeux, et la deuxième durant laquelle ils devaient les classer par ordre de priorité et expliquer leur importance.

Parmi les participants consultés figuraient des professionnels du système de justice, ainsi que des organismes non gouvernementaux et sans but lucratif qui ne s’occupent pas des problèmes de justice comme tels, mais plutôt de questions plus vastes dans des domaines stratégiques ayant trait à la justice. L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a orienté la conception de la recherche. Un certain nombre d’intervenants et de partenaires ont été choisis en fonction du fait qu’ils offraient des services à des groupes particuliers, notamment les femmes, la communauté LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les aînés, les personnes handicapées, les groupes ethnoculturels, les Autochtones, ainsi que les nouveaux arrivants et les réfugiés. Toutes les zones géographiques étaient représentées dans la liste d’intervenants invités, de même que les deux langues officielles. Au total, 90 intervenants et partenaires ont été invités à participer et ont été encouragés à transmettre le sondage à leurs collègues au sein de leur organisation ou aux organisations membres pertinentes.

Au cours de la première ronde, (n = 44), ils ont été invités à expliquer, en quelques paragraphes, les trois principales difficultés et possibilités que connaîtra le système de justice au Canada au cours des cinq à dix prochaines années, les répercussions qu’elles auront sur l’accès à la justice et leurs éventuelles conséquences négatives ou positives sur certains groupes démographiques.

Au cours de la deuxième ronde, (n = 33), ils ont été invités à préciser lesquels des enjeux relevés durant la première ronde devraient se voir accorder la priorité, et à préciser leur importance. Cette ronde comportait deux parties :

  • La partie A présentait les difficultés et les possibilités cernées au cours du premier sondage. On a fourni aux répondants une liste des 18 enjeux définis pendant la première ronde et on leur a demandé de choisir tous ceux qui, selon eux, auraient des répercussions sur le système de justice au cours de cinq à dix prochaines années. Les répondants avaient aussi la possibilité d’en ajouter jusqu’à trois ne figurant pas dans la liste. Cette partie a servi à valider ou à invalider les résultats du premier sondage.
  • Dans la partie B, on a demandé aux répondants de choisir les trois principaux enjeux du système de justice dans les années à venir à l’aide de la liste, mais en leur permettant d’ajouter des enjeux qui ne figuraient pas sur celle-ci. Les répondants ont ensuite été invités à expliquer pourquoi, selon eux, ces enjeux étaient importants et comment ils pourraient avoir des répercussions différentes sur certaines parties de la population canadienne.

Constatations

  • Les intervenants qui sont des professionnels du système de justice ou qui travaillent dans des organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif ont relevé 18 enjeux distincts qui, selon eux, pourraient toucher le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années.
  • Lorsqu’on a leur a demandé de choisir lesquels parmi les 18 enjeux cernés à la première ronde auraient la plus grande répercussion sur le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années, les participants de la deuxième ronde ont désigné les trois enjeux suivants comme étant prioritaires :
    • Les droits et les questions autochtones (n = 13; 42 %Note de bas de page 1), notamment la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
    • La prise en compte des causes profondes de la criminalité (n = 11; 35 %), comme les facteurs socioéconomiques, les problèmes de dépendance et de santé mentale. Les participants ont également demandé des programmes de soutien précoce et d’intervention destinés aux enfants et aux jeunes.
    • L’amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des services juridiques (n = 10; 32 %), notamment la nécessité de soutenir et d’accroître le financement de l’aide juridique et d’aborder les préoccupations relatives aux plaideurs non représentés.
    • La nécessité d’accroître l’efficacité des tribunaux et du système de justice (n = 10; 32 %), notamment adopter en temps opportun les technologies de l’information et des communications, et utiliser des modes de règlement extrajudiciaire des différends pour réduire les délais des tribunaux.
  • D’autres enjeux clés ont été classés par ordre de priorité par les participants à la deuxième rondeNote de bas de page 2 :
    • Assurer l’accès à la justice pour divers groupes, particulièrement les peuples autochtones et les autres groupes pouvant se heurter à des obstacles, notamment : les groupes racialisés, les immigrants, les femmes, les membres de la collectivité LGBTQ2+, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées, les habitants des collectivités rurales et nordiques, les gens à faible revenu et ceux qui sont peu alphabétisés.
    • Réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en se penchant sur le racisme systémique et les causes profondes de la criminalité, en collaboration avec les communautés concernées.
    • Accroître l’utilisation d’autres moyens que les tribunaux et l’incarcération, notamment la justice réparatrice et les tribunaux spécialisés (p. ex., tribunaux de la toxicomanie et de la santé mentale), ce qui pourrait réduire la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale et améliorer l’efficacité du système juridique.

