Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

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• Z

• A . . .
  • ABRÉVIATIONS
  • ABSENCE, EMPÊCHEMENT, VACANCE DE POSTE
  • ACCORD OU ENTENTE ?
  • À ÊTRE + PARTICIPE PASSÉ
  • « AFFICHE » ET TERMES APPARENTÉS
  • ALLÉGUER
  • À MA CONNAISSANCE… ET DE MON MIEUX
  • AMOVIBILITÉ ET INAMOVIBILITÉ
  • ANACOLUTHE : INFINITIFS ET PARTICIPES
  • ARRÊTÉS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC
  • ARRONDISSEMENT DES NOMBRES
  • ARTICLE DÉFINI DEVANT UNE APPELLATION OFFICIELLE : RÈGLES D'EMPLOI
  • ASSIMILATION À PERSONNE PHYSIQUE
  • ATTRIBUTIONS
  • AUDIENCE ET AUDITION
  • AUTORITÉ DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
  • AUTRES DISPOSITIONS
  • AVEC LES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
• C . . .
  • CENSÉ : EMPLOI DANS LES PRÉSOMPTIONS
  • COMPENSER OU INDEMNISER ?
  • COMPOSANT OU COMPOSANTE ?
  • CONCILIER ET RÉCONCILIER
  • CONSISTER… À, DANS OU EN ?
  • CONTRAINTE (MESURES DIVERSES)
  • COORDINATION FAUTIVE : LE PIÈGE DES PRÉPOSITIONS
  • COÛT, PRIX ET FRAIS : AFFAIRE DE PERSPECTIVE
  • CRÉANCES
• D . . .
  • DATATION DES LOIS
  • DÉCISIONS DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES
  • DÉFINITIONS
  • DÉLIVRER OU ÉMETTRE
  • DÉROGATION
  • DÉTERMINER : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • DISPOSER : DISPOSE OF (TO) ET SES DÉRIVÉS; TO DEAL WITH ET TO DEAL IN
  • DIVULGATION : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • DROITS ET REDEVANCES
• E . . .
  • « EFFET » : EMPLOI DANS LES LOCUTIONS
  • ÉLECTION(S)
  • ÉLÉMENTS DES LOIS
  • ÉLISION ET VIRGULE
  • ENCOURIR : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • ENTRÉE EN VIGUEUR OU PRISE D’EFFET?
  • ÉNUMÉRATION VERTICALE
  • ET CE (CECI/CELA)
  • EXERCICE (DOMAINE FINANCIER)
  • EXPRESSION DE LA GÉNÉRALITÉ
  • EXPRESSION DE LA RÈGLE IMPÉRATIVE
  • EXPRESSION DE LA RESTRICTION
• F . . .
  • FAIT GÉNÉRATEUR OU FAIT INCRIMINÉ ?
  • FINS : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • FONCTION PUBLIQUE
  • FRACTION DE POURCENTAGE
  • FRONTIÈRE OU LIMITE
• G . . .
  • GÉOPOLITIQUE
  • GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION
  • GOUVERNEURE GÉNÉRALE : RÈGLES D'ÉCRITURE
  • GRAPHIE : NOMBRES ET NUMÉROTATION
• H . . .
  • HOMOLOGATION
• I . . .
  • IMMUNITÉ
  • IMPUTABILITÉ : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • INCLUANT ET EXCLUANT
  • INCOMPATIBILITÉ DE TEXTES
  • INFRACTIONS ET PEINES
  • INVENTAIRE OU STOCK ?
• J . . .
  • JUSTICIABLE
• L . . .
  • LORSQUE, QUAND ET SI
• M . . .
  • MAJUSCULE DANS LES DÉNOMINATIONS COMPOSÉES
  • MARIN OU MARITIME ?
  • MONTANT OU SOMME?
  • MUNICIPALITÉ OU ADMINISTRATION MUNICIPALE
• N . . .
  • N'ÉTAIT, N'EÛT ÉTÉ
  • NE EXPLÉTIF (OU QUAND NE N'EXPRIME PAS LA NÉGATION)
  • NOMS GÉOGRAPHIQUES ET BILINGUISME
• O . . .
  • OPPOSABILITÉ DES LOIS À L'ÉTAT
• P . . .
  • PALLIER
  • PAR LE BIAIS DE : MISE EN GARDE
  • PAYABLE OU À PAYER ?
  • PERTINENT
  • PONCTUATION : NON-DOUBLEMENT ET ENCHAÎNEMENTS
  • PRÉAMBULE
  • PRÉCISIONS INTERPRÉTATIVES
  • PREMIER DIRIGEANT ET ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL
  • PREMIÈRE NATION : EMPLOI DES MAJUSCULES
  • PRENDRE
  • PRÉSUMÉ, RÉPUTÉ OU CONSIDÉRÉ ?
  • PRÉVOIR, OU PRÉVOIR DE ?
  • PROCLAMATION
  • PROVINCES ET TERRITOIRES
• R . . .
  • RAISONNABLE
  • RAISONS SOCIALES ET TITRES D'USAGE : ACCORD EN GENRE
  • RAPPORTS
  • RÉDACTION LÉGISLATIVE INCLUSIVE
  • RÉGLEMENTAIRE : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
  • RÈGLEMENT D'APPLICATION
  • RÈGLEMENT; PROJET DE RÈGLEMENT
  • REMPLACER ET SUBSTITUER
  • RENVOI À UN TEXTE ABROGÉ OU MODIFIÉ
  • RENVOIS : MOYENS D'EXPRESSION
  • REPRÉSENTATION DES NOMBRES
  • RÉPUTATION, MORALITÉ, BONNES MŒURS
  • RIVE OU RIVAGE?
• S . . .
  • S'ASSURER QUE : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • « SE LIRE» ET « COMME SUIT» : DOUBLE DIFFICULTÉ
  • SEMBLABLE OU SIMILAIRE ?
  • SERMENT
  • SIÉGER
  • STATUER : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
  • SUR (À MÊME)
  • « SÛRETÉ » ET « SÉCURITÉ » : QUESTION D'USAGE
• T . . .
  • « TEL QUE » SUIVI D'UN PARTICIPE PASSÉ
  • TEMPORARISATION
  • TERMINOLOGIE; MENTIONS
  • TIRETS
  • TITULAIRE, DÉTENTEUR OU PORTEUR ?
  • -TIVE (SUFFIXE)
  • TOPONYMES COMMENÇANT PAR « LE » OU « LES » : RÈGLES D'ÉCRITURE