Les données démographiques recueillies indiquent que divers intervenants et partenaires y ont participé aux consultations. Si les répondants occupaient divers postes professionnels, la majorité d’entre eux étaient cadres et avocats, ayant pour la plupart plus de 10 années d’expérience dans leur domaine. Parmi les principaux domaines d’expertise figuraient l’accès à la justice, les droits de la personne, la protection de l’enfance et les questions d’équité. Les répondants travaillaient le plus souvent avec des femmes, des hommes, des personnes à faible revenu ou marginalisées, des enfants et des jeunes ainsi que des peuples autochtones.

Il y a lieu de noter que ce projet s’inscrit dans un ensemble de consultations et de collecte de données plus vastes visant à orienter les politiques du gouvernement concernant les éventuels futurs problèmes du système de justice, à moyen ou à long terme. Les résultats étaient limités, car les répondants étaient peu nombreux et ne représentaient qu’une petite partie des groupes d’intervenants du système de justice. Enfin, bon nombre des enjeux cernés sont des préoccupations qui existent à l’heure actuelle, mais les participants croyaient qu’elles seraient encore d’actualité au cours des cinq à dix prochaines années.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions ou les méthodes mentionnées dans le présent document, veuillez communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice à l’adresse : rsd.drs@justice.gc.ca

Remerciements fournis avec autorisationNote de bas de page 3

Remerciements pour la première ronde

  • Barbra Bailey – Barreau de la Saskatchewan
  • Conseils d’administration, LGBT Purge Fund | Le fonds Purge LGBT
  • Cheryl Milne – David Asper Centre for Constitutional Rights
  • Christine O’Doherty – directrice générale de l’ICAJ
  • Daryl Reimer, conseiller – Service de conciliation familiale, ministère des Familles du Manitoba
  • Eleanor Moore, vice-présidente – Médiation familiale Canada
  • Ellen Mullally, directrice générale – Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc.
  • Gabrielle Bouchard, présidente – Fédération des femmes du Québec
  • Glenn Tait, directeur général – Barreau des Territoires du Nord-Ouest
  • Helen Kennedy – Egale Canada
  • Howard Chow, chef de police adjoint
  • Ian S. Patey, vice-président – Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Jeff Surtees, directeur général – Legal Resource Centre of Alberta menant ses activités sous le nom de Centre for Public Legal Education Alberta
  • Jim McCartney – McCartney ADR
  • Julia Vera – présidente de la Family Lawyers Association
  • Julie Mathews – directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario
  • Karen Logan, coordonnatrice des services de médiation
  • Kathy Vandergrift, présidente – Coalition canadienne pour les droits des enfants
  • Kevin O’Shea, directeur général – Public Legal Information Association de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Lilian Ma – directrice générale, Fondation canadienne des relations raciales
  • Lisa Cheeseman, médiatrice familiale
  • Marina Sedai – présidente de la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien
  • Paulette Senior, présidente et directrice générale – Fondation canadienne des femmes
  • Satyamoorthy Kabilan, vice-président – Politiques, Forum des politiques publiques
  • Scott Siemens, directeur – Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
  • Sharif Mahdy, directeur général – Commission des étudiants du Canada
  • Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice des Affaires juridiques – Barreau du Québec Remerciements pour la deuxième ronde

Remerciements pour la deuxième ronde

  • Cheryl Milne – David Asper Centre for Constitutional Rights
  • Eleanor Moore, vice-présidente – Médiation familiale Canada
  • Francis Barragan – Éducaloi
  • Glenn Tait – Barreau des Territoires du Nord-Ouest
  • Jean-François Gaudreault-DesBiens, Professeur titulaire et doyen – Faculté de droit, Université de Montréal
  • Kabelo Mokoena – Division de la justice communautaire, ministère de la Justice du Nunavut
  • Kathy Vandergrift, présidente, Coalition canadienne pour les droits des enfants
  • Kevin O’Shea, directeur général – Public Legal Information Association de Terre-Neuve-et-Labrador
  • M. Scott Siemens, Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
  • Melanie Del Rizzo, QC, Associée – Smyth Woodland Del Rizzo Barrett
  • Mickey McLeod, A/Warden – ministère de la Justice du Nunavut, Division des services correctionnels
  • Mona Paré, professeure agrégée, Université d’Ottawa
  • Paulette Senior, présidente et directrice générale – Fondation canadienne des femmes
  • Phil Heard, directeur général par intérim – Service de police de Vancouver
  • Public Legal Education Association of Saskatchewan
  • Sarah J. Rauch – Rauch Darby & Company, avocate-procureure
  • Sarah, gestionnaire, traduction juridique, Justice
  • Sylvie Champagne – Barreau du Québec
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